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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 7 AVRIL 2026
Procès Verbal - ccas15 30 04 2026 approbation proces verbal ca 03
Procès Verbal - proces verbal du 7 avril 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 7 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Éducation,
La
Direction
générale
Secrétariat SEANCE
OUVERTE
: 18
H
00
CONSEIL
MUNICIPAL
7 AVRIL
2026
PROCES
VERBAL
KKRKEERRRRERRRRERÉREREE
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX,
LE
SEPT
AVRIL,
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
1%
avril
2026,
s’est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
Maire,
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Le
nombre
de
conseillers
en
exercice
est
de
35
M.
PONCHEL
Maire,
M.
FLAMENT,
Mme
SAIDI,
M.
ZAMBUJO,
Mme
MONTEL,
Mme
TAGUEMOUNT
Adjoints M.
MARTINVALET,
Mme
PINHEIRO,
M.
CALVIAC,
Mme
SEHL,
Mme
GUINET,
M.
FLEURY,
M.
LOUIS-
MICHEL,
Mme
GUERIN,
M.
CHINI,
Mme
LEMOINE,
Mme
MARTIN,
M.
LAIGLE,
M.
GOBINET,
Mme
FRITIS,
Mme
DE
SOUSA,
Mme
CHAMARD
LASTRE,
M.
ÉDOUARD,
M.
PORTIER,
Mme
HELT,
Mme
CAPBLANC,
M.
BOISCO
(arrivé
à
18h43),
Mme
LE
FUR
(arrivée
à
18h08),
M.
BOUCLY,
M.
LASSOUED,
M.
GORZA,
Mme
JACQUET-LÉGER
Conseillers
municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
M.
LAMARCHE
à
M.
FLAMENT
M.
JAMET
à
Mme
HELT
Mme
BOUNAGCHA
à
M.
BOUCLY
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
CALVIAC Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Monsieur
le
Maire
accueille
les
conseillers
municipaux
et
les
personnes
présentes
dans
le
public
et procède
à l'appel,
* ADMINISTRATION
GENERALE
—
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026
— Approbation
Monsieur
le Maire
précise
que
ne prennent part
au
vote
que
les membres
qui
étaient présents.
Il
explique
que
le
procès-verbal
a
pour
objectif
d'établir
et
de
conserver
la
mémoire
du
déroulement
et des
décisions
des
séances.
Il indique
ensuite
que
le vote
se fera
à main
levée.
Madame
JACQUET-LÉGER
signale
qu'il
est généralement
demandé
s'il y
a des
remarques
à
formuler
par
rapport
au
PV.
Or
elle
en
a
une.
En
effet,
page
6,
il faudrait
modifier
« camp
fort
»
en
« confort
»,
sans
quoi
la
phrase
n'a
pas
le
même
sens.
Si
la
modification
est
effectuée,
elle
votera
le PV.
Monsieur
le
Maire
l'accorde
avec
un
immense
plaisir
et se
réjouit
que
Madame
JACQUET-
LEGER
puisse
ainsi
voter
le PV.
Il procède
ensuite
au
vote.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
* ADMINISTRATION
GENERALE
— Désignation
des
membres
dans
diverses
instances
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y
aura
32
délibérations
pour
la
désignation
des
membres
dans
diverses
instances.
Arrivée
de
Mme
LE
FUR.
1)
Commissions
municipales
— Désignation
des
membres
de
la première
commission
Selon
l’article
2121-8,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
le
Conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur
précédemment
adopté,
continue
à
s’appliquer
jusqu’à
établissement
du
nouveau
règlement. Les
commissions
permanentes
instituées
par
le
règlement
intérieur
du
17
décembre
2020
seront
conservées
jusqu’au
prochain
règlement
intérieur.
Chaque
commission
municipale
est
composée
de
12
membres
maximum.
La
première
commission
est
la
commission
des
ressources
; la
deuxième
est
la
commission
proximité
et
solidarité
; la troisième
est
la commission
urbanisme,
patrimoine
et
cadre
de
vie.
« Convoquées
par
le
maire,
qui
est
le
président
de
droit,
leur
élection
a lieu
au
scrutin
secret,
sauf si le
Conseil
municipal
en
décide
autrement
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
demande
si
les
membres
du
Conseil
sont
d'accord,
afin
de
gagner
du
temps
et de
l'énergie,
pour
procéder
au
vote
à main
levée pour
les
trois
listes proposées.
À
la
demande
d'élus,
il communique
les noms
des personnes
proposées
:
1 - MONTEL
Audrey
7 — PINHEIRO
Elisa
2 - TAGUEMOUNT
Nabila
8 —- LAMARCHE
François
3 - MARTIN
Laëtitia
9 — BOISCO
Maxime
4 — EDOUARD
Phlopatir
10
—- CAPBLANC
Nathalie
5 — CHINI
Ridha
11
—- LASSOUED
Samir
6 — FRITIS
Lila
12
— GORZA
Laurent
Sannois,
le 7
avril
2026
2 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Madame
JACQUET-LÉGER
préfère
s'abstenir
plutôt
que
« d'embêter
»
à
demander
un
vote
à bulletins
secrets.
Monsieur
le Maire
la remercie
et procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
1
abstention
:
Mme
JACQUET
LEGER
2)
Commissions
municipales
— Désignation
des
membres
de
la
deuxième
commission
Monsieur
le Maire
communique
les noms
des personnes
proposées
:
1 —
SAIDI
Yasmina
7 — FLEURY
Lionel
2 —- LAMARCHE
François
8 — DE
SOUSA
Noëlle
3 — LEMOINE
Marie-Ange
9 — HELT
Liliane
4 — LOUIS-MICHEL
Rémi
10
— CAPBLANC
Nathalie
5 — GUERIN
Katia
11
—- BOUCLY
Gauthier
6 —- MARTIN
VALET
Georges
12
— GORZA
Laurent
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
1
abstention
:
Mme
JACQUET
LEGER
3)
Commissions
municipales
— Désignation
des
membres
de
la troisième
commission
Monsieur
le Maire
communique
les
noms
des personnes
proposées
:
1 -
FLAMENT
Nicolas
7 -
FLEURY
Lionel
2 —- ZAMBUJO
Benoît
8 - CHAMARD
LASTRE
Prune
3 — LAIGLE
Kévin
9 —- HELT
Liliane
4 — GUINET
Sophie
10 — PORTIER
Daniel
5 — GOBINET
Alexandre
11
—- LASSOUED
Samir
6 —- SEHL
Kahina
12
—- GORZA
Laurent
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
1
abstention
:
Mme
JACQUET
LEGER
4)
Urbanisme
— Affaires
du
Maire
— Désignation
membre
du
Conseil
Selon
l’article
L.422-7
du
Code
de
l’urbanisme,
si
le
maire
est
intéressé
à
la
délivrance
d’un
permis
de
construire
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le
Conseil
municipal
de
la commune
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la décision.
Sannois,
le 7
avril
2026
3 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Monsieur
le Maire
communique
le nom
de
la personne
proposée
:
—
Monsieur
Benoît
ZAMBUJO.
Monsieur
le
Maire
propose
de
nouveau
un
vote
à main
levée.
Aucune
objection
ne
s'élevant,
il procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
5
abstentions
:
M.
JAMET
Mme
HELT
M.
