Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026
Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 16 avril 202
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 19 fevrier 2
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 9 octobre 20
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 avril 202
Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 3 avril 2026
Procès Verbal - Proces verbal du 16 avril 2026
Convocation - CM du 16 avril 2026 Convocation ODJ
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 16 avril 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 16 avril 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Fiscalité,
CONSEIL
MUNICIPAL
(Exécution
de
l'art.
L. 2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Procès-verbal
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
AVRIL
2026
Date de convocation
: 09/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
16
avril
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à l’Hôtel
de
Ville,
en
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
BAZILE,
Maire
de
Saulx-les-Chartreux.
Nombre
de Conseillers
municipaux
PRÉSENTS
: M.
Stéphane
BAZILE,
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
M.
Christian
AUGER,
nERISXErEe"
2?
Madame
Marie-Dominique
JONQUIERES,
M.
Alexandre
SEELIG,
Mme
Flora
ns,
BABOUCHE,
M.
Rémy
CLAËS, Mme
Brigitte FRAT, Mme
Aurélie BRUNEAU,
Mme
- absents :1
Ingrid
HAMMADI,
M.
Olivier
BROUTIN,
Mme
Sylvie
FRANCÈS,
Mme
Alexandra
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
HERNANDEZ,
M.
Michel
REYNIER,
Mme
Marion
PERROTTET,
M.
Yann
JOULAN,
Mme
Eliane
GENS,
M.
Jean-Marie
RUDENT,
Mme
Francine
LE
PRAT,
M.
Arnaud
ENTRINGER,
Mme
Gisèle
LOMBARD,
Mme
Anne
BRUNNER,
M.
Jean-Louis
BAUVILLE,
Mme
Caroline
DROPSY,
M.
Nawfal
MARHABEN
; formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
REPRÉSENTÉS
:
M.
Benoît
NOEPPEL
par
M.
Rémy
CLAËS
:
M.
Laurent
ALEXANDRE
par
Mme
Anaïs
MAGINELLE
;
Mme
Assia
LADIB
par
Mme
Anne
BRUNNER. ABSENTS
: M.
Florian
DUBOURG.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Anne
BRUNNER.
La
séance
est
ouverte
à
19h00.
M.
le Maire
procède
à l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Mme
Anne
BRUNNER
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
>
Approbation
du
procès-verbal
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026.
©
Décisions
du
Maire
PRISES
DEPUIS
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
Aucune
décision
prise
par
le
Maire
au
titre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
n'est
à
porter
à
la
connaissance
de
l'assemblée
pour
la
période
considérée.
Pracès-verbal
—
Conseil
municioal
du
16
avril
2026
Page
1
sur
24 >
Présentation DES
DÉLIBÉRATIONS
Administration
générale
ELECTIONS
DE
LA
COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICES
PUBLICS
-04-026
2026-04-60
Rapporteur
: M.
Stéphane
BAZILE
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public,
l'article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
la
mise
en
place
d'une
commission
chargée
de
l'ouverture
des
plis
contenant
les
candidatures,
et
de
dresser
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre.
Elle
donne
son
avis
à
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
sur
l'organisation
de
négociation
avec
un
ou
plusieurs
soumissionnaires.
Elle
saisit
l'assemblée
délibérante
du
choix
de
l'entreprise
à
laquelle
elle
a
procédé.
Elle
lui transmet
son
rapport
présentant
notamment
la liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
la candidate
et
l'économie
générale
du
contrat.
L'article
L 1411-5
du
CGCT
précise
que
la
commission
est
composée
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
de
l'autorité
habilitée
à
signer
le
marché
ou
son
représentant,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
de
membres
titulaires.
Il
convient
d'élire,
outre
le
Maire,
les
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
pour
la
durée
du
mandat
à
venir,
étant
précisé
que
les
listes
qui
seront
présentées
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le siège
revient
à la liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptible
d'être
proclamé
élu
(article
D1411-4
du
CGCT).
Conformément
à
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
l'élection
a
lieu
à
scrutin
secret
sauf
si
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Afin
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public,
le conseil
municipal
du
28
mai
2020
a fixé,
conformément
à
l'article
D1411-5
du
CGCT,
les
conditions
de
dépôts
des
listes :
°
Date
et
heure
limite
de
dépôt
des
listes :
les
listes
pourront
être
déposées
auprès
du
secrétariat
de
M.
le Maire
jusqu'à
l'ouverture
de
la séance
du
conseil
municipal
au
cours
de
laquelle
il sera
procédé
à l'élection.
e
Composition
des
listes:
5 titulaires
maximum
et
5 suppléants
maximum.
La
commission
“Ressources
communales”
du
30
mars
2026
a
émis
un
avis
favorable.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
PREND
ACTE
que
la présidence
de
la commission
de
délégation
de
service
public
revient
au
Maire
ou
son
représentant ;
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT
;
VOTE
de
la
manière
suivante
:
-
Liste
de
Mme
Anaïs
MAGINELLE
: 23
voix
-
Liste
de
Mme
Anne
BRUNNER
: 5 voix
ELIT
les
membres
titulaires
suivants :
-
Anaïs
MAGINELLE
-
Christian
AUGER
-
Flora
BABOUCHE
-
Rémy
CLAËS
-
Anne
BRUNNER
Procès-verbal
—
Conseil
municioal
du
16
avril
2026
Page
2
sur
24 ELIT
les
membres
suppléants
suivants :
- _
Marie-Dominique
JONQUIERES
-
Brigitte
FRAT
-
Marion
PERROTTET
-
Yann
JOULAN
-
Nawfal
MARHABEN
M.
MARHABEN
demande
ce
qui
justifie
l’installation
de
cette
commission
de
délégation
de
service
public.
II
rappelle
que
lors
de
la
précédente
mandature
une
procédure
relative
au
mobilier
urbain
avait
été
examinée
par
la commission
d'appel
d'offres
et s'interroge
sur
la différence
entre
les
deux
dispositifs.
M.
le
Maire
répond
qu'il
convient
de
distinguer
la commission
d’appel
d'offres
de
la commission
de
délégation
de
service
public.
Il précise
que
le dossier
évoqué
relevait
d’une
concession
et
non
d’une
délégation
de
service
public.
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CCID)
;
2026-04-027
Rapporteur
: M.
Stéphane
BAZILE
| Nombre
d'annexes
en pièces
jointes
:
0
À
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à
la
constitution
d’une
nouvelle
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
L'article
1650
du
Code
général
des
impôts
prévoit
que
dans
chaque
commune
soit
instituée
une
Commission
communale
des
impôts
directs,
présidée
par
le
Maire
ou
par
l’adjoint
délégué
et
composée,
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
de
huit
commissaires
titulaires
et
de
huit
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
La
nomination
des
commissaires
est
effectuée
par
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
parmi
une
liste
de
trente-deux
contribuables
dressée
par
le
Conseil
Municipal
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux.
La
désignation
des
commissaires
titulaires
et
suppléants
doit
être
effectuée
de
manière
à
assurer
une
représentation
équitable
des
contribuables
respectivement
imposés
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises.
La
commission
“Ressources
communales”
du
30
mars
2026
a émis
un
avis
favorable.
M.
MARHABEN
prend
la
parole
pour
remercier
la
majorité
municipale
d’avoir
permis
à
l'opposition
d'être
représentée
au
sein
de
cette
commission.
M.
le Maire
indique
que
cette
représentation
faisait
suite
à une
demande
formulée
par
l'opposition.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité,
et
:
APPROUVE
la
liste
des
32
contribuables
proposés
pour
siéger
à
la commission
communale
des
impôts
directs
ci- après :
TITULAIRES
,
:
Date
de
Nom
Nom
d'usage |
Prénom
.
Adresse
TF
THRS |
CFE
naissance
30,
avenue
Salvador
Allende
BABOUCHE
Flora
06/08/1974
91160
Saulx-les-Chartreux
X
.
8,
chemin
des
Galennes
AUGER
Christian
01/01/1953
91160
Saulx-les-Chartreux
X
MAZE
FRANCÈS
Sylvie
16/07/1962
|118
rue
de
la division
Leclerc
X
Procès-verbal
—
Conseil
municioal
du
16
avril
2026
Page
3
sur
24 91160
Saulx-les-Chartreux
LE CAM
JANIN
Annie
|
20/11/1943
ee
ESS
x
MARHABEN
Nawfal
|
04/01/1978
5 160
res
mere
x
COUPLAN
BRUNNER
Anne
25/01/1961
.
en
X
VARENNE
Didier
|
09/07/1957
.
ne
X
RUDENT
Jean-Marie |
17/11/1961
a e
DRE MELUN
X
_
eue
[mens [une
À x
CARRARA
BONNEAU
Eliane
|
24/05/1946
_
. SE
rm
Re
X
RUNGASAWMY
Loganaden |
03/09/1977
. ms ER
ES
x
COURTIAL
Gilles
27/05/1956
F
NE
dE
X
LEPRON
GRANDAMME |
Micheline |
07/12/1947
: FRE
DURE
-OuS
X
BRUNEAU
Gilles
19/02/1969
à Es es
Te
X
NICAULT
Alain
23/07/1950
- Re
X
DEMERISSE
Jean-Pierre |
26/10/1943
= 160
es Cr
X
SUPPLÉANTS
Nom
Nom
d'usage |
Prénom
sn
LE
Adresse
TF
THRS |
CFE
naissance
VAN
DEN BOSSCHE |
AIDAN
Christiane |
27/04/1945
=
TRS
EME
X
ENTRINGER
Arnaud
|
28/07/1975
=
Se
X
on
Brigitte
D'0/1e7
ae
RE
areu
L
BOUCAULT
Niels
21/12/1990
z es
ei
x
TRICOIRE
Bjorn
|
03/02/1965
=.
es Se
ea.
ER
X
DE CASTRO
GANON
Catherine |
04/10/1951
= RE
Ne
X
CHARTIER
Laurent
|
31/10/1971
u
ee nr
e
X
KOssO
DANTENY
Landry
|
25/07/1970
= A
eee
ee
X
GREGUOR
Valter
|
25/06/1951
| +
RSS
x
Procès-verbal
—
Conseil
municioal
du
16
avril
2026
Page
4
sur
24 31
rue
de
la
division
Leclerc
CRE
FF
SEAT
91160
Saulx
les
Chartreux
x
2
ruelle
aux
fourmis
HERNANDEZ
Alexandra |
15/02/1984
91160
Saulx-les-Chartreux
*
35
rue
de
la grille
au
roi
MONNIER
PERRIN
Mireille
|
17/10/1958
| sauixles-Chartreux
.
84
rue
de
la
division
Leclerc
RONCHETTI
Patrick
24/11/1953
91160
Saulx-les-Chartreux
X
9
avenue
Paul
Doumer
BONNAIRE
Gaëlle
25/07/1972
91160
Saulx-les-Chartreux
22
rue
de
la
division
Leclerc
MALLEVILLE
Laurent
24/01/1970
91160
Saulx-les-Chartreux
X
|
16
rue
du
rocher
RIETMANN
Alain
20/08/1958
91160
Saulx-les-Chartreux
x
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
Ds
Rapporteur
: M.
Stéphane
BAZILE
| Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes:
0
Suite
de
l'élection
du
maire
et
de
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
des
organismes
extérieurs
dans
lesquels
Saulx-les-Chartreux
est
appelée
à siéger.
