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Procès Verbal - proces verbal du 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Sens.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Éducation,
Conseil
MUMIGIpal
+ Hôtel de Ville
100 rue de la République
Salle du conseil
Procès — verbal du
Lundi 27 avril 2026
18h30
Page 1/40
| ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Adoption de l'ordre du jour de la séance
Adoption du procès-verbal de la séance du 13 avril 2026
1. DOSSIERS PRIORITAIRES
01. FINANCES — Approbation du règlement budgétaire et financier
02. FINANCES — Compte Financier Unique 2025 — Budget principal
03. FINANCES — Affectation définitive du résultat de l'exercice 2025
04. FINANCES — Adoption du budget primitif 2026 — Budget principal
05. FINANCES -— Fiscalité directe locale 2026 — Vote des taux
Il. FINANCES ET ADMNISTRATION GENERALE
06. FINANCES — Fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57
07. FINANCES — Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)
08. FINANCES — Octroi de la garantie au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale pour 2026
09. FINANCES -— Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) de Sens — Exercice 2026
10. FINANCES — Approbation du projet de requalification de la place des Champs-Plaisants et de l'entrée de
quartier Saint-Pierre-le-Vif et de ses modalités de financement
11. FINANCES — Approbation du projet de transformation du parvis de l’église Saint-Pregts et de ses modalités
de financement
12. FINANCES — Garantie d'emprunt — Habellis — Réhabilitation de 5 logements collectifs — 6 rue Montpezat
13. FINANCES — Garantie d'emprunt — Habellis — Réhabilitation de 22 logements
14. ADMINISTRATION GENERALE — Approbation de conventions type dans le cadre des groupements de
commandes
15. ADMINISTRATION GENERALE — Composition et désignation de la Commission de Délégation de Service Public
(DSP) de la Ville de Sens
16. ADMINISTRATION GENERALE — Composition et désignation de la Commission Consultative des Services
Publics Locaux (CCSPL)
17. ADMINISTRATION GENERALE — Création de la Commission de contrôle financier de la Ville de Sens - Adoption
du règlement intérieur de la commission et désignation des membres
20. AMINISTRATION GENERALE — Désignation des représentants à l'Agence France Locale
21. ADMINISTRATION GENERALE — Désignation des représentants au sein de la Commission d'évaluation des
transferts de charges (CLETC)
22. ADMINISTRATION GENERALE — Désignation des représentants au comité de suivi relatif à la mutualisation
23. ADMINISTRATION GENERALE — Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein du Centre
Interprofessionnel de Formation et Apprentissage (CIFA) de l'Yonne
24. ADMINISTRATION GENERALE — Désignation des représentants de la Ville au sein du GIP 59
ARNIA
25. ADMINISTRATION GENERALE — Désignation du représentant de la Ville au sein de l'Association de Parents et
amis d'Enfants Inadaptés du Sénonais (APEIS)
26. ADMINISTRATION GENERALE -— Désignation du représentant de la Ville au sein du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier de Sens
27. ADMINISTRATION GENERALE — Désignation des représentants de la Ville au sein des conseils d'école et
d'administration des établissements scolaires sénonais
28. ADMINISTRATION GENERALE — Avis relatif à la désignation du « Correspondant Défense » de la Ville
29. ADMINISTRATION GENERALE — Désignation de représentant au sein de l'association Sens Jumelage
International
30. ADMINISTRATION GENERALE — Protocole d'accord transactionnel — Société Leblanc Illuminations
Page 2/40
oo 31. ADMINISTRATION GENERALE — Ressources humaines — Fixation des orientations et des crédits alloués à la
formation des élus
32. ADMINISTRATION GENERALE — Ressources humaines — Référent déontologue
33. ADMINISTRATION GENERALE — Protection fonctionnelle — Substitution de la Ville dans le cadre de
l'indemnisation d’un agent de la collectivité
AJOUT : ADMINISTRATION GENERALE -— Désignation des représentants de la Ville au sein du Syndicat Mixte de la
fourrière du Sénonais
AJOUT: ADMINISTRATION GENERALE — Désignation des représentants de la Ville au sein de la commission
consultative intercommunale d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
Il. ATTRACTIVITE DE LA VILLE, CULTURE, SPORT, TOURISME, COMMERCE ET ARTISANAT
34. CULTURE -— Subventions de fonctionnement à diverses associations
35. CULTURE -— Subventions de fonctionnement et exceptionnelles à caractère culturel
36. SPORT — Approbations des conventions tripartites pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux par
les collèges de Sens dans le cadre de l’enseignement de l'éducation physique et sportive (EPS) — Année scolaire
2026-2027 et suivantes
AJOUT : ATTRACTIVITE DE LA VILLE — Exonération exceptionnelle des droits de stationnement de surface dans le
cadre de la Foire de Sens et des travaux
IV. VIE SOCIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, ENFANCE ET EDUCATION
37. POLITIQUE DE LA VILLE — Attribution des subventions au titre de la programmation 2026 du Contrat de Ville
du Sénonais
Page 3/40
oo La séance est ouverte à 18 h 32, sous la présidence de Monsieur Paul-Antoine de Carville.
M. Le Maire. Nous allons commencer ce Conseil municipal.
Je procède à l'appel :
M. Paul-Antoine de Carville est présent, Mme Clarisse Quentin est présente, M. Michel Grass est
présent, Mme Stéphanie Olivier est présente, M. Jean-Michel Visse est présent, Mme Ghislaine Pieux excusée a
donné pouvoir à Mme Delphine Marquet, M. Romain Crocco est présent, Mme Sandrine Imbert est présente,
M. Lionel Chapey est présent, Mme Pascale Larché excusée a donné pouvoir à M. Lionel Chapey, M. Gérard
Brunin est présent, Mme Ouardiya Boudjemline excusée a donné pouvoir à M. Oreste Pessaud, M. Célestin
N'Goma est présent, Mme Agathe Marchand est présente, M. Fabien le Boucher est présent, Mme Mathilde
Herouart est présente, M. Nicolas Pichard est présent, Mme Laurence Ethuin-Coffinet est présente, M Jean-
Pierre Crost est présent, Mme Nicole Langel est présente, M. Jimmy Bonnabeau est présent, Mme Charlotte
Vaillant excusée a donné pouvoir à Mme Améline Vanlauwe, M. Oreste Pessaud est présent, Mme Améline
Vanlauwe est présente, M. Nicolas Le Roy est présent, Mme Delphine Marquet est présente, M. Goran
Radovanovic est présent, Mme Emma Ricci excusée a donné pouvoir à M. Romain Crocco, M. Gérard Adolphe
est présent, Mme Béatrice Flory-Anastase est présente, M. Boniface Fomo en retard (pouvoir donné à Mme
Clarisse Quentin jusqu’à son arrivée), M. Ludovic Massard est présent, Mme Marine Vigne est présente, M. Luc
Bernier excusé a donné pouvoir à Mme Marine Vigne , Mme Mélody Robichon excusée a donné pouvoir à
M. Ludovic Massard.
Désignation du Secrétaire de séance
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités, le Conseil municipal doit, au
début de chaque séance, nommer l'un de ses membres en qualité de secrétaire de séance. Je vous propose de
désigner Mme Marine Vigne.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : O voix.