PORTIER
Mme
CAPBLANC
Mme
JACQUET
LEGER
5)
Conseiller
municipal
- Chargé
des
questions
de
défense
— Désignation
Créée
en
2001
par
le
ministère
délégué
aux
Anciens
Combattants,
la
fonction
de
correspondant
défense
a vocation
à développer
le
lien
armée-nation
et promouvoir
l’esprit
de
défense.
Le
rôle
du
correspondant
défense
est essentiel
autour
de
trois
axes :
—
la politique
de
la défense,
—
le parcours
citoyen
—
la mémoire
et le patrimoine.
Monsieur
le Maire
communique
le nom
de
la personne
proposée
:
—
Monsieur
Gilles
CALVIAC.
Monsieur
le
Maire
propose
de
nouveau
un
vote
à
main
levée.
Aucune
objection
ne
s'élevant,
il procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
1
abstention
:
Mme
JACQUET
LEGER
6)
Commission
d’appel
d’offres
—
Fixation
des
modalités
de
dépôt
des
listes
des
candidats
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
d’appel
d’offres
de
la
commune
de
Sannois
L’article
L.1411-5
du
CGCT
organise
la
commission
chargée
d’ouvrir
les
plis
en
matière
de
délégation
de
service
public
dans
les
mêmes
conditions
qu’une
CAO.
Lorsqu'il
s’agit
d’une
commune
de
plus
de
3
500
habitants,
la CAO
et la CDSP
sont
composées
du
maire
ou
de
son
représentant
(présidence),
de
cinq
membres
du
Conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au plus
fort reste.
Il
est
procédé
selon
les
mêmes
modalités
à
l’élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
L’élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
à
la
représentation
proportionnelle
et
au
plus
fort
reste
et au
scrutin
secret,
sauf si le Conseil
municipal
décide
autrement
à l’unanimité.
Sannois,
le
7
avril
2026
4 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Monsieur
le Maire
communique
les
noms
des personnes
candidates
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
CALVIAC
Gilles
MONTEL
Audrey
LAMARCHE
François
MARTINVALET
Georges
TAGUEMOUNT
Nabila
FLAMENT
Nicolas
LASSOUED
Samir
BOUCLY
Gauthier
PORTIER
Daniel
CAPBLANC
Nathalie
Monsieur
le
Maire
propose
de
nouveau
un
vote
à
main
levée.
Aucune
objection
ne
s'élevant,
il procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
1
abstention
:
Mme
JACQUET
LEGER
7)
Commission
d’appel
d’offres
— Élection
des
membres
titulaires
et suppléants
Monsieur
le Maire
communique
les
noms
des personnes
retenues
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
CALVIAC
Gilles
MONTEL
Audrey
LAMARCHE
François
MARTINVALET
Georges
TAGUEMOUNT
Nabila
FLAMENT
Nicolas
LASSOUED
Samir
BOUCLY
Gauthier
PORTIER
Daniel
CAPBLANC
Nathalie
Monsieur
le
Maire
propose
de
nouveau
un
vote
à main
levée.
Aucune
objection
ne
s'élevant,
il procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
1
abstention
:
Mme
JACQUET
LEGER
8)
Commission
délégation
de
service
public
—
Fixation
des
modalités
de
dépôt
des
listes
des
candidats
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
de
la
commune
de
Sannois
Monsieur
le Maire
communique
les noms
des personnes
candidates
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
FLAMENT
Nicolas
LAMARCHE
François
GOBINET
Alexandre
TAGUEMOUNT
Nabila
FLEURY
Lionel
ÉDOUARD
Phlopatir
BOUNAGCHA
Sabiha
BOUCLY
Gauthier
HELT
Liliane
PORTIER
Daniel
Monsieur
le
Maire
propose
de
nouveau
un
vote
à
main
levée.
Aucune
objection
ne
s'élevant,
il procède
au
vote.
Sannois,
le
7
avril
2026 Conseil
municipal
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
1
abstention
:
Mme
JACQUET
LEGER
9)
Commission
délégation
de
service
public
—
Élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
Monsieur
le Maire
communique
les
noms
des personnes
retenues
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
FLAMENT
Nicolas
LAMARCEHE
François
GOBINET
Alexandre
TAGUEMOUNT
Nabila
FLEURY
Lionel
EDOUARD
Phlopatir
BOUNAGCHA
Sabiha
BOUCLY
Gauthier
HELT
Liliane
PORTIER
Daniel
Mairie
de
Sannois
Monsieur
le
Maire
propose
de
nouveau
un
vote
à
maïn
levée.
Aucune
objection
ne
s'élevant,
il procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
1
abstention
:
Mme
JACQUET
LEGER
10)Commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
—
Renouvellement
L’article
2143-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
impose
la création,
dans
toutes
les
communes
de
plus
de
5 000
habitants,
d’une
commission
communale
pour
l’accessibilité
(CCA).
Une
ordonnance
du
26
septembre
2014
a modifié
la composition
comme
les
missions
de
cette
commission
communale,
présidée
par
le
maire.
Cette
commission
est
composée
de
représentants
de
la
commune,
d’associations
ou
d’organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
les
types
de
handicap,
notamment
physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique,
d’associations
également
ou
d’organismes
représentant
les
personnes
âgées,
de
représentants
des
acteurs
économiques,
ainsi
que
de
représentants
d’autres
usagers
de
la ville.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
procéder
au
renouvellement
de
la
commission
communale
pour
l’accessibilité
en
fixant
un
nombre
total
de
neuf
membres
répartis
comme
suit
:
—
4 représentants
de
la commune
dans
le respect
de
la représentation
proportionnelle
;
—
2
représentants
des
associations
ou
organismes
pour
les
personnes
handicapées,
pour
tous
les types
de
handicap ;
—
1 représentant
des
associations
ou
organismes
pour
les personnes
âgées ;
—
2 représentants
des
acteurs
économiques
ainsi
que
représentants
d’autres
usagers
de
la
ville.
Le
maire
arrêtera
la liste
de
ces
membres
conformément
à la présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
propose
de
nouveau
un
vote
à
main
levée.
Aucune
objection
ne
s'élevani,
il procède
au
vote.
Sannois,
le
7
avril
2026
6 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
1
abstention
:
Mme
JACQUET
LEGER
11) Comité
de
suivi
de
la
délégation
de
service
public
pour
l’Espace
Michel-Berger
—
Désignation
des
membres
du
Conseil
municipal
Monsieur
le Maire
communique
les noms
des personnes
proposées
:
—
GOBINET
Alexandre,
—
LEMOINE
Marie-Ange,
—
CHAMARD
LASTRE
Prune.
Monsieur
le
Maire
propose
de
nouveau
un
vote
à
main
levée.
Aucune
objection
ne
s'élevant,
il procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
1
abstention :
Mme
JACQUET
LEGER
12) Commission
mixte
marché
de
détail
— Désignation
des
membres
Monsieur
le Maire
communique
les noms
des personnes
proposées
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
FLEURY
Lionel
MARTINVALET
Georges
CHINI
Ridha
CALVIAC
Gilles
FLAMENT
Nicolas
GUINET
Sophie
BOUCLY
Gauthier
LASSOUED
Samir
HELT
Liliane
CAPBLANC
Nathalie
Monsieur
le
Maire
propose
de
nouveau
un
vote
à
main
levée.