Ces
désignations
permettent
d'assurer
la
représentation
de
la commune,
la continuité
des
actions
menées
et
le suivi
des
dossiers
portés
par
les
organismes
extérieurs
dans
lesquels
Saulx-les-Chartreux
est
appelée
à siéger.
Conformément
aux
articles
L.2121-21
et
L5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'élection
a
lieu
au
scrutin
secret,
sauf
si le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Le
conseil
municipal
a
par
délibération
n°2026-03-25
procédé
à la désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
au
sein
des
organismes.
Cependant,
il convient
de
modifier
cette
délibération
et
de
la corriger
sur
plusieurs
points
:
-
La
désignation
des
délégués
au
SIREDOM
relève
désormais
de
la
compétence
de
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay.
Il n’y
a donc
pas
lieu
de
délibérer
sur
ce
point ;
-
La
commune
de
Saulx-les-Chartreux
peut
désigner
3
délégués
titulaires
et
3
délégués
suppléants
au
syndicat
intercommunal
pour
la
gestion
du
gymnase
Pablo
Picasso,
et
qu’il
convient
de
compléter
les
désignations
avec
3
suppléants.
Il y a lieu
de
compléter
la délibération
sur
ce
point.
La
délibération
n'appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE
à
l’unanimité
d’abroger
la
délibération
n°2026-03-25
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
et
de
la
remplacer
par
la délibération
suivante
;
DÉCIDE
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l’article
L2121-21
du
CGCT
;
DÉSIGNE
à
la
majorité,
23
voix
pour,
5
abstentions
{Mme
BRUNNER,
M.
BAUVILLE,
Mme
DROPSY,
M.
MARHABEN,
Mme
LADIB)
les
deux
membres
suivants
pour
le SIGEIF :
Procès-verbal
—
Conseil
municioal
du
16
avril
2026
Page
5
sur
24 SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE GAZ
ET L'ÉLECTRICITÉ
EN ÎLE-DE-FRANCE
(SIGEIF)
1 TITULAIRE
1 SUPPLÉANT
M.
Christian
AUGER
M.
Yann
JOULAN
DÉSIGNE
à
la
majorité,
23
voix
pour,
5
abstentions
{Mme
BRUNNER,
M.
BAUVILLE,
Mme
DROPSY,
M.
MARHABEN,
Mme
LADIB)
les quatre
membres
suivants
pour
le SIAVHY
:
SYNDICAT
MIXTE
AMÉNAGEMENT
HYDRAULIQUE
DE
LA
VALLÉE
DE
L'YVETTE
(SIAHVY)
2 TITULAIRES
2 SUPPLÉANTS
M.
Christian
AUGER
M.
Stéphane
BAZILE
M.
Yann
JOULAN
M.
Laurent
ALEXANDRE
DÉSIGNE
à
la
majorité,
23
voix
pour,
5
abstentions
{Mme
BRUNNER,
M.
BAUVILLE,
Mme
DROPSY,
M.
MARHABEN,
Mme
LADIB)
les six
membres
suivants
pour
le SI
du
gymnase
Pablo
Picasso :
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
GESTION
DU
GYMNASE
PABLO
PICASSO
3 TITULAIRES
3 SUPPLÉANTS
M.
Olivier
BROUTIN
M.
Alexandre
SEELIG
M.
Stéphane
BAZILE
M.
Christian
AUGER
M.
Laurent
ALEXANDRE
Mme
Alexandra
HERNANDEZ
DÉSIGNE
à
la
majorité,
23
voix
pour,
5
abstentions
{Mme
BRUNNER,
M.
BAUVILLE,
Mme
DROPSY,
M.
MARHABEN,
Mme
LADIB)
les deux
membres
suivants
pour
la CLECT :
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLECT)
1 TITULAIRE
1 SUPPLÉANT
M. Rémy
CLAES
Mme
Anaïs
MAGINELLE
DÉSIGNE
à
la
majorité,
23
voix
pour,
5
abstentions
{Mme
BRUNNER,
M.
BAUVILLE,
Mme
DROPSY,
M.
MARHABEN,
Mme
LADIB)les
quatre
membres
suivants
pour
le SIEI
:
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L'ENFANCE
INADAPTÉS
(SIEI)
2 TITULAIRES
2 SUPPLÉANTS
Mme
Marie-Dominique
JONQUIERES
Mme
Brigitte
FRAT
Mme
Flora
BABOUCHE
Mme
Ingrid
HAMMADI
Procès-verbal
—
Conseil
municioal
du
16
avril
2026
Page
6
sur
24 DÉSIGNE
à
la
majorité,
23
voix
pour,
5
abstentions
(Mme
BRUNNER,
M.
BAUVILLE,
Mme
DROPSY,
M.
MARHABEN,
Mme
LADIB)
les
deux
membres
suivants
pour
le nouveau
service
Nord-Ouest
Autonomie
:
NORD-OUEST
AUTONOMIE
(NOA)
1 TITULAIRE
1 SUPPLÉANT
Mme
Brigitte
FRAT
Mme
Marie-Dominique
JONQUIERES
DÉSIGNE
à
la
majorité,
23
voix
pour,
5
abstentions
{Mme
BRUNNER,
M.
BAUVILLE,
Mme
DROPSY,
M.
MARHABEN,
Mme
LADIB)
le membre
suivant
pour
le collège
Pablo
Picasso :
COLLÈGE
PABLO
PICASSO
Mme
Flora
BABOUCHE
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
NORD
ESSONNE
- NOMINATION
DES
REPRÉSENTANTS
De
Rapporteur
: M.
Stéphane
BAZILE
| Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes:
0
Par
délibération
n°
2022-06-43
en
date
du
16
juin
2022,
la
ville
de
Saulx-les-Chartreux
a
adhéré
à
la
SPL
Nord
Essonne,
société
publique
locale
immatriculée
le 27 janvier
2020
sous
le numéro
880
957
212
RCS
Evry.
Le
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
implique
la
désignation
de
nouveaux
représentants
au
sein
des
instances
de
la SPL
Nord
Essonne
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
La
commission
“Ressources
communales”
du
30
mars
2026
a émis
un
avis
favorable.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
la
majorité,
23
voix
pour,
5
abstentions
{Mme
BRUNNER,
M.
BAUVILLE,
Mme
DROPSY
M.
MARHABEN,
Mme
LADIB)
et
:
DÉSIGNE
M.
Stéphane
BAZILE
aux
fins
de
représenter
la
ville
de
Saulx-les-Chartreux
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la SPL
Nord-Essonne,
immatriculée
sous
le numéro
880
957
212
RCS
Evry ;
DÉSIGNE
M.
Stéphane
BAZILE
aux
fins
de
représenter
la ville de
Saulx-les-Chartreux
au
sein
de
l’assemblé
générale
de
la
SPL
Nord-Essonne
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
ou
tout
acte
et
à entreprendre
toute
démarche
nécessaire
auprès
de
la SPL
Nord
Essonne
afin
d'exécuter
la
présente
délibération.
Finances
-
Marchés
public
ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
BUDGÉTAIRE
ET
FINANCIER
COL
EL,
Rapporteur
: M.
Rémy
CLAES
| Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
:
1
L'objectif
principal
du
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
est
de
clarifier
et
de
rationaliser
l’organisation
financière
et
la
présentation
des
comptes
locaux.
Procès-verbal
—
Conseil
municibal
du
16
avril
2026
Page
7
sur
24 Il
décrit
notamment
les
processus
financiers
internes
que
là
commune
de
Saulx-les-Chartreux
a
mis
en
œuvre
pour
renforcer
la cohérence
de
ses
choix
de
gestion.
Il permet
également
d'identifier
le rôle
stratégique
de
chacun
des
acteurs
en
présence.
Il
a
pour
objectif
de
rappeler
au
sein
d’un
document
unique
les
règles
budgétaires,
comptables
et
financières
qui
s'imposent
au
quotidien
dans
la préparation
des
actes
administratifs.
Les
modalités
de
préparation
et d'adoption
du
budget
par
l'organe
délibérant
ainsi
que
les
règles
de
gestion
par
l'exécutif
des
autorisations
de
programme
et d'engagement
sont
par
ailleurs
des
éléments
obligatoires
du
règlement.
Par
délibération
n°2022-09-79
du
29
septembre
2022,
la
commune
de
Saulx-les-Chartreux
a
adopté
le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
au 1er
janvier
2023.
Par
délibération
n°2023-02-006
du
16
février
2023,
le Conseil
municipal
a adopté
le règlement
budgétaire
et financier.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
l’assemblée
délibérante
et
conformément
à
l'article
L1612-30
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
d'adopter
le
règlement
budgétaire
et
financier
avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
qui
suit
son
renouvellement.
Le
présent
règlement
sera
actualisé
en
tant
que
besoin
et
en
fonction
de
l’évolution
des
dispositions
législatives
et
réglementaires. La
commission
“Ressources
communales”
du
30
mars
2026
a
émis
un
avis
favorable.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et :
ADOPTE
le règlement
budgétaire
et financier
joint
en
annexe
;
DIT
que
les
mises
à jour
du
règlement
budgétaire
et financier
feront
l’objet
d’une
délibération.
ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
2026-04-031
| Ro
bporteur
:M.
Rémy
CLAES
| Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
:
1
L'article
L1121-3
du
Code
de
la
commande
publique
stipule
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
confier
la
gestion
d'un
service
public
dont
elles
ont
la
responsabilité
à
un
ou
plusieurs
opérateurs
économiques
par
une
convention
de
délégation
de
service
public
définie
à
l'article
L. 1121-3
du
code
de
la commande
publique
préparée,
passée
et exécutée
conformément
à la troisième
partie
de
ce
code.
La
CDSP
est
une
instance
de
décision
qui
intervient
pour
l'attribution
des
contrats
de
concession.
Elle
est
définie
aux
articles
L.1411-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Il appartient
à
chaque
collectivité
de
déterminer
les
règles
d'organisation
et
de
fonctionnement
qui
la
régissent
: soit
en
adoptant
une
délibération
de
principe
sur
le
règlement
et
le
fonctionnement
de
la
CDSP
de
la
commune ;
soit
en
approuvant
par
délibération
un
règlement
intérieur
ayant
vocation
à
fixer
les
conditions
de
fonctionnement
lorsque
les
lois
et
règlements
ne
les
ont
pas
prévues.
L'objet
de
cette
délibération
est
de
proposer
au
Conseil
municipal
un
règlement
intérieur
de
la commission
de
délégation
de
service
public.
Pour
rappel,
la Commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP)
est
la commission
qui
ouvre
les
plis,
dresse
la
liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
et émet
un
avis
sur
les
candidatures
et
les
offres.
La
CDSP
est
une
commission
spéciale,
distincte
de
la Commission
d'appel
d'offres.
Procès-verbal
—
Conseil
municioal
du
16
avril
2026
Page
8
sur
24 Le
règlement
intérieur
de
la
CDSP,
annexé
à
la
présente
délibération,
rappelle
le rôle
de
la commission,
sa
composition,
les
règles
de
convocation
et
de
quorum,
le
périmètre,
les
règles
de
vote
et
notamment
la
voix
prépondérante
du
Président
en
cas
de
partage
égal
des
voix,
le
procès-verbal,
la
confidentialité
ainsi
que
la
prévention
des
conflits
d'intérêt. La
commission
“Ressources
communales”
du
30
mars
2026
a émis
un
avis
favorable.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
et
:
APPROUVE
le règlement
intérieur
présenté
en
annexe.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
2026-04-032
Rapporteur
: M.
