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Déliberation - Liste des deliberations de la seance du Conseil d Administration du CCAS du 12 decembre 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la seance du Conseil d Administration du CCAS du 12 decembre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Relevé des délibérations prises par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 12 décembre 2023
L'an Deux Mil Vingt Trois le Douze Décembre à 19h,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Sannois, légalement convoqué le Premier Décembre, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Bernard JAMET, Président du CCAS.
Présents :
MM. Bernard JAMET, Esaïe SAGBOHAN, Gilles Heurfin et Pierre-Claude MONNIER.
Mmes Nathalie CAPBLANC, Martine AUBIN, Sylvie ENGUERRAND et Christine RUNDERKAMP.
Absente excusée : Mme Catherine DUPONT
Absentes : Mmes Yasmina SAIDI et Pauline SPINAS-BEYDON
Secrétaire de Séance : Mme Stéphanie MORGAND, Directrice du CCAS
M. Bernard JAMET, Président du CCAS, ouvre la séance à 19h06.
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 8
Nombre de pouvoirs : 0
Nombre de votants : 8
Les délibérations prises au cours de cette séance sont les suivantes :
1. Délibération n°2023/62 : CCAS
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil d’Administration du 17 octobre 2023 /À L’UNANIMITÉ.
2. Délibération n°2023/63 : Budget annexe du CCAS - Résidence Autonomie Maurice Utrillo Vote du Budget Primitif – Exercice 2024 / À L’UNANIMITÉ.
3. Délibération n°2023/64 : Finances - Budget Principal du CCAS 2023 Vote de la Décision Modificative n°2 – Exercice 2023 / À LA MAJORITÉ.
4. Délibération n° 2023/65 : Finances - Budget Principal du CCAS
Taxes et produits irrécouvrables - Admission en non-valeur / À L’UNANIMITÉ.
5. Délibération n°2023/66 : Finances Budget Principal 2024 - CCAS
Inscription de crédits par anticipation – Exercice 2024 / À LA MAJORITÉ.
6. Délibération n°2023/67 : CCAS
Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Sannois pour la passation et l'exécution du marché public de fournitures, poses et déposes de signalétiques des équipements / À L’UNANIMITÉ.
7. Délibération n°2023/68 : CCAS - Personnel
Aménagement et réduction du temps de travail /À L’UNANIMITÉ.
8. Délibération n°2023/69 : CCAS - Personnel
Autorisations spéciales d'absence / À LA MAJORITÉ.
9. Délibération n°2023/70 : CCAS - Personnel
Recrutement dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) / À LA MAJORITÉ.
10. Délibération n°2023/71 : CCAS - Personnel
Mise à jour des indemnités horaires pour travaux supplémentaires / À L’UNANIMITÉ.
11. Délibération n°2023/72 : CCAS - Personnel Relevé des délibérations prises par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 12 décembre 2023
Règlement intérieur des services / À LA MAJORITÉ.
12. Délibération n°2023/73 : Accompagnement Social - Centre social espace Eliane Chouchena Signature de la convention CAF d’objectifs et de financement relative à la prestation de service « Animation Globale et Coordination (AGC) » et « Animation Collective Familles (ACF) » pour une période de 4 ans soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027/ À L’UNANIMITÉ.
13. Délibération n°2023/74 : Accompagnement Social - Centre social espace Eliane Chouchena Sorties familiales pour l’année 2024 : Fixation de la tarification / À L’UNANIMITÉ.
14. Délibération n°2023/75 : Accompagnement Social - Centre social espace Eliane Chouchena Sorties familiales pour l’année 2024 : Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise dans le cadre des Aides au Développement Social (ADS) / À L’UNANIMITÉ.
15. Délibération n°2023/76 : CCAS - Accompagnement Social - Centre social espace Eliane Chouchena Convention entre le CCAS de Sannois et la Cour d’Appel de Versailles relative à la mise à disposition d’un bureau à titre gracieux à L’espace Eliane Chouchena pour les permanences d’un Conciliateur de Justice / À L’UNANIMITÉ.
16. Délibération n°2023/77 : CCAS – Accompagnement Social
Signature de l’avenant financier n°1 a la convention n° 95-22-05-009 entre le CCAS de Sannois et le Conseil départemental du Val d’Oise dans le cadre de l’accompagnement social des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour le versement du solde 2022 / À L’UNANIMITÉ.
17. Délibération n°2023/78 : CCAS – Accompagnement Social
Signature de la convention n°95-23-04-009 entre le Conseil Départemental du Val d’Oise et le CCAS de Sannois dans le cadre de l’accompagnement social des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour l’exercice 2023 / À LA MAJORITÉ.
18. Délibération n°2023/79 : CCAS – Accompagnement Social
Signature d’un protocole de fonctionnement de la commission locale des impayés de loyers (CLIL) entre le bailleur Erigère, le Service Social Départemental (SSD) du Val d’Oise et le CCAS de Sannois /À L’UNANIMITÉ.
19. Délibération n°2023/80 : CCAS – Accompagnement Social
Mise à jour du règlement intérieur de la commission d’attribution des aides sociales facultatives / À L’UNANIMITÉ.
20. Délibération n°2023/81 : CCAS – Maintien à Domicile
Signature de la convention de financement relative à la mise en œuvre du Complément de Traitement Indiciaire (CTI) dans les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) de la Fonction Publique Territoriale pour l’année 2023/ À L’UNANIMITÉ.
21. Délibération n°2023/82 : CCAS - Animations Seniors
Fixation d’une tarification pour la participation des hors Sannoisiens au repas des seniors, des 25 et 26 janvier 2024 /À L’UNANIMITÉ.
22. Délibération n°2023/83 : CCAS - Résidence Autonomie Maurice Utrillo Convention de partenariat entre le Lycée d’Enseignement Adapté « La Tour du Mail » et la Résidence Autonomie Maurice Utrillo de Sannois /À L’UNANIMITÉ.
La séance a pris fin à 20h46.