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Procès Verbal - pv du 18 12 23 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Montbellet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 18 12 23)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBELLET

PROCES VERBAL REUNION du 18 décembre 2023

Nombre de membres afférents au Conseil : 14 En exercice : 14 Présents : 11 Votants : 13 dont 2 pouvoirs Date de la convocation : 12 décembre 2023

L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le dix huit décembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de MONTBELLET, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Madame Marie-Thérèse DREVET, Maire.

Etaient présents :

Marie-Thérèse DREVET, Sébastien BORNUAT, Marie-Claire HUSSON, Bruno GALLI, Emmanuel AMBOISE, Maryse CHARVET, Olivier GUILLOT, Thierry GARNIER, Fabienne STEPHAN, Nicolas LAURENT, Fabrice PONSOT

Absents excusés avec pouvoir :

- Isabelle SALLIN pouvoir à Nicolas LAURENT - Sylvie CARNEIRO DA SILVA pouvoir à Fabrice PONSOT

Absent excusé : Jean-Louis GACHET

Secrétaire de séance : Bruno GALLI

Rappel de l’ordre du jour :

- ZAER -— Zones d'accélération de production d'énergies renouvelables - délibération

- Délibération ouvrant le quart des crédits d'investissement 2023

- Compte-rendu des réunions intervenues

- Questions diverses

1/ Procès verbal du 27 novembre 2023:

Approuvé à l'unanimité

2! ZAER -— Zones d'accélération de production d’énergies renouvelables

La Loi relative à l'Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement

des énergies renouvelables dans les territoires ».

Chaque commune doit définir des zones d'accélération, pour chaque type d'énergie renouvelable (exemples : éolien, géothermie, hydroélectricité, photovoltaïques).

Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de

ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.

Madame le Maire précise également que ces zones devront faire l’objet d'une concertation du public. Les règles de la concertation du public n'étant pas définies précisément dans le texte de la Loi APER, il revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités.Il est proposé de mettre en place la concertation suivante :

. Information à partir de Janvier 2024

. La communication au public se fera de manière dématérialisée : panneau pocket - site internet de la commune — information par le Journal de Saône et Loire. Un registre papier sera tenu à disposition de la population en mairie.

° Les remarques pourront être formulées par courrier papier ou par message

électronique ou consigné sur le registre papier tenu en mairie

. La période de concertation serait d'un mois

Après débat autour de la définition des énergies renouvelables, le photovoltaïque en toiture, trackers solaires, biogaz, solaire thermique en toiture est proposé pour instaurer une zone d'accélération des énergies renouvelables. Les installations d'éoliennes, groupées ou individuelles, ne sont pas retenues par les élus, dans le cadre de zones d'énergie renouvelable. Au niveau du zonage, les toitures des particuliers et professionnels de l’ensemble de la commune, les bâtiments communaux, les plans d'eaux de St Oyen et la carrière de Thurissey sont les zones proposées par les élus.

Le conseil charge Madame le Maire de la mise en place de la concertation.

3/ Délibération ouvrant le quart des crédits d'investissement 2023

- Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024.

4/ Compte rendu des réunions intervenues

- C.C. Mâconnais-Tournugeoiïs :

* PLUÏ: le vote par le Conseil communautaire est programmé le 21 Décembre 2023.

. * Petite enfance: Suivant la convention signée entre la CCMT et la Caisse d'Allocations Familiales, la compétence petite enfance est désormais étendue à l'ensemble du territoire. Les services de la ville de TOURNUS ont été repris par la Communauté de Communes avec une réorganisation du personnel transféré.

-5/ Questions diverses

- Collecte ordures ménagères : la nouvelle organisation de collecte va démarrer durant la semaine du 8 janvier. Un calendrier sera diffusé auprès de toute la population. Le jour de ramassage au Port et au Champ du Bief étant différent, le calendrier sera demandé après de la commune de FLEURVILLE.

- SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES - Médaille d'honneur des sapeurs pompiers - Promotion du 4 décembre 2023

Trois sapeurs-pompiers volontaires de MONTBELLET ont été récompensés. - Médaille d'Or : Sébastien BORNUAT

— - Médaille d’ Argent : Didier LACHARME

Thibaut RAGUET

Le conseil municipal leur adresse toutes ses félicitations.

La séance est levée à 20h12

La prochaine réunion est fixée au lundi 22 janvier 2024 à 19h00