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Déliberation - PFSS SEJS Rglement de fonctionnement des accueils collectifs de mineurs Modificatif n6
Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PFSS SEJS Rglement de fonctionnement des accueils collectifs de mineurs Modificatif n6)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
E
K
TRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
25
juin
2015
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
L’an
deux
mille
quinze,
le vingt-cinq
juin
deux
mille
quinze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
NOMBRE
DE
MEMBRES
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Afférents
Ont
pris
.
5e
En
partau
Etaient
présents
:
exercice
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Conseil
vote
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADIA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
BORELLI
Huguette,
RE
33
33
3
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
=
EE
Frédéric,
BERTRAND
Huguctte,
ZUCK
Bernard,
MERMET-MEILLON
Marc,
f
BESSET
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
CHEVROT
Régis,
CHOLLEY
Date
de la
convocation
Jocelyne,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
17 juin 2015
MANDON-BONHOMME
Céline.
Date
d’affichage
17
juin
2015
Procurations
:
=
a
É
BELTRA
Sandrine
donne
procuration
à GARRON
André,
Objet
de la délibération
PICOT
Joël donne procuration à COIQUAULT
Jean-Pierre,
Pôle
Famille Sport
CREMADES
Laurence
donne
procuration
à LAKS
Joëlle.
Solidarité
- Service
enfance
jeunesse
et sport —
Absents
:
Règlement
de
Aucun
fonctionnement
des
accueils
collectifs
de
mineurs-
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
Modificatif
n°6
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Vote
pour
à
l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Les
accueils
collectifs
de
mineurs
doivent
être
dotés
d’un
règlement
de
fonctionnement
en
conformité
avec
les
textes
en
vigueur.
Le
règlement
de
fonctionnement
des
accueils
collectifs
de
mineurs
a'été
adopté
lors
du
conseil 1aunivipal
du
26
mars
2009.
En
effet,
le
règlement
de
fonctionnement
évolue
en
fonction
des :
- instructions
du
code
de
la santé
publique
st de'ses
médifications,
- instructions
du
ministère:
concernant.
l'accueil
de
imineurs,
- instructions
de
la
caisse
nationale
des
allocations
familiales,
- des
orientations
politiques.
cs
Certains
articles
du
règlement
de
fonctionnement
doivent
ainsi
être
modifiés,
afin
d’apporter
des
précisions
nécessaires.
Les
modifications,
contenues
dans
le
projet
de
règlement
ci-joint,
sont
proposées
au
conseil
municipal. VU
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
VU
le Code
de
la santé
publique
;
VU
le
règlement
de
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
adopté
le
26
mars
2009
lors
du
conseil
municipal,
modifié
le
19
mai
2010,
le
28
juin
2011,
le
24
mai
2012,
le
16
mai
2013
et le
26
juin
2014
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
« jeunesse
sport
associations
délinquance
» du
21
mai
2015
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
-
ADOPTE
le
règlement
de
fonctionnement
des
accueils
collectifs
de
mineurs,
modifié
;
- DIT
qu’il
sera
applicable
à compter
du
1°
septembre
2015,
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
0 1 JUL.
2975
J
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
0
2
JUIL.
2015
et publication
ou notification
du REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT DU
SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
ET
SPORTS
-
Accueils
collectifs
de
mineurs
(ACM)
-
Périscolaire/Garderie
-
Nouvelles
activités
périscolaires
(NAPS) REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
Article 1 : Article 2 : Article
3 :
Article
4 :
Article
5 :
Article
6 :
Article
7
:
Article
8 :
Article
9 :
Aïticle
10:
Article
11
:
Article
12
Article
13 :
Article
14
Article
15
Article
16 :
Article
17
Article
18
:
Article
19:
DE LA COMMUNE
DE SOLLIES-PONT
(VAR)
SOMMAIRE
Le
gestionnaire...
Les
structures
Age
des
mineurs
accueillis
Le
personnel
et
les
normes
d’encadrement....................,.........
Conditions
d'admission
et d’accueil
Les
paiements...
Les
personnes
habilitées
à récupérer
les
enfants
Les
places
d'urgence...
La
surveillance
médicale
Règlement
à l’intérieur
des
structures.....................,..............
Vols,
pertes,
dégradations,
tabac
1 ASSUTANCES
vhs
meneur
nnenronners Mons ne np
enness
Droit
à l’image
: Traitement
informatique
: Plan
communal
de
sauvegarde
Modification
du
règlement
: Application
du règlement
Règles
de
fonctionnement
et
d’accueils
dans
les
structures
du
SEJS...
Les
fiches
activités
- le périscolaire - la garderie
du
matin
- la garderie
du
mercrédi
midi
:
:
- les NAPS
(nouvelles activités
périscolaires)
- les mercredis - la carte
jeune
et la carte
jeune
+-
- les
vacances
scolaires
Annexe
1 : Tarification
p.4 p.7 p.9 REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
PREAMBULE
Le
service
enfance
jeunesse
et
sports
est
géré
par
la
mairie
de
Solliès-Pont.
Il assure
l’accueil
collectif
des
mineurs
dès
la scolarisation
de
l’enfant
jusqu’à
18
ans
et ce,
de
façon
permanente.
PRINCIPES
GENERAUX
Les
différents
accueils
collectifs
de
mineurs
fonctionnent
conformément
:
-
aux
dispositions
des
articles
L.227-4
à
L.227-12
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
introduits
par
la loi
du
17 juillet
2001,
-
aux
dispositions
des
nouveaux
articles
L.227-1
à
L.227-30
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
/ annexe
du
décret
n°2004-1136
du
21
octobre
2004
et
du
décret
n°
2006-923
du 26
juillet
2006
-
aux
instructions
du
Code
de
la santé
publique
et de
ses
modifications,
-
aux
instructions
en
vigueur
du
ministère
des
solidarités
et
de
la
cohésion
sociale
concernant
lPaccueil
collectif de
mineurs
et de
ses
modifications
éventuelles,
-
aux
instructions
en
vigueur
de
la
caisse
nationale
des
allocations
familiales,
-
à la circulaire
ministérielle
n°
2013-036
du
20
mars
2013.
