Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SG 312 2024 VEOLIA EAU Chemin de Marticot
Arrêté - SG 318 2024 VEOLIA EAU BRANCHEMENT AEP ET EU Chemi
Arrêté - SG 120 2025 VEOLIA EAU Travaux de realisation dun
Arrêté - SG 109 2025 VEOLIA EAU realisation de branchement
Arrêté - SG 393 2025 VEOLIA EAU CHEMIN D AUGUSTE DU 17 12 2
Arrêté - SG 164 2024 VEOLIA EAU realisation dun branchement
Arrêté - SG 195 2024 VEOLIA EAU Realisation dun branchement
Arrêté - SG 196 2024 VEOLIA EAU Realisation dun branchement
Arrêté - SG 127 2026 VEOLIA EAU Realisation dun branchement
Arrêté - SG 128 2026 VEOLIA EAU Chemin Lou Tribail Realisat
Arrêté - SG 087 2026 VEOLIA EAU Chemin de Marticot du 30 mars au 28 avril 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 12h05 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 087 2026 VEOLIA EAU Chemin de Marticot du 30 mars au 28 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N° de page
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
\
2&|
[084
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
SG/087/2026
OBJET :
Travaux
de
réalisation
d’un
branchement
EU
— Sis
chemin
de
Marticot
à
CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L2212-1,
L 2212-1
et
L 2122-28
et
R610-5
du
Code
pénal;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.417-10
et
R.
417-12
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4°
partie,
signalisation
de
prescription
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
VEOLIA
EAU
— Place
Haïtza
à
Cestas
à
l’effet
de
procéder
à des
travaux
de
réalisation
d’un
branchement
EU
- Sis
Chemin
de
Marticot
à
CESTAS
;
CONSIDÉRANT
qu’il y a lieu,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
de
compléter
les dispositions
prises
conformément
au
code
de
la
route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: Sis
Chemin
de
Marticot,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
chantiers,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
la circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
ou
manuel
si nécessaire :
Du
30
mars
2026
au
28
avril
2026
ARTICLE 2
: Prescriptions
à respecter
:
CHAUSSEES Le
découpage
fera
l’objet
d’une
implantation
rectiligne
et
sera
réalisé
par
sciage,
les
déblais
seront
évacués
en
décharge >
L’enrobage
des
réseaux
posés
sera
réalisé
en
sable
>
Le
remblai
mis
en
œuvre
sera
réalisé
en
calcaire
0/31.5
ou
équivalent
compacté
mécaniquement
par
couches
successives
de
20
cm
d'épaisseur
jusqu’au
niveau
- 25
cm
par
rapport
au
niveau
fini
de
la
voirie
existante
>
Deux
couches
de
10
cm
de
grave
ciment
dosé
à
4%
ou
grave
bitume
0/14
seront
mises
en
œuvre
et
compactées
mécaniquement >
Une
imprégnation
de
bitume
sera
réalisée
afin
de
coller
les
2
interfaces
>
La
couche
de
roulement
sera
réalisée
en
enrober
à chaud
roches
dures
(granulométrie
0/6)
sur
une
épaisseur
de
5
cm
(une
réfection
provisoire
à l’enrobé
à froid
s’avère
nécessaire
s’il n’est
pas
possible
de
mettre
en
œuvre
des
enrobés
à chaud
avant
la
remise
en
circulation)
>>
La
réfection
présentera
une
surlargeur
de
part
et
d'autre
de
la
tranchée
de
10
cm.
>
Un
joint
à
l’'émulsion
de
bitume,
sablé
à
l’Ophite,
sera
réalisé
afin
d'assurer
l'étanchéité
de
la
couche
de
roulement
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
PAventeduBaron
Haussmann
33610
Cestas,
Tél
: 05
56/78
13
00 Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Les
prescriptions
techniques
seront
identiques
à
celles
du
département.
ARTICLE 3
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la SARL
FEREOL
sis 39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05
56
36
42
60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
où
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Mme
la
Cheffe
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Cestas
-
M.
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Cestas
-__
M.le
Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le
Directeur
des
Transports
Scolaires
-
M.
le
Responsable
de
VEOLIA
EAU
CESTAS,
le
19
mars
2026
Le
Maire
Jérôme
STEFFE
Pour
le
Maire,
l’Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme,
aux
Travaux
Arrêté
n°
SG/159/2020
du
3/06/2020
Henri
CELAN
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
2AvVenueduBaron
Haussmann
28610.
Cestas)
Tél:
05
56
78
13
00