Aucune
objection
ne
s'élevant,
il procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
1
abstention
:
Mme
JACQUET
LEGER
Monsieur
le
Maire
communique
les
noms
des
3
délégués
titulaires
élus
par
les
marchands
fréquentant
les
marchés
:
—
CROUZIE
ROUSSEL
Valérie,
—
PIE
Pascal,
—
GAUTIER
Christelle.
Sannois,
le 7
avril
2026
7 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
13) Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF)
—
Désignation
des
délégués
Selon
l’article
L.2121-33
du
CGCT,
le
Conseil
communal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d’organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
dans
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
Leur
élection
a
lieu
au
scrutin
secret,
article
2121-21
du
CGCT,
sauf si le
Conseil
municipal
en
décide
autrement.
Monsieur
le Maire
communique
les
noms
des personnes
proposées
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
CALVIAC
Gilles
MARTINVALET
Georges
Monsieur
le
Maire
propose
de
nouveau
un
vote
à main
levée.
Aucune
objection
ne
s 'élevant,
il procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
1
abstention
:
Mme
JACQUET
LEGER
14) Affaires
sanitaires
et
sociales
—
Syndicat
mixte
d’études
et
de
réalisations
d’équipement
d’intérêt
général
(SIEREIG)
— Désignation
des
délégués
Monsieur
le Maire
communique
les
noms
des personnes proposées
:
Titulaires
Suppléants
1 —- PONCHEL
Nicolas
1 — SAIDI
Yasmina
2 — GUERIN
Katia
2 — LOUIS-MICHEL
Rémi
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
1
abstention :
Mme
JACQUET
LEGER
15) Syndicat
intercommunal
de
la piscine
des
Bussys
— Désignation
des
délégués
Monsieur
le Maire
communique
les
noms
des personnes
proposées
:
Titulaires
Suppléants
1 —- LEMOINE
Marie-Ange
1 - CHAMARD
LASTRE
Prune
2 - LAMARCHE
François
2 — ÉDOUARD
Phlopatir
3 —- MARTIN
Laëtitia
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
Sannois,
le
7
avril
2026
8 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
1
abstention
:
Mme
JACQUET
LEGER
16)Syndicat
intercommunal
à
vocations
multiples
de
Saint-Gratien/Sannois
(SIVOM)
- Désignation
des
délégués
Monsieur
le Maire
communique
les
noms
des personnes
proposées
:
Titulaires
Suppléants
1 —- PONCHEL
Nicolas
4 — FLAMENT
Nicolas
2 —- LAMARCHE
François
5 — CHINI
Ridha
3 — LEMOINE
Marie-Ange
6 —- ZAMBUJO
Benoît
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
1
abstention
:
Mme
JACQUET
LEGER
17) Syndicat
départemental
d’énergies
du
Val-d'Oise
(SDEVO)
-—
Désignation
des
délégués
Monsieur
le Maire
communique
les
noms
des personnes
proposées
:
Titulaires
Suppléants
1 —- FLEURY
Lionel
1 —- EDOUARD
Phlopatir
2 —- FLAMENT
Nicolas
2 — GUINET
Sophie
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
1
abstention
:
Mme
JACQUET
LEGER
18)Syndicat
mixte
pour
la
gestion
de
la
fourrière
du
Val-d'Oise
(SSMEGFAVO)-
Désignation
des
délégués
Monsieur
le Maire
communique
les
noms
des personnes
proposées
:
Titulaires
Suppléants
1 —- GUINET
Sophie
1 —- GORZA
Laurent
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
1
abstention
:
Mme
JACQUET
LEGER
Sannois,
le
7
avril
2026
9 Conseil
municipal
19) Conseil
d’école
— Désignation
des
représentants
Mairie
de
Sannois
Au
conseil
d’école,
les
représentants
de
la
Ville
exercent
plusieurs
missions.
Ils
votent
le
règlement
intérieur,
donnent
des
avis
sur
le
fonctionnement
de
l’école
et
sur
toutes
les
questions
qui
intéressent
la vie
de
l’école.
Monsieur
le Maire
communique
les noms
des personnes
proposées
:
Conseil
d’école
Nom
du
conseiller
municipal
Anne-Frank
(maternelle)
GUINET
Sophie
Belle
Étoile
Primaire
LAMARCHE
François
Carnot
(maternelle)
PINHEIRO
Elisa
Émile-Roux
Primaire
LOUIS-MICHEL
Rémi
Gambetta
Primaire
SAIDI
Yasmina
Gaston-Ramon
(élémentaire)
DE
SOUSA
Noëlle
Gaston-Ramon
(maternelle)
CHINI
Ridha
Henri-Dunant
(élémentaire)
MARTINVALET
Georges
Jules-Ferry
(élémentaire)
GORZA
Laurent
Magendie
(maternelle)
FLEURY
Lionel
Orangerie
(maternelle)
MONTEL
Audrey
Pasteur
(élémentaire)
EDOUARD
Phlopatir
Pasteur
(maternelle)
CHAMARD
LASTRE
Prune
Prat
(maternelle)
TAGUEMOUNT
Nabila
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
1
abstention
:
Mme
JACQUET
LEGER
20) Établissement
public
local
d’enseignement
—
Conseil
d’administration
collège
Voltaire
— désignation
du
délégué
de
la Ville
Monsieur
le Maire
communique
le nom
de
la personne
proposée :
—
LOUIS-MICHEL
Rémi
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
1
abstention
:
Mme
JACQUET
LEGER
Sannois,
le 7
avril
2026
10 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
21) Établissement
public
local
d’enseignement
—
Conseil
d’administration
collège
Jean-Moulin
— Désignation
du
délégué
de
la Ville
Monsieur
le Maire
communique
le nom
de
la personne
proposée :
—
LEMOINE
Marie-Ange
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
1
abstention
:
Mme
JACQUET
LEGER
22) Établissement
public
local
d’enseignement
—
Conseil
d’administration
du
lycée
d’enseignement
adapté
— Désignation
du
délégué
de
la Ville
Monsieur
le Maire
communique
le nom
de
la personne
proposée
:
—
CHINI
Ridha
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
1
abstention
:
Mme
JACQUET
LEGER
23) Personnel
—
Association
Comité
national
d’action
sociale
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales
(Cnas)
— Désignation
délégué
Monsieur
le Maire
communique
le nom
de
la personne
proposée
:
—
PONCHEL
Nicolas
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
1
abstention
:
Mme
JACQUET
LEGER
24) Personnel
—
Conseil
de
discipline
de
recours
auprès
du
CIG
—
Désignation
membre
Monsieur
le Maire
communique
le nom
de
la personne
proposée
:
—
GORZA
Laurent
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
Sannois,
le
7
avril
2026
11 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
1
abstention
:
Mme
JACQUET
LEGER
25) Culture
—
École
de
musique
de
Sannois
—
Conseil
d’administration
—
Désignation
des
représentants
de
la Ville
Monsieur
le Maire
communique
les noms
des personnes
proposées
:
—
PONCHEL
Nicolas
—
GOBINET
Alexandre
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
1
abstention
:
Mme
JACQUET
LEGER
26) Affaires
scolaires
—-
Comité
de
la
caisse
des
écoles
publiques
—
Désignation
des
délégués
Monsieur
le Maire
communique
les
noms
des personnes
proposées
:
—
DE
SOUSA
Noëlle
—
CHAMARD
LASTRE
Prune
—
LOUIS-MICHEL
Rémi
—
CHINI
Ridha
—
MONTEL
Audrey
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
1
abstention
:
Mme
JACQUET
LEGER
27) Affaires
sanitaires
et
sociales
—
Centre
communal
d’action
sociale
—
Conseil
d’administration
- Membres/nombre
Il
est
proposé
de
fixer
à
12
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
appelés
à
siéger
au
CCAS.