-
aux
décrets
n°2013-77
du
24
janvier
2013
et n°2014-457
du
7 mai
2014
-
aux
dispositions
du
règlement
de
fonctionnement
ci-après.
Article
1
: Le
gestionnaire
Identité
:
Adresse
: 1, rue
de
la République
Mairie
de
Solliès-Pont
83210
SOLLIES-PONT
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
&
04
94
13
58
00
Service
enfance
jeunesse
et sports
Les
accueils
collectifs
de
mineurs
sont
placés
sous
la responsabilité
du
maire.
Article
2
: Les
structures
Périodes
/tranches
d’âges
De
la maternelle
au
CM2
En
secondaire
Accueil
collectif
de
mineurs
pré
Accueil
collectif
de
mineurs
élémentaire
et élémentaire
pré-ados
/ ados
Mercredis
et
vacances
scolaires
ni
Vacal
!
Zac
Sainte
Christine
avenue
des
Plantades
a Su
2 06.15.13.74.23
uv
ue,
u cut
‘
‘
%&
06.16.60.14.32
Garderie
du
matin
jusqu’au
CM2
|
Dans
chaque
école
à
‘
k
Ecole
E.Astoin
:
c
Périscolaire
du soir jusqu’au
CM2 |
accueil
des
enfants
des
écoles
Honard,,
Saïvat,
E:Astoin,
JMo@ulir
et J. Rimbaud.
Accueil
de loisirs. «
«la
débrouilt c»
pour
Périscolaire
du
soir
jusqu’au
CM2 |
les enfants des
écoles
rimaires
A. Daudet
Jusq
P
et F.Mistral
NAPS
jusqu’au
CM2
Dans
chaque
é ae
1
Article
3
: Age
des
mineurs
accueillis
Dès
la scolarisation
(si l’enfant
est propre) jusqu’à
leur
17°"
année. REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Article
4
: Le
personnel
et
les
normes
d’encadrement
Afin
de
répondre
aux
exigences
règlementaires,
le
personnel
doit
être
qualifié
en
respectant
un
pourcentage
de
diplômés
à hauteur
de
50%
de
titulaire
du
BAFA,
de
30%
de
BAFA
stagiaire
et de
20%
de
non
diplômés.
Dans
chaque
structure,
un
agent
titulaire
du
BPJEPS,
du
BAFD
ou
diplôme
équivalent
assure
la
mission
de
directeur
de
lPaccueil.
L’encadrement
des
mineurs
est
assuré
par
les
adjoints
d’animation
ou
les
ATSEM.
Ils sont
titulaires
du
BAFA,
BAFA
en
cours
de
validation
ou
d’un
diplôme
équivalent
(non
diplômé,
accepté
sous
réserve
en
application
des
normes
d’encadrement
en
vigueur).
Les
autres
personnels
:
L’entretien
des
locaux
est
assuré
par
le personnel
de
service
municipal.
Les
normes
d’encadrement
établies
par
les
décrets
sont
respectées
:
1 adulte
pour:
Vacances
et mercredis
|
Périscolaire
Nouvelles
activités
péri
scolaires
dans
le cadre
du
projet
éducatif territorial
Moins
de
6 ans
8 enfants
14
enfants
14
enfants
Plus
de
6 ans
12
enfants
18
enfants
18
enfants
Article
5
: Conditions
d’admission
et
d’accueil
L’antenne
administrative
du
pôle
famille
sport
et
solidarité
accueille
la
famille
pour
le
dossier
administratif
de
l’enfant.
Le
dépôt
d’un
dossier
d’inscription
complet
donne
accès
:
Pour
les
vacances
scolaires
et mercredis
: aux
préinscriptions,
Pour
les
nouvelles
activités
périscolaires
(NAPS)
: aux
inscriptions
Pour
le périscolaire
: aux
réservations
par
les
familles
(sous
réserve
des
places
disponibles).
Les
résidents
de
Solliès-Pont
sont
prioritaires.
Le
dossier
administratif
est
valable
1 an
sur
l’année
scolaire,
à
compter
de
la
date
du
certificat
médical.
Les
enfants
ne
seront
pas
inscrits
en
cas
de
défaut
de
paiement.
Un
dossier
unique
est mis
en
place
et permet
ainsi
d’ouvrir
les
droits
à tous
les
services.
Ce
dossier
est
à
retirer
à
l’antenne
administrative
et
comptable
et
doit
être
retourné
avant
la
première
quinzaine
de juin
après
avoir
pris
rendez-vous
au
04.94.13.51.96.
Seront
admis
à
lenregistrement
du
dossier
les
familles
à jour
de
leur paiement.
Documents
constituant
ce
dossier
:
e
Numéro
d’allocataire
C.A.F
ou
de M.S.A.
e
Photocopie
de
la dernière
attestation
de
paiement
CAF
(moins
de
3
mois)
e
La
photocopie
du
dernizr
avis
d’imporition
du
foyer
(impôts
année
N
sur
les
revenus
N-1).
pu
0
!
«
Photecop: e. du jastificats f de
domicile > de
moins.de
3
mois
(EDF,
eau,
téléphone)
Photocopie
intégrale
du livret
de
famille
de © chaque
enfant
(père,
mère,
enfants)
e
Si
divorcés
où
séparé
photocopie
du
juger aent
de
la
garde
de
l'enfant.
