Procès Verbal - PV du 20 mars 23

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Procès Verbal - PV du 20 mars 23 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Montbellet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 mars 23)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Énergies, CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBELLET

PROCES VERBAL REUNION du 20 mars 2023

Nombre de membres afférents au Conseil : 14 En exercice : 14 Présents : 14 Votants : 14

Date de la convocation : 13 mars 2023

L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le vingt mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de MONTBELLET, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle polyvalente, sous la présidence de Madame Marie-Thérèse DREVET, Maire.

Etaient présents :

Marie-Thérèse DREVET, Sébastien BORNUAT, Marie-Claire HUSSON, Bruno GALLI, Emmanuel AMBOISE, Isabelle SALLIN, Maryse CHARVET, Fabienne STEPHAN, Olivier GUILLOT, Fabrice PONSOT, Nicolas LAURENT, Thierry GARNIER, Jean-Louis GACHET, Sylvie CARNEIRO DA SILVA

Secrétaire de séance : Isabelle SALLIN

Rappel de l’ordre du jour :

- Vote du compte administratif 2022 et approbation du compte de gestion présenté par le receveur municipal

- Présentation et vote du budget primitif 2023

- Reprise de l'actif constaté de l'association des digues de MONTBELLET - Compte-rendu des réunions intervenues

- Questions diverses

1/_ Procès verbal du 20 février 2023:

Approuvé à l'unanimité

2 Vote du Compte Administratif 2022

Mr BORNUAT donne lecture des chapitres du compte administratif et confirme que les écritures sont en cohérence avec le compte de gestion dressé par le Service de gestion comptable de MACON.

Le compte administratif 2022 et le compte de Gestion 2022 sont approuvés à l'unanimité.

Résultat d'exercice 2022 :

Investissement : - 182 090.01 €

Fonctionnement: + 931 747.59 €

Résultat de clôture au 31/12/2022 : + 749 657.58 €3/ Présentation et vote du budget primitif 2023

Vote et approuve à l'unanimité le budget primitif de l’année 2023 qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 1 340 394.00 € et en section d'investissement à la somme de 1 047 646.00 €

Les taux de fiscalité communale demeurent inchangés pour 2023, à savoir :

- Taxe foncière bâtie 35.32 %

- Taxe foncière non bâtie 40.67 %

- Taxe d'habitation sur les

résidences secondaires 17.23 %

Le montant des subventions allouées pour 2023 s'élève à 5 250 €

Les travaux d'investissement envisagés portent principalement sur :

- Economies énergétiques : remplacement des luminaires actuels, en led dans les bâtiments communaux (écoles, mairie, .….),

- la rénovation énergétique : isolation des bâtiments communaux, changement chauffage Ecole maternelle,

- caméras de protection de plusieurs sites,

- programme de travaux à l’église de St-Oyen en plusieurs tranches portant sur le clocher, les toitures et façades, … Un programme nous sera remis par Mme REBILLARD, architecte, actuellement en charge d'une étude globale sur le bâtiment. - Production énergie : installation de panneaux photovoltaïques. - Voirie

4] Reprise de l’actif constaté de l'Association des diques de MONTBELLET

L'association est en sommeil depuis de nombreuses années. Cette dernière ne présente ni passif, ni patrimoine propre.

Afin de permettre la dissolution de l'association à la demande du Préfet de Saône et Loire, le conseil valide la reprise de l'actif constaté d'un montant de 3,07 €.

5/ Compte rendu des réunions intervenues

PLUI :_ l'enquête publique arrive à son terme le 24 Mars à midi. Les commissaires enquêteurs ont un mois (30 jours ouvrés) pour remettre à la collectivité leur rapport et conclusions. Le rapport comporte notamment une synthèse des observations du public, et une analyse des propositions produites durant l'enquête. Les conclusions des commissaires enquêteurs sont quant à elles rédigées dans une présentation séparée. Elles doivent être motivées et précisées si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de PLUIi.

Une conférence intercommunale rassemblant les maires des communes membres permettra de présenter les observations du public ainsi que le rapport et conclusions des commissaires enquêteurs.

Ensuite le bureau d'étude URBICAND devra réajuster le projet en fonction du rapport des commissaires enquêteurs et des arbitrages des élus en conférence intercommunale.

Un conseil communautaire approuvera ce projet à la majorité des 2/3 des suffrages

exprimés.Achat broyeur à végétaux: la CCMT s'est dotée d’un broyeur à végétaux qui sera mis à disposition gracieusement aux communes membres.

Une formation pour l'utilisation du broyeur sera assurée au préalablement auprès d'un

responsable par commune.

Outils numériques :

Logiciel base fiscale : Une présentation d'une application a eu lieu à la CCMT en direction des 24 maires. Celle-ci permet la révision des bases fiscales par les élus, sachant que celles utilisées actuellement par les services fiscaux datent de 1970. Chaque commune a le choix de souscrire à cette application.

Panneau pocket: l'ensemble des communes membres peuvent adhérer via la CCMT, à l'application Panneau Pocket. Pour les communes déjà adhérentes, un remboursement sera effectué par la CCMT.

6/ Questions diverses

- Une pollution accidentelle à lhydrocarbure a eu lieu sur la commune. Un grand merci aux agriculteurs qui ont répondu favorablement aux services municipaux afin de limiter l'impact de cette pollution.

- Un questionnaire a été adressé aux habitants de Marfontaine concernant la vitesse excessive de véhicules dans le hameau. Le retour des questionnaires est prévu pour le 24 Mars. Une rencontre avec les intéressés sera proposée après l'étude des réponses.

- Incidents cantine scolaire : Madame le Maire a rencontré la directrice de l’école ainsi que le président de la cantine. Dans un premier temps, le bureau de la cantine a embauché une personne pour renforcer la surveillance des enfants. Le dossier reste à l'étude.

- Installation de caméras de surveillance: Madame le Maire demande si le Conseil est favorable pour travailler sur le dossier. Un vote à main levée est intervenu. - Pour : 13 — contre : O — abstention : 1

- Nettoyage de printemps: une matinée nettoyage est prévue le samedi 15 avril. Un appel

aux volontaires est lancé.

- Commission voirie : une réunion est fixée le lundi 3 avril à 19h00 pour l'étude des devis.

La séance est levée à 21h45

La prochaine réunion est fixée au lundi 17 avril 2023 à 19h00