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Procès Verbal - Proces verbal du CA du 17 decembre 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CA du 17 decembre 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE LEVALLOIS
Centre Communal
d’Action Sociale
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITE - FRATERNITÉ
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
du mercredi 17 décembre 2025 à 17H
PROCÈS VERBAL DU
Le Conseil d'Administration s’est réuni le 17 décembre 2025 à 17 h dans le bureau des Elues du CCAS en l’Hôtel de Ville.
PRÉSENTS :
Madame
Madame
Madame
Madame
Madame
Monsieur
Martine
Marie
Valérie
Hélène
Monique
Bastien
REPRÉSENTÉE :
Madame Agnès
EXCUSÉS :
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
ABSENT :
Baptiste
Marie-Paule
Joël
François
ROUCHON
COMBELLE
FOURNIER
COURADES
FOLLIAU
GUIMARD
POTTIER-DUMAS
NOUGUIER
BLADIER
BARDEL
LASSALLE-CLAUX
MEMBRES DE L'ADMINISTRATION :
Madame
Madame
Tania
Marie-Odile
KOZINA
Adjointe au maire, Vice-présidente
Adjointe au maire, Administratrice
Conseillère municipale déléguée,
Administratrice
Conseillère municipale déléguée,
Administratrice
Administratrice nommée
Administrateur nommé
Maire — Présidente représentée par Madame
Rouchon
Conseiller municipal, Administrateur
Administratrice nommée
Administrateur nommé
Administrateur nommé
FROGER DELAPIERRE
)
al 1/5 Madame le Maire, Présidente de droit, étant absente et représentée, Madame Martine Rouchon, Adjointe au Maire,
Vice-présidente du Centre Communal d’Action Sociale, ouvre la séance à 17h.
Après avoir pris connaissance des délégations de pouvoir, Madame Rouchon constate que le quorum est atteint.
Madame Rouchon indique suivre les affaires dans l’ordre arrêté à la convocation et remercie les administrateurs de leur présence.
Madame Rouchon propose de passer à l’ordre du jour de la séance.
1 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS AU PRÉSIDENT, ET EN CAS D’ABSENCE OU D’EMPÉCHEMENT AU VICE-PRÉSIDENT (ART. R123-21 ET R123-22 DU
CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES) :
Conformément à cette délégation, les Administrateurs présents prennent acte des décisions municipales suivantes prises
du 1%au 30 novembre 2025 :
Au titre des aides municipales facultatives accordées aux Levalloisiens confrontés à des difficultés financières :
> 10 familles ont bénéficié d’aides alimentaires pour un montant total de 1 640 € et
> 4 familles d’aides financières pour un montant total de 5 020.87 €.
Prend acte.
2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 24 NOVEMBRE 2025
Madame Rouchon indique que le procès-verbal a été transmis aux administrateurs avec la convocation. Aucune observation n’ayant été faite, le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les Administrateurs présents.
Approuvée à l'unanimité.
3 — BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2026 DU CCAS
Madame Rouchon indique que l’administration a transmis le budget le 2 décembre 2025 aux Administrateurs soit 12 jours francs avant la tenue de la réunion, conformément aux dispositions de la nomenclature M57.
Madame Rouchon informe qu’en réponse à la question écrite de Monsieur Nouguier concernant l'augmentation des produits des services, les éléments ci-dessous lui ont été communiqués :
Le calendrier budgétaire du CCAS a été avancé cette année.
Le budget primitif 2026 est soumis au vote avant la reprise des résultats de l'année 2025, contrairement à la pratique habituelle.
En conséquence, l'excédent de fonctionnement 2025 n'apparait pas dans les prévisions de recettes du budget 2026, contrairement aux années précédentes. Or, le budget doit être toujours être voté en équilibre. Afin de préserver la sincérité budgétaire, il a été choisi d'inscrire une augmentation du montant des recettes du chapitre 70, plutôt que de minorer les dépenses dans l'attente de l'affectation du résultat. Il est précisé que ce surcroit de recettes fera l'objet d'une annulation à due concurrence lors du vote budget
supplémentaire 2026.
Madame Rouchon mentionne que le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses d’un exercice.
