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Déliberation - 2026 092 tampon 1
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 092 tampon 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-ATLA RES LFURIÉIEEUNE ARE LC Publié le 26/06/2026
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 092-DE
=
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le lundi 22 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 16 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Carrière à Saint-Herblain, sous
la présidence de Monsieur Bertrand AFFILE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Vincent OTEKPO, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Fabienne LAMOUR, Élodie COUTURIER, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Vincent LE GARJAN, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZON|I, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Margot DUMAIS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Marine DUMÉRIL pouvoir à Jocelyn GENDEK, Guy CHEVALIER pouvoir à Elsa NOBLET, Virginie GRENIER pouvoir à Driss SAÏD, Hava AVCI pouvoir à Hugo COLLET, Jean GOUARD pouvoir à Franck CHIRON
QUORUM : 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Vincent LE GARJAN
DÉLIBÉRATION : 2026-092
OBJET : PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
T 022825 20 O0
saint-herblain.fr Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S LGr
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 092-DE
DÉLIBÉRATION : 2026-092
SERVICE : DGA SECTEUR SOLIDARITÉ ET VIE SOCIALE
OBJET : PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
RAPPORTEUR : Alain CHAUVET
La ville de Saint-Herblain est engagée de longue date en faveur de l'accessibilité pour tous. En lien avec de nombreux partenaires internes et externes, la Ville, à travers sa Mission Citoyenneté et Égalité des droits, anime depuis plusieurs années la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA).
Dans ce cadre et conformément à ses obligations réglementaires, elle élabore chaque année un rapport d'activités. Ce document vise à rendre compte des actions menées en matière d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées sur le territoire communal. Il met également en lumière les initiatives déployées pour favoriser leur inclusion et leur participation à la vie sociale.
Pour 2026, le rapport annuel présente les réalisations dans les domaines de :
La voirie et l'espace publics et la continuité de la chaine de déplacement L'accessibilité du cadre bâti-Etablissements recevant du public
L’accessibilité dans les services de la Ville
Quelques exemples de réalisations et de projets menés en 2025 ou à venir concernant l'accessibilité :
4- La voirie et l’espace publics et la continuité de la chaine de déplacement
+ Mise en accessibilité du cheminement vers le Lycée Jules Rieffel, rue de la Syonnière,
+ Ajustement et mise aux normes d’une place PMR sur le parking de la rue Pierre Blard, en
février 2025,
e Mise aux normes dimensionnement des places PMR sur le parking place de la Paix et ie parking Super U Centre-Ville, Octobre 2025,
+ Création place PMR, Rue des Merisiers ; Novembre 20286,
+ Pose de potelets anti-stationnement sur trottoir secteur résidence pour personnes
handicapées cognitives, Rue de la Rabotière ; Octobre 2025,
+ Mise en accessibilité des avenues des Grands Bois et de Cheverny, + Mise en accessibilité de la rue Pablo Neruda, de l'allée Anne Frank, de la rue Gisèle Halimi (parvis des écoles Soleil Levant).
2- L’accessibilité du cadre bâti-Etablissements recevant du public
e Travaux de rénovation concernant l'accessibilité de la maison du temps libre, de la longère et
de la classe verte ainsi que la ferme des étangs,
+ Rénovation de l'école élémentaire du Soleil Levant,
« Rénovation en cours du CSC du Soleil Levant.
3- L’accessibilité dans les services de la Ville
1) L'éducation inclusive
Quelques chiffres Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S LGr
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 092-DE
En 2025, les écoles herblinoises ont accueilli sur les temps scolaires, pause méridienne et
périscolaire :
e 322 enfants herblinois de 2 à 12 ans avec une notification MDPH dont près des % ayant un
droit ouvert pour une aide humaine ont été accueillis en 2025 dans les écoles herblinoises,
+ 1 700 heures de renfort en animation en 2025 (pause méridienne et ALSH)
e 12 157 € d'achat de matériels d'inclusion,
+ 70 nouvelles situations d'enfants à besoin particulier au 31 décembre 2025.