Il est
également
précisé
que
le nombre
de
membres
nommés
par
le maire
est
fixé
à 6.
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
1
abstention
:
Mme
JACQUET
LEGER
Sannois,
le
7 avril
2026
12 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
28) Affaires
sanitaires
et
sociales
—
Centre
communal
d’action
sociale
—
Election
des
membres
du
Conseil
municipal
au
conseil
d’administration
Monsieur
le Maire
communique
les
noms
des personnes
proposées
:
SAIDI
Yasmina
CHAMARD
LASTRE
Prune
GUERIN
Katia
LE
FÜR
Maryse
LOUIS-MICHEL
Rémi
CAPBLANC
Nathalie
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
1
abstention
:
Mme
JACQUET
LEGER
29) Affaires
sanitaires
et
sociales
—
Établissement
et
service
d’aide
par
le
travail
(Esat)
OMRS
-— Conseil
de
la vie
sociale
— Désignation
représentant
Ville
Monsieur
le Maire
communique
le nom
de
la personne
proposée
:
—
GUERIN
Katia
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
1
abstention
:
Mme
JACQUET
LEGER
30) Affaires
sanitaires
et
sociales
—-
Œuvre
municipale
de
réadaptation
sociale
(OMRS)
Alpha
— Désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
Monsieur
le Maire
communique
les
noms
des personnes
proposées
:
1 —- GUERIN
Katia
2 — LOUIS-MICHEL
Rémi
3 —
SAIDI
Yasmina
4 —- MARTINVALET
Georges
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
1
abstention
:
Mme
JACQUET
LEGER
Sannois,
le
7
avril
2026
13 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
31) Actions
économiques
—
mission
locale
Vallée
de
Montmorency
—
Désignation
des
membres
Monsieur
le Maire
communique
le nom
de
la personne
proposée
:
—
LEMOINE
Marie-Ange
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
1
abstention
:
Mme
JACQUET
LEGER
32) Désignation
des
représentants
de
la Ville
de
Sannois
à l’agence
France
Locale
Monsieur
le Maire
communique
les
noms
des personnes
proposées
:
—
PONCHEL
Nicolas
comme
titulaire
en
sa qualité
de
maire ;
—
MONTEL,
Audrey
comme
suppléante
en
sa qualité
de
4°
adjointe.
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
1
abstention
:
Mme
JACQUET
LEGER
* RESSOURCES
HUMAINES
— ASSEMBLEE
LOCALE
—
Indemnités
de
fonction
des
élus
et vote
des
majorations
1)
Assemblée
locale
— indemnité
de
fonctions
des
élus
Deux
votes
sont
nécessaires
afin
d’attribuer
les
indemnités
de
fonction
des
élus
tout
en
se
conformant
aux
obligations
en
matière
de
contrôle
de
légalité.
Le
premier
vote
concerne
le
calcul
dans
la
limite
de
l’enveloppe
et
la
nouvelle
répartition
du
montant
des
indemnités
du
maire,
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
délégués.
Soit
:
—
pour
le maire
: 90
%
(répartition
de
l’indice
brut) :
o
montant
d’indemnités
mensuelles
sans
majoration
3
699
euros ;
o
montant
total
des
indemnités
mensuelles
: 5 076
euros.
—
premier
adjoint
jusqu’au
sixième
adjoint:
637,13
euros;
montant
total
des
indemnités
: 945,08
euros.
—
conseillers
délégués
: 390,50
euros
; montant
total
des
indemnités
: 445,07
euros.
Les
indemnités
de
fonction
des
élus,
comme
le
prévoit
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ont
pour
objet
de
compenser
les
contraintes
et
responsabilités
liées
à
l’exercice
du
mandat
local.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'enveloppe
globale
des
indemnités
est
en
forte
baisse
par
rapport
à
la
précédente
mandature.
Ainsi,
avant
majoration,
le
montant
de
l'enveloppe
globale,
sous
la
précédente
mandature,
était
de
16
855
euros.
Aujourd'hui
il
est
proposé
12
989
euros,
soit
une
baisse
de
22,9
%,
et,
après
majoration,
17
000
euros
vs
22
000
euros,
soit
une
baisse
de
25
%.
Sannois,
le 7
avril
2026
14 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
n'est pas
un
ajustement
mais
un
choix
politique
qui figurait
dans
le programme.
À
ceux
qui
imaginaient
de
la
démagogie,
son
équipe
prouve
là
que
ce
n'est
pas
le
cas.
C’est
un
choix
politique,
conforme
à
l'engagement
pris
devant
les
Sannoisiens.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
les
baisses
sont
de
-23%
et
-25
%,
là
où
le
curseur
avait
été fixé
à -20
% pendant
la campagne.
Sa
majorité
ne fait
rien
de fou,
si ce
n'est
respecter
ses
engagements.
Ce
n'est
peut-être
pas
l'habitude,
mais
sa
majorité
va
se
concentrer
sur
le
respect
de
ses
engagements,
et même
leur
dépassement.
Monsieur
le Maire
juge
important
de
le dire,
car
c'est
très
concret,
c'est
mesurable,
vérifiable,
et alors
que,
dans
certaines
communes,
cela
augmente,
ce
n'est pas forcément
le
cas
ici.
C’est,
pour
sa
majorité
une
ligne
claire
: moins
de
dépenses,
plus
de
rigueur,
des
moyens
qui
sont
maintenus
tout
de
même,
pour
exercer
correctement
les
responsabilités.
Même
en
intégrant
les
frais
de
représentation,
qui
seront
votés
à
la
délibération
suivante,
la
majorité
se
situe
au-delà
de
l'objectif
de
-20
%.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
avait
annoncé
à la
Gazette
que
ce
serait
la première
mesure
que
sa
majorité
prendrait.
Cela
est
immédiatement
vérifiable,
et
cela
va
au-delà
de
la
promesse.
Monsieur
le
Maire
assure
que
c'est
ainsi
que
cela
se passera
avec
la
liste
«
Unis
pour
Sannois
»,
qu'il
représente.
Il demande
ensuite
si quelqu'un
souhaite faire
un
commentaire.
Monsieur
LASSOUED
constate
que
la promesse
de
réduire
les
indemnités
des
élus,
que
son
groupe
avait
identifiée
dans
le programme
de
Monsieur
le Maire,
est
bien
respectée.
Il prend
note
que,
dans
le
cadre
des frais
de
représentation,
cette
baisse
de
20
%, fixée par
la majorité
municipale,
a
bien
été
intégrée.