Si
garde
alternée
four
une:
‘autcrisaté on
d'in
ript ion'écrite
par
les
2
parents:
présence
des
2
parents «pour
Signaturo du duséier
(sont
concernés
les
parents
dont
1 seul
dossier
est
déposé)
ou
autorisation
par,
correspondance
si
impossibilité
à
l’ex-conjoint
d'être
présent
pour
r&isori
é’éloignemerit
ouimpossibilité
professionnelle,
Adresse,
téléphone
de
ents. cpurriel
Nom
des personnes
äutrisées
(à
partir de
18
ans)
à reprendre l'enfant
Certificat
médical
datant
de moins
3 mois
attestant
l’aptitude
à
vivre
en
collectivité
Photocopie
des
pages
de
vaccination
du
carnet
de
santé
Fiche
sanitaire
de
liaison
complétée
(pour
l'entrée
à l’école)
Attestations
d’employeurs
précisant
les jours
et
les
horaires
de
travail
des
parents
: CDI
ou
CDD
(indiquer
la durée)
et
adresse
de
l'employeur REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
e
Document
droit
à l’image
complété
Article
6
: Les
paiements
Les
familles
doivent
payer
une
participation
forfaitaire
pour
l’activité
de
leur(s)
enfant(s).
Le
règlement
doit
être
obligatoirement
effectué
avant
la date
limite
indiquée
sur
la polyfacturation.
Le
tarif est calculé
en
fonction
des
revenus
des
familles
ou
en
fonction
du
quotient
familial
fourni
par
la
CAF.
Aucune
déduction
ne
peut
être
effectuée
sauf
pour
les
motifs
suivants:
fermeture
exceptionnelle
de
l'établissement,
hospitalisation
de
l’enfant,
éviction
de
l’enfant,
maladie
supérieure
à 3 jours
consécutifs
sur
production
d’un
certificat
médical
sous
7 jours
ouvrés.
Le
paiement
s’effectue
mensuellement
en
fonction
de
l’activité.
Les
moyens
de
paiement
sont
les
suivants
:
-
chèque
à
l’ordre
de
« Régie
PFSS
Solliès-Pont
»
-
espèces
à l’antenne
administrative
et comptable
-
paiement
par
carte
bancaire
sur
le
kiosque
famille
(non
autorisé
pour
les
paiements
de
moins
de
0.70
centimes).
-
chèque
CESU
papier
égal
ou
inférieur
au
montant
de
la
facture
pour
les
activités
agréées.
Les
familles
en
difficulté
financière
informent
le
pôle
famille
sport
solidarité
et
sont
conviées
à
se
rapprocher
des
assistantes
sociales
du
département.
Les
familles
s’engagent
à
régler
en
fonction
de
Pinscription
choisie
(toute
inscription
sera
due
même
si
l’enfant
est
absent).
Pour
toute
annulation
survenant
pendant
la
période,
aucun
remboursement
ne
sera
effectué.
Le
défaut
de
paiement
est
matérialisé
par
l’absence
de
règlement,
un
règlement
partiel
ou
par
le retour
d’un
chèque
impayé.
Pour
tout
défaut
de
paiement
dans
les
délais
prescrits,
la procédure
ci-dessous
sera
mise
en
application
:
Relance:
5
jours
après
la
date
limite
de
paiement
indiquée
sur
la
polyfacturation,
une
relance
est
expédiée
par
l’antenne
administrative
et
comptable
du
pôle
famille
sport
et
solidarité.
L’usager
dispose
d’un
délai
de
5 jours
pour
faire
parvenir
son
règlement
à
compter
de
la
date
du
cachet
de
la
poste.
A
défaut
de
paiement,
une
lettre
de
mise
en
demeure
est
envoyée.
En
l’absence
de
paiement
dans
les
5
jours,
une
émission
d’un
titre
et
mise
en
recouvrement
par
la
Trésorerie
sera
effectuée
et
le
contrat
d’accueil
ne
sera
pas
renouvelé.
Toute
contestation
de
factures
sera
refusée
au-delà
de
2
mois
suivant
le
mois
de
l’édition,
et
seules
les
contestations
faites
par
courrier
ou
par
le
« communiquons
» du
kiosque
seront
étudiées.
Participation
financière
:
L’application
du
barème
est
obligatoire
puisque
le
montant
de
la
prestation
de
service
versée
par
la
CAF
vient
en
complément
de
la
participation
familiale
quelle
qu’elle
soit.
Le
barème
national
CNAF
est
basé
sur
le
principe
d’un
taux
d’effort
appliqué
aux
revenus
des
familles,
en
fonction
du
nombre
d’enfants
qu’elles
ont
en
charge
(au
sens
de
l’administration
fiscale).
Pour
les
familles
non
allocataires,
les
ressources
imposables
du
foyer
avant
déduction
des
abattements
fiscaux,
figurant
sur
le
dernier
avis
d’imposition
sera
pris,
en
complémentarité
de
Patiestation
de! ressources
fournies
par
la
CAF
à
la
demande
de
la famille.
$
L
‘
€
f
En
cas
de
maladie
de
lenfant,
les,
trois
ÿremiers
jou
consécutits
d’absence
restent
dus
par
la
famille,
le
report
de
jour
n’intervenant
qu’à
compter
du
4°"j
jour.
Toute
absence
doit être
justifiée
auprès
de
l’antenne
administrative
et comptable
et:la
direction
de ?a
structure
par
un
certificat
médical,
transmis
sous
7 jours
ouvrés
à
l’antenné
afhninisirative
et
comyrabie,
äu
pôle,
précisant
le
diagnostic
du
médecin
traitant.
de
do
vcve
Article
7
: Les
personnes
habilitées
à
récupérer.
Les
nuits
:
Les
enfants
seront
rendus
aux
personnes
nommément
désignées
(personnes
majeures)
sur
la
feuille
de
renseignements
remplie
par
les
parents.
Les
personnes
ne
pouvant
fournir
de
pièce
pouvant
les
identifier,
ou
non
inscrites
sur
la
fiche
de
renseignement
de
l’enfant,
se
verront
refuser
le
droit
de REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
récupérer
l’enfant.
Pour
les
adolescents
et
préadolescents
qui
souhaitent
repartir
seuls
à
la
fin
des
journées
d’activités,
une
autorisation
parentale
est
obligatoire
et ce
pour
chaque
période
d’accueil.
Article
8
: Les
places
d’urgence
Une
place
en
accueil
préélémentaire
(3-5
ans)
et
une
place
en
accueil
élémentaire
(6-9
ans)
sont
réservées
pour
les
accueils
d’urgence
:
-
difficultés
familiales
ou
sociales,
-
problèmes
de
santé
de
l’un
des
membres
de
la famille.