Au cours de l'année 2025, la Direction de l'Education a participé activement aux 3 rencontres du groupe de travail intercommunal « inclusion ». Ce réseau regroupe les villes de Nantes, Orvault, Rezé, St Sébastien sur Loire, Vertou, Bouguenais, Carquefou, La Chapelle sur Erdre, La Montagne
Les objectifs de ce réseau :
* Enrichir les réflexions au sujet de l'inclusion pour arriver à une vision technique partagée, * Capitaliser les bonnes pratiques, échanger sur les points de vigilance avant de lancer de nouveaux projets,
* Mettre en œuvre de nouvelles pratiques, de nouveaux outils pour apporter une réponse de
qualité aux familles à l'échelle de plusieurs communes.
Les travaux ont plus spécifiquement porté sur: la convention AESH pause méridienne et l'état d'avancement de la mise en œuvre de la loi Vial, le repérage d'une situation de handicap, de besoins particuliers, la collaboration avec le médico-social - observation de l'enfant, l’action des services
éducation face à des situations complexes.
2) Direction des Ressources Humaines
La DRH a mis en piace une référente handicap. À Saint-Herblain, la Référente handicap est
positionnée au service prévention et santé au travail à la DRH. Certaines missions de la Référente
handicap sont travaillées en transversalité avec le Chargé de Mission citoyenneté et égalité des droits.
La référente handicap est une personne ressource de l'établissement qui est chargée :
+ D'informer et sensibiliser au handicap au sein de la collectivité
+ De suivre et d'accompagner les agents en situation de handicap
+ De communiquer et d'informer
+ De développer des partenariats externes et d'inscrire la collectivité dans des réseaux
+ De relayer les aides et actions du FIPHEP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique).
En 2025, 127 stagiaires (et 78 stagiaires 3") ont été accueillis dans les différentes directions de la
Ville. Parmi eux, 7 personnes étaient en situation de handicap :
- 1 élève SEGPA
- 1 élève de l'APAJH 44
- 5 autres élèves accompagnées par un éducateur spécialisé.
1 apprenti en situation de handicap a également été recruté pour une formation : CAP travaux
paysagers avec le Lycée Jules Rieffel.
3) Les Actions de la Mission citoyenneté et égalité des droits dans le cadre des revues de sites CCA (Commission Communale pour lPAccessibilité).
En 2025, la CCA a mis en place 3 revues de sites et 3 plénières.
Trois revues de site : Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L GO
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 092-DE
- Bourg de Saint-Herblain (Place de la Paix, Place de l'Abbé Chérel, rue LMouillie, rue Pierre Blard). Cette revue de site a travaillé sur l'état des chaussées et des trottoirs, sur les places
PMR, sur l'accessibilité des commerces et services publics et privés,
- Les Beaux jours parc de la Bégraisière : Cette revue de site a permis de prendre en compte les différents constats et demandes des membres de la CCA comme lamélioration de l'utilisation et de la pose des Tapiroules, la mise en conformité aux normes et à l'usage des toilettes PMR temporaires, le maintien d'un accueil spécifique pour les personnes en situation
de handicap,
- MJC Bouvardière: La revue de site a permis de faire différents constats concernant les améliorations à apporter pour faciliter l'accessibilité de l'équipement et de ses activités (Travaux de mise en accessibilité d’un vestiaire, mise aux normes de la place PMR, rénovation de l'allée allant de la place PMR à l'entrée, amélioration de l'accessibilité des toilettes PMR...).
En 2025, certaines demandes effectuées lors des revues de site de 2024 ont été réalisées comme :
- L'aménagement de la contre allée le long de la rue de la Syonnière permettant aux élèves à
mobilité réduite du lycée Jules Rieffel d'accéder en sécurité de l'arrêt de bus du 69 à l'entrée
du lycée,
L'inclusion systématique dans le circuit de la ligne 69 de la TAN, de l'arrêt Jules Rieffel
permettant ainsi aux élèves et apprentis de descendre en toute sécurité à proximité de
l'établissement et facilitant ainsi son accès aux personnes à mobilité réduite.
Après sa présentation au Conseil Municipal, le rapport annuel d'activités 2025 sera transmis au représentant de l'Etat dans le département, au Président du Conseil Départemental, ainsi qu'à tous
les membres de la CCA.
ll est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du rapport annuel de la Commission Communale pour l'Accessibilité 2025, annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel de la Commission
Communale pour Accessibilité 2025.
Saint-Herblain le : 22/06/2026
et | HEZz
acrétaire de séance + T “Se. Le Maïre / de L° à RÈ A à
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