Abstentions : O voix.
Madame Vigne est désignée secrétaire à l'unanimité.
Je vous remercie.
Adoption de l'ordre du jour de la séance du 27 avril 2026
Conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales,
chaque membre du Conseil municipal a été rendu destinataire par courriel le 14 avril 2026 de la convocation à la
présente séance établie le 27 avril 2026, de l’ordre du jour de la séance, des notes explicatives de synthèse
relatives à chaque affaire soumise à délibération et des annexes utiles.
Je vous informe de modifications à apporter à l’ordre du jour du Conseil municipal :
. AJOUT : ATTRACTIVITE DE LA VILLE — Exonération exceptionnelle des droits de stationnement
de surface dans le cadre de la Foire de Sens et des travaux
. AJOUT : ADMINISTRATION GENERALE — Désignation des représentants de la Ville au sein du
Syndicat Mixte de la fourrière du Sénonais
. AJOUT : ADMINISTRATION GENERALE — Désignation des représentants de la Ville au sein de la
commission consultative intercommunale d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
° RETRAIT : ADMINISTRATION GENERALE — Désignation des membres au sein de la Commission
communale des Impôts Directs (CCID)
. RETRAIT : ADMINISTRATION GENERALE — Désignation des membres au sein de la Commission
Intercommunale des Impôts Directs (CCID)
M. Le Maire procède au vote :
Contre : O voix.
Abstentions : O voix.
L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.
Page 4/40 Je vous remercie.
Adoption du procès-verbal de la séance du 13 avril 2026
Vous l’avez tous reçu. Avez-vous des observations à formuler sur ce procès-verbal ? Non.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : O voix.
Abstentions : 0 voix.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Je vous remercie.
1. DOSSIERS PRIORITAIRES
1. FINANCES -— Approbation du règlement budgétaire et financier
Mme Quentin. - Le règlement budgétaire financier (RBF) est obligatoire pour les communes de plus
de 3 500 habitants. C'est un document formalisant les règles internes relatives à la gestion budgétaire et
comptable d’une collectivité. Il est voté par son assemblée délibérante. Un règlement budgétaire financier est
donc propre à une collectivité.
Le RBF a aussi une vocation pédagogique : il vise à informer non seulement les élus, mais aussi
l’ensemble des services de la collectivité, en particulier les services financiers. Il permet de rappeler les normes
et les principes comptables avec exactitude et de créer une culture commune de gestion.
Ce règlement doit être adopté en début de mandature, avant l'adoption du premier budget primitif.
Ilest valable pour la durée du mandat.
Le Conseil municipal est invité à :
- Abroger le règlement budgétaire et financier actuellement en vigueur adopté le 12 décembre
2022.
- Approuver le règlement budgétaire et financier joint en annexe.
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir l'ensemble des formalités
nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer tout acte s'y rapportant.
Annexe : TOME 2 : règlement budgétaire et financier.
M. Le Maire. - Y a-t-il des observations ? Non.
M. Le Maire procède au vote :
Contre ? O voix
Abstentions : 0 voix
Le règlement budgétaire et financier est adopté à l’unanimité.
2. FINANCES -— Compte Financier Unique 2025 -— Budget principal
Mme Quentin.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous examinons ce soir deux documents
budgétaires majeurs : le compte financier unique 2025 et le budget primitif 2026.
Le premier nous permet de constater les résultats de l’année écoulée. Il dit ce qui a été réellement
exécuté, ce qui a été financé, ce qui a été tenu.
Le second fixe le cadre de l’année qui s'ouvre. Il traduit nos priorités politiques, nos choix de gestion
et notre trajectoire financière.
Ces deux documents doivent donc être lus ensemble. Le CFU 2025 confirme la pertinence de la
stratégie engagée depuis plusieurs années. Le budget primitif 2026 en assure la continuité, avec une même ligne :
pas de hausse des taux communaux, une gestion rigoureuse, une épargne préservée et un investissement
soutenable.
1) Le compte financier unique
Le CFU n'est pas seulement un document comptable. C'est un document de vérité budgétaire. Il
permet de mesurer, très concrètement, la situation financière de la commune à la clôture de l'exercice. || nous
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oo permet aussi de vérifier si les orientations que nous avions fixées étaient réalistes, si nos efforts de gestion ont
produit leurs effets et si notre capacité à investir reste solide.
> Qu'est-ce que le CFU ?
Le compte financier unique remplace désormais deux documents qui existaient auparavant. Depuis
2023, nous rassemblons le compte administratif, établi par l’ordonnateur, et le compte de gestion, établi par le
comptable public, en un seul document, le CFU. L'objectif de ce nouveau modèle est simple: simplifier la
présentation des comptes, éviter les doublons et renforcer la cohérence entre la collectivité, le comptable public
et les services de l’État.
Pour l'exercice 2025, le résultat de clôture s'établit à 4 ME. C'est un résultat solide. Il traduit une
gestion maîtrisée, mais aussi une prudence constante dans la préparation budgétaire. Cette prudence nous
permet d’absorber les aléas, de sécuriser nos engagements et de conserver des marges de manœuvre.
> Une stratégie financière qui confirme sa pertinence
Le CFU 2025 confirme quatre enseignements principaux :
- La rigueur de gestion. L'épargne brute atteint 5,5 ME, soit près de 2 M€ de plus que ce qui avait
été inscrit au budget primitif. Cela signifie que nous avons mieux exécuté le budget que prévu
et que nos efforts de maîtrise ont produit des résultats.
- Le niveau exceptionnel d'investissement. En 2025, la Ville a réalisé 22,2 M€ de dépenses
d'investissement, auxquels s'ajoutent 6,5 M€ de restes à réaliser. C'est le pic du choc
d'investissement engagé pour moderniser nos équipements, accompagner la croissance
démographique et préparer l'avenir.
- La dette. Nous avons eu recours à 6 M€ d'emprunts en 2025. L'encours augmente donc, mais de
manière maîtrisée, dans un contexte où nous avons assumé un niveau d'investissement
particulièrement élevé.
- Nous avons respecté notre pacte fiscal. Pour la onzième année consécutive, les taux communaux
n'ont pas augmenté.
Cette stratégie tient donc ensemble quatre objectifs: préserver l’autofinancement, investir pour
l'avenir, accompagner le développement de Sens et respecter les contribuables sénonais.
a) Une politique de rigueur qui permet une maîtrise de la section de fonctionnement
J'en viens maintenant à la section de fonctionnement. C’est un point essentiel, car la section de
fonctionnement est le socle de notre équilibre financier. C'est là que se jouent nos dépenses du quotidien, nos
charges de personnel, nos charges générales, mais aussi notre capacité à dégager de l'épargne.
Depuis plusieurs années, notre objectif est clair : éviter que les dépenses courantes ne progressent
plus vite que nos recettes. C'est ce que l’on appelle l’effet de ciseaux. Cet effet avait été constaté en 2022. Il a
été stoppé.
La maîtrise du fonctionnement est donc le préalable indispensable à notre capacité d'investissement.