Cet
accueil
de
dépannage
est
limité
dans
le temps
(3
mois,
renouvelable
une
fois).
Il permet
à
la famille
un
laps
de
temps
pour
trouver
un
accueil
pérenne.
La
famille
devra
porter
à
la
connaissance
des
responsables
de
la
structure
les
éléments
nécessaires
à
Pappréciation
de
l'urgence
par
courrier.
Le
gestionnaire
peut
rejeter
le
caractère
d’urgence
et
refuser
l’accueil
de
lenfant.
La
tarification
est
adaptée
à la
situation
familiale
de
la famille,
si elle
peut
être
connue
immédiatement
par
l’intermédiaire
de
CAFPRO.
Article
9
: La
surveillance
médicale
Les
pathologies
à signaler :
La
famille
est
tenue
de
signaler
auprès
du
directeur
de
structure,
lors
de
l’inscription,
toute
information
concernant
l’état
de
santé
de
l’enfant
(allergie,
limite
physique,
etc..),
afin
qu’il
en
soit
tenu
compte
dans
l’activité
et /ou
en
cas
de
problème.
La
fiche
sanitaire
renseignée
et
signée
par
les
parents
ou
tuteur
légal
de
l’enfant,
autorise
le
responsable
de
l’établissement
à
mettre
en
œuvre,
en
cas
d’urgence,
les
traitements
ou
interventions
qui
peuvent
être
reconnus
médicalement
nécessaire.
Les
maladies
contagieuses
:
Les
responsables
peuvent
prononcer
l’éviction
provisoire
de
l’enfant.
Les
enfants
atteints
d’une
maladie
contagieuse
(rougeole,
oreillons,
rubéole,
varicelle
,ete
…)
ne
pourront
être
admis
sur
les
structures.
Par
ailleurs,
si
dans
la
famille,
se
produit
un
cas
de
maladie
contagieuse
soit
des
enfants,
soit
des
parents,
la
déclaration
doit
être
faite
immédiatement
au
responsable
de
létablissement
afin
que
toutes
les
dispositions
sanitaires
soient
prises.
Dans
tous
les
cas,
un
certificat
médical
doit
être
présenté
lors
du
retour
de
l’enfant
dans
la structure.
Le
responsable
se
réserve
le
droit
de
refuser
la prise
en
charge
de
l’enfant
lorsque
son
état
de
santé
ne
lui
permet
pas
d’être
accueilli
dans
la structure
collective.
Les
vaccinations:
vaccinations
obligatoires
:
DTP
(art.
L.3111-1
et
suivants
du
Code
de
la
santé
publique).
Aucun
mineur
ne
peut
être
admis
dans
l'établissement
s’il
n’a
satisfait
aux
obligations
légales
relatives
aux
vaccinations,
à moins
qu’une
contre-indication
médicale
ne
l’en
ait
dispensé.
Dans
ce
cas,
un
certificat
médical
de
contre-indication
aux
vaccinations
devra
être
obligatoirement
fourni
lors
de
la constitution
de
la fiche
sanitaire.
Les
produits
pharmaceutiques utilisés
dar
es
structures
:
Les
familles
prendront
connaissancé
de$
différents
produits
pharmecettiques
utilisés
sur
la structure.
La
liste
est
sur
le
dossier
unique.
Ils
s'engagent
à
signaler
aux
responsables
de
la
structure,
les
éventuels
problèmes
d’allergies
dus
à ces produite.
ui
SÉ
v,
©
©
°
La
prise
de
médicaments
au
sein
des
ac@uéïts
°°
6
“6
bout
Aucun
médicament
ne
sera
administré
aux
enfantsdurant
leur journée
sans
ordonnance
dûment
confiés
à
un
responsable
de
la
structure,
même
pour
l” homéopathie,
Les
médicaments
devront
être
fournis
dans
l’emballage
d’origine
avec
la
notice
et
le
noni.de
f’enfänt
sur
l’emballage.
Un
protocole
d’accueil
individualisé
sera
rédigé
si nécessaire.
Une
permanence
de
l'infirmière
du
CMP
(centre
médico
psychologique)
de
Solliès-Pont
est
à
disposition
des
parents,
une
fois
par
mois
chez
les
maternels
et
les
élémentaires.
Pour
une
meilleure REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
organisation,
les
parents
désirant
s’entretenir
avec
elle,
devront
prendre
un
rendez-vous
auprès
des
responsables
de
la structure.
Si
l’enfant
est
malade
pendant
la journée,
le parent
s’engage
à
venir
le
chercher
rapidement
et
dans
les
deux
heures
(ou
personne
habilitée
dans
le
dossier
d’inscription).
En
cas
d’admission
d’un
enfant
porteur
d’une
allergie
alimentaire
ou
autre,
le
parent
se
rapprochera
des
responsables
de
structure
pour
établir
un
projet
d’accueil
individualisé
(P.A.I)
écrit
conjointement
avec
le médecin.
Il permet
à l’enfant
d’être
reçu
dans
des
conditions
de
sécurité
optimales.
Il
permettra
ainsi
au
personnel
de
connaître
les
gestes
et
la
conduite
à
tenir
auprès
de
cet
enfant
au
quotidien
et
en
cas
d’urgence.
En
cas
d’allergie
ou
d’intolérance
alimentaire,
le
plat
préparé
par
la
famille
est
sous
la
responsabilité
pleine
et
entière
de
cette
dernière
(annexe
C
du
B.O
de
l’éducation
nationale
spécial
n°9
du
28
juin
2001).
Une
bonne
isolation
des
plats
en
cas
de
PAI
doit
être
apportée
lors
du
passage
dans
le
micro-ondes
(les
parents
doivent
prévoir
une
cloche
ou
des
récipients
avec
couvercle).
La
restauration
:
Les
structures
ont
pour
obligation
d’afficher
les
menus.
La
collectivité
propose
des
menus
équilibrés
et
un
plat
de
substitution.
