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Déliberation - Deliberation 2023 034D Legalisee Travaux rehabilitation de la mairie
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune d'Agonès.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 034D Legalisee Travaux rehabilitation de la mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2023
TT
Publié
le 09/08/2023
ID
: 034-213400054-20230803-2023_034D-DE
MAIRIE
d'AGONÈS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
3
août
2023
Le
3
août
deux
mille
vingt-
trois
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Agonès
dûment
convoqués
le 31
juillet
deux
mille
vingt-
trois,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
TRICOU
Patrick,
Maire.
Présents : Mr
Patrick
TRICOU,
Mme
Véronique
RIGAUD,
Mme
Noëlle
PRUNET,
Mr
Éric
GUICHARD
Mme
Camille
BRETON,
Mr
Bertrand
RAMES,
Mr
Laurent
TEISSIER,
Mme
Katia
SERRES,
Mr
Cédric
RICO,
Absent(s)
: Mme
Katia
SERRES
Date
de
convocation
:27 juillet 2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 9
Date
d'affichage
: 27
juillet
2023
Présents
: 8
Votants
:8
Délibération
n°
2023-034D
RDA
Pour
ETS
\
Contre
fv
ÿ
à
Abstention
Oo)
À
LÉ
EU
Travaux
de
réhabilitation
de
la mairie
Monsieur.Le
Maire
rappelle
le
projet
de
rénovation
de
la
mairie
et
de
son
extension.
À
ce
titre,
en
avril
2021,
la
commune
avait
été
notifiée
d’une
attribution
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DSIL
rénovation
énergétique
France
Relance
de
43
600
€.
avec
comme
contrainte
de
démarrer
les
travaux
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
la
notification
et
d'achever
les
travaux
avant
le
31
décembre
2022.
Ne
pouvant
pas
observer
ces
délais,
il a
été
demandé
une
prorogation
qui
a
été
accordée.
Un
devis
a
été
établi
par
la
SAS
Firmin
fils
d'un
montant
de
57205.99
€HT.
La
SAS
Firmin
fils
pourrait
démarrer
les
travaux
à
la
fin
de
mois
d'août
2023.
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
au
Conseil
municipal
:
-__
d'accepter
et
signer
ledit
devis
-
de
lancer
les
travaux
à
la fin
de
ce
mois
-
d'adopter
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
Montant
des
travaux
prévisionnels
: 57205.99
€
H.T
Plan
de
financement
prévisionnel
:
- _ DSIL
2021
pour
76.22%
43
600
€
HT
-__
Autofinancement
pour
23.78
%
13605.99
€
HT
Le
conseil
municipal,
Vu
la
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2014-040
du
18
décembre
2014,
Vu
la
décision
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
DP
n°3400522S012
en
date
du
22
février
2023,
Considérant
l'arrêté
du
21
avril
2021
portant
attribution
d’une
subvention
de
l'état
de
43600
€
au
titre
de
la
dotation
exceptionnelle
de
soutien
à
l'investissement
local
2021,
Considérant
l’arrêté
du
4
avril
2023
portant
modification
de
la
durée
d'exécution
de
l'opération,
D Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
3 août 2023
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2023
MAIRIE
d'AGONÈS
Publié
le 09/08/2023
(ss
ID
: 034-213400054-20230803-2023_034D-DE
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
ces
travaux,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-__
VALIDE
le devis
de
la SAS
Firmin
fils d'un
montant
de
57205.99
€
HT
- __ MANDATE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier
- _
AUTORISE
le
démarrage
des
travaux
à
la
fin
du
mois
d'août
2023
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
mairie
La
secrétaire
Le
Maire,
Noëlle
PRUNET
Patrick
TRICOU
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois,
à
compter
de
la présente
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
internet
www.telesecours.fr
nn
Délibérations
du
Conseil Municipal
du 3 août 2023
Page
2