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Procès Verbal - PV DU 30 MARS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbellet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 30 MARS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBELLET
PROCES VERBAL REUNION du 30 mars 2026
NNombre de membres afférents au Conseil : 15 / En exercice : 15 Présents : 15 - Votants : 15 —{ présents et pouvoirs })
Date de la convocation : 23 mars 2026
Date d'affichage : 2 avril 2026
| L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le trente mars deux mille vingt six à dix neuf heures zéro | minute, le Conseil Municipal de MONTBELLET, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’ancienne salle de classe place St Didier à MONTBELLETI, sous la présidence de Monsieur Sébastien BORNUAT, Maire.
Etaient présents :
Sébastien BORNUAT, Bruno GALLI, Maryse CHARVET, Thierry GARNIER, Isabelle SALLIN, Jean-Louis GACHET, Fabienne STEPHAN, Aurore ODOUX, AMBOISE Emmanuel,
Stéphanie THEVENARD, Nicolas LAURENT, Corinne ABERT-FERRAND, Patrice POTEAUX, Laurence BERTHOUD-LAFARGE, Alexis CLERC
Secrétaire de séance : Maryse CHARVET
Rappel de l’ordre du jour :
- Délibération portant sur les indemnités de fonctions du Maire et des adjoints
- Désignation des commissions communales dont le CCAS et les membres de la
Commission des impôts directs — CDCI.
- Délibération portant sur les avenants au marché de l'église de St Oyen
- Questions diverses
1- Procès-verbal du 20 mars 2026
Approuvé à l’unanimité
2 - Délibération portant sur les indemnités de fonction du Maire et des Adijoints
Monsieur le Maire précise que le barème des indemnités a été revalorisé par l'État au ler jan-
vier 2026 de 10 % pour les communes entre 500 à 999 habitants portant le taux maximum
pour l'indemnité du Maire de 40,3 % à 44,3 % et pour les adjoints de 10,7 % à 11,77 % de l’in-
dice brut terminal de la fonction publique territoriale.
L'enveloppe global prévu pour les indemnités ( maire et adjoints ) ne doit pas dépasser la
somme globale de 3 756,20 € brut.
Le Maire bénéficie à titre automatique de ses indemnités de fonction. Le taux de 11,77 % de
l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale est allouée à chaque adjoint. 31 Désignation des commissions communales
Monsieur le Maire précise qu il convient de mettre en place des commissions dans plusieurs domaines . Les commissions suivantes sont créées :
FINANCES
Commission d'Appel d'Offres
Membres : Bruno GALLI, Alexis
CLERC, Isabelle SALLIN, Stéphanie |
THEVENARD et Corinne ABERT- |
FERRAND oo
Président : Sébastien BORNUAT
Titulaires : Stéphanie THEVENARD,
Isabelle SALLIN et Bruno GALLI |
Suppléants : Alexis CLERC, Corinne |
ABERT FERRAND et Thierry |
GARNIER |
Bâtiments
| Voirie
Responsable : Bruno GALLI |
Membres : Thierry GARNIER,
Emmanuel AMBOISE, Alexis CLERC
et Jean-Louis GACHET
Responsable : Thierry GARNIER |
Membres : Bruno GALLI, Patrice
POTEAUX et Emmanuel AMBOISE
Communication " Responsable : Thierry GARNIER
|
a | Manifestations - Animations |
e
Espaces naturels . |
Affaires scolaires et restaurant scolaire | e
‘Affaires Agricoles le.
AMBOISE
Membres : Jean-Louis GACHET,
Stéphanie THEVENARD et Bruno
GALL
Responsable : Isabelle SALLIN |
Membres : Laurence BERTHOUD-
LAFARGE, Maryse CHARVET,
Corinne ABERT-FERRAND, Fabienne
STEPHAN et Nicolas LAURENT
Responsable : Bruno GALLI
Membres : Fabienne STEPHAN,
Maryse CHARVET, Laurence
BERTHOUD- LAFARGE, Stéphanie
THEVENARD et Emmanuel
Responsable : Maryse CHARVET
Membres : Aurore ODOUX,
Stéphanie THEVENARD, Jean-Louis
GACHET, Bruno GALLI, Corinne
ABERT FERRAND et Isabelle SALLIN
Responsable : Emmanuel AMBOISE
Membres : Laurence BERTHOUD-
LAFARGE, Thierry GARNIER et
Bruno GALLI cimetière e _ Responsable : Sébastien BORNUAT Référent : Ginette COULON
Membres : Maryse CHARVET, Bruno
GALLI, Jean-Louis GACHET,
| Fabienne STEPHAN et Thierry
LL. À | GARNIER | PLUI — Plan Local d'Urbanisme | _e Responsable : Sébastien BORNUAT | Intercommunal | ee Membres : Maryse CHARVET, Laurence BERTHOUD-LAFARGE et
Bruno GALLI
[Bois et Forêts | Responsable : Sébastien BORNUAT e Membres : Laurence BERTHOUD-
LAFARGE, Patrice POTEAUX, Bruno
| | GALLI et Thierry GARNIER
Fer ° Titulaires : Sébastien BORNUAT et
Bruno GALLI
| ee Suppléant : Alexis CLERC
Plan de sauvegarde DECI e Membres : Nicolas LAURENT — Sébastien BORNUAT -— Laurence
| BERTHOUD -LAFARGE - Emmanuel| | AMBOISE — Thierry GARNIER —
| | Bruno GALLI |
Pour la commission CDCI /Commission communale des impôts directs: Une liste de 24 noms est communiquée pour avis auprès des services concernés.