Il demande
par
ailleurs
si,
dans
un
souci
de
transparence,
les
élus
de
l'opposition
pourront
s'assurer
que
les frais
de
représentation
sont
bien
affectés
à
l'ensemble
de
la
gestion
du
cabinet
et,
sans
que
cette
question
ne présage
quoi
que
ce
soit
de
la part
de
la
majorité,
s'ils
pourront
également
s'assurer
que
d'autres
lignes
du
budget
de fonctionnement
ne
seront pas
affectées
indirectement
à la gestion
du
cabinet.
En
effet,
chacun
peut
comprendre
que
la
baisse
drastique
des
indemnités
des
élus
puisse
s'accompagner
d'un
besoin
de
compensation
à
travers
les frais
de
représentation,
dans
la
mesure
où
aussi
cela
a un
impact
sur
les rémunérations
des
directeurs.
Monsieur
LASSOUED
demande
donc
dans
quelle
mesure
les
élus
de
l'opposition
pourront
vérifier
ces
frais
de
représentation
et vérifier,
dans
le
budget
de fonctionnement,
certaines
lignes
qui pourraient
y
être
affectées.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
laisse
à disposition
tous
ses
tickets
de
carte
bleue
et tous
ses
autres
tickets
de
caisse.
S'agissant
du fonctionnement,
les
membres
de
l'opposition
pourront
regarder
dans
le
détail
et
Monsieur
le
Maire
invite
la
Direction
générale
à
laisser
à
disposition
tous
les
détails
dont
ils
auraient
besoin
pour
juger
de
la
qualité
et
de
l'intérêt
de
ces frais. Madame
JACQUET-LÉGER
note
effectivement
une
baisse
sur
les
indemnités
globales
et elle
en félicite
non
pas
le
maire,
mais
l’ensemble
des
conseillers
délégués,
car
cette
économie
est
faite
sur
eux.
En
effet,
l'indemnité
du
maire
est
au
maximum,
cela
n'a pas
changé.
C'est
la
même
indemnité
que
pour
Monsieur
JAMET,
augmentée
de frais
de
représentation
à
hauteur
de
9 000
euros,
ce
qui
n'existait
pas
à
l’époque
de
Monsieur
JAMET.
Madame
JACQUET-
LÉGER
remarque
que
Monsieur
le
Maire
innove
bien,
mais
peut-être
pas
dans
le
bon
sens.
En
tout
cas,
elle
trouve facile
de faire
des
économies
quand
ce
sont
les
autres
qui
les portent
:
en
l'occurrence
ici,
les
conseillers
délégués.
Elle
rappelle
que,
sous
l'ancienne
municipalité,
les
délégués
touchaient
810
euros
par
mois,
contre
450
euros
à présent.
Elle
félicite
donc
ceux-ci. Sannois,
le 7
avril
2026
15 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Monsieur
le
Maire
la
remercie
pour
ces félicitations
et
constate
que
ce
sera
peut-être
une
des
rares
fois
que
Madame
JACQUET-LÉGER
félicitera
sa
majorité.
Il pensait
avoir
affaire
à
une
opposition
constructive.
Force
est
de
constater
que
ce
n'est pas
le
cas.
Monsieur
le
Maire
évoque
son
cas
personnel.
Il
est
question
de
réduction.
À
la
première
ligne,
maire,
pour
l'indemnité
majoration
annuelle,
figure
le
montant
60
912
euros,
ce
qui
correspond
à
un
tout
petit
peu
plus
de
la
moitié
de
ce
que
Monsieur
le
Maire
touchait
en
étant
salarié.
Il pense
donc faire
une
réduction
de
moitié
en
se
dévouant
à la cause
sannoisienne
et il invite
Madame
JACQUET-LÉGER
à l'en féliciter
— il l'en
remerciera.
D'autre
part,
Monsieur
le
Maire
pointe
la
nouvelle
organisation
du
Conseil
municipal.
En
effet,
Madame
JACQUET-LÉGER
compare
une
organisation
passée
à celle
d'aujourd'hui.
La
majorité
actuelle
compte
une
grosse
dizaine
de
conseillers
délégués.
Cela
a
été
la
volonté
de
Monsieur
le
Maire
d'intégrer
toutes
celles
et
ceux
qui
ont
travaillé
pendant
toute
la
campagne
à
l'élaboration
du
projet,
du
programme,
et
de
continuer
à
le
faire
en
leur
permettant
d'avoir
une
délégation
et
de
porter
une
thématique.
Quand
il y
a
1
000
euros
à
partager
en
deux,
cela fait
500,
mais
quand
il faut
le partager
en
trois
ou
en
quatre,
cela
ne
fait plus
le
même
montant.
Mais
il faut
avoir fait
quelques
mathématiques
basiques
pour
le
comprendre.
Monsieur
le Maire
propose
d'aider
Madame
JACQUET-LÉGER
sur
ce point.
Madame
JACQUET-LÉGER
souhaite
reprendre
la parole.
Monsieur
le
Maire
refuse,
en
indiquant
que
cela
se passait
ainsi
dans
l'ancienne
majorité.
Il
invite
donc
Madame
JACQUET-LÉGER
à respecter
le
règlement
intérieur,
tout
en
indiquant
que
celui-ci
sera
modifié
dans
les
six
prochains
mois,
comme
la
loi
le permet.
Il procède
ensuite
au
vole.
Accord
du
Conseil
à la majorité
6
contre :
M.
JAMET
Mme
HELT
M.
PORTIER
Mme
CAPBLANC
M.
BOISCO
Mme
JACQUET
LEGER
2)
Assemblée
locale
—- majoration
indemnité
de
fonctions
des
élus
Accord
du
Conseil
à la majorité
6
contre :
M.
JAMET
Mme
HELT
M.
PORTIER
Mme
CAPBLANC
M.
BOISCO
Mme
JACQUET
LEGER
Sannois,
le
7
avril
2026
16 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
* RESSOURCES
HUMAINES
— Frais
de
représentation
du
Maire
Arrivée
de
Monsieur
BOISCO.
Les
frais
de
représentation
sont
des
dépenses
qui
correspondent
notamment
aux
frais
engagés
à
l’occasion
de
réceptions,
de
rencontres
institutionnelles,
cérémonies,
manifestations
et plus
largement
de
toute
action
de
représentation
de
la
collectivité.
Le
montant
de
cette
enveloppe
est maximum
de
9
000
euros,
soit,
divisé
par
12,
de
750
euros.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
cadre
est parfaitement
légal.
Il ne
s'agit pas
d'une
faveur
mais
d'un
outil
reconnu
par
la
loi
et
utilisé
dans
de
très
nombreuses
collectivités
ainsi
que
dans
le
cadre
privé.
Monsieur
le
Maire
appelle
à
regarder
la
réalité
des fonctions
de
maire.
Être
maire,
c'est
représenter
sa
commune
lors
de
rencontres
institutionnelles,
de
cérémonies,
d'événements
locaux,
de
relations
avec
les
partenaires
publics
et
privés.
Ces
missions
génèrent
naturellement
des
frais.
Jusqu'à
présent,
ces
dépenses
pouvaient
être
assumées
directement,
parfois
de
manière
informelle
ou
insuffisamment
identifiée.
Monsieur
le
Maire
fait
tout
simplement
le
choix
de
la
clarté,
en
posant
un
cadre
avec
un
plafond
annuel,
des
dépenses
qui
sont
strictement
liées
à
l'intérêt
communal,
des
justificatifs
qui
seront
accessibles,
contrôlables,
un
contrôle
normal
de
l'utilisation
des
fonds
publics.