Le Budget Primitif de l’exercice 2026 du CCAS prend en compte des orientations et des besoins recensés lors du Débat
d'Orientation Budgétaire.
Pour l’exercice 2026, le budget continue de financer les dépenses dorénavant traditionnelles pour le CCAS notamment dans les domaines du maintien à domicile des seniors et de l'aide aux personnes les plus vulnérables. Le budget 2026 maintient ainsi un fort accent sur la solidarité en poursuivant les actions sociales engagées.
Cette délibération a pour objet d’adopter le Budget Primitif du Centre Communal d’Action Sociale de Levallois pour
l’année 2026 arrêté, en équilibre, en section de fonctionnement à 4 150 000 euros et en section d’investissement à 500
000 euros et de voter le budget primitif du CCAS : au niveau du chapitre en section de fonctionnement et au niveau du
chapitre en section d’investissement.
(
2
Approuvée à l’unanimité. 4 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine dans le cadre du dispositif d’ Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) — Année 2027
Madame Rouchon informe que le CCAS se voit attribuer chaque année une subvention de fonctionnement par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine dans le cadre du dispositif d’ Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL).
Ainsi, la Conseillère en Économie Sociale et Familiale du CCAS mobilise une partie de son activité à accompagner les familles en difficulté locative pour leur permettre de se maintenir ou de retrouver un logement.
Au titre de l’exercice 2025, le montant global de la subvention perçue à ce jour correspond à 15 750 €. Afin de bénéficier de cette subvention au titre de l’année 2027, le Conseil Départemental sollicite une nouvelle
délibération du CCAS autorisant cette demande.
La délibération a pour objet d'autoriser Madame la Présidente ou la Vice-présidente àsolliciter une subvention auprès
du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, au titre de l’année 2027, dans le cadre du dispositif d’ Accompagnement
Social lié au Logement (ASLL).
Approuvée à l’unanimité.
5 — Création d’emplois saisonniers pour l’année 2026
Madame Rouchon informe que durant la période estivale, le CCAS est amené à recourir à des emplois saisonniers pour permettre de participer au dispositif OYES, entièrement financé par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
(recrutement d’un agent à temps plein en juillet, en août et en septembre).
Dans le cadre du renouvellement du dispositif départemental OYES (Hauts-de-Seine Étudiants Séniors), durant l’été 2026, en lien avec le Département des Hauts-de-Seine, le CCAS souhaite recruter des agents de « convivialité », avec un profil étudiant.
Ces jeunes seront chargés de réaliser des appels et des visites de convivialité auprès des seniors.
Les postes sont proposés, pour une durée d’un mois, à des jeunes qui acquièrent ainsi une première expérience du monde du travail.
Comme les années précédentes, ces emplois saisonniers seront recrutés dans la filière technique correspondante aux
fonctions exercées sur des grades de catégorie C à l’échelon 1.
S’agissant d'emplois non permanents à temps complet, les conditions de rémunération sont celles relatives aux grilles indiciaires afférentes aux grades concernés sans versement de régime indemnitaire.
La délibération a donc pour objet de créer les postes correspondants, à savoir :
3 postes d’adjoint technique pour les mois de juillet, août et septembre.
Approuvée à l’unanimité.
6 — Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes — État d’avancement du plan
d’actions 2024 -2026
Conformément aux dispositions de l’article L.2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités territoriales et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants doivent élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Ce rapport concerne la situation en matière d’égalité professionnelle intéressant le fonctionnement de la Collectivité
ainsi que les politiques qu’elle mène sur son territoire.
Il s’agit également de présenter l’état de la mise en œuvre du plan d’action 2024 — 2026 en matière d'égalité
professionnelle.
Ce plan s’articule autour de six objectifs :
° Objectif N°1 : Favoriser la mixité dans les recrutements, filières et métiers,
+ Objectif N°2 : Favoriser l’évolution des parcours professionnels,
+ Objectif N°3 : Appliquer une rémunération attractive et égalitaire,
Objectif N°4 : Concilier activité professionnelle et vie personnelle et familiale,
Ge 3/5 e Objectif N°5 : Prévenir les discriminations, les actes de violences, les situations de harcèlement et les agissements sexistes,
e Objectif N°6 : Traiter les discriminations, les actes de violences, les situations de harcèlement et les
agissements sexistes.
