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Compte-Rendu - compterendu20 02 2024
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune d'Abjat-sur-Bandiat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu20 02 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Travail et emploi,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 20 février 2024
Suite à la convocation du Maire, Fabrice CHATEAU, en date du 15 février 2024, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie d’Abjat sur Bandiat le mardi 20 février 2024 à 18 h30.
Ordre du jour :
- approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 février 2024 - syndicats inter-communaux, élection des délégués
- création des commissions inter-communales, élection des délégués - indemnités Maire et Adjoints
- délégations du Maire
- points diverses
- Agenda
La séance a été ouverte par le Maire à 18 h30.
Étaient présents :
- ALLAFORT Christine
- ALLAFORT Maryline
- BARDEAU Ludovic
- BECUWE Rudy
- CHABANNIER Matthieu
- CHATEAU Fabrice
- COUSSY Kevin
- DOUCET Jean-Luc
- EDWARDS Stewart
- FONT Lydia
- FREDOU Marie-France
- PAULHIAC Hubert
- POUGET Corentin
- SZUBERT Rita
- VEDRENNE Grégory
Les votes se déroulent donc sur 15 voix, avec majorité à 8 voix
Rita SZUBERT se porte volontaire pour assurer le secrétariat de la séance.
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 février 2024
Le compte-rendu est approuvé à l’Unanimité. 2
2. Ajout d’un point à l’ordre du jour :
Tout d’abord le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour, selon un document envoyé précédemment à tous les conseillers, et qui concerne la proposition du CDG 24 de lui donner mandat pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et de lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance à l’intention des agents municipaux.
L’Assemblée vote pour le rajout de ce point à l’Unanimité
3. Mandat au CDG pour passer un marché public au nom de la commune
Le Maire rappelle au Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025.
Le Centre de Gestion de la Dordogne a décidé de lancer en 2024 une procédure de marché public afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération. Le Centre de gestion proposera une convention de participation dans le domaine de la prévoyance au 3ème trimestre 2024 pour un début d’exécution du marché au 1er janvier 2025.
A l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la con- vention de participation qui leur sera proposée.
L’Assemblée vote pour cette autorisation de mandat au CDG 24 à l’Unanimité.
4. Syndicats inter-communaux, élection des délégués
TITULAIRES SUPPLEANTS
SIDE (conseil d’exploitation Stewart EDWARDS Kévin COUSSY De la régie de l’eau et de Rudy BECUWE Jean-Luc DOUCET L’assainissement)
SMCTOM Grégory VEDRENNE Hubert PAULHIAC Ludovic BARDEAU Matthieu CHABANNIER
PNR Maryline ALLAFORT Kévin COUSSY
CCPN Fabrice CHATEAU Stewart EDWARDS
CLECT Fabrice CHATEAU Ludovic BARDEAU Commission Locale
d’évaluation des
Charges Transférées
SYMBA Rudy BECUWE Hubert PAULHIAC
L’Assemblée vote pour ces candidatures à l’Unanimité 3
5. Création des commissions inter-communales, élection des délégués
Délégation aux Adjoints :
1er Adjoint : Voirie –accueil et relation avec les habitants et les usagers-Festivités. 2éme Adjoint : Administration générale-Communication-archives
3éme Adjoint : Ecole-restaurant scolaire – gestion des locations municipales temporaires
Délégation aux conseillers municipaux :
Délégation ressources humaines : Matthieu CHABANNIER
Délégation transition écologique et énergétique : Kevin COUSSY
Délégation entretien du patrimoine communal/chemins ruraux/activités de pleine nature : Ludovic BARDEAU
Délégation Attractivité, qualité de vie et participation citoyenne, fleurissement, PLU : Maryline ALLAFORT
Délégation Bâtiment et vie économique : Jean-Luc DOUCET
Délégation inclusion sociale et personnes vulnérables : Christine ALLAFORT
Commissions communales :
VOIRIE Responsable : Stewart EDWARDS Maryline ALLAFORT
Ludovic BARDEAU
Hubert PAULHIAC
Grégory VEDRENNE
BATIMENT Responsable : Jean-Luc DOUCET Ludovic BARDEAU
Matthieu CHABANNIER
Kévin COUSSY
COMMUNICATION Responsable : Rita SZUBERT Maryline ALLAFORT
Christine ALLAFORT
ECOLE ET RESTAURATION SCOLAIRE Responsable : Marie-France FREDOU Ludovic BARDEAU
Kévin COUSSY
Grégory VEDRENNE
INCLUSION SOCIALE Responsable : Christine ALLAFORT Maryline ALLAFORT
Stewart EDWARDS
CHEMINS ET LEURS USAGES Responsable : Ludovic BARDEAU Maryline ALLAFORT
Rudy BECUWE
Matthieu CHABANNIER
Kévin COUSSY
Hubert PAULHIAC 4
FINANCES Responsable : Fabrice CHATEAU Maryline ALLAFORT
Ludovic BARDEAU
Rudy BECUWE
Matthieu CHABANNIER
Kevin COUSSY
Hubert PAULHIAC
Rita SZUBERT
Marie-France FREDOU
ADRESSAGE Responsable : Rita SZUBERT Maryline ALLAFORT
Christine ALLAFORT
