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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
07/2024
07/2024
Département
du
TARN
Commune
de
BROZE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
1/2024
Décision
du
Maire
prise
en
vertu
de
l'article
L.5217-10-6
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
articie
L.5217-10-6 ;
Vu
la
délibération
n°
05_2023_001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juillet
2023
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
à compter
du
1° janvier
2024;
Vu
la
délibération
n°
02_2024_005
du
04
avril
2024
portant
sur
la
fongibilité
des
crédits
et
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement,
investissement)
;
Vu
la délibération
n°02_2024
001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
2024;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'effectuer
des
transferts
d'article
à
article
afin
de
permettre
le
paiement
de
la facture
n°
1223-8795-3
de
ADII
d'un
montant
de
958.78
€ ;
DÉCIDE
Article
1
:
Investissement Crédit
à ouvrir CHAPITRE
ARTICLE
NATURE
MONTANT
21
2183
MAT.
BUREAU
ET
958.78
€
INFORMATIQUE
Crédit
à réduire CHAPITRE
ARTICLE
NATURE
MONTANT
21
2116
CIMETIERE
958.78
€
Article
2
: Conformément
à l'article
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
ces
virements
de
crédit
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Article
3
: La
secrétaire
de
mairie
et
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
GAILLAC
sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
exécutoire
après
publication
et transmission
au
représentant
de
l'État. Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
L
Article
4
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
à
Monf
Pubiis
le
S'LOF
contrôle
de
légalité
et à Monsieur
le responsable
du
service
de
gestidin
:081:218100410-20240621-DECISIONT-AR
Le
Maire,
Fait
à
BROZE,
le 21/06/2024
Le
Maire,
Patrick
LAGASSE
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Un
recours
gracieux
peut
également
être
formulé
à
l'encontre
de
cette
décision.
Dans
ce
cas,
ce
dernier
proroge
le délai
de
recours
contentieux
jusqu'à
l'intervention
d'une
décision
implicite,
ou
éventuellement
jusqu'à
la
notification
d’une
décision
explicite
intervenue
antérieurement.