Rémy
CLAES
| Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
:
3
Le
compte
financier
unique
(CFU)
se
substitue
désormais
au
compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur,
et
au
compte
de
gestion
produit
par
le comptable
public.
ll rationalise
et
modernise
l'information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et supprime
les
doublons
qui
existent
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
||
simplifie
les
procédures,
car
sa
production
est
totalement
dématérialisée. Le
CFU
répond
à deux
objectifs
principaux :
-
Une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
: un
seul
document
au
lieu
de
deux
;
-
Une
information
également
enrichie,
grâce
au
rapprochement,
au
sein
du
CFU,
de
données
d'exécution
budgétaire
et
d'informations
patrimoniales,
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la
situation
financière
du
budget
concerné.
Le
bilan
financier
de
l'exercice
budgétaire,
le
compte
financier
unique
(CFU)
expriment
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Il retrace
en
dépenses
et en
recettes,
les
prévisions
et
les
réalisations
de
chacune
des
deux
sections.
Le
CFU
de
l'exercice
2025,
a été
présenté
par
le comptable.
|| se
décompose
ainsi
:
Montant
exprimé
en
euros
Investissement
Fonctionnement
Global
Dépenses
réalisées
4 974
992,63
€
10
437
203,25
€
15
412
195,88
€
Recettes
réalisées
3 664
860,11
€
10 932
734,17
€
14
597
594,28
€
Résultat
par section
(hors
affectation)
-
1310132,52€
495
530,92
€
-
814
601,60
€
Résultat
antérieur
reporté
-
_1695043,39€
3
128
317,84
€
1
433
274,45
€
RÉSULTAT
GLOBAL
-
_3005175,91€
3 623
848,76
€
618
672,85
€
Total
des
RAR
712
249,76
€
0,00
€
712
249,76
€
RESULTAT
CUMULE
- 2 292
926,15
€
3 623
848,76
€
1 330
922,61
€
La
commission
“Ressources
communales”
du
30
mars
2026
a
émis
un
avis
favorable.
Conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
M.
le
Maire
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
La
présidence
est
confiée
à
Madame
Anaïs
MAGINELLE.
Procès-verbal
—
Conseil
municioal
du
16
avril
2026
Page
9
sur
24 M.
MARHABEN
signale
une
incohérence
relevée
entre
deux
montants
figurant
dans
les
documents
budgétaires
concernant
les
reports
de
crédits
2025.
|| indique
que
le
montant
de
1 352
883,68
€ figurant
dans
un
des
documents
ne
concorde
pas
avec
le
résultat
net
de
1
330
922,61
€
mentionné
dans
la
délibération.
Il
estime
que
ces
montants
devraient
être
concordants.
Mme
MAGINELLE
répond
que
cette
observation
sera
vérifiée.
Elle
indique
que
si une
erreur
matérielle
est
effectivement
constatée,
elle
sera
corrigée
et
mentionnée
au
procès-verbal.
M.
MARHABEN
relève
également
le
niveau
important
de
l'excédent
de
fonctionnement
dégagé
par
la
commune.
II
indique
connaître
peu
de
collectivités
atteignant
un
tel
niveau
d'épargne
et
souligne
(non
sans
une
certaine
ironie)
la
performance
de
gestion
réalisée.
|| demande
ensuite
quelle
sera
l'affectation
du
résultat
net
2025.
M.
MONTUEL
explique
que
cette
question
sera
précisée
dans
la délibération
suivante
relative
à l'affectation
du
résultat.
M.
MARHABEN
rappelle
ensuite
que
lors
de
la précédente
mandature,
pendant
la
période
de
crise
sanitaire,
il avait
voté
l'augmentation
des
tarifs
de
restauration
scolaire
alors
que
son
groupe
s'y
était
opposé.
Il
explique
que
cette
augmentation
avait
alors
été
justifiée
par
la
hausse
du
coût
des
denrées
alimentaires,
des
dépenses
énergétiques
ainsi
que
des
achats
liés
à
la crise
sanitaire.
Au
regard
des
résultats
présentés
aujourd'hui,
il
s'interroge
sur
l'opportunité
de
réaffecter
une
partie
de
l'excédent
dégagé
afin
de
diminuer
certains
tarifs
municipaux,
notamment
ceux
de
la
restauration
scolaire,
des
activités
périscolaires
ou
encore
des
séjours.
Mme
MAGINELLE
indique
ne
pas
pouvoir
apporter
une
réponse
immédiate
à
cette
question,
dans
là
mesure
où
elle
relève
d'un
choix
politique.
Elle
précise
qu'une
réflexion
pourra
être
menée
sur
ce
sujet.
Elle
rappelle
que
la commune
dispose
d'une
cuisine
centrale,
contrairement
à de
nombreuses
collectivités
qui
ont
recours
à des
prestataires
extérieurs.
Elle
souligne
que
la
hausse
du
coût
des
denrées
alimentaires
a
eu
un
impact
direct
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
du
service
de
restauration
scolaire.
Néanmoins,
elle
indique
que
la
proposition
est
entendue
et
qu'elle
pourra
être
étudiée
dans
le cadre
des
réflexions
budgétaires
futures.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
Mme
Anaïs
MAGINELLE
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
la
majorité,
22
voix
pour,
5
abstentions
(Mme
BRUNNER,
M.
BAUVILLE,
Mme
DROPSY,
M.
MARHABEN,
Mme
LADIB)
et :
ADOPTE
le compte
financier
unique
pour
l'exercice
2025,
dressé
conjointement
par
le Maire
et
le Comptable
public
;
RECONNAÏÎT
la sincérité
des
restes
à réaliser
:
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumé
ci-dessus.
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2025
2026-04-033
Rapporteur
:M.
Rémy
CLAES
| Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
:
0
Conformément
à
l’article
L2311-5
du
CGCT,
le Conseil
municipal,
après
avoir
adopté
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l'exercice
2025,
dont
les
résultats
se
présentent
comme
ci-après,
doit
délibérer
sur
l'affectation
définitive
des
résultats.
Résultat
de
fonctionnement
2025
(excédent)
3 623
848,76
€
Résultat
d'investissement
2025
(déficit)
-
_3005175,91€
Résultat
global
2025
618
672,85
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
D
CCE
Restes
à
réaliser
en
recettes
DOC
Résultat
restes
à réaliser
2025
712
249,76
€
Résultat
net
2025
1 330
922,61
€
Procès-verbal
—
Conseil
municivoal
du
16
avril
2026
Page
10
sur
24 Les
restes
à
réaliser
de
l'exercice
clos
doivent
figurer
dans
la colonne
«
report
» du
budget
primitif
2026.
Les
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
sont
inscrits
dans
les
prévisions
du
budget
primitif
2026.
La
commission
“Ressources
communales”
du
30
mars
2026
a
émis
un
avis
favorable.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
la
majorité,
23
voix
pour,
5
abstentions
(Mme
BRUNNER,
M.
BAUVILLE,
Mme
DROPSY,
M.
MARHABEN,
Mme
LADIB)
et :
DÉCIDE
de
reprendre
le
résultat
de
la
section
investissement
d'un
montant
de
3
005
175,91
€
au
compte
D
001
(solde
d'exécution
négatif
de
la section
d'investissement
reporté)
;
DÉCIDE
de
reprendre
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
3
623
848,76
€
et
de
l’affecter
de
la
manière
suivante
:
-
En
section
de
fonctionnement
au
compte
R 002
(résultat
de
fonctionnement
reporté)
: 600
000,00
€
;
-
En
section
d'investissement
au
compte
R
1068
(réserve
investissement)
: 3 023
848,76
€.
PARTICIPATION
AUX
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
ET AUTRES
ORGANISMES
2026
2026-04-054
Rapporteur
: M.
Rémy
CLAES
| Nombre
d'annexes
en
pièces
jointes
:
0
La
commune
étant
membre
de
différents
syndicats
et
organismes
intercommunaux,
chaque
année
elle
est
redevable
d'une
participation
financière
pour
chacun
d'entre
eux.
Aussi,
il convient
d'en
établir
la
liste
ainsi
que
le
montant
de
ces
participations
qui
seront
imputées
aux
comptes
6553,
65561
et
65568
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2026.
La
commission
“Ressources
communales”
du
30
mars
2026
a
émis
un
avis
favorable.
M.
le
Maire,
ainsi
que
Mme
JONQUIÈRE,
M.
SEELIG,
Mme
FRAT
et
M.
BROUTIN
quittent
la salle
et
ne
prennent
part
ni
aux
débats
ni au
vote,
en
raison
de
leurs
fonctions
au
sein
de
certains
syndicats
concernés.
La
présidence
de
séance
est
de
nouveau
confiée
à
Mme
Anaïs
MAGINELLE.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
Mme
Anaïs
MAGINELLE
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
FIXE
les
montants
des
participations
aux
organismes
intercommunaux
pour
l'année
2026
de
la
manière
suivante
:
IMPUTATION |
DOMAINE
NOM
MONTANT
65568
Sport
Syndicat
Intercommunal
pour
la gestion
du
gymnase
Pablo
Picasso
92
335,00
€
65561
Social
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Enfance
Inadaptée
5 432,80
€
6553
Social
SDIS
6 984,00
€
TOTAL
104
751,80
€
Procès-verbal
—
Conseil
municioal
du
16
avril
2026
Page
11
sur
24 FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2026
2026-04-05 | bporteur: M. Rémy CLAES
| Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
:
0
Depuis
la
réforme
de
la
fiscalité
locale,
qui
a consacré
la suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
le panier
des
recettes
fiscales
de
la ville
est
composé
des
taxes
ci-après :
-
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
parts
communales
et
départementales
réunies
;
-
la taxe
d'habitation
réduites
aux
seules
résidences
secondaires
;
-
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Pour
information,
par
délibération
n°2021-09-058
du
30
septembre
2021,
le Conseil
municipal
a instauré
la
majoration
de
la
part
communale
de
cotisation
de
taxe
d’habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
au
taux
de
20
%.
La
commission
“Ressources
communales”
du
30
mars
2026
a
émis
un
avis
favorable.
M.
MARHABEN
rappelle
que
le taux
communal
de
taxe
foncière
atteint
environ
44
%.
Il indique
avoir
eu
connaissance
d'exemples
de
communes
ayant
procédé
à
une
baisse
de
leur
fiscalité
locale.
Partant
du
principe
que
la
municipalité
s'est
engagée
à ne
pas
augmenter
les
impôts
au
cours
du
mandat,
il demande,
au
vu
des
résultats
de
la commune,
si une
réflexion
pourrait
être
engagée
sur
une
éventuelle
baisse
des
taux
afin
de
redonner
du
pouvoir
d'achat
aux
Salucéens.
M.
le
Maire
répond
partager
le
constat
selon
lequel
le taux
communal
demeure
élevé.
|| rappelle
qu'à
son
arrivée
à
la
tête
de
la
commune
en
2016,
les
taux
étaient
déjà
parmi
les
plus
élevés
du
secteur.
Il indique
ne
pas
avoir
connaissance
de
nombreuses
collectivités
ayant
récemment
diminué
leur
taux
de
taxe
foncière
et
invite
M.
MARHABEN
à
lui
communiquer
les
exemples
auxquels
il fait
référence.
