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Déliberation - 14 Creation poste avancement de grade
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Creation poste avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
£ Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Département de la SARTHE Date de convoc. = Reçu en préfecture le 19/06/2025 Commune de Ruaudin Nombre de conse EM En exe Publié le
Présl!2:072217202605-20250617-GDD1417062025-DE
Procurations: 6
Votants: 21
DÉLIBÉRATION N°14
Séance du : 17 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué 11 juin 2025 s'est réuni aux locaux culturels (salle 4, déclarée à la Préfecture salle du conseil pendant les travaux de la mairie) sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Betty BOUDIER, Nadia BOUTIMAH, Dominique DORLÉANS, Emilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Muriel PEDEMAS.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Daniel DOIZE, Dominique JODEAU, Claude GASNOT, Samuel LOISON, Christian VERNET.
Absent(e)s excusé(e)s
Mesdames, Ophélie DA SILVA, Annie MOIREAU, Catherine ROBERT. Messieurs Patrick CORRE, Guillaume SALAUD.
Absent(e)s
Madame Betty BOUDIER, Monsieur Patrick BERGET.
Pouvoir(s)
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH Madame Annick MOIREAU a donné pouvoir à Monsieur Dominique JODEAU Madame Catherine ROBERT a donné pouvoir à Madame Sylvie LEFFRAY Monsieur Guillaume SALAUD a donné pouvoir à Monsieur Christian VERNET Monsieur Samuel LOISON a donné pouvoir à Monsieur Didier CHOUTEAU Monsieur Patrick CORRE a donné pouvoir à Monsieur Claude GASNOT
Secrétaires de séance : M. Christian VERNET et M. Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Madame Carole HEULOT, Maire de Ruaudin
Point 14 Création poste avancement de grade
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L 313-1 ; Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ; Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre
des avancements de grade ;
Considérant que la délibération doit préciser les grades correspondants aux emplois créés ;
Madame Le Maire propose de créer les postes suivants, à compter du 1°" octobre 2025 :
Filière administrative
2 postes d'adjoint administratif principal de 2è"e classe, à temps complet.
Filière animation
1 poste d’adjoint territorial d'animation principal de 1" classe, à temps complet.
Filière médico-sociale
1 poste d'agent spécialisé principal de 1#® classe des écoles maternelles, à temps non complet 28 h 30 / 35.
Ilest proposé à l'assemblée délibérante :
-_ d'inscrire au budget les crédits correspondants,
-__ d’actualiser le tableau des emplois,
d'autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Affiché le Mis en en ligne le Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
DÉLIBÉRATION n°14 Publié le ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS T
HEULOT Carole POUR BOUTIMAH Nadia POUR JODEAU Dominique 1072 2172020020 EONITfoDi# TGS DE VERNET Christian POUR LOISON Samuel POUR BOUDIER Betty ABSENTE GASNOT Claude POUR PEDEMAS Muriel POUR MOIREAU Annie POUR DOIZE Daniel POUR CORRE Patrick POUR CHOUTEAU Didier POUR SALAUD Guillaume | POUR ROBERT Catherine POUR BERGET Patrick ABSENT MAINGARD Liliane POUR DA SILVA Ophélie POUR CHAPUIS Pascal POUR DORLEANS Dominique POUR BREMOND Laurent POUR LEFFRAY Sylvie POUR LAIZEAU Emilie POUR
21 élus ont voté POUR.
M. Christian VERNET
Secrétaire de séance
Affiché le dahogst Mis en en ligne ie /9 1/2 5
Mme Carole fi
Maire de
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