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Arrêté - SG 109 2025 VEOLIA EAU realisation de branchement AEP et EU Chemin de Seguin du 2 avril 2025 au 25 avril 2025
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 109 2025 VEOLIA EAU realisation de branchement AEP et EU Chemin de Seguin du 2 avril 2025 au 25 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
hAillésirne
N°
de
page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
nat
|
0
VI
le
CEST
)
ARRET
}
MAIRE
2,1
10
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
$G/109/2025
OBJET
:Travaux
de
réalisation
d’un
branchement
AEP
et
EU
—
Au
N°
11
chemin
de
Seguin
à
CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L
2212-1,
L
2212-1
et
L
2122-28
et
R610-5
du
Code
pénal;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L113-1
et
les
suivants
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4
partie,
signalisation
de
prescription
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
VEOLIA
EAU
-
Place
Haïtza
à
Cestas
à
l'effet
de
procéder
à
des
travaux
de
réalisation
d’un
branchement
AEP
et
EU
au
n°
11
chemin
de
Seguin
à CESTAS
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
code
de
la
route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
:Au
n°
11
chemin
de
Seguin,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
chantiers,
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
ou
manuel
si
nécessaire
:
Du
2 avril
2025
au
25
avril
2025
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Les
prescriptions
techniques
seront
identiques
à celles
du
département.
ARTICLE
2
:En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05
56
36
42
60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
3 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
_M.le
Président
du
Département
M.
le
Chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Cestas
M.
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Cestas
-
__M.le
Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
M.
le
Directeur
des
Transports
Scolaires
M.
le
Responsable
de
VEOLIA
EAU
CESTAS,
le 02
avril
2025
.
&
Le Maire
/
Pierre
DUC
ADRESSE
POSTALE
:B.P.9
-33611
CESTAS
CEDEX