M.
MARHABEN
répond
qu'il
n'a
pas
effectué
les
recherches
précises
mais
indique
avoir
vu
plusieurs
exemples
évoqués
dans
un
reportage
télévisé.
Il s'engage
à transmettre
ces
informations
à la
municipalité.
M.
le
Maire
indique
qu'il
serait
également
intéressant
de
comparer
ces
situations
avec
celles
de
la
plupart
des
collectivités
qui
ont,
au
contraire,
été
contraintes
d'augmenter
leur
fiscalité
au
cours
des
dernières
années.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et :
FIXE
les taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2026
selon
le tableau
ci-dessous :
TAXES
TAUX
2023 |
TAUX
2024 |
TAUX
2025 |
TAUX
2026
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
18,57
%
18,57
%
18,57
%
18,57
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
44,00
%
44,00
%
44,00
%
44,00
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
90,36
%
90,36
%
90,36
%
90,36
%
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
2026-04-036
Rapporteur
:
M.
Rémy
CLAES
| Nombre
d’'annexes
en
pièces
jointes
:
2
(Voir rapport
de présentation)
La
commission
“Ressources
communales”
du
30
mars
2026
a
émis
un
avis
favorable.
M.
MARHABEN
remercie
M.
CLAES
pour
sa
présentation
et
indique
avoir
plusieurs
questions.
Il
s'interroge
tout
d'abord
sur
la
seconde
phase
du
projet
Anatole
France
et
demande
si
celle-ci
pourra
bénéficier
du
même
niveau
de
subventions
que
la
première
phase,
notamment
de
la
part
de
la
CAF,
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
de
la
Région
et
du
Département.
M.
le
Maire
répond
que
la
commune
soilicitera
l'ensemble
des
partenaires
financiers
susceptibles
d'accompagner
le
projet
et
indique
espérer
obtenir
un
niveau
de
financement
comparable.
Procès-verbal
—
Conseil
municioal
du
16
avril
2026
Page
12
sur
24 M.
CLAËES
ajoute
que
la
municipalité
mettra
tout
en
œuvre
pour
obtenir
les
financements
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
seconde
phase.
M.
MARHABEN
s'interroge
ensuite
sur
l'inscription
de
recettes
de
cessions
immobilières
à
hauteur
de
250
000
€
au
budget
2026
et
demande
quels
biens
municipaux
sont
concernés.
M.
le
Maire
indique
qu'une
partie
de
cette
somme
correspond
à
la
cession
de
l'ADAPEI.
Ne
disposant
pas
de
tous
les
éléments
du
dossier
en
tête,
il
ne
peut
préciser
le
second
bien
concerné.
||
rappelle
qu'il
serait
souhaitable
que
les
questions
de
l'opposition
soient
transmises
en
amont
afin
de
permettre
aux
services
de
préparer
les
éléments
de
réponse
nécessaires
et
d'apporter
des
réponses
complètes
lors
des
séances.
Il précise
qu'une
réponse
plus
détaillée
sera
communiquée
ultérieurement
et
insiste
sur
l'importance
de
la
transmission
préalable
des
questions
afin
de
pouvoir
apporter
des
réponses
concrètes.
M.
MARHABEN
demande
alors
quel
délai
est
nécessaire
pour
transmettre
ce
type
de
questions.
M.
le
Maire
répond
qu'un
délai
d'au
moins
une
journée
permet
généralement
aux
services
de
réunir
les
éléments
utiles
et
de
préparer
une
réponse
circonstanciée.
M.
MARHABEN
s'interroge
ensuite
sur
la
ligne
budgétaire
relative
aux
emprunts
et
dettes
assimilées
figurant
dans
le
budget,
pour
un
montant
d'environ
600
000
€.
M.
le
Maire
lui
répond
qu'il
ne
s'agit
pas
d'un
nouvel
emprunt
mais
du
remboursement
du
capital
de
la
dette
existante.
M.
MARHABEN
demande
alors
confirmation
qu'aucun
nouvel
emprunt
n'est
prévu
au
titre
de
l'exercice
2026.
M.
le
Maire
confirme
qu'aucun
nouvel
emprunt
n'est
inscrit
au
budget
primitif
2026.
M.
MARHABEN
souhaite
ensuite
savoir
si
les
ratios
financiers
présentés
dans
les
documents
budgétaires
ont
été
calculés
à
partir
des
résultats
définitifs
de
l'exercice,
intégrant
notamment
l'excédent
de
fonctionnement
et
le
déficit
d'investissement. M.
le
Maire
indique
que
les
ratios
présentés
reposent
bien
sur
les
résultats
définitifs
et
que
les
chiffres
figurant
dans
le
budget
correspondent
aux
données
qui
seront
transmises
au
contrôle
de
légalité.
M.
MARHABEN
relève
que
certaines
données
relatives
à
la
dotation
globale
de
fonctionnement
par
habitant
ne
semblent
pas
renseignées
dans
le
tableau
des
ratios
financiers
figurant
dans
les
documents
budgétaires.
M.
le
Maire
constate
que
M.
MARHABEN
fait
référence
aux
données
figurant
dans
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
et
non
dans
les
documents
relatifs
au
Budget
Primitif.
Mme
BRUNNER
demande
également
si
le
bilan
des
cessions
réalisées
en
2025
a bien
été
présenté.
M.
le
Maire
lui
répond
que
ce
bilan
a déjà
été
soumis
au
Conseil
municipal
dans
le
cadre
d'une
précédente
délibération.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
la
majorité,
23
voix
pour,
5
abstentions
(Mme
BRUNNER,
M.
BAUVILLE,
Mme
DROPSY,
M.
MARHABEN,
Mme
LADIB)
et :
VOTE
le
budget
primitif
2026
tel
que
annexé
à
la
présente
et
dont
la
balance
générale
est
la
suivante
:
SECTIONS
DÉPENSES
RECETTES
Fonctionnement
11
135
021,61
€
11
135
021,61
€
Investissement
6
601
333,72
€
6
601
333,72
€
Total
17
736
355,33
€
17
736
355,33
€
VOTE
DE
LA
SUBVENTION
AU
CCAS
DE
SAULX-LES-CHARTREUX
POUR
L'ANNÉE
2026
2026-04-037
Rapporteur
: M.
Rémy
CLAES
| Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
:
0
Considérant
que
pour
équilibrer
son
budget,
financé
essentiellement
par
la
commune,
le
CCAS
doit
bénéficier
d'une
subvention
municipale
d'un
montant
95
000
£
pour
l’année
2026.
Cette
subvention
doit
être
votée
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2026
et
être
imputée
au
compte
657363
de
celui-ci.
La
commission
“Ressources
communales”
du
30
mars
2026
a émis
un
avis
favorable.
Mme
BRUNNER
indique
avoir
déjà
soulevé
ce
point
en
commission.
Elle
relève
que
le
CCAS
restitue
chaque
année
une
partie
des
crédits
qui
lui
sont
attribués
à la
commune.
Elle
rappelle
que
le
CCAS
a vocation
à accompagner
les
personnes
en
difficulté
et
s'interroge
sur
les
raisons
pour
lesquelles
ces
crédits
ne
sont
pas
davantage
mobilisés.
Elle
souligne
que
le
contexte
économique
actuel
est
difficile
pour
de
nombreux
ménages
et
s'étonne
que
le
CCAS
restitue
chaque
année
une
Procès-verbal
—
Conseil
municioal
du
16
avril
2026
Page
13
sur
24 partie
de
ses
crédits
alors
que
certaines
familles,
personnes
âgées
ou
personnes
isolées
peuvent
avoir
besoin
d'un
accompagnement
ou
d'aides
sociales.
Elle
s'interroge
également
sur
l'information
des
habitants
quant
aux
aides
auxquelles
ils
peuvent
prétendre.
M.
le
Maire
précise
que
le
CCAS
présente
effectivement
un
excédent,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
||
indique
que
l'excédent
d'investissement,
d'un
montant
d'environ
17
000
€,
sera
notamment
utilisé
pour
financer
la
motorisation
du
portail
permettant
l'accès
à l'annexe
accueillant
le
CCAS.
Il
explique
que
cet
aménagement
répond
à
une
problématique
de
confidentialité.
Il
rappelle
que,
dans
le
cadre
du
guichet
unique,
les
personnes
souhaitant
rencontrer
les
services
du
CCAS
doivent
actuellement
passer
par
l'accueil
de
la
mairie.
Or
certaines
d'entre
elles
peuvent
rencontrer
des
difficultés
financières
ou
personnelles
et
ne
souhaitent
pas
nécessairement
exposer
leur
situation
à
l'accueil.
La
création
d'un
accès
direct
au
CCAS
doit
permettre
aux
usagers
de
se
rendre
directement
dans
les
locaux
dédiés
sans
avoir
à passer
par
l'accueil
principal.
Concernant
l'excédent
de
fonctionnement,
M.
le
Maire
indique
que
le
conseil
d'administration
du
CCAS
avait
volontairement
prévu
des
crédits
supplémentaires
afin
d'anticiper
une
éventuelle
augmentation
des
demandes
d'aides
sociales.
Il
constate
que
les
besoins
ont
finalement
été
moins
importants
que
ceux
qui
avaient
été
envisagés.
Selon
lui,
cela
signifie
que
le
recours
aux
aides
du
CCAS
a été
moins
important
que
prévu
au
cours
de
l'exercice.
Il
précise
néanmoins
que
le
maintien
d'une
subvention
de
95
000
€
résulte
d'un
choix
assumé
collectivement.
|! indique
que
la
municipalité
souhaite
conserver
une
capacité
d'intervention
suffisante
face
aux
incertitudes
économiques
actuelles.
Il
évoque
notamment
les
tensions
internationales
en
cours
et
leurs
répercussions
possibles
sur
les
prix
de
l'énergie,
l'inflation
et
le
pouvoir
d'achat
des
ménages.
Il
estime
que
si
cette
situation
devait
se
prolonger,
elle
pourrait
avoir
des
conséquences
sur
les
habitants
les
plus
fragiles
et
entraîner
une
augmentation
des
demandes
d'aides
sociales.
Il considère
dès
lors
qu'il
est
préférable
de
disposer
dès
à
présent
de
crédits
suffisants
plutôt
que
d'être
contraint,
en
cours
d'exercice,
de
rechercher
des
financements
complémentaires
pour
le
CCAS.
Il
indique
pour
conclure
que
cette
prudence
a
conduit
le
conseil
d'administration
à
maintenir
une
réserve
financière
afin
de
pouvoir
intervenir
rapidement
si
la
situation
économique
venait
à se
dégrader.
Mme
BRUNNER
indique
comprendre
la
volonté
de
conserver
une
marge
de
sécurité
afin
de
faire
face
à une
éventuelle
augmentation
des
besoins
sociaux.
Elle
s'interroge
néanmoins
sur
l'utilisation
de
l'excédent
d'investissement
du
CCAS
pour
financer
la
motorisation
du
portail.
Elle
estime
que
cet
équipement
relève
du
patrimoine
communal
et
rappelle
que
le
bâtiment
concerné
appartient
à
la
commune.
Selon
elle,
le
CCAS
occupant
les
locaux
à
titre
d'utilisateur,
les
dépenses
d'investissement
relatives
à
l'aménagement
du
bâtiment
devraient
être
prises
en
charge
par
le
budget
communal
et
non
par
celui
du
CCAS.
