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Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ok)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Feuillet 177-2023
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ORGANISATION D'UN APÉRITIF PARTAGÉ
Arrêté n°2023-070A
Le maire de Montauban de Luchon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, Vu la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public de Mme Emmanuelle Pierson, représentant la Coopérative Coustecoop en date du 17 juillet 2023 pour l’organisation d’un apéritif partagé, Considérant qu’il convient de définir les conditions d'organisation dudit apéritif partagé sur le domaine
public.
ARRÊTE
Article 1 : La Coopérative Coustecoop est autorisée temporairement à organiser un apéritif partagé sur la
place des Laouades.
Article 2 : Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du samedi 7 octobre
2023entre 17h et 22h.
Article 3 : Le demandeur s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux
frais du demandeur.
Article 4 : Le demandeur devra répondre aux obligations générales de sécurité. Il devra également se conforter aux prescriptions ci-après :
- Garantir une voie de circulation pour les véhicules d'incendie et de secours ; - Maintenir un passage d'au moins un mètre vingt pour permettre la circulation des personnes à
mobilité réduite et des piétons sur le domaine public;
- Maintenir libre une partie du parking pour permettre le stationnement.
Article 5: Le Maire, le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et transmis au représentant de
l'Etat.
Fait à Montauban de Luchon,
Le 4 octobre 2023.
Le Maire,
Claude CAU.
Télétransmis en Préfecture le
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le{ x] Ag 921» 2
Notifié à l'intéressé le
Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
TOULOUSE Cedex7 ; Téléphone :05 62 73 57 57, Fox :05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le
lien suivant : htto://www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.