Les
enfants
sont
incités
à
goûter
à
tous
les
aliments
qui
sont
servis
dans
leur
plateau,
car
la perception
des
saveurs
change
et évolue
dans
le temps.
Article
10
: Règlement
à
l’intérieur
des
structures
Une
tenue
correcte
est
exigée.
La
détention
d'objets
dangereux
et/ou
portant
atteinte
à
la
moralité
est
interdite
et
ils
seront
confisqués.
Les
jeunes
doivent
respecter
les
installations
et tout
le matériel.
Toute
dégradation
(matériel,
végétation,
locaux)
sera
sanctionnée
et
les
parents
devront
rembourser
les
frais
occasionnés.
En
résumé
chacun
doit :
-
Respecter
toute
personne,
adulte
et autre
jeune
(ni
injure,
ni violence)
-__
Respecter
les
biens
d'autrui
(vêtements,
sacs,
etc...)
- _
Respecter
les
équipements
et matériels
du
centre
(pas
de
dégradation)
-
Respecter
la propreté
des
lieux
et utiliser
les
poubelles
(ni
papier,
ni
chewing-gum,
ni
crachat...)
-
En
cas
de
dégradation
volontaire,
la famille
est
pécuniairement
responsable.
Au
sein
de
l’espace
Sainte
Christine,
les jeunes
doivent
faire
preuve
de
politesse,
de
respect
des
valeurs
citoyennes.
De
même,
les
jeunes
doivent
se
respecter
sans
discrimination
aucune
ainsi
que
les
adultes
qu'ils
sont
amenés
à
côtoyer.
Tout
langage
grossier
ou
injurieux,
tout
comportement
intolérant,
agressif
ou
violent
est
formellement
interdit.
Tout
prosélytisme
politique
ou
religieux,
ainsi
que
le
port
de
signes
et
de
tenues
par
lesquels
les
jeunes
manifesteraient
ostensiblement
une
appartenance
religieuse,
de
même
que
tout
comportement
de
nature
à
porter
atteinte
à ces
principes,
sont
interdits
dans
les
locaux
ainsi
que
lors
des
activités
ou
des
séjours.
Pour
les éventuels
couples
de jeunes,
il est demandé
d'adopter
une
attitude
décente.
Les
parents
doivent
impérativement
accompagner
les
enfants
d’âge
préélémentaire
(maternelle)
ou
élémentaire
dans
la
structure
et
lés
confier
aux
anifnateurs résponsables
de
l’accueil.
Les
accueils
dégagent
toute
responsabilité
avant J'inscription
écrite de
l ‘créfant
Surda
fiche
nominative
d’appel
(prise
en
charge
effective
du
mineur).
Ilest
obligatoire,
en
fc nction
des
conditions
météorologiques
et/ou
des
activités
prévues,
de
fournir
un
change somplet: ‘et ‘de :vétir, ‘fes:
enfants
de
manière
adéquate.
Il
est
impératif
que
les
familles
fournissent
:toùt
le
matériel,
cn
cas
dé
soïtie,
demandé
par
les
animateurs
(gourde
pleine,
sac
à dos
adapté
à
l'enfant,
casquette,
basket,
crème solaire,
brassards,
serviette).
Un
change
est
obligatoire
pour
les enfants
de
pi éékémentaire
Kmatérnelle)
Article
11
: Vols,
pertes,
dégradations,
tabac
Tous
les
effets
doivent
être
marqués
au
nom
de
l’enfant
afin
d’éviter
les
échanges
ou
les
pertes.
Le
service
ne
pourra
être
tenu
responsable
de
la perte
ou
de
la détérioration
d’effets
personnels
de
l’enfant.
Les
parents
éviteront
que
l’enfant
se
présente
aux
accueils
collectifs
de
mineurs
avec
des
objets
de
valeurs
(bijoux,
consoles
de jeux,
CD,
MP
3, portable,
etc.….). REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Application
de
la
loi
EVIN
:
Il
est
interdit
de
fumer
dans
les
établissements.
Les
dispositions
législatives
et
réglementaires
seront
strictement
appliquées
en
tous
lieux
où
séjournent
les
mineurs
et
au
cours
de
toutes
les
activités
organisées
avec
eux.
Le
gestionnaire
interdit
à
toute
personne
entrant
dans
l’enceinte
des
accueils
de
fumer.
Il est
interdit
d’introduire
dans
les
établissements
alcool
ou
produits
stupéfiants.
Il est
interdit
de
faire
entrer
des
animaux
quel
qu’ils
soient
dans
les
locaux,
même
tenus
en
laisse.
Article
12
: Assurance
Dans
le
cas
où
sa
responsabilité
civile
pourrait
être
engagée,
le
gestionnaire
souscrit
un
contrat
d’assurance
définissant
les
garanties
pour
les
dommages
que
les
enfants
accueillis
pourraient
provoquer
et
pour
ceux
dont
ils
pourraient
être
victimes.
Les
responsables
légaux
des
mineurs
par
le
biais
du
règlement
de
fonctionnement
sont
informés,
de
leur
intérêt
à
souscrire
un
contrat
d’assurance
individuel.
En
cas
de
camp
à
l’extérieur
de
la
commune,
les
familles
devront
fournir
la
copie
de
Passurance
individuelle
avec
« assistance
rapatriement
», ou
tout
autre
document
jugé
nécessaire.
Article
13
: Droit
à l’image
Le cadre
juridique
lié
à
Putilisation
de
photos
et
plus
largement
de
documents
audiovisuels
fait
appel
à
des
règles
relevant
à
la
fois
du
code
civil,
du
droit
pénal,
de
la
propriété
intellectuelle
et
du
droit
administratif.
Concernant
le
droit
au
respect
de
la
vie
privée,
une
autorisation
d’utilisation
et
de
diffusion
de
l’image
sera
demandée
aux
responsables
légaux
de
enfant.
Cette
attestation
sera
valable
durant
tout
le temps
d’accueil
au
sein
du
service
enfance
jeunesse
et sports.