Elle
précise
que
son
interrogation
porte
uniquement
sur
ce
point.
M.
le
Maire
répond
que
cette
question
a
déjà
été
évoquée
lors
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Il
indique
qu'il
existe
nécessairement
des
interactions
entre
le
budget
communal
et
celui
du
CCAS
et
que
certaines
dépenses
peuvent
concerner
à
la
fois
le
fonctionnement
du
CCAS
et
les
équipements
mis
à sa
disposition
par
la
commune.
Il rappelle
que
le
portail
concerné
est
bien
un
équipement
communal
mais
souligne
que
les
crédits
du
CCAS
proviennent
eux-mêmes
d'une
subvention
versée
par
la
commune.
Il
considère
dès
lors
que,
qu'elle
soit
imputée
sur
le
budget
communal
ou
sur
celui
du
CCAS,
la
dépense
est
dans
tous
les
cas
financée
par
des
fonds
communaux.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et :
DÉCIDE
d'attribuer
au
CCAS
une
subvention
d'un
montant
de
95
000
£
inscrite
au
compte
657363
de
la
commune.
RÉVISION
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDIT
DE
PAIEMENT
N°01-2023
2026-04-038
Rapporteur
:M.
Rémy
CLAES
| Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
:
0
Conformément
aux
articles
R.2311-9
et
L2311-09
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
faire
l’objet
d’une
gestion
en
autorisations
de
programme
(AP)
et
crédits
de
paiement
(CP).
Il
est
rappelé
que
les
autorisations
de
programme
correspondent
aux
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
une
répartition
prévisionnelle
par
exercice
de
crédits
de
paiement
correspondants.
Le
suivi
des
AP/CP
se
fera
par
des
opérations
budgétaires
au
sens
de
l'instruction
budgétaire.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Procès-verbal
—
Conseil
municinal
du
16
avril
2026
Page
14
sur
24 Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
votées
à chaque
étape
de
la
procédure
budgétaire
même
si
elles
n’ont
pas
été
présentées
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
Conseil
municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP
L
Toute
modification
des
autorisations
de
programme
/ crédits
de
paiement
doit
être
présentée
au
Conseil
Municipal.
Par
délibération
n°2022-12-101
du
1°
décembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
montant
de
l’autorisation
de
programme
et
l'ouverture
des
crédits
de
paiements
n°01-2023
relative
à
l'opération
de
travaux
d'extension
et
de
réhabilitation
de
l’école
Anatole
France
en
groupe
scolaire.
Par
délibération
n°2026-02-013
du
19
février
2026,
le
Conseil
municipal
a approuvé
la
révision
des
crédits
de
paiements
pour
l’année
2026
:
Dans
le
cadre
du
lancement
des
études
liées
à
la
phase
2
du
programme
d'extension
et
réhabilitation
de
l’école
élémentaire
Anatole
France
(rénovation
de
l’école
primaire
Anatole
France)
il
est
proposé
d’abonder
le
montant
de
l'autorisation
de
programme
et
de
le
porter
à
10
600
000
TTC.
Ce
programme
sera
prolongé
jusqu’en
2027
et
pourra
faire
l'objet
d’un
nouvel
ajustement
à
l’issue
de
la
révision
de
la
programmation. La
commission
“Ressources
communales”
du
30
mars
2026
a
émis
un
avis
favorable.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
RAPPELLE
l'autorisation
de
programme
approuvée
par
délibération
n°2022-12-101,
concernant
l'extension
et
la
réhabilitation
de
l’école
élémentaire
Anatole
France
en
groupe
scolaire
20
rue
du
château
:
N°01-2023
Montant
des
AP
Montant
des
CP
Libellé
programme
2023
2024
2025
2026
Extension
et
réhabilitation
de
l'école
élémentaire
Anatole
France
en
groupe
scolaire,
20
rue
du
Château
10
000
000
€ TTC
|
6 500
000
€ TTC
500
000
€ TTC
|
2 000
000
€ TTC
|
1 000
000
€ TTC
RÉVISE,
au
vu
du
lancement
de
la
phase
2
du
programme
de
rénovation
(école
Anatole
France)
le
montant
de
l'autorisation
de
programme
ainsi
que
la
répartition
des
crédits
de
paiement
de
l’autorisation
de
programme
n°01-2023
concernant
l'extension
et
la
réhabilitation
de
l’école
élémentaire
Anatole
France
en
groupe
scolaire
20
rue
du
château,
telle
qu’indiquée
ci-dessous
:
N°01-2023
Montant
des
Montant
des
CP
AP
Libellé
programme
Réalisé
Réalisé
Réalisé
2026
2027
2023
2024
2025
Extension
et
réhabilitation
de
l’école
élémentaire
Anatole
France
en
groupe
scolaire,
20
rue
du
Château
10
600
000
€
TTC
|
104
377,43
€ |
6516
291,66€
|
2651825,95€|
937
176,31
€
390
328,65
€
Procès-verbal
—
Conseil
municival
du
16
avril
2026
Pace
16
cr
94 PRÉCISE
que
les
crédits
de
paiement
de
l’année
2026
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026
sur
l'opération
concernée.
FONDS
DE
CONCOURS
CPS
- TRAVAUX
D’INVESTISSEMENT
POUR
LE
DÉPLOIEMENT
D'UN
RÉSEAU
2026-04-039 |
IRVE
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
Rapporteur
: M.
Rémy
CLAES
| Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
:
1
La
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
(CPS)
répond
aux
besoins
exprimés
par
les
communes
membres,
d’un
déploiement
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
Afin
de
proposer
un
réseau
cohérent
et
lisible
sur
l'ensemble
du
territoire
et
de
mutualiser
les
coûts
engendrés,
il
avait
été
proposé
de
confier
la
réalisation
de
ces
installations,
leur
entretien
et
leur
exploitation
à la
CPS.
La
CPS
est
compétente
en
matière
d’infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques,
par
délibération
du
Conseil
communautaire
2022-250
du
28
septembre
2022.
La
commune
souhaite
installer
une
borne
de
recharge
sur
la
place
de
la
mairie.
Le
coût
estimatif
de
cette
installation
est
de
12
500,00
€
HT
soit
15
000,00
€
TTC.
Le
coût
estimatif
des
recettes
pour
la
commune
étant
de
3
500,00
€,
le
montant
estimatif
des
dépenses
net
HT
est
donc
de
9 000,00
€.
Le
fonds
de
concours
que
la
commune
doit
verser
à la
CPS
est
estimé
à
1 800,00
€,
correspondant
à 20%
du
coût
des
subventions
déduites.
La
commission
“Ressources
communales”
du
30
mars
2026
a
émis
un
avis
favorable.
M.
MARHABEN
s'interroge
sur
le
montant
prévisionnel
de
recettes
de
3
500
€ figurant
dans
les
documents
et
demande
sur
combien
d'annuités
ce
montant
est
calculé.
M.
le
Maire
répond
que
la
maintenance
de
l'équipement,
les
vérifications
annuelles
ainsi
que
sa
gestion
sont
assurées
par
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay.
Il
précise
que
les
utilisateurs
règlent
directement
leur
consommation
auprès
de
l'agglomération
et
que
la
commune
ne
perçoit
aucune
recette
liée
à
l'utilisation
de
la
borne.
M.
MARHABEN
renouvelle
sa
question
concernant
les
3
500
€
figurant
dans
le
dossier.
M.
MONTUEL
répond
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
recette
calculée
sur
plusieurs
annuités.
|| précise
que
l'on
se
situe
dans
le
cadre
d'une
opération
d'investissement
réalisée
par
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay.
||
explique
que
les
travaux
sont
portés
par
la
CPS
et
que
la
commune
verse,
dans
ce
cadre,
un
fonds
de
concours
à l'agglomération.
Il
ajoute
que
le
reste
à
charge
pour
la
commune
est
calculé
en
tenant
compte
des
recettes
prévisionnelles
que
la
CPS
estime
pouvoir
percevoir
grâce
à
cette
installation.
II
précise
que
ces
recettes
sont
encaissées
directement
par
la
CPS
et
non
par
la
commune.
M.
le
Maire
invite
enfin
M.
MARHABEN,
s'il
souhaite
davantage
de
précisions
sur
les
modalités
de
calcul
retenues
par
la
CPS,
à se
rapprocher
directement
du
service
compétent
de
l'agglomération.
M.
MARHABEN
demande
pourquoi
la
commune
a
choisi
de
passer
par
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
plutôt
que
de
solliciter
directement
les
dispositifs
de
financement
proposés
par
la
Région
Île-de-France
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
l'électromobilité.
M.
le
Maire
répond
que
le
déploiement
des
bornes
de
recharge
relève
d'une
délégation
exercée
par
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay.
Il
rappelle
qu'un
maillage
du
territoire
a
été
mis
en
place
à l'échelle
de
l'agglomération
et
que
des
bornes
sont
déjà
implantées
dans
plusieurs
communes,
notamment
à
Ballainvilliers,
Longjumeau
ou
encore
Massy. Il
indique
qu'au
moment
du
lancement
du
dispositif,
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
a
retenu
un
prestataire
unique
chargé
du
déploiement
des
bornes
sur
l'ensemble
du
territoire
communautaire.
Il
précise
que
lorsqu'une
commune
souhaite
installer
une
nouvelle
borne
sur
son
territoire,
elle
passe
par
ce
dispositif
communautaire
et
par
le
prestataire
retenu.
Le
développement
des
véhicules
électriques
connaissant
aujourd'hui
une
progression
importante,
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
encourage
les
communes
à
renforcer
le
réseau
existant.
I!
précise
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
obligation
imposée
aux
communes
mais
d'une
demande
visant
à
développer
un
maillage
cohérent
sur
l'ensemble
du
territoire. Il
souligne
qu'à
ce
jour,
chacune
des
27
communes
de
l'agglomération
dispose
d'au
moins
une
borne
de
recharge.
I
rappelle
que
Saulx-les-Chartreux
dispose
déjà
d'une
borne
située
sur
le
parking
de
la
Grande
Fontaine
et
qu'une
seconde
Drnrèe-uerhal
—
Canceil
municinal
du
16
avril
2026
Page
16
sur
24 sera
prochainement
installée.
Il
estime
enfin
que,
d'ici
la
fin
du
mandat,
une
troisième
voire
une
quatrième
borne
pourraient
être
déployées
sur
le
territoire
communal.
Mme
BRUNNER
indique
que,
lors
de
la
précédente
mandature,
le
programme
de
fonds
de
concours
avait
été
défini
sur
une
période
courant
jusqu'en
2028.
Elle
demande
si
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
a
déjà
communiqué
sur
les
montants
ou
les
orientations
qui
pourraient
être
retenus
pour
la
nouvelle
mandature.
M.
le
Maire
répond
qu'il
est
encore
trop
tôt
pour
disposer
de
ces
informations.
Il
rappelle
que
l'élection
des
vice-présidents
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
s'est
tenue
la
veille
et
que
l'installation
définitive
de
l'exécutif
communautaire
est
très
récente.
Il
indique
que
les
élus
communautaires
vont
désormais
participer
à
des
travaux
d'orientation
politique
afin
de
déterminer
les
priorités
de
la
mandature.
