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Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 081 tampon)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-ATLA RERAEN prépa 1e SRE L G A
Publié le 26/06/2026
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL _081-DE
LE.
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le lundi 22 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 16 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Carrière à Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT,
Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Vincent OTEKPO, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Fabienne LAMOUR, Élodie COUTURIER, Primaël
PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Vincent LE GARJAN, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZON|I, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Margot DUMAIS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION: Marine DUMÉRIL pouvoir à Jocelyn GENDEK, Guy CHEVALIER pouvoir à Elsa NOBLET, Virginie GRENIER pouvoir à Driss SAÏD, Hava AVCI pouvoir à Hugo COLLET, Jean GOUARD pouvoir à Franck CHIRON
QUORUM : 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Vincent LE GARJAN
DÉLIBÉRATION : 2026-081
OBJET : ADOPTION DU RÉGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
T 0228 25 20 00
saint-herblain.fr Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 081-DE
DÉLIBÉRATION : 2026-081
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
RAPPORTEUR : Driss SAÏD
Le conseil municipal a validé par délibération n° 2021-110 du 5 octobre 2021 la mise en place de la nomenclature M57 ainsi que l’adoption de son règlement budgétaire et financier (RBF) par
délibération n°2022-108 du 8 octobre 2022.
Le règlement budgétaire et financier (RBF) est obligatoire pour les collectivités qui adoptent le référentiel M57. II fixe notamment les modalités d'adoption du budget par l'organe délibérant et définit les règles de gestion par l'exécutif des Autorisations de Programme et Autorisations d'engagement.
Conformément aux dispositions de l’article L1612-30 du code général des collectivités territoriales {(CGCT) les assemblées délibérantes doivent adopter leur RBF avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit leur renouvellement.
Aussi, il est nécessaire d'adopter un nouveau RBF prenant en compte les évolutions et les adaptations des règles de gestion en vigueur à la ville de Saint-Herblain.
ll est précisé ici, que la Ville ne gère pas son budget par autorisation de programme ou d'engagement avec des crédits de paiement y afférents, de ce fait, ces points ne seront pas abordés dans le règlement budgétaire et financier qui reprend :
- le cadre juridique du budget communal (les orientations budgétaires, le budget primitif, le budget supplémentaire, les décisions modificatives, le compte administratif, le compte de gestion et le compte financier unique),
- l'exécution budgétaire (lexécution des dépenses avant l'adoption du budget, le circuit comptable des dépenses et des recettes, le délai global de paiement, les dépenses obligatoires et imprévues),
- les opérations patrimoniales (suivi de l'actif, l'inventaire physique, les transferts travaux, les amortissements),
- les opérations financières particulières et opérations de fin d'année (les provisions, les opérations de fin d’ exercice, les régies),
- la gestion de la dette et de la trésorerie (la dette propre, la dette garantie et la gestion de la trésorerie).
Ce règlement est valable pour la durée de la mandature. Il peut toutefois être révisé. Le règlement proposé pour cette mise en œuvre est joint en annexe.
ll est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le nouveau règlement budgétaire et financier de la ville de Saint-Herblain annexé à la présente délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 22/06/2026
Le Maire
24 / 1 1}
_ FT "1
Bertrand AFFILÉ