Ludovic BARDEAU
Matthieu CHABANNIER
Gregory VEDRENNE
RESSOURCES HUMAINES Responsable : Matthieu CHABANNIER Ludovic BARDEAU
Commissions extra-communales :
TRANSITION ECOLOGIQUE Responsable : Kévin COUSSY ET ENERGETIQUE
Maryline ALLAFORT
Jean-Luc DOUCET
ATTRACTIVITE, QUALITE DE LA VIE Responsable : Maryline ALLAFORT ET PARTICIPATION CITOYENNE
Ludovic BARDEAU
Kevin COUSSY
Stewart EDWARDS
Hubert PAULHIAC
Rita SZUBERT
L’Assemblée vote pour ces candidatures à l’Unanimité
6. Indemnités Maire et Adjoints
Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :
- l'indemnité du maire 21.25 % de l’indice brut 1027
- l’indemnité des adjoints 8,25 % de l’indice brut 1027
- l’indemnité des délégués 1.50 % de l’indice brut 1027 5
Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal au 20 Février 2024
FONCTION NOM, PRENOM
MONTANT
MENSUEL BRUT au
20/02/2024
POURCENTAGE
INDICE 1027
Maire Fabrice CHATEAU 873.49 21.25
1er adjoint Stewart EDWARDS 339.11 8.25
2ème adjoint Rita SZUBERT 339.11 8.25
3ème adjoint Marie-France FREDOU 339.11 8.25
Délégué transition écologique et
énergétique Kévin COUSSY 61.66 1.50
Délégué Ressources Humaines Matthieu CHABANNIER 61.66 1.50
Délégué Attractivité, qualité de la vie
et participation citoyenne Maryline ALLAFORT 61.66 1.50
Délégué chemins et leurs usages Ludovic BARDEAU 61.66 1.50
Délégué Bâtiment Jean-Luc DOUCET 61.66 1.50
Délégué Inclusion sociale Christine ALLAFORT 61.66 1.50
L’Assemblée vote pour les indemnités telles que décrites dans le tableau à l’Unanimité.
7. Délégations du Maire :
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général de collectivités territoriales (article L2122-22) permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :
1 - arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales
2 - fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal
3 - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
4 - décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans
5 - passer les contrats d’assurance ainsi que pour accepter les indemnités de sinistre y afférentes 6
6 - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
7 - accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges
8 - décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros
9 - fixer les rémunérations et pour régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts
10 - fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme
11 - régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal
12 - réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit 50.000 €
13- exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code
14 – demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l’attribution de subventions
L’Assemblée vote pour les délégations du Maire à l’Unanimité.
8. Questions diverses :
- les archives de la commune doivent faire l’objet d’une réorganisation afin de satisfaire aux exigences réglementaires, en relation avec les services de la Préfecture de la Dordogne. Rita SZUBERT est chargée de prendre contact avec la Direction des Archives Départementales pour mener cette réorganisation.
- une lettre aux administrés est en cours de rédaction, comportant la présentation et les orientations de la nouvelle équipe municipale. Le cadre des responsabilités de chaque élu sera précisé. Ce document sera diffusé sous forme d’une page avec photos de l’équipe et sera distribuée dans les boites aux lettres dans les prochains jours.
- la commission adressage va reprendre ses séances de travail afin de terminer ce grand chantier en prenant en compte les cas particuliers.
- les vœux du Maire, auront lieu à une date qui sera fixée ultérieurement, sous une autre dénomination sans doute, pour permettre une rencontre conviviale entre la nouvelle municipalité et les habitants d’Abjat.
- des rencontres ont eu lieu et auront lieu dans les prochains jours afin de sauver une classe du RPI, menacée de fermeture ; la population sera tenue au courant des décisions prises par l’Inspection d’Académie.
- il est évoqué la date du 20 mars à Royan, où le label « une fleur » des Villes et Villages Fleuris sera remis à la commune d’Abjat sur Bandiat lors d’une cérémonie régionale. La Municipalité et les bénévoles ayant participé à cette récompense sont invités à cette remise officielle.
9. Agenda
Le Maire communique ses jours de permanence à compter du 15 mars 2024: 7
les vendredi de 9 h à 12 h 30.
Des rendez-vous les après-midi des mercredis et vendredis pourront également être fixés en appelant la Mairie.
Cette information sera diffusée par mailing et sur Facebook auprès des Abjacois et des Abjacoises.
D’autre part, des réunions de suivi avec les conseillers auront lieu deux fois par semaine à la demande des élus, pour discuter de l’avancée des dossiers.
La séance est levée à 20 h30.