Il
précise
que
les
discussions
porteront
notamment
sur
les
fonds
de
concours,
leur
éventuel
fléchage
vers
certaines
thématiques,
telles
que
les
fonds
verts,
ainsi
que
sur
la
répartition
des
moyens
financiers
entre
l'agglomération
et
les
communes.
Il
ajoute
qu'un
certain
nombre
de
maires
souhaitent
aujourd'hui
que
les
communes
disposent
de
davantage
de
moyens
financiers.
||
indique
que
les
collectivités
subissent
des
contraintes
budgétaires
de
plus
en
plus
importantes
et
que
plusieurs
élus
considèrent
qu'une
part
plus
importante
des
ressources
devrait
revenir
directement
aux
communes.
Mme
BRUNNER
demande
alors
qu'il
soit
précisé,
à destination
du
public,
ce
qu'est
un
fonds
de
concours.
M.
le
Maire
explique
qu'il
s’agit
d’une
aide
dont
le
montant
attribué
à
chaque
commune
est
déterminé
à
partir
de
nombreux
critères.
Il
cite
notamment
la
situation
financière
des
communes
ainsi
que
différentes
ressources
fiscales
perçues
sur
leur
territoire,
telles
que
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
et
la
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE).
Il
reconnaît
que
les
modalités
de
calcul
sont
complexes.
II
précise
que
l'enveloppe
attribuée
à
Saulx-les-Chartreux
lors
de
la
précédente
mandature
représentait
plus
de
600
000
€
et
pouvait
être
mobilisée
librement
pour
financer
des
opérations
d'investissement.
Il
rappelle
que
cette
enveloppe
couvrait
la
période
allant
de
2020
à
2028
précisant
que
cette
durée
avait
été
retenue
afin
de
laisser
aux
communes
une
certaine
souplesse
dans
la
programmation
de
leurs
investissements.
Il
ajoute
que
le
Conseil
communautaire
a
récemment
délibéré
sur
plusieurs
restes
à
réaliser
relatifs
à ces
fonds
de
concours.
Mme
BRUNNER
demande
si
la
participation
de
l'agglomération
représente
généralement
50
%
du
coût
des
opérations
financées. M.
le
Maire
répond
que
la
participation
est
effectivement
souvent
de
l'ordre
de
50
%,
tout
en
précisant
qu'il
est
également
possible
de
solliciter
un
montant
inférieur
selon
les
opérations
concernées.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
APPROUVE
l'attribution
d’un
fond
de
concours
à
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
pour
les
travaux
d'investissement
pour
le
déploiement
d’un
réseau
IRVE
à
hauteur
de
20
%
du
net
HT
de
cette
opération
sous
forme
de
fonds
de
concours
;
APPROUVE
la
convention
de
fonds
de
concours
présentée
par
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
et
la
commune
de
Saulx-les-Chartreux,
relative
aux
travaux
d'investissement
pour
le
déploiement
d’un
réseau
IRVE
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
fonds
de
concours
à
passer
avec
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
;
DIT
que
les
crédits
en
dépenses
seront
inscrits
au
budget
primitif.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNÉE
2026
2026-04-040
Rapporteur
: M.
Alexandre
SEELIG
| Nombre
d'annexes
en
pièces
jointes
:
0
La
municipalité
soutient
les
associations
au
quotidien.
Grâce
à
son
service
vie
associative,
elle
propose
un
accompagnement
et
un
suivi.
Elle
met
à disposition
des
moyens
logistiques.
Elle
organise
le
forum
des
associations
et
les
rencontres
des
présidents
des
associations.
Elle
réalise
des
partenariats.
Elle
valorise
les
associations
notamment
par
la
communication,
les
relais
d'informations
et
l’organisation
d'événements
fédérateurs.
Procès-verbal
—
Conseil
municioal
du
16
avril
2026
Pace
17
sur
24 Les
associations
bénéficient
de
la
mise
à disposition
pour
leurs
activités
de
cinq
salles
municipales,
de
bureaux
au
sein
de
la
maison
des
associations
et
de
locaux
dédiés
spécifiquement
à
certaines
associations
sociales
et
culturelles
(Animakt,
la
Fabrik’Saulxlidaire,
Radio
Mille
Pattes,
l'atelier
du
Pont
Neuf
et
Autour
du
Pot
à
Saulx).
La
municipalité
prend
à
sa
charge
le
coût
des
fluides
(eau,
gaz
et
électricité).
La
municipalité
participe
également
à
la
cotisation
annuelle
pour
l’utilisation
du
gymnase
intercommunal
Pablo
Picasso
et
disposent
de
créneaux
horaires
dont
certains
sont
attribués
à
des
associations.
La
municipalité
apporte
également
un
soutien
logistique
par
le
prêt
de
matériel
pour
l’organisation
de
leurs
événements.
Le
soutien
municipal
s'effectue
aussi
par
les
subventions
aux
associations.
Sur
ce
point,
il est
proposé,
pour
l’année
2026,
de
fixer
leur
montant
suivant
la
répartition
suivante,
et
pour
un
montant
total
de
100
086
€ :
Imputation
Domaine
Nom
Montant
65748
Social
ADAPEI
400
€
65748
Social
Aide
aux
animaux
en
détresse
(4A)
700
€
65748
Sportif
Amicale
sportive
30
000
€
65748
Culturel
Am
stram
gamme
500
€
65748
Social
et
culturel
Animakt
17
000
€
65748
Divers
ARAC
450
€
65748
Divers
Auto
Rétro
Salucéenne
1 200
€
65748
Culturel
AuTour
du
Pot
à Saulx
4
750
€
65748
Sportif
Boule
Salucéenne
2 500
€
65748
Culturel
et
divers
Chartreuse
lyrique
3
200
€
65748
Divers
Comité
des
fêtes
2 000
€
65748
Divers
Comité
du
jumelage
2 500
€
65748
Divers
Coopérative
scolaire
3
036
€
65748
Divers
FCPE
Château
450
€
65748
Divers
Jeunes
sapeurs
pompiers
de
Longjumeau
150
€
65748
Divers
La
Chasse
300
€
65748
Sportif
Lycée
Jacques
Prévert
300
€
65748
Divers
Nous
Salucéens
4
000
€
65748
Divers
Pattes
D’Souci
2 000
€
65748
Culturel
Peintres
des
4
saisons
250
€
65748
Divers
AL
Victor
150
€
65748
Culturel
Radio
Mille
Pattes
1200
€
65748
Social
Refuge
St
Roch
700
€
65748
Social
et
culturel
Renaissance
et
Culture
250
€
65748
Culturel
Saulx
gaming
200
€
65748
Culturel
Saulx
Live
2 500
€
65748
Social
SNL
1 500
€
65748
Divers
SMLH
comité
du
Hurepoix
200
€
65748
Culturel
Théâtre
de
Longjumeau
10
200
€
Dracès-verhal
—
Conseil
municioal
du
16
avril
2026
Page
18
sur
24 65748
Culturel
Troupe
des
Zicos
500
€
65748
Divers
Ensemble
&
solidaires
UNRPA
7
000
€
TOTAL
100
086
€
Par
ailleurs,
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain
et
impose
désormais
à toutes
associations
bénéficiant
d’une
subvention
publique
de
souscrire
à
un
tel
engagement.
Le
versement
des
subventions
aux
associations
devra
par
conséquent
être
conditionné
à
la
Souscription
d’un
contrat
d'engagement
républicain
conformément
au
le
décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
de
l’article
10-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d’un
agrément
de
l’État.
La
commission
“Ressources
communales”
du
30
mars
2026
a
émis
un
avis
favorable.
Mme
FRAT,
M.
BROUTIN,
M.
ENTRINGER,
Mme
FRANCÈS
et
Mme
LOMBARD
ne
prennent
pas
part
au
vote
en
raison
de
leur
qualité
de
membres
d'associations
concernées
par
la
présente
délibération.
M.
BAUVILLE
prend
la
parole.
Prenant
l'exemple
de
l'Amicale
Sportive,
il
demande
si
la
commune
intervient
dans
la
répartition
de
la
subvention
entre
les
différentes
sections
composant
l'association
ou
si
cette
répartition
relève
exclusivement
de
ses
dirigeants.
M.
SEELIG
répond
que
les
différentes
sections
formulent
leurs
demandes
auprès
de
l'Amicale
Sportive,
qui
centralise
ensuite
l'ensemble
des
besoins.
II précise
que
la
répartition
de
la
subvention
relève
ensuite
de
l'association
elle-même.
M.
BAUVILLE
indique
avoir
été
alerté
par
certaines
sections
qui
considèrent
ne
pas
avoir
obtenu
les
montants
qu'elles
espéraient.
|| demande
si
des
critères
liés
à la
fréquentation
des
activités
ou
à
leur
historique
sont
pris
en
compte.
M.
SEELIG
répond
que
cette
répartition
relève
avant
tout
de
l'Amicale
Sportive.
M.
BAUVILLE
ajoute
que
si
des
anomalies
particulières
étaient
portées
à
la
connaissance
de
la
municipalité,
il
serait
intéressant
qu’elles
soient
examinées.
M.
le
Maire
indique
en
prendre
note.
Mme
DROPSY
demande
selon
quels
critères
les
associations
sont
retenues
pour
bénéficier
d'une
subvention
municipale
et
selon
quels
critères
le
montant
attribué
à chacune
d'entre
elles
est
déterminé.
M.
SEELIG
répond
que
l'ensemble
des
associations
de
Saulx-les-Chartreux
reçoit
chaque
année
un
dossier
de
demande
de
subvention.
Il
précise
que
soixante-douze
associations
sont
actuellement
recensées
sur
la
commune.
Il
indique
que
les
associations
qui
déposent
un
dossier
voient
leur
demande
examinée,
tandis
que
celles
qui
ne
répondent
pas
à cette
sollicitation
ne
peuvent
bénéficier
d'une
subvention.
Mme
DROPSY
renouvelle
alors
sa
question
concernant
les
critères
permettant
de
fixer
le
montant
attribué
à
chaque
association. M.
le
Maire
répond
que
les
associations
indiquent
elles-mêmes
dans
leur
dossier
le
montant
de
subvention
qu'elles
sollicitent. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Alexandre
SEELIG,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
CONDITIONNE
le
versement
de
la
subvention
municipale
à
la
signature
du
contrat
d'engagement
républicain
par
ladite
association
;
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
aux
associations
suivantes
pour
l’année
2026
:
Imputation
Domaine
Nom
Montant
65748
Social
ADAPEI
400
€
65748
Social
Aide
aux
animaux
en
détresse
(44)
700
€
65748
Sportif
Amicale
sportive
30
000
€
65748
Culturel
Am
stram
gamme
500
€
Procès-verbal
—
Conseil
municioal
du
16
avril
2026
Nere
ta
ess 65748
Social
et
culturel
Animakt
17
000
€
65748
Divers
ARAC
450
€
65748
Divers
Auto
Rétro
Salucéenne
1 200
€
65748
Culturel
AuTour
du
Pot
à Saulx
4750
€
65748
Sportif
Boule
Salucéenne
2 500
€
65748
Culturel
et
divers
Chartreuse
lyrique
3 200
€
65748
Divers
Comité
des
fêtes
2 000
€
65748
Divers
Comité
du
jumelage
2 500
€
65748
Divers
Coopérative
scolaire
3
036€
65748
Divers
FCPE
Château
450
€
65748
Divers
Jeunes
sapeurs
pompiers
de
Longjumeau
150
€
65748
Divers
La
Chasse
300
€
65748
Sportif
Lycée
Jacques
Prévert
300
€
65748
Divers
Nous
Salucéens
4 000
€
65748
Divers
Pattes
D’Souci
2 000
€
65748
Culturel
Peintres
des
4
saisons
250
€
65748
Divers
4L
Victor
150
€
65748
Culturel
Radio
Mille
Pattes
1 200
€
65748
Social
Refuge
St
Roch
700
€
65748
Social
et
culturel
Renaissance
et
Culture
250
€
65748
Culturel
Saulx
gaming
200
€
65748
Culturel
Saulx
Live
2
500
€
65748
Social
SNL
1 500
€
65748
Divers
SMLH
comité
du
Hurepoix
200
€
65748
Culturel
Théâtre
de
Longjumeau
10
200
€
65748
Culturel
Troupe
des
Zicos
500
€
65748
Divers
Ensemble
&
solidaires
UNRPA
7 000
€
TOTAL
100
086
€
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
COMPOSITION
DU
COMITÉ
SOCIAL
TERRITORIAL,
MAINTIEN
DU
PARITARISME
NUMÉRIQUE
ET
2026-04-041
|
RECUEIL
DU
VOTE
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITÉ
Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
|Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes:
0
Le
Comité
social
territorial
(CST)
est
l’instance
primordiale
de
dialogue
social
au
sein
d
Le
CST
est
un
organisme
consultatif
composé
de
représen
personnel.
