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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ok)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Feuillet
114-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
DE
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
POUR
L'ORGANISATION
D'UN
TOURNOI
Arrêté
n°2023-040A
Le
maire
de
Montauban
de
Luchon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-1
et
suivants,
Vu
là
demande
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
M
Fabien
BORGATTI
représentant
l'Association
des
parents
d'élèves
et
des
enseignants
de
l’école
Simone
Veil
de
Montauban
de
Luchon
en
date
du
31
mai
2023
pour
l’organisation
un
tournoi,
Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
conditions
d'organisation
dudit
tournoi
sur
le domaine
public.
ARRÊTE
Article
1
:L'association
des
parents
d'élèves
et
des
enseignants
de
l’école
Simone
Veil
de
Montauban
de
Luchon
est
autorisée
temporairement
à
organiser
un
tournoi
sur
le
terrain
multisports,
le
city
stade
et
le
terrain
de
pétanque.
Article
2
:Cette
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
la
journée
du
samedi
10
juin
2023.
L'utilisation
du
city
stade,
du
terrain
multisports
et
du
terrain
de
pétanque
est
réservée
à
l’usage
exclusif
de
l'Association
des
parents
d'élèves
et
des
enseignants
de
l’école
Simone
Veil
de
Montauban
de
Luchon
lors
de
cette
journée.
Article
3
:Le
demandeur
s'engage
à
restituer
les
lieux
occupés
dans
un
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détériorations
ou
de
dégradations
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
du
demandeur.
Article
4
: Le
demandeur
devra
répondre
aux
obligations
générales
de
sécurité.
1! devra
également
se
conforter
aux
prescriptions
ci-après
:
-
Garantir
une
voie
de
circulation
pour
les
véhicules
d'incendie
et
de
secours
;
-
Maintenir
un
passage
d'au
moins
un
mètre
vingt
pour
permettre
la
circulation
des
personnes
à
mobilité
réduite
et
des
piétons
sur
le domaine
pubtic
;
Article
5:
Le
Maire,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressée
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat. Fait
à
Montauban
de
Luchon,
Le
1°' juin
2023.
Le
Maire,
laude
CAU.
Télétransmis
en
Préfecture
le_(2
9:
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la collectivité
le
€
9
le
6
959
3
Notifié
à l'intéressé
le_{)9
lo
259
3
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
TOULOUSE
Cedex?
; Téléphone
:05
62
73
57
57,
Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.
telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.