Article
14
: Traitement
informatique
La
gestion
du
service
enfance
jeunesse
et
sports
est
effectuée
par
traitement
automatisé.
Chaque
parent
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
pour
toute
information
nominative
le
concernant
(cf art.
26
et
27
de
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978)
- informatiques
et
libertés.
Les
personnes
habilitées
ont
une
autorisation
pour
accéder
au
site
Internet
CAFPRO
à caractère
professionnel
qui
permet
à ces
personnes
de
consulter
directement
des
éléments
du
dossier
familial
nécessaire
à
l’exercice
de
leur
mission.
Conformément
à la loi
du
6 janvier
1978
relative
à l’informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
la famille
peut
s’opposer
à la consultation
de
ces
informations
en
contactant
l’antenne
administrative
et comptable
au
04.94.13.51.96.
Dans
ce
cas,
il
appartient
aux
familles
de
fournir
les
informations
nécessaires
au
traitement
du
dossier
administratif.
Article
15
: Plan
communal
de
sauvegarde
Ce
plan
vise
à organiser
la protection
des
enfants
et des jeunes
en
cas
de
survenance
d’un
risque
majeur
sur la commune. Article
16
: Modification
du
règlersent:
a
Le
présent
règlement
peut
faire
l’objet
de
modifications
à
la
demande
et
sur
proposition
du
maire
ou
d’un
tiers
des
membres
en
exercice
de
l’assomblée
cominunale.
:
Article
17
: Application
du
règlement
Les
parents
prennent
l’engagement
de
se
:confhrmei
au
orésent
règlement
accessible
24h/24
sur
le
kiosque
famille
dont
un
exemplaire
pourra
leur
être
remis,
à
leur
demande,
à l'admission
de
leur
enfant
dans
l'établissement.
Le
présent
règlement
est
obligatoirement
affiché
à
l’entrée
de
la
structure.
Ce
règlement
est
notifié
à chaque
parent
lors
de
la constitution
du
dossier
et
est
téléchargeable
sur
le site
du
kiosque
famille. REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Article
18
: Règles
de
fonctionnement
et
d’accueils
dans
les
structures
du
service
Enfance
Jeunesse
et
Sports
Les
objectifs
éducatifs
:
La
commune
est
le gestionnaire
des
différentes
structures
d'accueil
de
mineurs.
Son
projet
« ville »
est basé
sur
4 axes
:
Le
développement
harmonieux
de
chaque
enfant,
sur
le |
L’autonomisation
de
chaque
enfant,
chaque
jeune
plan
physiologique,
psychomoteur,
affectif,
social,
intellectuel Des
valeurs
citoyennes
en
collectivité
pour
favoriser
un |
Du
renforcement
de
la place
et du
rôle
des
parents
dans
meilleur
« vivre
ensemble
»
tous
les espaces
pédagogiques
La
mission
du
service
est
: « Promouvoir
la
politique
municipale
en
direction
des
mineurs
(éducation,
prévention,
intégration,
autonomie,
partage)
».
Article
19
: Les
fiches
activités REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Fiche
1.1
LE
PERISCOLAIRE
[16H30-18H30]
L'inscription
au
péri-
scolaire
:
Les
réservations
et
les
modifications
se
font
uniquement
par
les
parents
via
le
kiosque
famille,
Elles
sont
soumises
au
nombre
de
places
disponibles
dans
les
structures.
Toute
case
cochée
entraine
une
réservation
quotidienne
à
l’activité
et
sera
facturée.
Vous
pouvez
annuler
ou
modifier
les
présences
sur
le kiosque
famille
dans
le délai
imparti
(tableau
ci-dessous)
sauf jours
fériés:
Connexion
Vous
pouvez
modifier
à
partir
du
Lundi
Mercredi
Mardi
Jeudi
Mercredi
Vendredi
Jeudi
Lundi
Vendredi,
samedi,
dimanche
Mardi
En
cas
de
désistement
tardif,
les
réservations
sont
dues.
En
cas
de
séjours
pédagogiques,
grève
des
enseignants
ou
demande
émanant
de
l’éducation
nationale : il
appartient
à la famille
de
se
désinscrire.
Fiche
1.2
LA
GARDERIE
DU
MATIN
[7H30-8H30]
L'inscription
à
la
garderie
du
matin
:
Les
réservations
et les
modifications
se
font
comme
pour
le périscolaire
du
soir.
Fiche
1.3
LA
GARDERIE
DU
MERCREDI
[11H30-12H30]
L'inscription
à la garderie:
Un
service
de
garderie
est
proposé
le
mercredi
de
11h30
à
12h30
dans
les
écoles.
Il
n’y
a
pas
de
restauration
durant
ce
laps
de
temps.
L’inscription
se
fait
auprès
de
l’antenne
administrative
et
comptable,
La
garderie
est payable
à la rentrée
scolaire.
Le
tarif est
unique
et non
remboursable.
s 10: REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Fiche
2
LES
NAPS
(nouvelles
activités
périscolaires)
:
Jour
et heures
des
activités
: Les
NAPS
fonctionne
dans
les écoles le
jeudi
de
13h30
à
16h30.
Les
inscriptions
: L’inscription
est
obligatoire
pour
pouvoir
participer
aux
N.A.P.S.
auprès
de
antenne
administrative
et
comptable.
L'inscription
est
annuelle.
Les
NAPS
sont
payables
à
la
rentrée
scolaire.
Le
tarif est unique
et non
remboursable.
Les
activités
changent
suivant
les
périodes
:
1%
période :
de
la rentrée
aux
vacances
de Toussaint
période
: de
novembre
aux
vacances
de
Noël
période
: de janvier
aux
vacances
d’hiver
4"
période
:
.
:
“*
période :
de
mars
aux
vacances
de printemps
5°%
période
: d’avril
aux
vacances
d'été
pème gème Deux
possibilités
:
1-
Votre
enfant
sort
de
l’école
à
11h30
(il
peut
sortir
seul
en
élémentaire)
2-
Votre
enfant
va
en
NAPS
(nouvelles
activités
périscolaires)
à partir
de
13h30
Si
votre
enfant
est
externe,
il
sera
accueilli
à
13h30.