Il
est
compétent
pour
l'ensemble
des
agents
que
intéressant
l’organisation,
le
fonctionnement
et
la
gestion
des
ressource
=
S-
couhal
lanenil
muinirinal
di
16
avril
2026
e
la
collectivité
territoriale.
tants
de
la
collectivité
territoriale
et
de
représentants
du
|que
soit
leur
statut
et
sur
toutes
les
questions
collectives
s humaines
de
la
collectivité.
Page
20
sur
24 AU
moins
six
mois
avant
la
date
du
scrutin,
soit
au
plus
tard
le
10
juin
2026,
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
détermine
le
nombre
de
représentants
du
personnel
après
consultation
des
organisations
syndicales
représentées
dans
ces
instances.
L'effectif
apprécié
au
1°
janvier
2026
servant
à déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
129
agents.
Le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
compris
entre
3 et
5
lorsque
l'effectif
des
agents
relevant
du
CST
est
supérieur
ou
égal
à 50
et
inférieur
à 200.
Les
membres
suppléants
des
CST
sont
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
Le
nombre
de
membres
du
collège
de
la
collectivité
ne
peut
être
supérieur
au
nombre
de
représentants
du
personnel
au
sein
du
comité.
La
délibération
peut
prévoir
le
recueil
par
le
comité
social
territorial
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
sur
tout
ou
partie
des
questions
sur
lesquelles
ces
instances
émettent
un
avis.
La
consultation
des
représentants
de
l’organisation
syndicale
est
intervenue
le
17
mars
2026.
La
commission
“Ressources
communales”
du
30
mars
2026
a
émis
un
avis
favorable.
M.
MARHABEN
demande
si
le
nombre
de
trois
représentants
est
suffisant
au
regard
des
effectifs
de
la
collectivité,
qu'il
estime
à
129
agents,
voire
plus.
Il
indique
que
la
réglementation
permet
de
désigner
quatre
ou
cinq
représentants
et
s'interroge
sur
l'opportunité
de
retenir
un
nombre
plus
élevé.
M.
le
Maire
répond
qu'il
ne
s’agit
pas
d’une
question
réglementaire
mais
d’un
choix
arrêté
en
concertation
avec
les
Syndicats.
Il
précise
que
ceux-ci
ont
été
consultés
et
ont
indiqué
que
trois
représentants
titulaires
et
trois
représentants
suppléants
leur
paraissaient
suffisants.
M.
MARHABEN
s'interroge
ensuite
sur
le
maintien
du
paritarisme
numérique,
c'est-à-dire
l'égalité
du
nombre
de
représentants
du
personnel
et
de
la
collectivité,
et
demande
quel
objectif
politique
motive
ce
choix.
M.
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
de
l'application
du
cadre
réglementaire
et
rappelle
que
le
dispositif
prévoit
trois
représentants
de
la
collectivité
et
trois
représentants
du
personnel.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
FIXE
à trois
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
et
à trois
le
nombre
de
représentants
suppléants
;
DÉCIDE
de
maintenir
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel,
titulaires
et
suppléants
;
DÉCIDE
le
recueil
par
le
comité
social
territorial
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
en
relevant.
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
LOCAUX
DU
CNAS
2026-04-082
| eopporteur
: Mme
Anais
MAGINELLE
| Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes:
0
La
commune
a adhéré
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
par
délibération
du
29
janvier
2002.
Le
CNAS
permet
aux
agents
de
bénéficier
de
prestations
(exemples:
participation
aux
frais
de
garde
des
enfants,
participation
aux
chèques
vacances
ANCV,
participation
aux
voyages,
prêts
à taux
avantageux...)
M.
le
Maire,
représentant
de
la
commune
au
collège
des
élus
du
CNAS,
signe
les
avis
de
modification
des
agents
bénéficiaires. Un
agent
est
également
désigné
pour
représenter
la
commune
au
collège
des
agents.
L'agent
délégué
est
le
correspondant
pour
les
agents
et
le
CNAS
sur
les
prestations
et
le
suivi
des
dossiers,
il met
à jour
la
liste
des
agents
et distribue
les
catalogues.
La
commission
“Ressources
communales”
du
30
mars
2026
a
émis
un
avis
favorable.
Procès-verbal
—
Conseil
municioal
du
16
avril
2026
Page
21
sur
24 La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et :
DÉSIGNE
les
délégués
locaux
du
CNAS
pour
la
commune
et
ce
pour
la
durée
du
mandat
:
-
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
Adjointe
au
Maire,
pour
le
collège
des
élus
;
-
Mme
Alexia
GERARD,
agent
administratif,
pour
le
collège
des
agents.
m
Questions
diverses
RÉPONSES
M.
BAUVILLE
indique
qu'il
souhaite
porter
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
une
situation
observée
depuis
plusieurs
semaines
dans
le
secteur
du
Rocher.
Il
signale
une
recrudescence
d'incivilités,
de
vols
et
de
cambriolages.
Il indique
également
que
les
jardins
potagers
situés
le
long
de
l'Yvette
ont
fait
l'objet
de
plusieurs
vols
et
actes
de
vandalisme.
Il
précise
que
ces
faits
se
multiplient
depuis
plusieurs
mois
et
estime
que
la
situation
devient
vraiment
préoccupante.
M.
le
Maire
indique
qu'il
va
se
rapprocher
de
son
homologue
de
la
Ville-du-Bois
afin
de
lui
signaler
cette
situation.
II
indique
qu'il
conviendrait
certainement
de
renforcer
la
sécurisation
du
secteur
des
jardins
potagers
et
précise
qu'il
va
se
charger
de
ce
dossier.
Mme
BRUNNER
souhaite
revenir
sur
le
dossier
du
porche
de
la
Jonchère.
Elle
rappelle
que
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
considère
que
sa
réparation
est
réalisable.
Elle
souligne
que
la
municipalité
évoque
désormais
une
démolition
alors
qu'elle
ne
disposerait
pas,
selon
elle,
de
l'autorisation
de
démolir.
Elle
indique
que
la
commune
a
installé
d'importants
dispositifs
de
sécurité
autour
du
bâtiment
mais
observe
que
des
personnes
continuent
à accéder
au
bâtiment
situé
à
l'arrière
sans
que
celui-ci
ne
leur
tombe
sur
la
tête.
Elle
demande
à
M.
le
Maire
de
préciser
les
intentions
de
la
municipalité
concernant
ce
bâtiment.
M.
le
Maire
répond
qu'il
ne
s'agit
pas
d'un
sujet
sur
lequel
il
souhaite
plaisanter.
Il
indique
que
le
bâtiment
est
aujourd'hui
très
fragilisé
et
propose
à
Mme
BRUNNER
de
visiter
le
premier
étage
afin
qu'elle
puisse
constater
par
elle-même
son
état.
Il précise
qu'après
une
telle
visite,
elle
n'aurait
probablement
pas
envie
d'y
rester
très
longtemps.
Il
rappelle
que
deux
expertises
ont
conclu
que
le
bâtiment
était
trop
endommagé
et
qu'à
terme
il risquait
de
s'effondrer.
Il
indique
que
c'est
pour
cette
raison
qu'un
étaiement
avait
été
réalisé
il
y
a
plusieurs
années
afin
d'éviter
que
les
dégradations
ne
s'aggravent
davantage.
Il
ajoute
que
le
bâtiment
continue
de
se
fissurer
et
que
les
désordres
apparaissent
désormais
dans
plusieurs
directions.
Il
précise
que
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
est
arrivée
aux
mêmes
conclusions
que
les
experts
et
que
seule
l'ABF
a
demandé
que
soit
étudiée
la
possibilité
de
conserver
le
bâtiment
au
regard
de
son
caractère
historique.
Néanmoins,
comme
il l'avait
déjà
dit,
les
recherches
effectuées
dans
les
archives
communales
ont
montré
que
ce
bâtiment
n'était
pas
daté
des
années
1500
ou
1600
mais
qu'il
avait
été
reconstruit
vers
1930.
Les
mouvements
de
terrain
et
les
phénomènes
de
retrait
des
sols
observés
dans
le
secteur
expliquent
également
l'apparition
de
nouvelles
fissures.
Il
rappelle
que
les
désordres
affectant
ce
bâtiment
étaient
connus
depuis
de
nombreuses
années
et
qu'un
déchirement
progressif
de
la
toiture
avait
déjà
été
constaté
à
l'époque.
Il estime
qu'à
un
moment
donné,
les
dégradations
deviennent
trop
importantes
pour
permettre
la
conservation
du
bâtiment.
IL
conclut
en
indiquant
que,
selon
les
éléments
qui
lui
ont
été
présentés,
même
des
travaux
très
importants
ne
permettraient
pas
de
garantir
la
sauvegarde
de
l'ouvrage
et
il confirme
que
le
permis
de
démolir
sera
déposé
au
cours
de
l'année. Mme
BRUNNER
demande
ensuite
si
la
municipalité
peut
s'engager
à
entretenir
la
Maison
des
Associations.
Elle
s'interroge
également
sur
la
possibilité
de
la
faire
évoluer
afin
qu'il
devienne
également
une
“Maison
de
la
citoyenneté”,
permettant
notamment
aux
habitants
de
se
rencontrer
et
d'échanger.
M.
le
Maire
lui
demande
ce
qu'elle
entend
par
“citoyenneté”.
Mme
BRUNNER
répond
qu'elle
fait
référence
à
un
lieu
permettant
aux
citoyens
de
se
rencontrer,
s'exprimer,
participer
à
des
échanges
ou
à des
débats
et
de
développer
la
participation
citoyenne.
M.
le
Maire
répond
que
c'est
déjà
le
cas.
Il
rappelle
que
de
nombreuses
associations
sont
hébergées
à
la
Jonchère
et
demande
des
précisions
à
M.
SEELIG.
M.