Chaque objectif est décliné autour d’actions avec un indicateur de suivi et une date de mise en œuvre.
Il est précisé que cette délibération a aussi été adoptée lors du dernier Conseil municipal.
La délibération a pour objet de présenter au Conseil d'administration du CCAS le rapport égalité pour l’année 2025 et
l’état d'avancement du plan d’action 2024-2026.
Prend acte.
7 — Convention de groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de levallois en vue de la passation de
marchés relatifs aux contrôles périodiques règlementaires des installations et équipements techniques situes dans
divers bâtiments
Depuis 2021, la Ville organise la procédure de mise en concurrence pour les contrôles périodiques règlementaires des installations et des équipements techniques situés dans leurs bâtiments, en tant que coordonnateur d’un groupement de
commandes constitué avec la Centre Communal d’Action Sociale de Levallois.
Madame Rouchon informe que ce marché concerne principalement la résidence seniors Lorraine.
Les marchés arriveront à leur terme le 11 juillet 2026.
En complément, il est précisé qu’il s’agit de mutualiser les procédures de passation des marchés en constituant un nouveau groupement de commandes, en application des dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique. Une convention définissant ses conditions de fonctionnement a ainsi été établie.
La Ville sera le coordonnateur du groupement. À ce titre, la Commission d’Appel d'Offres compétente pour Pattribution du marché sera celle de la Ville. Elle attribuera le marché et rendra son avis lorsque celui-ci est requis en cas de modifications.
La Ville aura la charge d’élaborer le dossier de consultation des entreprises en fonction des besoins qui auront été définis par les membres du groupement de commandes et assurera également le suivi des marchés. L’exécution des
marchés sera prise en charge par chacune des parties pour la part qui la concerne.
La délibération a pour objet d'approuver la convention de groupement de commandes et d’autoriser Madame la
Présidente ou la Vice-présidente à la signer.
Approuvée à l’unanimité.
À la fin de l'ordre du jour, des informations complémentaires relatives à l'activité du CCAS sont communiquées.
Madame Rouchon annonce la poursuite du dispositif « Vétérinaires Pour Tous » au cours du premier trimestre 2026. Ce dispositif permet une prise en charge vétérinaire pour les animaux de compagnie (chiens, chats et furets) de personnes en situation de précarité. Les permanences sont prévues au Pavillon des fêtes les jeudis 12 février et 12 mars de 14h20 à 17h20
Il est précisé que les administrateurs peuvent orienter des personnes dès lors que celles-ci perçoivent des minima sociaux.
Les critères d'éligibilité sont :
- ne pas être imposable.
- ET bénéficier de l'un des minimas sociaux suivants : RSA, AAH, ASS, ASPA OÙ être dans l'une de ces
situations : étudiant boursier, apprenti majeur, sans domicile fixe ou en situation difficile attestée par le CCAS.
- ET être le propriétaire enregistré de l'animal (il doit être identifié à l'ICAD au nom de la personne), si
l'animal n’est pas identifié, il le sera dans le cadre de la prise en charge.
OC 415 Madame Rouchon indique également que le CCAS assure la prise des rendez-vous ainsi que la vérification de l’ensemble des critères d'éligibilité.
Enfin, en complément des informations relatives à l’activité du service, Madame Combelle souligne que le conditionnement en plastique des barquettes individuelles des portages de repas à domicile est progressivement
remplacé par des box inox réutilisables.
Enfin, en ce qui concerne les déjeuners de Noel au sein du restaurant de la Planchette, ils sont programmés comme suit :
+ le dansant se tiendra le jeudi 18 décembre et
+ le non-dansant le samedi 20 décembre 2025.
À l'issue de la réunion, Madame Rouchon remercie l’ensemble des participants de leur présence, les informe de la date du prochain Conseil d’Administration qui se tiendra dans les bureaux du CCAS de la mairie le lundi 2 février 2026 à 18h30.
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant posée,
Madame la Vice-présidente lève la séance à 17h20.
Pour extrait conforme.
P/Madame le Maire - Présidente,
artine ROUCHON
ice-présidente du CCAS
5/5