> La section de fonctionnement
Les chiffres le montrent clairement. En 2025, les recettes réelles de fonctionnement se stabilisent à
42,8 ME. Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 37,3 M€. L'écart entre les deux permet de
dégager une épargne de gestion de 5,5 M€.
C'est un résultat important, parce qu'il confirme que la Ville a reconstitué des marges de manœuvre
après une période de fortes tensions : inflation, hausse des coûts de l’énergie, revalorisations nationales dans la
fonction publique, augmentation des charges contraintes.
Malgré ce contexte, la trajectoire est tenue. Les dépenses sont contenues. Les recettes restent
solides. L'équilibre est préservé.
> Les dépenses de fonctionnement
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À Lorsque l’on regarde plus précisément les dépenses de fonctionnement, deux postes doivent être
soulignés :
- Les charges à caractère général. Elles s'élèvent à 10,5 M€ en 2025, alors que le budget primitif
prévoyait 11,4 M€. Nous sommes donc inférieurs de près d’1 M€ aux dépenses prévisionnelles.
C'est le résultat d'un pilotage attentif, service par service, dépense par dépense, sans renoncer
au bon fonctionnement de la collectivité.
- Les dépenses de personnel. Elles atteignent, en 2025, 22,6 M€, conformément au budget
primitif. Cette évolution s'explique notamment par les mesures nationales de revalorisation, qui
s'imposent aux collectivités.
Il faut le dire clairement : une partie de la progression des dépenses de personnel ne relève pas de
décisions locales. Mais notre responsabilité est de l'intégrer, de l’anticiper et de continuer à maîtriser l’ensemble
de notre trajectoire.
> Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 42,8 M€. Ce niveau est stable, malgré la baisse des
dotations et participations. C’est un point important, car il montre que la Ville a su optimiser ses recettes sans
utiliser le levier fiscal.
La fiscalité progresse en produit, non pas parce que nous augmentons les taux, mais en raison de
l’évolution des bases. Les produits des services progressent également.
J'attire votre attention sur les dotations -au premier rang desquelles la dotation globale de
financement. Indice de la raréfaction de l’argent public, nous perdons 1 M€ de dotations entre 2024 et 2025.
Cela signifie que tout l’effort d'amélioration de nos recettes provient principalement de notre travail sur la bonne
gestion.
La ligne politique reste donc constante: aller chercher toutes les recettes utiles, améliorer le
rendement de nos politiques publiques, mais ne pas faire peser l'ajustement sur les contribuables par une hausse
des taux communaux.
> Les niveaux d'épargne brute et nette
L'épargne est l'indicateur central de notre stratégie financière. En 2025, l'épargne brute atteint
5,5 ME. L'épargne nette, hors cessions, atteint 3,3 M€.
Ces niveaux confirment le redressement engagé depuis 2022. Pour mémoire, l'épargne nette était
tombée à 1 ME en 2022. Elle est remontée à 3,3 M€ en 2023, 4,3 ME en 2024, puis 3,3 M€ en 2025. Cela signifie
que la Ville conserve une capacité réelle à financer ses investissements par ses propres moyens, après
remboursement du capital de la dette. C'est exactement l'objectif poursuivi : ne pas dépendre uniquement de
l'emprunt, ne pas augmenter les impôts, mais renforcer notre autofinancement par une gestion rigoureuse.
b) Un choc d'investissement avéré
L'année 2025 marque le pic du choc d'investissement engagé par la Ville. Ce choc n’est pas un
slogan: il se lit dans les chiffres. Il correspond à un choix assumé: rattraper des besoins, moderniser les
équipements publics, accompagner la croissance démographique, améliorer le cadre de vie et préparer les
infrastructures de demain.
> Les dépenses d'investissement
En 2025, les dépenses d'investissement atteignent 22,2 ME. C'est un niveau exceptionnel. Pour le
dire simplement : 2025 représente presque trois années d'investissement en une seule. À ces 22,2 ME s'ajoutent
6,5 M€ de restes à réaliser, c'est-à-dire des dépenses engagées juridiquement, mais dont le paiement
interviendra sur l'exercice suivant.
Ce niveau d'investissement traduit l'ampleur des projets conduits par la Ville. Il traduit aussi la
capacité de nos services à exécuter les opérations, à aller chercher les financements, à suivre les chantiers et à
transformer concrètement la ville.
c) Un choix de la dette maîtrisé et soutenable
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a Un tel niveau d'investissement suppose évidemment une stratégie de financement.
Nous avons mobilisé l’autofinancement. Nous avons recherché des subventions. Nous avons
également eu recours à l'emprunt. Ce recours à l'emprunt est un choix de responsabilité lorsqu'il permet de
financer des équipements durables, utiles aux Sénonais pendant de nombreuses années.
La question n’est donc pas seulement de savoir si l’encours de dette augmente. La vraie question est
de savoir s'il augmente dans des proportions maîtrisées, avec une capacité de remboursement soutenable.
> L'endettement maîtrisé et une capacité d'endettement améliorée
Fin 2025, l’encours de dette s'établit à 21,9 M€. Il augmente, c’est vrai, mais il retrouve globalement
son niveau d’avant la période Covid, dans un contexte d'investissement beaucoup plus élevé.
Surtout, la capacité de remboursement de la commune demeure maîtrisée. Le taux d'endettement
s'établit à 47 %, contre 49 % en 2019. II reste également inférieur à la moyenne de la strate, qui se situe à 64 %.
Nous avons donc financé un niveau historique d'investissement sans dégrader de manière excessive
la situation financière de la commune. C'est précisément ce que nous entendons par dette maîtrisée : une dette
utilisée pour investir, une dette soutenable, une dette inscrite dans une trajectoire financière pilotée.
> L'affectation du résultat 2024 au budget primitif 2025
L'affectation du résultat permet de faire le lien entre l’exercice 2025 et le budget primitif 2026. Elle
traduit comptablement le résultat de clôture que nous venons de présenter et permet d'alimenter les équilibres
du budget suivant.
C'est donc une étape technique, mais essentielle: elle garantit la continuité entre les comptes
constatés et les choix budgétaires proposés pour l’année à venir.
2) Le budget primitif pour l’année 2026
Ce budget s'inscrit dans la continuité de la stratégie financière engagée depuis plusieurs années.
Il repose sur quatre principes: stabilité fiscale, maîtrise des dépenses de fonctionnement,
préservation de l'épargne et sortie progressive du choc d'investissement.
L'enjeu, en 2026, est de poursuivre les projets engagés, d'achever les opérations structurantes, mais
aussi de préparer une trajectoire plus soutenable pour le nouveau mandat.
> Un budget primitif 2026 placé sous le signe de la continuité de la stratégie financière de la
collectivité
Le Budget primitif 2026 est construit dans un contexte exigeant.
D'abord, nous maintenons la stabilité fiscale. Pour la douzième année consécutive, les taux
communaux n’augmenteront pas.
Ensuite, nous devons intégrer des contraintes nationales importantes. Je pense notamment à la
hausse des cotisations retraite CNRACL, avec 9 points supplémentaires sur les trois prochaines années, ainsi qu’à
l’évolution des cotisations URSSAF. Ces décisions pèsent directement sur les budgets locaux, sans que les
communes en maîtrisent l’origine.