SEELIG
cite
notamment
l’Amicale
sportive,
l'UNRPA,
la
FCPE,
le
Comité
de
Jumelage,
Nous
Salucéens,
la
Fabrik’Saulxlidaire,
le
Comité
des
fêtes,
mais
également
d'autres
associations
occupant
régulièrement
les
locaux.
Procès-verbal
—
Conseil
municioal
du
16
avril
2026
Page
22
sur
24 M.
le
Maire
indique
que
cela
constitue
déjà
un
lieu
de
vie
et
d'échanges
particulièrement
actif.
Il ajoute
que
plusieurs
manifestations,
réunions
de
quartier
et
réunions
publiques
y
sont
régulièrement
organisées.
Il rappelle
notamment
que
certaines
réunions
relatives
à des
projets
d'aménagement
y ont
déjà
été
tenues.
Il précise
qu'il
n'est
pas
opposé
à
l'idée
de
lui
donner
une
appellation
différente.
Il considère
néanmoins
que
l'essentiel
réside
dans
les
actions
qui
y
sont
menées
et
estime
que
cet
objectif
est
déjà
rempli
aujourd'hui
par
les
associations
présentes
sur
le site.
Il ajoute
que
les
locaux
sont
actuellement
pleinement
occupés
et qu'il
n'est
pas
envisageable
de
réduire
les espaces
mis
à disposition
des
associations.
Il ajoute
qu'après
la
démolition
du
porche
et
la
réalisation
du
parking
envisagé,
la commune
poursuivra
la réhabilitation
du
site.
|| rappelle
que
des
travaux
ont
déjà
été
engagés,
notamment
sur
les
installations
électriques
pour
des
raisons
de
sécurité.
|| précise
que
les
travaux
de
rénovation
se
poursuivront
progressivement
en
fonction
des
capacités
budgétaires
de
la commune.
Mme
BRUNNER
indique
ensuite
que
l'accès
situé
en
contrebas
lui
paraît
difficilement
praticable.
Elle
estime
que
les
personnes
en
situation
de
handicap,
mais
également
les
personnes
avec
une
poussette,
peuvent
rencontrer
des
difficultés
pour
accéder
au
site.
Elle
demande
s'il
serait
envisageable
de
créer
un
accès
depuis
la
voie
située
à
droite
de
celle
de
Boutigny
afin
de
rejoindre
plus
facilement
l'arrière
du
parc,
qui
selon
elle
serait
plus
conviviale.
M.
le
Maire
répond
que
cette
solution
a
déjà
été
étudiée
mais
qu'elle
se
heurte
à
plusieurs
contraintes
techniques.
Il
indique
que
des
canalisations
ainsi
que
des
sources
d'eau
sont
présentes
à
cette
endroit.
Il
précise
que
le
terrain
est
régulièrement
très
humide
et
boueux,
ce
qui
complique
fortement
la
création
d'un
accès
adapté
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Il rappelle
que
plusieurs
aménagements
avaient
déjà
été
réalisés
afin
de
limiter
les
écoulements
d'eau,
notamment
par
la
mise
en
place
de
trois
caniveaux
forestiers.
Malgré
ces
travaux,
le
ruissellement
demeure
encore
important.
Il estime
que
cet
accès
présenterait
lui
aussi
des
difficultés
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
en
raison
de
la pente
et de
l'état
du
terrain.
La
solution
intermédiaire
actuellement
retenue
consiste
à
privilégier
l'accès
par
la
rue
Melan.
|! précise
que
les futurs
aménagements
du
secteur
devraient
permettre
d'améliorer
la situation.
M.
AUGER
ajoute
qu'un
accès
existe
également
par
le
bas
du
parc.
Il précise
qu'il
est
possible
d'emprunter
la
passerelle
située
à proximité
du
virage
Renault
afin
de
rejoindre
directement
la petite
porte
basse
du
site.
Il reconnaît
toutefois
que
cet
accès
n'est
pas
forcément
très
pratique,
notamment
pour
les
poussettes,
mais
considère
qu'il
peut
constituer
une
solution
pour
certaines
personnes
se
déplaçant
à pied.
M.
BAUVILLE
indique
que,
compte
tenu
de
l'augmentation
des
incivilités
constatées
sur
la
commune,
notamment
dans
le
quartier
du
Moulin,
il
souhaiterait
connaître
la
politique
d'investissement
de
la
municipalité
en
matière
de
vidéoprotection
pour
l'année
2026.
Il demande
notamment
si
de
nouvelles
caméras
ont
vocation
à être
installées
sur
la
commune. M.
le
Maire
répond
que
cette
orientation
figure
bien
dans
le
programme
de
la
majorité.
Il
indique
qu'une
caméra
a
récemment
été
installée
dans
le
hall
de
la
mairie
et
précise
que
la commune
a déjà
commencé
à déployer
de
nouveaux
équipements.
|| ajoute
que
les
questions
relatives
à
la
sécurité
ne
peuvent
pas
être
détaillées
publiquement
en
séance
mais
indique
être
informé
des
problématiques
évoquées.
M.
MARHABEN
rappelle
que,
lors
du
Conseil
municipal
du
19
février
2026,
M.
le
Maire
avait
indiqué
que
l'école
Anatole
France
était
particulièrement
énergivore
et que
les
dépenses
d'énergie
représentaient
environ
400
000
€.
Il
indique
que
cette
question
a
également
été
évoquée
en
commission.
Au
nom
du
groupe
minoritaire,
il propose
de
participer
à
une
visite
de
l'établissement
en
début
de
soirée
afin
d'identifier
d'éventuelles
pistes
permettant
de
réduire
les
consommations
d'électricité
et de
gaz
dans
l'attente
des
travaux
de
rénovation
prévus
par
la municipalité.
M.
AUGER
répond
que
des
horloges
ont
été
installées
récemment
afin
de
réguler
automatiquement
les
équipements
électriques.
Il indique
que
les
éclairages
doivent
désormais
s'éteindre
automatiquement.
Il
précise
que,
pendant
la
période
des
travaux,
certaines
consommations
importantes
ont
pu
être
constatées
en
raison
des
besoins
du
chantier
et
du
fait
que
les
entreprises
intervenantes
laissaient
parfois
les éclairages
allumés.
M.
le
Maire
précise
que
l'éclairage
maintenu
pendant
la
durée
du
chantier
répondait
à
une
obligation
liée
à
la sécurité
du
chantier.
M.
AUGER
réexplique
que
les
installations
sont
désormais
placées
sous
horloge
et
que
des
vérifications
pourront
être
réalisées. M.
le
Maire
ajoute
qu'il
s'est
entretenu
le
matin
même
avec
le
prestataire
intervenant
sur
les
groupes
scolaires
Ginette
Kolinka
et
Anatole
France.
Il
indique
que
les
réglages
des
horloges
font
partie
des
derniers
ajustements
en
cours
et
précise
que
les
installations
seraient
réalisées
à environ
95
%.
Procès-verbal
-
Conseil
municioal
du
16
avril
2026
Page
23
sur
24 M.
MARHABEN
aborde
ensuite
un
second
sujet.
Il indique
avoir
récemment
regardé
une
intervention
de
Mme
Ginette
KOLINKA
sur
la
chaîne
LCP.
Il demande
s'il
ne
serait
pas
opportun
de
l'inviter
à
intervenir
lors
d'une
conférence,
à la fois
pour
témoigner
de
son
parcours
et
pour
porter
un
message
de
lutte
contre
l'antisémitisme.
M.
le
Maire
répond
que
la
municipalité
n'a
pas
attendu
cette
suggestion
pour
tenter
d'inviter
Mme
Ginette
KOLINKA.
II
précise
que
cette
démarche
a
notamment
été
engagée
dans
le cadre
de
l'inauguration
de
l'école
qui
porte
désormais
son
nom.
il
ajoute
que
Mme
KOLINKA,
en
raison
de
son
âge,
se
déplace
très
rarement
et
que
ses
interventions
ont
lieu
essentiellement
à
Paris,
où
elle
réside.
Mme
BRUNNER
tient
à
rappeler
qu'avant
la
construction
de
l'école
Ginette
Kolinka,
le site
accueillait
un
espace
de
jeux,
ou
un
terrain
pour
les jeunes.
Elle
demande
où
seront
réalisés
les
nouveaux
équipements
de
loisirs
destinés
aux
jeunes
évoqués
par
la municipalité.
M.
le Maire
indique,
avec
humour,
que
M.
MARHABEN
est
sans
doute
en
mesure
de
répondre
à cette
question.
Il précise
avoir
déjà
présenté
ce
projet,
notamment
avant
les
élections
municipales.
M.
MARHABEN
explique
qu’un
city stade
devrait
être
implanté
au
niveau
de
l'Espace
Nelson
Mandela.
M.
le
Maire
confirme
cette
information.
Il ajoute
que
les
élus
de
la
majorité
connaissent
ce
projet
puisqu'il
a été
élaboré
collectivement
dans
le cadre
du
programme
municipal.
Mme
BRUNNER
demande
ensuite
quelles
formations
sont
prévues
pour
les
élus
de
la majorité
et de
l'opposition
dans
le
cadre
du
plan
de
formation
des
élus.
Elle
souhaite
également
remercier
M.
le
Maire
pour
avoir
intégré
les
photographies
des
élus
de
l'opposition
dans
les
supports
de
communication
de
la commune.
Elle
précise
que
cela
n'avait,
selon
elle,
pas
été
le cas
précédemment.
M.
le
Maire
répond
qu'il
n'y
a jamais
eu
de
volonté
de
discrimination
à
l'égard
de
l'opposition.
|| indique
que,
lors
du
précédent
mandat,
les
services
avaient
sollicité
les
photographies
des
élus
concernés
mais
qu'aucun
retour
ne
leur
était
parvenu. Mme
BRUNNER
conteste
cette
affirmation.
M.
le
Maire
maintient
que
les
photographies
avaient
bien
été
demandées
et
qu'il
était
nécessaire
de
présenter
l'ensemble
des
élus
à
la
population.
Il ajoute
que,
lors
de
la
mandature
actuelle,
les
photographies
ont
été
transmises
à
la
demande
des
services
et
qu'il
est
parfaitement
normal,
selon
lui,
que
tous
les
élus
figurent
dans
les
supports
de
communication
municipaux.
Concernant
la question
relative
à la formation,
il indique
qu'une
enveloppe
budgétaire
est
prévue
à cet
effet.
Mme
MAGINELLE
précise
que
les
élus
peuvent
solliciter
les
formations
qu'ils
estiment
utiles
dans
la
limite
des
crédits
disponibles.
Elle
explique
que
des
catalogues
de
formation
sont
accessibles
et que
les
demandes
doivent
être
adressées
au
Directeur
général
des
services.
|| ajoute
que
les
mêmes
possibilités
sont
ouvertes
aux
élus
de
la
majorité
comme
à
ceux
de
l'opposition.
Elle
conclut
enfin
que
lorsque
l'enveloppe
budgétaire
annuelle
est
entièrement
consommée,
les
demandes
supplémentaires
doivent
être
reportées
à
l'exercice
suivant.
Fait
à
Saulx-les-Chartreux,
le
17
avril
2026.
Anne
BRUNNER
Stéphane
BAZILE
Conseillère
municipale
de
Maire
de
Saulx-les-Chartreux
la liste
UPRS
(Unis
pour
réussir
Saulx)
Conseiller
départemental
de
l'Essonne
gl
Procès-verbal
—
Conseil
municinal
du
16
avril
2026
Page
24
sur
24