La
municipalité
organise
des
temps
d’activités
: ce
service
sera
un
temps
éducatif,
avec
des
activités
de
qualité.
Les
enfants
seront
pris
en
charge
par
les
animateurs,
associations
ou
bénévoles.
Les
activités
proposées
sont
le
fruit
d’une
concertation
entre
la
municipalité
et
les
enseignants.
Elles
sont
en
lien
avec
les
projets
d’école
et sont
développées
autour
des
axes
suivants
:
Pour
les
enfants
d'école
pré
élémentaire
:
*
l’autonomie
et
la responsabilité
*
le parcours
culturel
et artistique
* au
choix
selon
les
besoins
de
l’enfant
et
le territoire
Pour
les
enfants
d'école
élémentaire
:
* l'enfant,
citoyen
responsable
* l'enfant
et la culture
* l'enfant
et son
environnement
proche
sis REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Fiche
3 .LES
MERCREDIS
ET
LES
VACANCES
SCOLAIRES
DE
LA
MATERNELLE
AU
CM2
À
LA
DEBROUILLE
Les
mercredis
:
La
commission
pour
l’acceptation
d’attribution
des
places
se
réunit
en
fin
d’année
scolaire
pour
Paccueil
des
primaires.
La
commission
effectue
ses
choix
afin
d’optimiser
le
taux
de
remplissage
imposé
par
la caisse
d’allocations
familiales.
Les
résidents
de
Solliès-Pont
sont
prioritaires.
Les
parents
ont
la possibilité
d’inscrire
leur
enfant
en
semaine
paire
ou
en
semaine
impaire.
Avec
la
mise
en
place
des
nouveaux
rythmes
éducatifs,
les
enfants
jusqu’au
CM2
et
inscrits
aux
accueils
collectifs
de
mineurs
seront
récupérés
dans
leur
école
à
11h30
et
conduits
en
bus
jusqu’au
réfectoire
de
l’école
F.
Mistral
où
ils pourront
déjeuner.
Les
horaires
du
mercredi
Horaires
11h30
à
18h00
Départ
des
enfants
A
partir
de
16h00
Les
vacances
scolaires
:
Les
accueils
collectifs
de
mineurs
vous
accueillent
durant
les
vacances
de
Toussaint,
d’hiver,
de
printemps
et
de
l’été.
Les
résidents
de
Solliès-Pont
sont
prioritaires.
Accueil
A
la journée
Arrivée
De
7h30
à 9h30
Départ
De
16h00
à
18h
L'accueil
des
enfants
dépend
des
activités
organisées
et
seront
précisées
sur
le programme
en
début
de
semaine.
L’amplitude
horaire
de
prise
en
charge
des
mineurs
peut
être
augmentée
en
fonction
du
projet
pédagogique
(camping,
nuitée,
veillée,
….).
L'inscription: Les
commissions
pour
l’acceptation
d’attribution
des
places
se
réunissent
avant
le
début
de
chaque
période
de
vacances
scolaires.
La
commission
étudie
alors
les
préinscriptions
qui
ont
été
faites
par
les
parents
sur
le kiosque
famille.
Toutes
inscriptions
retenues
par
les
commissions
seront
considérées
comme
dues.
En
cas
de
désistement
une
lettre
doit
être
envoyée
à
l’antenne
administrative
mentionnant
les
raisons.
Elle
sera
étudiée
et
soumise
à
validation.
Huit
jours
avant
le
démarrage
du
séjour,
aucune
annulation
ne
sera
acceptée. Les
préinscriptions
pour
l’accueil
des'enfauts
aux
activités
sont
à rencuveler
à chaque
vacance
scolaire.
Lors
de
l’enregistrement
de
la
demande‘:
ïes
familles
résidartes'
à
Solliès-Pont
et
travaillant
seront
prioritaires.
Les
fratries
d’une
famille
seront
aussi
prioritaires
pou:
les
enfants
des
structures
primaires.
L’acceptation
de
la demande
sera
confirmée
après
étude
de
chaque
demande.
Les
enfants
des
personnes
extérieures
à
la commune
pourront
être
accueillis
selon
les
disponibilités
et
devront
régler
selon
le
tarif
extérieur.
|
‘
Pour
tous
les
tarifs
: majoration
de
2 euros
pour
les
non
Sollièspontois.
Cette
participation
comprend
le
repas
de
midi
(repas
chaud
en
cantine
ou
froid
en
pique
nique)
et
le
goûter.
=D REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Fiche
4. LA
CARTE
JEUNE
ET
LA
CARTE
JEUNE
+ ET
LES
VACANCES
SCOLAIRES
(pour
les
élèves
du
secondaire)
Modalités
d’inscriptions
aux
activités:
Une
adhésion
est
valable
du
ler
septembre
d'une
année
et se
termine
au
31
août
de
l'année
suivante.
Une
adhésion
est
possible
à
tout
moment
de
l'année
en
fonction
des
places
disponibles.
Le
tarif ne
sera
pas
dégressif.
Pour
pouvoir
participer
aux
activités,
deux
cartes
sont
proposées
et
donne
accès
à
l’espace
Sainte
Christine:
-
Le
mardi
et
le vendredi
de
17h
à
19h
en
semaines
scolaires
: aide
aux
devoirs,
ping-pong,
baby-
foot,
billard,
basket,
pétanque
-
Lors
des
soirées
organisées
une
fois
par
mois
:
les
soirées
mises
en
place
au
sein
de
l’espace
Sainte
Christine
seront
gratuites,
les
soirées
organisées
à l’extérieur
seront
payantes
(voir
tarif en
annexe
|)
-
Le
mercredi
de
11h30
à
18h ou
de
13h30
à
18h*
en
semaines
scolaires
(activités
déterminées
selon
programme)
* pour
laccueil
des
mercredis
à
partir
de
13h30,
le
tarif
de
la
carte
jeune
est
de
35
euros
pour
une
année
*pour
Paccueil
des
mercredis
à
partir
de
11h30,
le
tarif
est
de
135
euros
avec
ramassage
scolaire
devant
les
collèges
à partir
de
12h
et le repas
Pour
pouvoir
participer
aux
activités
des
vacances
scolaires,
le dossier
unique
doit
être constitué
et
donne
accès :
-
Tous
les jours
de
8h
à
12h
et de
13h30
à
18h
(variables
en
fonctions
des
activités
prévues)
aux
activités
déterminées
selon
programme.