Dans ce contexte, notre responsabilité est de poursuivre les efforts de maîtrise du fonctionnement
pour protéger notre épargne et donc notre capacité d’autofinancement.
Enfin, 2026 marque le début de la sortie du choc d'investissement. Nous continuons d'investir
fortement, mais nous revenons vers un rythme plus soutenable.
> La section de fonctionnement
Pour 2026, les recettes de fonctionnement sont prévues à 42,6 M€ et les dépenses de
fonctionnement à un niveau de 38,8 M£.
La construction budgétaire reste prudente. Nous ne surestimons pas les recettes. Nous intégrons les
charges contraintes. Nous conservons une marge de sécurité. Cette prudence est volontaire. Elle a déjà fait ses
preuves. En 2025, nous avions construit un budget prudent et le réalisé s’est révélé meilleur que le prévisionnel.
L'objectif est donc de continuer à bâtir un budget sincère, réaliste et protecteur pour la commune.
Page 8/40 7. Une priorité : la stabilité fiscale
La stabilité fiscale est un engagement fort. En 2026, les taux communaux n'augmenteront pas. Ce
sera la douzième année consécutive sans hausse des taux.
Le produit fiscal évoluera malgré tout, en raison du coefficient de revalorisation des bases décidé par
l'État. Mais il est important de distinguer les deux choses : la revalorisation nationale des bases, qui s'impose aux
communes, et les taux communaux, que nous choisissons de ne pas augmenter. C’est un choix politique clair:
dans un contexte où les ménages subissent déjà de nombreuses hausses, la Ville ne rajoute pas une pression
fiscale supplémentaire.
> Un niveau d'épargne construit avec prudence
Pour 2026, nous proposons un objectif d'épargne brute de 3,8 M€ et une épargne nette de 1,5 M€.
Ce niveau peut paraître plus prudent que le réalisé 2025, mais c'est précisément le rôle d’un budget primitif:
anticiper les risques, intégrer les charges certaines et ne pas construire un équilibre sur des hypothèses trop
optimistes.
Nous avions fait le même choix en 2025. Le budget primitif prévoyait une épargne nette de 1,5 M€.
À l'issue de l'exercice, elle s’est finalement établie à 3,3 M€.
Notre méthode est donc constante: prudence au moment du vote, exigence dans l'exécution,
amélioration du résultat lorsque les efforts de gestion le permettent.
> Les dépenses d'investissement de l’année 2026
En 2026, les dépenses d'investissement sont prévues à 15,5 ME, auxquels s'ajoutent 6,5 ME de restes
à réaliser.
Nous amorçons donc la sortie du choc d'investissement, mais nous restons à un niveau élevé.
Cela signifie que la Ville continue d'investir. Elle ne s’arrête pas brutalement. Elle achève les projets
structurants engagés et poursuit la modernisation de ses équipements. Mais elle le fait avec une trajectoire plus
équilibrée, compatible avec la préservation de l'épargne et la maîtrise de l'endettement.
> Un budget pour 2026 construit avec prudence
Cette diapositive résume l'équilibre général du budget primitif 2026.
Les dépenses de fonctionnement sont contenues. Les recettes de fonctionnement sont estimées
avec prudence, avec 1,54 ME d'épargne nette.
En investissement, nous prévoyons 15,5 M€ de dépenses, ce qui marque bien l'entrée dans une
phase de sortie progressive du choc d'investissement.
L'emprunt prévisionnel est fixé à 4,6 M€. Là encore, il s’agit d’un emprunt d'équilibre, destiné à
financer l'investissement, et non le fonctionnement. C’est une hypothèse haute, puisque, comme chaque année,
nous allons solliciter des financements extérieurs pour nos investissements structurants. En attendant, ces
cofinancements ne sont pas intégrés aux recettes escomptées s'ils ne sont pas encore notifiés.
Enfin, le principe fiscal reste inchangé : zéro augmentation des taux communaux.
Ce budget 2026 est donc un budget de continuité, mais aussi de transition. Continuité dans la rigueur.
Continuité dans la stabilité fiscale. Transition vers un rythme d'investissement plus soutenable pour le mandat
qui s'ouvre.
> Synthèse de la section de fonctionnement
La synthèse de la section de fonctionnement confirme l'équilibre du budget. Nous avons d’un côté
des recettes construites avec prudence, mais qui restent dynamiques. De l’autre, des dépenses qui intègrent les
contraintes nationales, notamment en matière de masse salariale, tout en poursuivant l'effort de maîtrise.
Le point central reste l'épargne. C'est elle qui conditionne notre capacité à investir sans fragiliser les
finances communales.
Le fonctionnement n’est donc pas une simple mécanique administrative. C’est le cœur de notre
stratégie financière : mieux gérer aujourd’hui pour pouvoir investir demain.
> Synthèse de la section d'investissement
Page 9/40
oo 10
La synthèse de la section d'investissement montre une trajectoire claire. Après une année 2025
exceptionnelle, nous revenons en 2026 à un niveau d'investissement plus soutenable, tout en restant ambitieux.
Les projets engagés sont financés. Les restes à réaliser sont intégrés. L’emprunt reste maîtrisé.
L’autofinancement continue de jouer son rôle.
Ce budget primitif permet donc d'achever les opérations lancées, de préserver nos marges de
manœuvre et de préparer le mandat dans de bonnes conditions.
Pour conclure, le CFU 2025 et le BP 2026 racontent la même chose: la Ville de Sens tient sa
trajectoire. Elle a investi massivement. Elle a maîtrisé son fonctionnement. Elle a restauré son épargne. Elle a
contenu son endettement. Et elle l’a fait sans augmenter les taux communaux. C’est cette ligne que nous vous
proposons de poursuivre : une gestion sérieuse, au service d’un projet municipal ambitieux, utile et soutenable.
M. Le Maire.- Merci, je propose de prendre les interventions de l'opposition sur les délibérations qui
regroupent les thématiques autour du budget (2, 3,4et5).
M. Massard.- J'interviens sur le compte financier unique. Nous interviendrons ensuite sur le budget
primitif à deux voix, puis j'interviendrai aussi sur la fiscalité.
Monsieur le Maire, chers collègues, comme chaque année, je souhaite commencer, concernant le
compte financier unique, en remerciant les agents qui, par leur travail, ont réalisé un document parfaitement
conforme à la réglementation.
Ce document est certes réglementaire, mais peu lisible pour les non-initiés que nous sommes : plus
de 100 pages, une accumulation de tableaux techniques, sans véritable mise en perspective politique. Je veux
souligner un point avec gravité : aucune commission ad hoc n'a été organisée par votre majorité pour préparer
son examen, aucun rapport d'accompagnement n'a été transmis en amont, ni même votre présentation
Madame Quentin. Autrement dit, vous demandez au Conseil municipal, et en particulier aux élus d'opposition,
de se prononcer sans véritable travail préparatoire.
Ce n'est pas une simple négligence, c'est une méthode. Une méthode qui consiste à priver une partie
du Conseil municipal des moyens d'exercer pleinement son rôle de contrôle. Je vous pose la question Monsieur
le Maire : est-ce Votre conception du débat démocratique ? Est-ce ainsi que vous considérez la place de
l'opposition dans cette assemblée ? La transparence ne peut pas se résumer à transmettre des centaines de
pages. La transparence, c'est permettre à tous les élus, majorité comme opposition, de prendre connaissance
parfaitement, de débattre, de contrôler, de poser des questions.