CCAS Membres : Maryse CHARVET - Isabelle SALLIN — Stéphanie THEVENAROD - Marie-Claire HUSSON — Marie-Thérèse DREVET -— Christian BRIDON - Jean- Luc BAUDRAS — Ophélie VARRAULT — Patrice POTEAUX — Corinne ABERT- FERRAND
Référents par hameau :
- Thurissey: Bruno GALLI
- La Rivière : Sébastien BORNUAT
- Mercey/ Moulin de Jonc : Patrice POTEAUX
- Le Bourg : Laurence BERTHOUD-LAFARGE
- Le Bas de Montbellet : Fabienne STEPHAN
- Mirande : Jean-Louis GACHET
- Marfontaine : Aurore ODOUX
- Château de Marfontaine : Champ du bief: Maryse CHARVET
- Saint Oyen OUEST : Thierry GARNIER / Corinne ABERT — FERRAND
- Saint Oyen EST / RD 906 : Stéphanie THEVENARD -— Alexis CLERC
- Le port : Nicolas LAURENT
- Buffière : Isabelle SALLIN 5/ Eglise de St Oyen / CHAPELLE DES ARTS
Les travaux se poursuivent . Des devis complémentaires sont présentés.
Après montage de l’échafaudage , l’état du clocher a pu être constaté. Des travaux
complémentaires seront nécessaires . Devis présenté par l'entreprise DUFRAIGNE .
Montant HT 4 483,13 €
L'entreprise PLAIRE indique que l'horloge de commande des cloches et trop ancienne et
doit être remplacée par une horloge programmable et tactile. Montant du devis HT 923,03 €
Mme Hélène REBILLARD architecte en charge du dossier présente un avenant pour ses
honoraires d'un montant H.T de 3 922,81 €
Lors de l'élaboration du budget 2026, Monsieur le Maire précise qu'une majoration des
travaux avait été budgétisée.
Le Conseil donne son aval pour l'ensemble des devis .
6/ Questions diverses
- Demandes de subvention : 2 demandes de subvention ont été réceptionnées en mairie.
L'une provenant de la Maison Familiale Rurale de PONT de VEYLE ( 2 enfants de la commune sont concernés }) et la 2° de l'AS LUGNY JUDO ( représentant 5 enfants ). Après débat le Conseil Municipal alloue la somme respectivement de 100 € à chaque organisme.
- Emprunt: Un emprunt de 200 000 £uros a été inscrit au budget de l'année compte tenu des 2 chantiers en cours ( mairie et église de St Oyen ) Plusieurs organismes bancaires ont été consultés en son temps. Le Crédit Agricole Centre Est propose un taux fixe intéressant sur une durée de 15 ou 20 ans.
Après étude, l'assemblée valide la proposition au taux fixe de 4 % pour une durée de 15 ans.
Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature de l'ensemble des documents se rapportant à l’opération.
- ATSEM création : Un adjoint technique en poste a obtenu le concours d'ATSEM principal de 2e classe, le Conseil félicite l'agent. Il est décidé de créer le poste au tableau des effectifs de la commune. Une déclaration de vacance sera ouverte avec la procédure nécessaire.
- Révision du prix des affouages : Monsieur le Maire propose de revoir le prix des affouages sur la commune qui n'a pas évolué depuis 2001.
Le Conseil fixe à titre permanent le prix unitaire des affouages à 30 €.
- Décision modificative n° 1 : | assemblée valide l'opération d'ordre concernant l'intégration des frais d'étude réalisés en 2022 . L ‘étude a été réalisée pour permettre la pose de panneaux photovoltaïques. - Mariages/ naissances : Monsieur le Maire propose que la commune offre un cadeau aux futurs époux ou à la naissance d’un enfant. L’assemblée est favorable sur le principe . Le choix des cadeaux restent à définir.
- Salle polyvalente : vaisselle : À la suite des travaux de la salle polyvalente en 2018, le prêt de la vaisselle aux utilisateurs a été supprimé. Monsieur le Maire souhaite que le Conseil engage une réflexion sur la remise en service de la vaisselle sous conditions. Qui sera responsable , paiement de la vaisselle, casiers de rangement contenant uniquement la vaisselle par personne etc. ll est décidé de contacter les différentes mairies aux alentours pour connaître leurs pratiques et de revoir le dossier au cours d'une prochaine session de conseil.
La séance est levée à 21h30
La prochaine réunion est fixée au lundi 27 avril 2026 à 19h00