Cette
démarche
transparente
est
une
démarche
de
bonne
gestion.
Monsieur
le
Maire
répond
à
Madame
JACQUET-LÉGER,
qui
pointait
que
ces
frais
n'existaient
pas
auparavant,
que
l'objectif
est
celui
d’une
gestion
plus
lisible,
plus
rigoureuse,
plus
moderne.
Formaliser
ces
dépenses,
c'est
les
encadrer
et mieux
les
contrôler,
tout
simplement.
Cette
délibération
ne peut
pas
être
prise
de
manière
isolée.
Elle fait
écho
à
la
délibération
précédente.
Monsieur
le
Maire
précise
que
même
en
cumulant
la
baisse
avec
ces frais,
la majorité
municipale
reste
toujours
au-delà
des
20
%
de
diminution
prévus.
Monsieur
le
Maire
réitère
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
dépense
supplémentaire,
mais
que
cela
s'inscrit
tout
simplement
dans
une
réorganisation
plus
cohérente
des
moyens.
Oui,
il y
a
innovation,
n'en
déplaise
à
Madame
JACQUET-LÉGER,
avec
pour
objectif
un
équilibre
entre
exemplarité,
efficacité
et innovation.
Monsieur
le Maire
demande
si quelqu'un
souhaite
s'exprimer.
Madame
JACQUET-LÉGER
remarque
que
Monsieur
le Maire
semble
dire
qu'il y
avait peut-
être
auparavant
des frais
de
représentation,
mais
qui
n'étaient pas
lisibles,
et
elle
s'enquiert
s'il pourrait
donner
des
exemples
des frais
de
représentation
qu'il
aurait pu
y
avoir
par
le
passé.
Elle
pointe
que
l’action
de
Monsieur
le
Maire
ne
rendra
pas
ceux-ci plus
lisibles,
tout
simplement
parce
qu'il
n'y
en
avait pas,
à son
sens,
à
moins
qu'il
ne puisse
lui
démontrer
le
contraire,
ce
qu'elle
sera
ravie
d'apprendre
puisqu'elle
n'en
avait
pas
connaissance.
Pour
elle,
il s'agit
bien
ici
de
frais
de
représentation
supplémentaires.
Alors,
certes,
c'est
légal,
mais
elle
rapproche
cela
de
ce
qui
a pu
se produire
à Paris,
avec
des frais
légaux
mais
quand
même
un
peu
choquants.
Madame
JACQUET-LÉGER
souligne
qu'il
existe
une
différence
entre
légalité
et éthique.
Aujourd'hui,
il est demandé
aux
Sannoisiens
de
se
serrer
la ceinture.
Du fait
de
l'inflation,
tout
le
monde
doit faire
un
effort.
Peut-être
qu'un
effort
sur
les frais
de
représentation
aurait
été
aussi
souhaitable.
Même
si c'est
légal,
c’est
une
question
d'éthique.
Madame
JACQUET-LÉGER
ne
nie pas
l'effort fait par
Monsieur
le
Maire
par
rapport
à son
salaire,
mais
elle
souligne
que
celui-ci
n'évoque
pas
toutes
les
autres
indemnités
qu'il
percevra
en
plus
de
celle
reçue
en
tant
que
maire.
Il
s'est
en
effet
proposé
comme
représentant
extérieur
à
la
commune
dans
des
endroits
où
des
indemnités
non
négligeables
sont possibles,
ainsi
qu'à
l’Agglomération.
Elle
observe
en
outre
que
ce
sont
des
indemnités
et
non
un
salaire,
et
que
cela
ne
se
calcule
pas
de
la
même
manière
au
niveau
des
impôts.
Donc
même
si
elle
se
dit
certaine
que
Monsieur
le
Maire
fait
beaucoup
d'efforts,
elle
n'est
pas
sûre
que
ce
soit
du
bénévolat.
Monsieur
le
Maire
lui
démontrera
peut-être
le
contraire.
Elle
sera
ravie,
à
la fin
de
l'année,
qu'il
lui
en fasse
la
démonstration
et
elle
l'invite,
tout
Sannois,
le
7
avril
2026
17 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
comme
il a proposé
à Monsieur
LASSOUED
de
montrer
ses frais
et ses
tickets,
à
montrer
sa
déclaration
d'impôt
avant
et après.
Monsieur
le
Maire
constate
qu'ils
vont
commencer
à
devenir
intimes
et
qu'il
va falloir
se
méfier. Monsieur
le
Maire
répond
ne
pas
avoir
de
problème
avec
la
transparence.
Ses fonctions
de
maire
ne
sont pas
du
bénévolat
mais
une
mission
de
service public.
C'est
une
volonté
de faire,
et Monsieur
le
Maire
a
l'impression
que
ce
n'est jamais
assez.
Il a pu
remarquer
que,
dans
les
villes
avoisinantes,
le premier
conseil
municipal
a bien
souvent
servi
à s'augmenter.
Or,
à
Sannois,
ce
n'est pas
le
cas.
Monsieur
le Maire
ne
nie pas
que
la présence
en
d'autres
lieux,
comme
à
la
vice-présidence
du
Conseil
d'agglomération,
va
permettre
de
prendre
d'autres
indemnités.
Toutefois,
même
s'il
« prenait
»
10
000,
15
000
ou
25
000
euros,
il lui
semble
que
le
taux
horaire
seraït
nettement
inférieur
à la plupart
des personnes
assises
à la table
ou
dans
le public,
tout
simplement
parce
que
le
maire
est appelé
le samedi,
le
dimanche,
et ne
compte
pas
ses
heures,
mais
il le fait pour
la
bonne
cause.
Monsieur
le
Maire
n'a
pas
de
problème
avec
cela.
Si
Madame
JACQUET-LÉGER
se
nourrit
des
« publicités
»
de
CNews,
il peut
la
rassurer
quant
au fait
qu'il
n'a
pas
prévu
d'acheter
de
costume,
de
slips
ni
de
chaussettes
avec
ses
indemnités.
Il
indique
ainsi
avoir
dépensé
150
euros
la
veille
dans
un
costume
acheté
sur
Vinted,
comme
le font
les
uns
les
autres.
Ne
roulant pas
sur
l'or,
il n'a pas
envie
de faire plus.
Il
invite
Madame
JACQUET-LÉGER
à
s'assurer
d'être
associée
à
Monsieur
LASSOUED
pour
regarder
tous
les
tickets
qu'il pourra faire.
Et
si,
d'aventure,
sur
les
9 000
euros,
il n'en
utilisait
que
5 000
pour
inviter
presque
tout
le
monde
autour
de
la
table,
les
4 000
euros
restants
seraient
reversés
à
la
bonne
section,
et
Madame
JACQUET-LÉGER
pourra
ainsi
féliciter
sa
majorité
tous
les
ans.
Monsieur
LASSOUED
précise
qu'il
n'est
pas
question
de
tomber
dans
le
voyeurisme.
La
question
des
indemnités
est
directement
liée
au
consentement
à
l'impôt,
c'est-à-dire
à
des
deniers
publics.
C'est
la raison
pour
laquelle
il est
légitime
de
s'interroger
sur
la façon
dont
ceux-ci
sont
utilisés,
sinon
cela
n'aurait
jamais
figuré
dans
le programme
de
Monsieur
le
Maire.