Aujourd'hui, ces conditions ne sont pas réunies. Pourtant, malgré ces conditions déplorables, j'ai pris
le temps -et même une loupe - pour examiner vos chiffres. Plus on regarde en détail et plus les écarts sautent
aux yeux. Et ce que l'on découvre derrière cet affichage est beaucoup moins flatteur. Mais venons-en aux faits
et aux chiffres.
Vous affichez un excédent de 3,8 M€, mais dans le même temps un déficit d'investissement de près
de 8,9 ME, seulement 44 % des recettes d'investissement réellement perçues et plus de 6,7 M€ de dépenses
reportées. Votre résultat est flatteur, mais votre gestion l'est beaucoup moins car la réalité est simple : vous
annoncez beaucoup, vous réalisez peu. Prenons un exemple très concret : les subventions. Vous prévoyez 14 M€
mais vous n'en encaissez que 4 M€. Ce n'est pas un simple décalage, c'est un problème de pilotage pour nous.
Une question se pose donc, et je la pose avec responsabilité : vos prévisions budgétaires étaient-
elles réellement en phase avec la réalité ? Car chacun comprend que, lorsque les dépenses ne sont pas réalisées
et que les recettes ne sont pas encaissées, cela améliore mécaniquement le résultat final. Je ne parle pas ici
d'intention, mais quand les écarts deviennent aussi importants et répétés, ce n'est plus un hasard, c'est une
méthode.
Vous nous parlez d'un choc d'investissement, mais nous constatons autre chose : un choc de
décalage, un choc de report et, au final, un écart constant entre vos annonces et la réalité. Et pendant ce temps,
que voient les Sénonais ? Des projets qui tardent, une lisibilité insuffisante et des priorités qui interrogent.
Les Sénonais, Monsieur le Maire, ne vivent pas dans vos tableaux Excel. Votre excédent n'est pas
seulement le fruit d'une bonne gestion, il est aussi la conséquence de ce que vous n'avez pas fait. Ce compte
financier unique ne reflète pas une réussite, il reflète surtout un décalage, un décalage entre vos annonces et la
réalité, entre vos promesses et les résultats.
Avec vous, Monsieur le Maire, il y a décidément un décalage constant entre ce que vous dites et ce
que vous faites. C'est précisément ce qui nous inquiète pour la suite, car si ce décalage perdure, ce sont les choix
de demain qui seront fragilisés, ce sont les projets futurs qui seront retardés et ce sont encore une fois les
Sénonais qui en paieront le prix. Dans ces conditions, nous ne donnons pas quitus quant à la gestion et nous
voterons contre ce compte financier unique.
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Je vous remercie.
M. Le Maire.- Je propose que nous apportions une courte réponse à vos interventions.
Concernant les documents, il y a des obligations réglementaires. Nous avons essayé de faire un
document d'orientations budgétaires extrêmement lisible. Plusieurs d'entre vous ont souligné qu'il était très
pédagogique. L'objectif du débat d'orientations budgétaires est d'avoir des éléments les plus accessibles
possibles pour tous, mais il faut vous donner tous les chiffres. Ce n'est pas une volonté de notre part de « noyer
le poisson », mais il nous faut correspondre à la réalité des attentes. Vous le savez, toutes nos délibérations sont
transmises au Contrôle de l'égalité. Nous avons eu largement l'occasion de débattre des orientations par le biais
de ce document.
Concernant les études en commission, nous avons voté un règlement intérieur dans lequel il n'y avait
plus de commission et tout le monde l'a approuvé à l'unanimité. Vous l'avez approuvé aussi, Monsieur Massard.
Vous ne pouvez donc pas être surpris de ne pas avoir eu de commission.
Je laisserai Clarisse Quentin parler des subventions, mais vous savez que des projets se décalent
d'année civile en année civile et que les subventions ne tombent qu’une fois le projet totalement terminé. Il faut
avoir une lecture un peu plus complexe de ces subventions. Nous avons été très généreusement accompagnés
lors du dernier mandat, avec des millions d'euros de subventions. C'est uniquement à la fin d'un mandat que l'on
voit l'ensemble des subventions qui ont été données.
Je laisse Clarisse Quentin donner quelques éléments complémentaires.
Mme Quentin.- L'année a été exceptionnelle en termes d'investissement, avec des restes à réaliser
de plus de 30 M€. Le reste à réaliser en matière de subventions peut vous paraître très important, mais il est
proportionnel au niveau de l'investissement de 2025. Nous sommes extrêmement prudents. Les subventions
inscrites ici ont été notifiées, mais nous les toucherons effectivement sur 2026 car elles interviennent à la fin des
projets. En revanche, elles sont notifiées par les financeurs. Quand nous travaillons sur des équipements comme
La Ruche ou des crèches, c'est extrêmement bien financé, mais nous percevons ces financements à la fin.
Année exceptionnelle en termes de niveau d'investissement, année exceptionnelle en termes de
recettes d'investissement. Les services ont travaillé d'arrache-pied pour aller chercher un maximum de
subventions. Effectivement, elles ne sont pas tombées, mais la prudence est de n'avoir mis dans notre CFU 2025
que ce qui était réellement notifié. Pour certains projets réalisés en 2025 ou encore en cours, nous avons d'ores
et déjà l'assurance d'avoir de nouvelles subventions en 2026, qui ne sont pas inscrites en 2025.
Les montants peuvent vous paraître importants, mais c'est aussi lié au type d'investissements que
nous avons réalisés, qui sont extrêmement bien cofinancés, ces financements intervenant à la fin des opérations.
Comme le disait Monsieur le Maire concernant la transparence, nous avons beaucoup travaillé à vous donner un
maximum de chiffres pour le débat d'orientations budgétaires et à rentrer un peu plus dans le détail. Vous avez
là la documentation technique qui va avec la réalité d'exécution budgétaire. Cela peut paraître indigeste, mais
nous avons fait beaucoup d'efforts pour vulgariser et vous apporter beaucoup d'informations et de détails dans
les documents transmis pour le débat d'orientations budgétaires.
M. Le Maire.- Je propose de mettre au vote cette première délibération.
Je dois me retirer pour le CFU, je laisse Clarisse Quentin procéder au vote, puis je redonnerai la parole
à M. Massard pour son intervention suivante.
(Monsieur le Maire quitte la salle)...
Mme Quentin.- || est proposé au Conseil municipal d'adopter le compte financier unique (CFU) de la
commune, établi au titre de l'exercice 2025. Pour mémoire, le CFU remplace les deux documents qu'étaient le
compte administratif (établi par l’ordonnateur) et le compte de gestion (établi par le comptable public). La
suppression de ce doublon contribue à une simplification de la présentation des comptes et à une plus grande
robustesse des circuits informatiques entre l’ordonnateur, le comptable et la préfecture.
Les résultats de l'exercice 2025 sont les suivants :
- Excédentaire en section de fonctionnement de + 10,4 M€ et déficitaire en section d'investissement
de -8,9 ME, soit un excédent global de + 1,5 M€.
