Procès Verbal - Proces verbal du 16 avril 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du 16 avril 2026 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Levallois-Perret. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 16 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité, VILLE DE LEVALLOIS

Centre Communal

d'Action Sociale

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - EGALITE - FRATERNITÉ

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

PROCÈS VERBAL DU

du 16 avril 2026 à 18H30

Le Conseil d'Administration s’est réuni le jeudi 16 avril 2026 à 18H30 dans la salle Aristide Briand en l’Hôtel de ville.

PRÉSENTS :

Madame Agnès POTTIER-DUMAS

Madame Martine ROUCHON

Madame Marie COMBELLE

Monsieur Yvon LEVECQ

Monsieur Baptiste NOUGUIER

Madame Marie-Paule BLADIER

Madame Stéphanie MARTINET

Monsieur Bastien GUIMARD

REPRÉSENTÉS :

Monsieur Frédéric DUPONT

Madame Monique FOLLIAU

EXCUSEE

Madame Laurence PETIT

MEMBRES DE L'ADMINISTRATION

Madame Tania KOZINA

Madame Marie-Odile FROGER DELAPIERRE

Maire — Présidente

Adjointe au maire, Administratrice

Adjointe au maire, Administratrice

Conseiller municipal, Administrateur

Conseiller municipal, Administrateur

Administratrice nommée

Administratrice nommée

Administrateur nommé

Adjoint au maire, Administrateur élu représenté

par Madame ROUCHON

Administratrice nommée représentée par

Monsieur GUIMARD

Administratrice nommée

Directeur du CCAS

Directeur Adjoint du CCASMadame le Maire-Présidente de droit, ouvre la séance à 18h30 et constate que le quorum est atteint.

Madame le Maire-Présidente remercie l’ensemble des Administrateurs et les invite à se présenter : - Martine ROUCHON, Adjointe au Maire déléguée aux Affaires sociales - Marie COMBELLE, Adjointe au Maire déléguée aux Seniors

- Yvon LEVECQ, Conseiller municipal délégué aux Solidarités

- Baptiste NOUGUIER, Conseiller municipal au sein du groupe Levallois en commun.

- Marie-Paule BLADIER, représentante des Associations Familiales, sur proposition de l’'UDAF,

- Stéphanie MARTINET, représentante des associations de personnes handicapées du département pour son rôle actif au sein de l’association de Recherche et d'Application de Lieux d'Accueil de Levallois (ARALAL),

- Bastien GUIMARD),, représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de

la lutte contre les exclusions pour son rôle actif au sein de la Protection Civile de Levallois,

Madame le Maire indique que

- Frédéric DUPONT, est Adjoint au Maire délégué au Handicap et à la Santé (excusé, donne son pouvoir à Mme ROUCHON)

- Monique FOLLIAU représentante des associations des personnes âgées et des retraités du département pour son rôle actif au sein de l’association Les Petits Frères des Pauvres de Levallois (excusée — donne son pouvoir à M. GUIMARD)

- Laurence PETIT, personne qualifiée, représentante des personnes participant à des actions de prévention, d’animation et de développement social dans la commune (excusée)

Madame le Maire-Présidente propose de passer à l’ordre du jour de la séance.

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

CCAS DU 2 FEVRIER 2026

Madame le Maire-Présidente propose aux membres présents à cette séance d’approuver le procès- verbal.

Aucune observation n’ayant été faite, le compte-rendu est adopté.

2 - ÉLECTION DU VICE-PRÉSIDENT DU CCAS

Madame le Maire-Présidente informe que le Conseil d’administration élit en son sein un Vice- président qui sera chargé de la suppléer en cas d’absence ou d’empêchement.

Madame le Maire-Présidente informe avoir reçu la candidature de Martine ROUCHON, Adjointe au Maire déléguée aux Affaires sociales et invite, s’ils le souhaitent, d’autres administrateurs à faire acte de candidature.

Madame le Maire-Présidente souligne que Madame ROUCHON occupait déjà le poste de Vice- présidente lors du précédent mandat et qu'elle a mené ses responsabilités avec professionnalisme.

Aucune autre candidature n’est présentée.

Madame le Maire-Présidente propose donc la candidature de Madame Rouchon en tant que Vice- présidente et invite les administrateurs à procéder à son élection au scrutin secret.

Le Conseil d'administration a élu à l’unanimité Madame Rouchon, Vice-présidente du CCAS. Madame le Maire- Présidente la déclare installée en qualité de Vice-présidente,3 - ÉLECTION DU VICE-PRÉSIDENT DELEGUE DU CCAS

Conformément à la nouvelle règlementation, Madame le Maire-Présidente informe que le Conseil d'administration élit en son sein un Vice-président délégué, chargé des mêmes fonctions que le

Vice-président en cas d’absence ou d’empêchement.

Madame le Maire-Présidente informe avoir reçu la candidature de Marie Combelle, Adjointe au Maire déléguée aux Seniors et invite, s’ils le souhaitent, d’autres administrateurs à faire acte de candidature.

Aucune autre candidature n’est présentée.

Madame le Maire-Présidente propose donc la candidature de Madame Combelle en tant que Vice- présidente déléguée et invite les administrateurs à procéder à son élection au scrutin secret.

Le Conseil d'administration a élu à l’unanimité Madame Combelle, Vice-présidente déléguée du CCAS.

Madame la Présidente la déclare installée en qualité de Vice-présidente déléguée.

4- DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS AU PRESIDENT, ET EN CAS D’ABSENCE OU D’EMPÊCHEMENT, AU VICE-PRÉSIDENT

ET AU VICE-PRESIDENT DELEGUE

Madame le Maire-Présidente informe que cette délibération a pour objet de déléguer une partie des compétences du Conseil d’administration à la Présidente, à la Vice-présidente ou à la Vice- présidente déléguée.

