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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 25 2022 Mandatement CDG 29 mise en concurrence contrat groupe assurance cybersecurite
Document publié le Jeudi 24 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 25 2022 Mandatement CDG 29 mise en concurrence contrat groupe assurance cybersecurite)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2022
All
Afiohé le
LH
ID
:029-242900645-20220324-DE
25
2022-DE
A}
ouarnenez
On...
ic
LoImIMuUnNaLité
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
24
mars
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
Deux
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
18/03/2022,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 25
GRIJOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
Isabelle
CLEMENT,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs
:
CHANTREAU
Katell,
pouvoirs
à
KERVAREC
Ronan
GUILLEMOT
André,
pouvoirs
à JAFFRY
Bernard
TANGUY
Christine,
pouvoirs
à POULMARC'H
Bertrand
LAOUENAN
- LE
LEC
Françoise,
pouvoirs
à TILLIER
Dominique
POITEVIN
Jocelyne,
pouvoirs
à BOUCHERON
Dominique
Excusé: ABGUILLERM
Christian
Secrétaire
de
séance
: GRIJOL
Christian
Délibération
N°
DE
25-2022
Objet
: Mandatement
du
CDG
29
pour
la
mise
en
concurrence
d’un
contrat-groupe
d'assurance
cybersécurité
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
(CDG29)
a pour
intention
de
proposer
un
contrat-groupe
d’assurance
cybersécurité
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
affiliés
et
non
affiliés
du
département
du
Finistère
garantissant
les
risques
organisationnels,
financiers et
juridiques
liés
à ces
nouveaux
risques.
Afin
de
favoriser
la
mutualisation
du
risque
cyber,
les
Centres
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
et
des
Côtes
d'Armor
se
sont
regroupés
au
sein
d’un
groupement
de
commande
ayant
pour
objet
la
mise
en
concurrence
d’un
contrat-groupe
d'assurance
cybersécurité.
Ce
contrat
a
pour
objet
de
regrouper
des
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
du
Finistère
et
des
Côtes
d’Armor,
à
l’intérieur
d’un
marché
d’assurance
dit
«
police
d’assurance
collective
à adhésion
facultative
».
Douarnenez
communauté,
soumise
à
l’obligation
de
mise
en
concurrence
de
ses
contrats
d'assurances,
peut
se
joindre
à
la
mise
en
concurrence
effectuée
par
le
groupement
constitué
des
Centres
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
et
des
Côtes-d’
Armor.
Pour
se
faire,
Douarnenez
communauté
doit
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
du
Finistère
par
délibération,
ce
qui
permet
à la
collectivité
d‘éviter
de
conduire
sa
propre
consultation
d’assurance.
La
consultation
portera
sur
les
garanties
organisationnelles,
financières
et
juridiques
du
contrat.
Donner
mandat
n’engage
en
rien
la
collectivité,
la
décision
définitive
fera
l’objet
d’une
nouvelle
délibération,
après
communication
des
taux
et
conditions
obtenus
par
le
groupement
des
Centres
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
et
des
Côtes
d’Armor.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°85-643
du
26 juin
1985
relatif
aux
Centres
de
Gestion,
Vu
le Code
de
la
commande
publique, Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20220824-DE_25_2022-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Assurances,
Vu
l'exposé
du
Président,
Considérant
que
la passation
de
ce contrat
doit
être
soumise
au
Code
de la commande
publique,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
Il est
proposé : -
De
mandater
le
Centre
de
gestion
du
Finistère
afin
de
représenter
Douarnenez
communauté
dans
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le
contrat-groupe
d’assurance
cybersécurité
que
les
Centres
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
et
des
Côtes
d'Armor
vont
engager,
conformément
au
code
général
de
la fonction
publique,
-
De
prendre
acte
que
les
prestations,
garanties
et
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
que
Douarnenez
communauté
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d’adhérer
au
contrat-groupe
d’assurance
souscrit
par
les
Centres
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
et des
Côtes
d’Armor.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le 24
mars
2022.
Le
Président,
Philippe
AUDURIER
DOUARNENE
ENEz
COMMUNAUTE