Compte-Rendu - compterendu28 05 2024

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Compte-Rendu - compterendu28 05 2024 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Abjat-sur-Bandiat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu28 05 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 MAI 2024

Suite à la convocation du Maire, Fabrice CHATEAU, en date du 23 mai 2024, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie d’Abjat sur Bandiat le mardi 28 mai 2024 à 18 h30.

Ordre du jour :

- approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2024 - admission en non-valeur 2024

- RODP 2024 (Enedis et Orange)

- programme environnemental des réseaux d’opérateurs téléphoniques, enfouissement route de Marval

- voirie communale 2024

- loyer boutique de fleurs

- régularisation loyers KAIKIMO

- subventions 2024

- prime pouvoir d’achat exceptionnelle

- inclusion sociale

La séance a été ouverte par le Maire à 18 h30.

Étaient présents :

- ALLAFORT Christine

- ALLAFORT Maryline

- BARDEAU Ludovic (arrivé 18 h 55)

- BECUWE Rudy

- CHABANNIER Matthieu

- CHATEAU Fabrice

- DOUCET Jean-Luc

- EDWARDS Stewart

- FONT Lydia

- FREDOU Marie-France

- PAULHIAC Hubert (arrivé à 18 h 45)

- SZUBERT Rita

- VEDRENNE Grégory

Étaient absents excusés :

- COUSSY Kevin qui donne procuration à Maryline ALLAFORT

- POUGET Corentin qui donne procuration à Marie-France FREDOU

Les votes se déroulent donc sur 15 voix, avec majorité à 8 voix (sur 15 votes exprimés)

Rita SZUBERT se porte volontaire pour assurer le secrétariat de la séance.2

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2024

Le compte-rendu est approuvé à l’Unanimité.

2. Admission en non-valeur

texte

Cette proposition est approuvée à l’Unanimité

3. RODP 2024 (ENEDIS et ORANGE)

texte

18 H 45 Entrée de Hubert PAULHIAC

L’Assemblée adopte à l’Unanimité la proposition d’ENEDIS concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité ainsi que le montant de 239 euros pour l’année 2024,

L’Assemblée accepte à l’Unanimité le montant de la redevance Orange pour l’année 2024, soit 2009,05 €

4. Programme environnemental des réseaux d’opérateurs téléphoniques, enfouissement route de Marval

18 H 55 Entrée de Ludovic BARDEAU

texte

L’Assemblée vote par 10 voix pour, 4 abstentions et 1 voix contre.

Le programme ci-dessus détaillé est adopté.

5. Voirie communale, programme des travaux 2024

Stewart EDWARDS, qui dirige la commission voirie, prend la parole pour détailler les deux devis (Entreprise BONNEFONT et Entreprise BONNOT) qui ont été réceptionnés pour les voies suivantes :

- voie communale de la Chapelle Verlaine à Menesplier (route de Grafeuille), - chemin de la Malignie (route du Château),

- chemin de Chantecor,

- route des Sources (Masfrolet)

Il est proposé de retenir le marché du moins disant, Entreprise BONNEFONT pour un montant global de 72 156,83 € HT, soit 86 588,20 € TTC avec une garantie de 3 ans.

L’Assemblée accepte cette proposition de devis de l’Entreprise BONNEFONT au montant précisé à l’Unanimité3

6. Location du local au 8 rue de la Liberté, boutique de fleurs

Suite à la demande de location émise par une abjacoise, de ce local communal commercial actuellement vacant, le Maire propose d’accéder à cette demande avec un bail uniquement commercial et l’application d’un loyer mensuel progressif sur une année :

- trois premiers mois : 50€

- trois mois suivants : 100 €

- trois mois suivants : 150€

- trois mois suivants : 200 €.

Puis application du tarif plein : 250€.

Il s’agira de faciliter le lancement de ce nouveau commerce de fleurs à Abjat.

Cette location avec loyer progressif est approuvé par l’Assemblée à l’Unanimité.

7. Régularisation loyer KAIKIMO

Suite au départ courant janvier 2024 de l’ancienne locataire du local sis au 8, rue de la Liberté, il est nécessaire de régulariser le montant du loyer à percevoir pour le mois de janvier 2024.

Un titre pour la totalité du mois de janvier avait été édité. Or le local a été quitté avant cette date. Il sera procédé au re-calcul du montant effectivement dû. Cette proposition est soumise au vote.

