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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Type
d'acte
: acte
réglementaire
Date
de
mise
en
ligne
: 09/09/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Feuillet
140-2022
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RÈGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DE
SAINTE
CHRISTINE
ET
PLACE
DES
LAOUADES
Arrêté
n°2022-064A
Le
maire
de
Montauban
de
Luchon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
loi
n°89-413
du
22
juin
1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
routière
et
le
Décret
n°89-631
du
4
septembre
1989.
Vu
le Code
de
la
Route.
Vu
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route.
Vu
Finstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8°"
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
les
arrêtés
subséquents
qui
l'ont
modifié
et
complété. Vu
la
demande
en
date
du
31
août
2022
déposées
par
le
bénéficiaire
dénommé
COLAS,
représenté
par
Monsieur
Julien
FLOCH
domicilié
2
route
des
Chênes
—
31800
LABARTHE-INARD,
ARRÊTE
Article
1
: Afin
de
permettre
la
réfection
de
la voirie,
la
circulation
sera
interdite
sur
la
Place
des
Laouades.
Article
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
des
travaux
ainsi
que
sur
la
rue
Sainte
Christine,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Article
3:
Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
à
partir
du
lundi
12
septembre
2022
à
8h
et
resteront
applicables
jusqu'au
vendredi
14
octobre
2022
à
17h,
les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à la fin des
travaux.
Les
moyens
de
signalisation
seront
mis
en
place
par COLAS.
Article
4
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: ll sera
publié
sur
le site
internet
de
la
mairie
de
Montauban
de
Luchon,
ainsi
qu'aux
extrémités
du
chantier. Article
6
:Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
TOULOUSE
Cedex?)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:hitp://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Article
7
:Le
Maire
de
Montauban-de-Luchon,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bagnères
de
Luchon
et
l’entreprise
COLAS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
MONTAUBAN-DE-LUCHON
Le
9 septembre
2022
Pour
le
Maire
empêché,
La
1
adjointe,
Isabelle AUFRÈRE.