- Les restes à réaliser s'élèvent à 6,9 M€ en dépenses (0,2 M€ en fonctionnement et 6,7 M€ en
investissement) et à 9,2 ME en recettes, soit un solde de + 2,3 ME. Soit un excédent global de clôture de 3,8 ME.
Vous avez les tableaux, par nature comptable et non par fonction.
Je vous invite à adopter le compte financier unique 2025 du budget de la Ville.
Annexe (TOME 2) : Compte financier unique 2025 du budget de la Ville.
Je mets aux voix.
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ES 12
Qui est contre ? 4 voix (M. Massard et Mme Robichon, Mme Vigne et M. Bernier).
Qui s’abstient ? O voix.
C'est adopté à la majorité.
Je vous remercie.
{Retour de Monsieur le Maire dans la salle)...
3. FINANCES — Affectation définitive du résultat de l’exercice 2025
Conformément au Code général des collectivités territoriales, les résultats de l'exercice antérieur
(2025) sont affectés au budget de l’exercice (2026) après constatation des résultats tels qu'adoptés lors du vote
du compte financier unique. Le résultat de la section de fonctionnement sur lequel porte la décision d'affectation
n'est pas libre d'emploi.
Il est proposé au Conseil municipal après l'arrêté des comptes 2025 d’affecter le résultat de
10 437 378,23 € de la manière suivante :
° 6407 250,49 € à l’article 1068 (affectation en section d'investissement),
+ 4030 127,74 € au chapitre 002 (report en section de fonctionnement).
M. Le Maire.- Y a-t-il des interventions ? Non.
Je mets aux voix.
Qui est contre ? O voix.
Qui s'abstient ? 4 voix (M. Massard et Mme Robichon, Mme Vigne et M. Bernier).
C'est adopté.
Je vous remercie.
4. FINANCES — Adoption du budget primitif 2026 - Budget principal
Annexe (TOME) : Budget primitif 2026
Clarisse Quentin l’ayant présenté, nous écoutons votre intervention.
M. Massard.- Nous y sommes |!
Après le débat d'orientations budgétaires, voici le budget primitif 2026 et, disons-le clairement : ce
budget n'est pas le budget de nos rêves ! Et, surtout, ce n'est pas le budget des Sénonais. Car, au lendemain des
élections, il y a toujours deux moments, Monsieur le Maire : le temps des promesses et le temps du retour à la
réalité. Ce budget, c'est précisément ce moment-là.
Ce budget représente plus de 83,2 ME, 46,8 ME en fonctionnement, 36,4 M€ en investissement. Ce
sont des montants importants, mais la vraie question n'est pas le montant, la vraie question ce sont vos priorités.
Car il faut le rappeler, un budget n'est pas un simple document comptable. Un budget est l'orientation même du
mandat, la traduction concrète de votre politique. Tout se décline par le budget. Votre mandat, c'est votre
budget. Et ce budget confirme ce que nous avons déjà dit lors du débat d'orientations budgétaires : vos priorités
ne sont pas celles des Sénonais.
Parce que ce budget pose aussi des questions importantes sur nos priorités éducatives, ma collègue
Marine Vigne interviendra pour y revenir plus en détail.
Nous avons travaillé ce budget. Nous ne sommes pas là pour commenter à la surface, mais pour
analyser, comparer et contrôler. Quand on regarde les chiffres sérieusement, ce ne sont pas des impressions, ce
sont des constats, et ces constats méritent des réponses sur le fond, pas des remarques sur la forme, Monsieur
le Maire.
Vos dépenses de fonctionnement restent très élevées : près de 39 M€, dont 23,3 M€ pour le
personnel, soit près de 60 %. Les agents ne sont pas la cause, bien évidemment, mais votre stratégie, elle,
manque de cap.
Sur l'investissement, plus de 36 M€ annoncés, mais dans le même temps 8,9 M€ de déficit
d'investissement reporté, plus de 5 M€ d'emprunts. Vous construisez aujourd'hui avec les dettes de demain.
Et surtout, nous avons vu que vous ne réalisez pas ce que vous annoncez. La question est donc
simple : ce budget est-il crédible dans son exécution ?
Où est la sécurité ? Où est le pouvoir d'achat ? Où est la réponse aux difficultés du quotidien des
Sénonais ? Vos priorités, je le répète à nouveau, ne sont pas celles des Sénonais.
Nous aurions fait en ce qui nous concerne d'autres choix :
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À 13
- La sécurité déjà, la montée en puissance de la police municipale jusqu'à 30 agents, la présence
renforcée sur le terrain.
- Concernant le pouvoir d'achat, nous aurions baissé les impôts, nous aurions baissé le prix de la
cantine, nous aurions opté pour une tarification plus juste.
- En termes de gestion, nous aurions procédé à un audit de nos finances, la fin des dépenses
inutiles, le recentrage sur le quotidien, moins d'affichage mais plus d'efficacité.
Chaque projet que vous lancez aujourd'hui crée les charges de demain. Avec des marges qui
diminuent, vous prenez un risque. Le vrai problème de votre budget, ce n'est pas aujourd'hui, mais demain.
Ce budget 2026 n'est pas un budget de protection, ce n'est pas un budget de priorité, c'est un budget
de continuité, de continuité dans les erreurs.
Avec vous Monsieur le Maire, il y a décidément toujours un décalage entre ce que vous dites et ce
que vous faites. Ce décalage n'est plus un débat, c'est une réalité, que les Sénonais voient, vivent et jugeront.
Pour toutes ces raisons, nous voterons évidemment et fermement contre ce budget primitif. Je vous
remercie.
Mme Vigne.- Nous reconnaissons le travail de construction de ce budget dans un contexte contraint,
ainsi que la volonté de maintenir un équilibre financier. Cependant, nous ne pouvons pas soutenir ce budget.
Nous constatons en effet un manque de cohérence dans les priorités affichées.
Lors du précédent Conseil municipal, nous avons déjà évoqué le manque d'élan de la municipalité
face aux fermetures de classes dans plusieurs écoles de la ville. Dans ce contexte, nous souhaitons rappeler que
les investissements réalisés en faveur de l'éducation, comme par exemple la Cité éducative et sportive, vont dans
le bon sens. Toutefois, ils gagneraient à s'inscrire dans une politique peut-être plus globale et plus cohérente, qui
inclurait également une mobilisation forte pour le maintien des classes existantes.
Par ailleurs, plusieurs choix budgétaires nous interrogent. Des projets d'aménagement urbain ou
d'équipement bénéficient de financements significatifs, comme par exemple la requalification de la place des
Champs Plaisants pour 1 268 000 € ou encore la requalification des Promenades pour 1,7 ME, tandis que, dans
le même temps, certains enjeux pour les habitants, comme le maintien des services de proximité,
l'accompagnement des publics les plus fragiles ou la sécurité au quotidien, apparaissent moins prioritaires. Ce
décalage donne le sentiment qu'il existe des oubliés dans ce budget et que certaines attentes concrètes n'ont
pas été suffisamment prises en compte.
C'est pourquoi nous voterons contre ce budget primitif 2026. Je vous remercie.