La
commune
propose
la
prestation
du
repas
de
12h
à
13h30
facturée
au
tarif de
la restauration
scolaire
en
vigueur
pour
l’année
2015-2016.
Pour
les
mercredis
et
les vacances
scolaires,
nous
vous
proposons
:
-
Un
accueil
libre
(si
autorisation
parentale)
où
le
jeune
vient
à
n’importe
quel
moment
de
la
journée
et
où
il
doit
notifier
son
entrée
dans
la
structure
ainsi
que
son
heure
de
départ
sur
le
cahier
prévu
à cet
effet
-
Des
activités
gratuites
ou
payantes.
Pour
y
participer,
le jeune
doit
remplir
le
plus
tôt
possible
après
diffusion
des
programmes
ses choix
et
rapporter
à Péquipe
d'animation
le document
signé
par
son
responsable
légal
afin
def Pouvoir
bénéficier
a une
place.
Toute
inscription
enregistrée
sera
facturée,
‘
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‘
Responsabilités
:
:
U
Uog
à
A
ESS
Een
e,
&
;
ï
Les
jeunes
fréquentant
la structure
seront
sous
la‘reshonsabilité
de
l’animateur
uniquement
:
-
Pendant
les horaires
d'ouverture,
dars
les saltes
dé
l'espace sainte Christine.
-
Lors
d’activités
à
l’extérieur
encadrées
par
celui-ci
avec
ou
sans
prestataire
(séjours
y compris).
En
dehors
de
ces
deux
contextes,
le jeune
n’est
plus
sous
la
responsabilité
de
l’animateur
et
dès
lors
qu’il
a
l'autorisation
parentale
et qu'il
a signalé son départ
par
écrit
sur
le cahier de
présence
prévu à cet
effet.
= 13 REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
gestion
de
groupe, le
jeune
est
tenu
de
se
présenter
à
l’animateur
dès
son
arrivée
et
d’inscrire
son
nom
sur
la fiche
de
présence.
Le
présent
règlement
comporte
19
articles,
|
annexe
et
est
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
du
25 juin
2015.
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
-14- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Annexe
1
[
TARIFICATION
PERISCOLAIRE
ET
GARDERIE
DU
MATIN
(tarif à l’heure)
Le tarif
est
en
fonction
du
quotient
familial.
Quotient
Familial
0 à 500
0,73€
501
à 800
1,13€
801
à
1100
1,68€
1101
et plus
2,23€
GARDERIE
DUMERCREDI
(forfait
annuel)
Le
tarif est
unique.
30
euros
pour
l’année
scolaire.
NOUVELLES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
(NAPS -
forfait
annuel)
Le
tarif est en
fonction
du
quotient
familial
pour
l’année
scolaire.
Quotient
Familial
0 à 500
0
501
et plus
80€
ACCUEIL
DU
MERCREDI
Le
tarif est en
fonction
du
quotient
familial. De
la
maternelle
au
CM2
|
Quotient
Familial
Par
enfant
0 à 500
3.01€
l
501
à 650
4,33€
651
à 800
5,45€
|
801 à 950
6,59€
951
à 1100
7,11€
|
1101
à 250:
FN
RETISE
1251 etolns
detecteur
908€
Pour
tous
les
tarifs
: majoration
de:2
euros
pour
les
non
Sollièspontois.
£
15& REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Du
collège
au
lycée
Le
tarif est en
fonction
du
quotient
familial.
Activités
payantes
par
enfant
mercredis
11-17
ans
Activité
1
Activité
2
Activité
3
Quotient
Familial
Activités
inférieures
à 9
euros
Activités
comprises
entre
9 et
15
euros
Activités
supérieures
À 15
euros
0
à 500
2€
23€
3€
501
à 650
240€
3.45€
4.5€
651
à 800
3.20€
4,60€
6€
801
à 950
4€
5.75€
7,5€
951
à
1100
4,80€
6.90€
9€
1101
à
1250
5.60€
8.05€
10,5€
1251
et
plus
64€
D:2€
12€
ACCUEIL
AUX
VACANCES
SCOLAIRES
(de
la maternelle
au
CM2)
Le
tarif est
en
fonction
du
quotient
familial
et par
enfant.
Quotient
Familial
|
Tarif journée
|
Tarif camps
0 à 500
4.02€
9,51€
501
à 650
577€
13,81€
651
à 800
7,28€
15,70€
801
à 950
8,79€
17,60€
951
à 1100
10,30€
19,49€
1101
à 1250
11,80€
21,39€
1251
et plus
13,32€
23,79€
Pour
tous
les tarifs
: majoration
de
2 euros
pour
les
non
Sollièspontois.
ACCUEIL
AUX
VACANCES
SCOLAIRES
(du
collège
au
lycée)
Le
tarif est en
fonction
du
quotient
familial
et par
enfant.
Tarif
des
activités
payantes
des
mercredis,
des
soirées
et
des
vacances
scolaires
Activité
1
Activité
2
Activité
3
Activité
camps
Quotient
Familial
ARE
NTMRURES
à9
pe
pres
Sens
à
Tarif
camps
0
à
500
2€
23€
3€
9,51€
501
à
650
2.40€
c
3.466
de
«4,5€
13,81€
651
à 800
3.20€
ete
[°°
4,60€.
‘
09
4e
15,70€
801
à 950
4€
515€
hoToe
17,60€
981
à 1100
4.80€
» 6.900,
:
TRE
19,49€
1101
à
1250
5.60€
|
805€:
Cu
l
195€
21,39€
1251
et
plus
6.4€
92
|
12€
23,79€
-16-