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Arrêté - Arrêté ok
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Feuillet 060-2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ROUTE DE HERRAN
Arrêté n°2025-032A
Le maire de Montauban de Luchon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie routière et le Décret n°89-631 du 4
septembre 1989.
Vu le Code de la Route.
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié et complété. ‘ Considérant la demande en date du 27 mars 2025 déposée par les services techniques de la commune de
Montauban de Luchon,
ARRÊTE
Article 1 : : Afin de permettre le nettoyage des fossés et afin de garantir la sécurité des personnes effectuant les travaux ainsi que celle des usagers de la route, toute forme de circulation (piétonne, cycliste ou motorisée) sera interdite sur la route forestière de Herran. La signalisation sera mise en place par les
services techniques de la commune de Montauban de Luchon.
Article 2 : Ces dispositions entreront en vigueur à partir du mercredi 2 avril 2025 à 8h00 et resteront applicables jusqu’au jeudi 3 avril 2025 à 17h00.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : ll sera publié sur le site internet de la mairie de Montauban de Luchon, et affiché aux extrémités
du chantier.
Article 5 : Le Maire de Montauban-de-Luchon, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bagnères
de Luchon et les services techniques de la commune de Montauban de Luchon sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montauban de Luchon,
Le 28 mars 2025.
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le
Notifié à l'intéressé le 24 lo3/ 202 S
Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
TOULOUSE Cedex7 ; Téléphone :05 62 73 57 57, Fox :05 62 73 57 40) ou por le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le
lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.