Elle permet une plus grande efficacité dans le traitement des dossiers et de répondre dans les

meilleurs délais aux différentes demandes de personnes en difficulté. La Présidente, la Vice- présidente et la Vice-présidente déléguée rendent compte, à chaque réunion du Conseil d'administration, des décisions prises en vertu des délégations reçues.

Il s’agit de déléguer les points suivants :

De donner délégation de pouvoirs à son Président et, en cas d’absence ou d’empêchement, à son Vice-président ou, à défaut, à son Vice-président délégué, dans les matières suivantes :

1° Attribution des prestations dans tous les cas d’aides facultatives lorsque les situations le

nécessitent et suivant rapport circonstancié ;

2° Préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services passés selon la procédure adaptée prévue à l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique :

3° Conclusion et révision des contrats de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° Conclusion de contrats d'assurance ;

us5° Création des régies comptables nécessaires au fonctionnement du CCAS et des services qu'il gère ;

6° Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;

7° Exercice au nom du CCAS des actions en justice ou défense du centre dans les actions intentées

contre lui, dans les cas suivants :

- Les affaires de nature civile et pénale concernant les services du CCAS, ses agents ou ses

équipements (agressions, effractions, vols, voies de fait, etc.) ;

- Les affaires relevant des juridictions administratives.

8° Délivrance, refus de délivrance et résiliation des élections de domicile mentionnées à l'article

L. 264-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Approuvé à l’unanimité

5 - ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Madame le Maire-Présidente précise que le règlement définit les règles de fonctionnement du Conseil d'Administration. Le projet était joint à la convocation envoyée le 10 avril 2026.

Conformément à la réglementation, la principale modification du présent règlement concerne le délai de convocation, désormais fixé à 3 jours francs contre 5 jours précédemment.

L’affichage des délibérations s’effectue désormais exclusivement sur le site internet de la Ville.

En réponse à Monsieur NOUGUIER, Madame la Présidente précise qu’il s’agit d’un délai réglementaire et indique que les convocations seront envoyées autant que possible avant ce délai minimal.

Approuvé à l’unanimité

6 — ELECTION DES ADMINISTRATEURS DU CCAS A LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES

Madame le Maire-Présidente précise que la Commission d’Appel d'Offres (CAO) est composée :

e du Président

e de 5 membres titulaires, soit un total de 6 membres titulaires à voix délibérative.

Les membres sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste sans

panachage ni vote préférentiel.

Pour avoir le quorum, il faut réunir au minimum 4 personnes (la Présidente et 3 membres titulaires). Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Madame le Maire-Présidente indique être de droit, la Présidente de la CAO.Madame le Maire-Présidente propose la liste suivante qui refrète la liste de nomination des administrateurs élus et nommés et fait procéder au vote à bulletin secret. Un seul vote pour les 10 membres.

Titulaires : Suppléants :

Madame Martine ROUCHON Madame Marie-Paule BLADIER Madame Marie COMBELLE Madame Monique FOLLIAU Monsieur Frédéric DUPONT Madame Stéphanie MARTINET Monsieur Yvon LEVECQ Monsieur Bastien GUIMARD Monsieur Baptiste NOUGUIER Madame Laurence PETIT

Le Conseil d’administration a élu à l’unanimité cette présente liste soit 5 membres titulaires et 5 membres suppléants pour la durée de leur mandat d’administrateur.

Madame le Maire-Présidente demande s’il y a des questions.

En réponse à Monsieur Nouguier, Madame le Maire-Présidente a précisé avoir sélectionné les administrateurs nommés au regard de leur ancrage territorial et de leur collaboration avec le CCAS- Par ailleurs, Madame le Maire-Présidente souligne que les Administrateurs élus sont particulièrement impliqués dans le domaine de la solidarité.

Madame Martinet, nouvelle administratrice, présente l’ Association de Recherche et d'Application de Lieux d'Accueil de Levallois (ARALAL) qui a pour but l'hébergement des individus souffrant de troubles psychiques. L'association dispose d’appartements d’une capacité totale de 9 places à Levallois.

Madame le Maire-Présidente la remercie et informe qu’un projet de pension de famille est en cours de mise en œuvre sur le territoire communal destinée à accueillir des personnes en rupture de logement classique qui ne sont pas encore suffisamment autonomes pour vivre dans un logement social traditionnel. Ces personnes seront logées dans une résidence surveillée avec des travailleurs sociaux, favorisant leur réintégration dans l’habitat et le milieu professionnel. Ce projet est bien accueilli.

Madame le Maire-Présidente informe également d’un autre projet porté par le Bailleur Rives de Seine Habitat : il s’agit d’un bâtiment exclusivement dédié à l’accueil des femmes victimes de violences conjugales. Cet accueil, prévu sur une durée de 12 à 18 mois leur permettra de se reconstruire.

En réponse à Madame Bladier, Madame le Maire-Présidente précise que l’autre structure de la commune, dédiée à l’accueil des femmes victimes de violences, poursuit son activité tout au long de l’année avec une capacité plus restreinte.

S'ensuit une discussion relative à l’hébergement des personnes sans-abri. Dans le contexte du dispositif du plan grand froid, Madame le Maire-Présidente propose d’étudier la possibilité d’ouvrir des salles durant cette période. La Protection Civile fait part de son intérêt pour cette proposition.Madame le Maire-Présidente remercie l’ensemble des participants de leur présence et les informe que la prochaine réunion du Conseil d’administration se tiendra le lundi 22 juin à 18h30 en mairie salle Aristide Briand.

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant posée,

Madame le Maire-Présidente lève la séance à 19h15.

Agnès POTTIER-DUMAS

Présidente du CCAS