Cette
interrogation,
mais
aussi
le fait
de
savoir
ce
qui
ne
figurait
pas
en frais
de
représentation
par
le passé,
est légitime.
La
question
des
notes
de frais
déguisées par
le passé
et que
Monsieur
le Maire
dénonce
reste
donc
en
suspens.
Monsieur
LASSOUED
n'en
a pas
le
début
d'une
preuve,
mais
il admet
que
c'est
tout
à fait
possible
de
le faire
passer
sur
une
écriture
comptable.
Il
indique
que
sa
question
était plutôt
de
ce point
de
vue-là,
pour
ne pas
trahir
la
confiance
souscrite
avec
les
électeurs,
parce
que
les
conséquences
pourraient
être
plus
importantes,
d'autant
que
l'extrême-droite
joue
aussi
de
ce
populisme
lié
directement
à
des
frais,
qui
pourraient
être justifiés.
Monsieur
LASSOUED
juge
qu'il
n'y
a
rien
de
choquant
à
avoir
un
costume
dans
le
cadre
d’une
représentation,
ou
alors
un
restaurant
avec
quelqu'un
d'important
pour
l'intérêt
de
la
Ville,
tant
que
c'est
effectivement justifié
et
que
ce
n'est pas
dissimulé
à
travers
d’autres
enveloppes,
qui
pourraient
dépasser,
à
la fin,
l'indemnité
fixée
par
la
présente
délibération.
Il
assure
qu'il
n'y
a
donc
pas
de
polémique
du
côté
de
son
groupe.
Il
ne
souhaite
pas
voir
l'avis
d'imposition
de
Monsieur
le
Maire
ni
connaître
la
marque
de
son
costume.
La
question
est vraiment
liée
au
consentement
à l'impôt,
qui
est
celui
de
tous
les Sannoisiens.
Monsieur
le Maire
réitère
que
la transparence
oblige.
Celle-ci
étant
la volonté
de
sa
majorité,
tous
ces
éléments
seront
très
largement
accessibles
et
absolument
pas
opposables,
pour
le
coup.
Monsieur
le
Maire
procède
au
vote,
tout
en
remarquant
que
Monsieur
BOISCO,
qui
vient
d'arriver,
est décidément
très fort,
puisqu'il
est
contre
alors
qu'il
ne
sait pas
de
quoi
il a
été
question
!
Sannois,
le
7
avril
2026
18 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Accord
du
Conseil
à la majorité
6
contre
:
M.
JAMET
Mme
HELT
M.
PORTIER
Mme
CAPBLANC
M.
BOISCO
Mme
JACQUET
LEGER
* RESSOURCES
HUMAINES
—
Création
d’un
poste
de
directeur
de
cabinet
à
temps
complet Monsieur
le
Maire
explique
que,
pour
un jeune
maire
néophyte
tel
que
lui,
il est
nécessaire
d'être
accompagné
par
une pointure,
et le
Conseil
a la
chance
et l'honneur
de
voter pour
une
pointure
à Sannois.
À
l'issue
des
élections
municipales
de
mars
2026,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
création
d’un
emploi
de
directeur
de
cabinet,
puisque
la précédente
directrice
de
cabinet
s’en
est
allée,
dont
la
mission
principale
consistera
à
assurer
un
rôle
de
conseil
stratégique
et
d’appui
direct
auprès
de
l’autorité
territoriale,
ainsi
qu’à
participer
au
suivi
des
dossiers
relevant
de
son
champ
d’intervention.
Il
est
rappelé
que
les
emplois
de
collaborateurs
de
cabinet,
parmi
lesquels
figure
celui
de
directeur
de
cabinet,
ne
peuvent
être
assortis
d’une
rémunération
excédant
90
%
du
traitement
correspondant
à
l’indice
terminal
de
l’emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
la collectivité
occupée
par
un
fonctionnaire.
Monsieur
le
Maire
indique
que
certains
ont
déjà
eu
l'occasion
d'échanger
avec
celui
qui
sera
son futur
directeur
de
cabinet,
si
la
délibération
est
votée.
Si
c'est
le
cas,
Monsieur
le Maire
s'en
réjouit
et se
dit
ravi
de pouvoir
compter
sur
sa
compétence
extrême
et
de pouvoir
faire
bénéficier
Sannois
de
cette
compétence,
puisque
l'intérêt
est bel
et bien
commun.
Il demande
ensuite
si quelqu'un
souhaite
s'exprimer.
Monsieur
LASSOUED
souhaite
au
directeur
de
cabinet
à
la fois
la
bienvenue
et
bien
du
courage
dans
ce
qui
l'attend,
aussi
bien
au
sein
du
Conseil
municipal
qu'à
l'extérieur.
Son
groupe
espère pouvoir
travailler
intelligemment
avec
lui.
Monsieur
le
Maire
l'en
remercie
et
indique
que
le
message
lui sera passé
s'il
ne
l'a pas
déjà
entendu.
Il procède
ensuite
au
vote.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
1
abstention
:
Mme
JACQUET
LEGER
Sannois,
le 7
avril
2026
19 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
INFORMATION
Information
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
l’octroi
par
la
commune
de
la
protection
fonctionnelle
à Monsieur
Portier
victime
d'injures
publiques
alors
qu'il
tenait,
en
sa
qualité
de
président,
le bureau
de
vote
n°
9 (article
L.2123-35
du
CGCT).
À
compter
du
25
mars,
Monsieur
PORTIER
bénéficie
automatiquement
de
la
protection
fonctionnelle
(date
de
télétransmission
de
la demande
de
l’intéressé
au
contrôle
de
légalité).
Monsieur
le Maire
espère
que
Monsieur
PORTIER
dort
bien
la nuit
maintenant.
DÉLÉGATIONS
DE
POUVOIRS
DU
MAIRE
DÉLÉGATIONS
DE
POUVOIRS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2026
N°2026/32
à
N°2026/33 N°2026/35
à
N°2026/37
Compte
rendu
des
marchés
publics
2026
passés
par
délégation
de
pouvoirs
N°2026/34
}
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Drac
et
du
Conseil
départemental
du
Val-d'Oise
—
Travaux
de
rénovation
(remplacement)
des
voiles
des
ailes
du
Moulin
de
Sannois
N°2026/38
} Demande
de
subvention
auprès
de
la Préfecture
du
Val-d’Oise
dans
le cadre
de
l’appel
à
projets
2026
«Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
»
N°2026/39
} Création
de
deux
modulaires
à usage
scolaire
— École
maternelle
Carnot
En
l'absence
de
questions,
Monsieur
le
Maire
se
réjouit
du
rythme
rapide
de
conseil
municipal. Madame
JACQUET-LÉGER
remarque
que fixer
le conseil
municipal
à
18
heures peut
être
un
peu
tôt pour
les gens
qui
travaillent,
ce
qui
entraîne,
comme
cela
a été
le
cas
aujourd'hui,
pas
mal
de
retards
assez
symptomatiques.
Elle
demande
s'il
serait
possible
de
négocier
un
horaire
un
peu
plus
tardif pour
permettre
aux
gens
qui
travaillent
—
ce
qui
concerne
un
certain
nombre
de
conseillers
— de pouvoir
arriver
décemment.