7 voix pour, 2 abstentions, 6 voix contre.

Cette proposition de re-calcul est approuvée par l’Assemblée à la majorité des voix exprimées.

8. Subventions aux associations pour 2024

Marilyne ALLAFORT, déléguée à l’Attractivité, qualité de vie et participation citoyenne, fleurissement et PLU prend la parole pour présenter les différentes demandes de subventions présentées par les associations de la commune. Il est précisé qu’aucune date butoir n’ayant été donnée, toutes les associations n’avaient pas répondu à ce jour. Aussi, afin de ne pas pénaliser les premières demandes, il est proposé d’en fixer les montants tout en ne perdant pas de vue l’enveloppe globale prévue cette année 2024, à savoir 5000 €.

L’Assemblée vote association par association :

- ABJAT en FÊTE : 650 € Voté à l’Unanimité - Highland Initiatives : 100 € Adopté par 14 voix pour, 1 contre - Boucan Folies : 400€ Voté à l’Unanimité - Amicale des Pompiers : 900€ Voté à l’Unanimité - PACO : 300 € Voté à l’Unanimité - Conckers : 300€ Voté à l’Unanimité

Soit un total de 2650 €4

9. Prime pouvoir d’achat exceptionnelle

TEXTE

L’Assemblée adopte le principe et les montants de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle forfaire tels qu’exposé, à l’Unanimité.

10. Question diverses :

a) convention de modernisation du parc d’éclairage public et tour des bâtiments communaux

Jean-Luc DOUCET, délégué bâtiments et vie économique, prend la parole. Suite à la venue de représentants de SDE 24, différents sujets ont été évoqués : - l’amélioration de la gestion de l’éclairage public avec une réflexion sur les points à modifier et à moderniser

- tour des bâtiments communaux pour un bilan visant à améliorer les performances énergétiques (isolation et propositions solutions de chauffage moins énergivores). Il est proposé aux membres du conseil de faire le tour de la commune jusqu’au moment de la tombée de la nuit pour faire le point et l’étudier au prochain conseil municipal.

b) convention pour recours à un bénévole sur proposition ATD 24 Matthieu CHABANNIER, délégué aux ressources humaines, prend la parole pour proposer la mise en place d’une convention en cas de recours à un bénévole, dans le cadre de la cantine ou de toute autre activité communale, afin d’en fixer le cadre de mission et d’en assurer la couverture des risques

Cette proposition de convention est retenue à l’Unanimité par l’Assemblée

c) création d’un emploi non permanent (cantine scolaire)

Matthieu CHABANNIER reprend la parole pour proposer la création d’un emploi non permanent (article L332-23 1er du Code Général de la Fonction Publique) pour faire face à l’absence pour maladie de l’agent actuellement en poste à la cantine. Une candidate s’étant d’ores et déjà présentée, l’accord du Conseil est demandé pour procéder à son recrutement dans les plus brefs délais.

L’Assemblée donne son accord à la création de ce poste non permanent à l’Unanimité

11. Inclusion sociale :

Christine ALLAFORT, déléguée à l’inclusion sociale et aux personnes vulnérables, prend la parole pour présenter un plan de répartition sur le ban d'Abjat des conseillers municipaux, afin d’assurer une veille auprès des personnes fragilisées. Les 4 zones ainsi définies ont été réparties entre les 13 conseillers disponibles. Il est question de faire le recensement des personnes susceptibles d’être en demande d’une visite de la part des conseillers.5

Elle propose également l’édition d’un annuaire des adresses utiles à l’attention des abjacois (pharmacie, médecin etc.), à intégrer dans le bulletin municipal et à donner aux nouveaux arrivants.

D’autres idées sont évoquées et soumises à l’Assemblée à développer avec d’autres commissions.

Il est également évoqué le Pôle Ado de Nontron qui gère des projets citoyens visant à occuper les jeunes de la ComCom à des petits travaux d’entretien (peinture, nettoyage…) encadrés par des éducateurs dans un but pédagogique. La finalité est de rémunérer leur travail par le biais de l’association et de leur financer ainsi un voyage.

L’assemblée vote à l’Unanimité le principe de faire appel contre rémunération au Pôle Ado de Nontron pour cet été 2024.

La séance est levée à 21h 20