M. Le Maire. Nous pouvons tout à fait avoir des opinions différentes sur la manière d'utiliser l'argent
public. Nous appliquons le programme pour lequel nous avons été élus: les crèches, la place des Champs
Plaisants, la fin de l'église Saint-Maurice, la fin du musée, la fin des Promenades. Jusqu'ici, pas de surprise, tout
ceci est au budget. Vous verrez à la fin de l'année ce que nous avons réalisé, mais pour l'instant, ce que nous
faisons correspond à ce que nous avions annoncé. C'est déjà une bonne surprise. Vous pourrez, lors du prochain
CFU, juger ce que nous avons effectivement réalisé. Il peut y avoir des retards sur les chantiers, des aléas, cela
peut arriver, mais nous ferons ce que nous avons annoncé, sur les différentes années.
Le Conseil municipal est invité à :
- Adopter le budget primitif 2026 de la Ville de Sens.
- Dire que les crédits sont votés par chapitre.
Je mets au vote ce premier budget du mandat.
Qui est contre ? 4 voix (M. Massard et Mme Robichon, Mme Vigne et M. Bernier).
Qui s’abstient ? O voix.
Le budget est adopté à la majorité.
5. FINANCES — Fiscalité directe locale 2026 — Vote des taux
Pour rappel, le règlement intérieur prévoit une intervention par groupe et par délibération, sauf pour
les débats d’orientations budgétaires et budgets. Nous en reparlerons ensuite.
M. Massard.- Vous parlez dans cette délibération d'une fiscalité inchangée, mais les faits sont têtus
et les Sénonais paieront en réalité davantage d'impôts en 2026. Vous le savez bien. Si les taux ne bougent pas,
les bases augmentent, donc la facture augmente et vos recettes fiscales aussi. Parler de fiscalité stable depuis
douze années est une façon de présenter qui ne correspond pas à la réalité et je voulais le rappeler ce soir. C'est
en pratique une hausse masquée chaque année des recettes fiscales, puisqu'elles augmentent.
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oo 14
Vous avez fait le choix de ne pas toucher aux taux. Le nôtre aurait été d’abaisser les impôts et de
rendre du pouvoir d'achat aux Sénonais. Nous voterons donc contre cette délibération.
Je vous remercie.
Mme Quentin. Je suis curieuse de savoir comment vous auriez fait pour baisser les impôts. Hormis
en supprimant des services aux Sénonais, je ne vois pas comment vous auriez fait. Néanmoins, il y a effectivement
une revalorisation des bases et nous en bénéficions d’une certaine manière, mais il s'agit d'une correction liée à
l'inflation. Tous les services que nous pouvons payer, nos effectifs et toutes nos charges augmentent au moins
du montant de l'inflation. Donc ne pas entériner ces hausses de base, ne pas en tenir compte ou baisser les
impôts en fonction des hausses des bases éroderait au fur et à mesure nos marges de manœuvre et l'épargne de
la collectivité. Cela n'aurait pas de sens.
M. Le Maire.- Je mets au vote.
Qui est contre ? 4 voix (M. Massard et Mme Robichon, Mme Vigne et M. Bernier).
Qui s’abstient ? O voix.
C'est adopté à la majorité.
Les taux resteront donc inchangés en 2026.
Il. FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
6. FINANCES — Fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable
Mme Quentin.- L'instruction comptable et budgétaire M57 offre la possibilité au Conseil municipal
de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de
chacune des sections.
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver ladite délégation pour offrir davantage de marge de
manœuvre et de souplesse budgétaire.
M. Le Maire.- Ÿ a-t-il des observations ? Non.
Je mets au vote.
Qui est contre ? 4 voix (M. Massard et Mme Robichon, Mme Vigne et M. Bernier).
Qui s’abstient ? O voix.
C'est adopté à la majorité.
7. FINANCES -— Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)
Mme Quentin.- Pour les opérations se déroulant sur plusieurs exercices, nous avons fait le choix de
fonctionner par le biais d'autorisations de programme et de crédits de paiement, que nous avons besoin de
réviser régulièrement.
Ici, les révisions tiennent compte du coût prévisionnel des travaux, de l'avancée des travaux et des
paiements effectués pour l'aménagement de la Cité éducative et sportive, la restauration de l'église Saint-
Maurice, la création de deux nouvelles crèches, la construction d'un nouvel équipement mutualisé La Ruche et
la requalification des Promenades.
Nous allons aussi voter la modification de la répartition des crédits de paiement pour les travaux de
voierie « Cœur de ville ». Nous vous proposons de créer une AP/CP pour la requalification de la place des Champs
Plaisants, qui se déroulera sur 2026 et 2027, et de clôturer enfin l'AP/CP concernant l'espace socio-culturel
Maison des 3 Sens. Le terrain ayant été nettoyé, il n'y aura plus de dépenses sur cette opération.
Vous avez le détail dans la délibération. Le montant total ne correspond pas au budget toutes
dépenses confondues, puisqu'il comprend les avances à verser aux entreprises retenues tout au long des
chantiers.
M. Le Maire.- Ÿ a-t-il des observations ?
M. Massard.- Nous avons contracté pour 3 M€ sur le programme de l’église Saint-Maurice. C'était
3,7 ME auparavant. Comment y sommes-nous parvenus ?
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à 15
Mme Quentin.- Les 3,7 M€ correspondent à une estimation effectuée au début des travaux. À mon
sens, nous n'avons pas abandonné, mais les propositions des entreprises lors des commissions d'appel d'offres
étaient inférieures à nos estimations initiales.
M. Grass.- Le projet est toujours le même et il devrait se terminer le 31 juillet. Les estimations étaient
en effet plus élevées que la réalisation des marchés.
M. Massard.- Cela ne fragilise pas le bâtiment ? Si les professionnels disaient qu'il fallait faire pour
3,7 ME de travaux, s'arrêter à 3 ME signifie que nous nous abstenons de faire quasiment 1 M€.
M. Le Maire.- Non, l'estimation de départ était plus élevée que la réalité de ce qui sort de la
commission des marchés. Tant mieux. De la même manière, si vous avez des travaux à faire et que vous les
estimez à 50 000 €, vous pouvez avoir la bonne nouvelle de découvrir qu'ils vous coûteront 40 000 € parce que
les artisans se sont alignés sur un prix.
M. Grass.- Vous devez savoir, Monsieur Massard, que ce chantier est mené par un architecte des
Bâtiments de France. Il est spécialisé et il ne nous appartient pas de juger ce qu'il peut faire. Il est maître d'œuvre.
Nous suivons rigoureusement ses préconisations, y compris celle de la DRAC.
M. Massard.- Il avait chiffré à 3,7 M€ au départ.
M. Grass.- Oui. C'était une estimation.
M. Le Maire.- Je mets aux voix.
Qui est contre ? 4 voix (M. Massard et Mme Robichon, Mme Vigne et M. Bernier).
Qui s’abstient ? O voix.
C'est adopté à la majorité.
8. FINANCES — Octroi de la garantie au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale
pour 2026
Mme Quentin.- En septembre 2024, la Ville a adhéré à l’Agence France Locale afin d'optimiser les
conditions d'accès à l'emprunt. L'AFL est une banque dont les actionnaires sont des collectivités territoriales et
qui lève des fonds auprès d'investisseurs français et internationaux souhaitant soutenir les investissements
publics locaux.