Monsieur
le
Maire
répond
envisager
de
le
mettre
à
8 heures
—
8 heures
du
matin.
Il
y
réfléchit. Sannois,
le 7
avril
2026
20 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Madame
HELT
souhaite
s'exprimer
au
nom
de
la liste
« L'Avenir
en
Confiance
».
Monsieur
le
Maire
indique
que
c'est
« cadeau
»,
car
ce
n'est
normalement
pas
ainsi
que
cela
se
passe.
Il
observe
qu'il
va
se
faire
tirer
les
oreilles
ensuite
par
Madame
JACQUET-LEGER.
Madame
HELT
prend
le
cadeau.
Elle
observe
qu'il
s'agissait,
ce
soir,
de
se
réunir
pour
le
premier
conseil
municipal
suivant
l'élection
et le
conseil
d'installation
de
Monsieur
le Maire,
Nicolas
PONCHEL
et
de
ses
adjoints.
Elle
félicite
ce
dernier
et
tous
les
membres
de
son
équipe
pour
cette
belle
réussite.
C'est
toujours
un
moment
important
dans
la
vie
démocratique
de
la
commune,
un
moment
où
les
choix
des
habitants
doivent
être
respectés,
entendus
et
traduits
en
actions
concrètes.
Si
les
Sannoisiennes
et
Sannoisiens
ont
fait
un
choix,
c'est
qu'ils
attendent
des
résultats,
du
sérieux
et surtout
une
attention
sincère
à
leurs
préoccupations
quotidiennes.
La
démocratie
locale
ne
s'arrête pas
au
soir
des
élections,
mais
elle
commence
véritablement
ici,
en
conseil
municipal.
Madame
HELT
indique
que
certaines
paroles
ont pu
surprendre,
lors
du
précédent
conseil
municipal,
notamment
lorsque
les
électeurs
ont
été
qualifiés
de
fous
d'avoir
fait
un
choix
irrationnel.
L'équipe
de
Madame
HELT
souhaite
dire
ici,
avec
calme
maïs
fermeté,
que
la
Jolie,
si
elle
existe,
peut
aussi
être
une
forme
de
courage,
de
créativité
et parfois
même
une
volonté
de
changement.
Cela
doit
être
respecté.
L'équipe
de
« L'Avenir
en
Confiance
» veut
être
claire.
Elle
n'est pas
ici dans
une
opposition
systématique
ni
dans
une
approbation
aveugle.
Ses
membres
seront
des
élus
responsables.
Ils
voteront
chaque
délibération
avec
une
seule
boussole
: l'intérêt
des
Sannoisiens.
Lorsque
les
projets proposés
iront
dans
le bon
sens,
lorsqu'ils
répondront
aux
besoins
réels
des
habitants,
lorsqu'ils
amélioreront
concrètement
leur
quotidien,
alors
ils les soutiendront
sans
hésitation.
En
revanche,
lorsque
certaines
décisions
leur
sembleront
éloignées
des
attentes
des
Sannoisiens,
mal préparées
ou
contraires
à l'intérêt
général,
ils s ‘y opposeront
avec
la
même
détermination.
Sannois
mérite
du
travail,
du
dialogue,
du
respect
et de
la transparence.
L'équipe
de
« L'Avenir
en
Confiance
»
souhaitera
également
que
ce
mandat
soit
celui
d'un
apaisement
des
relations,
mais
aussi
d'une
exigence
collective.
Des
défis
importants
seront
à
relever
dans
l'avenir
:
le
pôle
santé,
le
Cœur
de
ville,
la
qualité
de
vie,
la
sécurité,
l'éducation,
le pouvoir
d'achat
local,
la préservation
du
cadre
de
vie.
Sur
tous
ces
sujets,
les
habitants
attendent
des
réponses
concrètes,
pas
des
querelles.
Pendant
les
deux
mandats
passés,
l’équipe
de
Bernard
JAMET
a fait preuve
d'une
grande
exemplarité
concernant
les frais
de fonctionnement
et
la
gestion
budgétaire
de
la
Ville.
Ils
seront
donc
des
élus
très
vigilants,
constructifs
et pleinement
engagés.
Enfin,
Madame
HELT
s'adresse
directement
aux
Sannoisiennes
et aux
Sannoisiens
pour
leur
dire
qu'ils
peuvent
compter
sur
son
équipe
pour
porter
leurs
voix,
défendre
leurs
intérêts
et
rester fidèles
aux
engagements
pris.
Parce
qu'au-delà
des
divergences,
les
élus
ont
tous pour
responsabilité
commune
d'être
à
la
hauteur
de
la
confiance,
et parfois
de
la patience,
de
celles
et ceux
qu'ils
représentent.
Monsieur
le
Maire
indique
que
son
intervention
autour
de
la folie
doit
être
une
folie
de
sa
part
également,
maïs
il n’est pas
possible
d'éluder
tout
ce
qui
a
été
dit pendant
cette période
très
agressive,
très
violente,
que
l'équipe
de
« L'Avenir
en
Confiance
»
a
vécue
de
la
même
façon.
Pour
Monsieur
le
Maire,
c'était
l’occasion
de
tourner
une
page,
mais
si
l’équipe
de
Madame
HELT
veut
y
revenir,
c'est
possible.
Cela
ne
dérange
pas
Monsieur
le
Maire
de
tourner
la page
une
dernière
fois.
Il
se
réjouit
donc,
comme
il
l’a
dit
au
conseil
municipal
précédent,
d’avoir
l'opposition
la plus
constructive
du
monde
maintenant,
puisque
les
trois
groupes
semblent
l'être.
Il se
réjouit
aussi
qu'une
fois
dans
l'opposition,
ces
élus
se
rendent
compte
des
difficultés
qu'il
peut
y
avoir
à
l'être,
et
ce
que
certains
de
ses
colistiers
ont
pu
vivre
avec
lui
depuis
un
temps
certain.
Monsieur
le
Maire
assure
que
si
les
critiques
sont
constructives,
elles
seront
bien
accueillies,
quel
que
soit
le
groupe,
et pas
seulement
pour
faire
un
peu
de
buzz
sur
les
réseaux,
mais
Sannois,
le 7
avril
2026
21 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
vraiment
parce
que
les
Sannoiïsiens,
au-delà
d'avoir
élu
son
équipe,
ont
quand
même
donné
quelques
voix
— pas
assez,
maïs
en
tout
cas
quelques
voix
—
à
celle
de
Madame
HELT,
et
donc
il
est
naturel
et
légitime
de
pouvoir
les
considérer,
ainsi
que
les
élus
qui
en
sont
les
représentants.
Ce
sera
la
façon
de
travailler
de
Monsieur
le
Maire,
avec
une
exigence
certaine,
avec
une
rigueur
certaine,
avec
le
respect
certain,
contrairement
à
l'image
qui
a pu
être
renvoyée
de
lui
particulièrement
et
de
son
équipe
également
pendant
la
précédente
mandature. Monsieur
le
Maire
remercie
les
conseillers
et
le
public
pour
leur
présence
et
indique
que
le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
à
18
heures,
n'en
déplaise
à
certains.
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
PRÉVU
LE
:
MARDI
14
AVRIL
2026
À 18 H
A SEANCE
EST
LEVEE
A
18
H
55.
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Gilles
CALVIAC
Sannois,
le 7
avril
2026
22