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Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM17102022 12 Tamponnee Tableau des effectifs Ouvertures de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE n Reçu en préfecture le 19/10/2022
ns | Ville de Publié le ua
Département de la Vendée Po UZau qd RS |10:085-218501823-20221017-cM17102022 12B-DE
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 17 octobre 2022
N° CM17102022-12
CC/CPG
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept du mois d'octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de
Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence
de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 11 octobre 2022 Nombre de Conseillers : 29
Nombre de votants : 28
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER,
Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD,
M A. PERROTIN, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU,
M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, M M. PRAUD formant la majorité des membres en
exercice.
Excusés :
M C. PRIOU Procuration à M A. PERROTIN
Mme E. BILLEAUD ® Mme |. BROSSET
Mme M. LERAY & M N. RIPAULT
Mme M. RANGEARD NÉ M D. DOLE
Absent :
M A. DIAS COUTO
Secrétaire : Mme MN FRADIN
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — TABLEAU DES EFFECTIFS : OUVERTURES DE POSTES
CONSIDERANT que suite à différents départs de la collectivité il est nécessaire de procéder au remplacement
des agents ;
CONSIDERANT que pour le poste de responsable du service « Finances » il conviendrait d'ouvrir le poste
correspondant au grade de l’agent qui sera recruté pour la remplacer et que, dans ce cas, un poste de rédacteur territorial
à temps complet est donc à ouvrir; le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe détenu par l’agent auparavant
étant à supprimer ;
CONSIDERANT que suite à un départ en retraite d’un agent des services techniques (Espaces verts) il
conviendrait d'ouvrir un poste d’adjoint technique territorial à temps complet et de supprimer le poste sur le grade
d’adjoint technique principal de 1?" classe auparavant détenu par l’agent parti ;
CONSIDERANT que, dans le tableau des effectifs, étaient toujours conservés 3 postes qui aujourd’hui n'ont plus
lieu de rester ouverts et qu’il conviendrait donc de supprimer :
- un poste sur le grade de technicien principal de 2ère classe ;
- un poste sur le grade d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2è classe ;
ces 2 postes sont à temps complet ;
- un poste d’adjoint technique territorial à 25h00 par semaine ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
DECIDE de créer:
- un poste de rédacteur territorial à temps complet ;
- un poste d’adjoint technique territorial à temps complet ; Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Publié le ee
ID : 085-218501823-20221017-CM17102022 12B-DE
DECIDE de supprimer :
- un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1?" classe à temps complet ;
- un poste d’adjoint technique principal de 1è'° classe à temps complet ;
- un poste de technicien principal de 2è® classe à temps complet ;
- un poste ASEM principal de 2ème classe à temps complet;
- un poste d’adjoint technique territorial à 25h par semaine ;
DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Mme Marie-Noëlle FRADIN
Secrétaire de séance
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