Chaque année, le Conseil municipal doit délibérer pour octroyer sa garantie à certains engagements
de l'Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette de la
commune auprès de l'Agence France Locale.
Annexe (TOME 2) : Garantie à première demande — Membres
M. Le Maire.- C'est une association qui fonctionne très bien et nous sommes heureux d'y adhérer.
Je mets aux voix.
Qui est contre ? O voix.
Qui s’abstient ? 4 voix (M. Massard et Mme Robichon, Mme Vigne et M. Bernier).
C'est adopté.
9. FINANCES -— Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Sens - Exercice 2026
Mme Quentin.- Le Centre communal d'action sociale (CCAS), établissement public administratif de
la Ville, est géré par un Conseil d'administration présidé par le maire. Il exerce l'intégralité de ses compétences
en matière d'action sociale générale, telle qu’elle est définie par les articles L. 123-4 du Code de l’action sociale
et des familles.
Pour financer ses actions, le CCAS sollicite une subvention de fonctionnement de 1 442 130 €autitre
de l'exercice 2026, à répartir ainsi : 1 430 400 € (au titre du budget principal) et 11 730 € (au titre du budget
annexe de la Réussite éducative). Pour mémoire, le montant global accordé en 2025 pour l'équilibrage des deux
budgets du CCAS s'élevait à 1 442 050 €.
Ilest proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention de fonctionnement de 1 442 130 €
pour l'exercice 2026.
M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ? Non.
Je mets aux voix.
Qui est contre ? 0 voix.
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Qui s’abstient ? O voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je souhaite une bonne installation à ceux d’entre vous qui siégeront mercredi lors du premier Conseil
d'administration.
10. FINANCES - Approbation du projet de requalification de la place des Champs-Plaisants et de
l'entrée de quartier Saint-Pierre-le-Vif et de ses modalités de financement
Il faut désormais présenter au Conseil municipal tous les projets pour lesquels nous demandons des
subventions. C’est la délibération qui partira ensuite pour nos différents dossiers.
M. Grass.- La Ville de Sens engage un projet structurant de requalification de la place des Champs
Plaisants et de l'entrée de quartier Saint-Pierre-le-Vif, au cœur d’un quartier prioritaire en profonde
transformation dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement urbain.
Cette opération vise à transformer un espace aujourd’hui largement minéral et dominé par le
stationnement en un véritable lieu de vie, plus lisible, plus apaisé et plus attractif, conciliant usages urbains,
convivialité et adaptation aux enjeux climatiques.
Le projet repose sur une recomposition équilibrée entre une place adaptée aux usages du marché et
des rassemblements, et un espace jardiné largement végétalisé, favorisant les mobilités douces, les continuités
piétonnes et les usages du quotidien.
Il s'inscrit dans une démarche ambitieuse de désimperméabilisation et de gestion alternative des
eaux pluviales, contribuant à la réduction des îlots de chaleur, au renforcement de la biodiversité et à
l'amélioration du confort urbain.
Le coût total de l'opération est estimé à 2 272 396 € TTC. Dans une logique d'optimisation des
financements, il est proposé de solliciter des concours financiers à hauteur de 80 % du montant HT (1 893 663 €)
auprès de l’Union européenne, de l’État, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et de l'Agence de l’eau
Seine-Normandie, le solde étant pris en charge par la Ville.
La Ville de Sens affirme ainsi sa volonté de conduire une transformation durable et inclusive de ses
espaces publics, qui contribuera à améliorer le cadre de vie des habitants et à soutenir les usages du quotidien
dans un quartier en pleine évolution.
M. Le Maire.- Cette opération se situe dans le cadre de l'ANRU et est financée par l'État parce qu'elle
est inscrite dans notre convention.
Y a-t-il des observations ?
Mme Vigne.- Monsieur le Maire, chers collègues, nous comprenons les objectifs affichés pour la
requalification de la place des Champs Plaisants : améliorer le cadre de vie, végétaliser les espaces, adapter la
Ville aux enjeux climatiques. Sur le principe, ces orientations sont partagées. Nous pensons toutefois que le
projet ne répond pas pleinement aux attentes réelles des habitants du quartier. Aujourd'hui, les préoccupations
majeures qui nous sont remontées sont principalement liées aux conditions de vie quotidiennes dans le lieu ainsi
qu'à la sécurité. Or, le réaménagement de la place, aussi qualitatif soit-il, ne répond pas directement à ces enjeux
essentiels.
Nous nous interrogeons également sur la cohérence d'aménagement de la ville. Il y a peu, nous
l'avons dit précédemment, plusieurs millions d'euros ont été engagés dans les travaux ayant conduit à
artificialiser certains espaces, notamment sur les Promenades et, aujourd'hui, nous engageons plus de 10 M€
pour faire l'inverse, c'est-à-dire en désimperméabilisant et en végétalisant. Cette succession de choix interroge
sur la vision d'ensemble de la bonne utilisation des deniers publics.
Enfin, même si des financements extérieurs vont être mobilisés, la part restant à la charge de la Ville
demeure significative. Dans un contexte budgétaire contraint, nous pensons que ces moyens pourraient être
orientés vers des actions plus directement utiles aux habitants du quartier. C'est pour cette raison que nous
voterons contre cette délibération. Nous vous remercions.
M. Le Maire.- Merci.
Nous passons au vote.
Qui est contre ? 4 voix (M. Massard et Mme Robichon, Mme Vigne et M. Bernier).
Qui s’abstient ? O voix.
C'est adopté à la majorité.
Vous serez tous invités à l'inauguration de la place. Quand les travaux commenceront-ils ?
M. Le Boucher.- Les travaux doivent débuter au début du mois. Nous sommes sur la partie
préparation.
M. Grass.- Il se dérouleront jusqu'en avril 2027, à peu près.
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11. FINANCES — Approbation du projet de transformation du parvis de l’église Saint-Pregts et de
ses modalités de financement
M. Le Maire.- Nous avons racheté un bien, l'objectif étant de requalifier cette place.
M. Grass.- La Ville de Sens souhaite engager la transformation du parvis de l’église Saint-Pregts, en
substituant à un front bâti dégradé et contraignant un espace public ouvert, apaisé et pleinement valorisé.
Cette opération traduit une volonté claire : reconquérir un site aujourd’hui déqualifié pour en faire
un véritable marqueur de centralité, lisible, accessible à tous et en cohérence avec la qualité patrimoniale de son
environnement.
Grâce à la démolition de l’ilot insalubre, l’église Saint-Pregts, récemment restaurée, se révèlera
pleinement depuis l’espace public et la rue du Général de Gaulle, retrouvant sa place dans le paysage urbain.
Le projet prévoit la création d’un parvis végétalisé structuré par un double alignement d'arbres
encadrant la perspective vers l’église, conciliant mise en valeur du patrimoine, amélioration du cadre de vie et
adaptation aux enjeux climatiques, notamment par la désimperméabilisation des sols et la gestion des eaux
pluviales.
Le coût global de l'opération est estimé à 195 000 € TTC. Dans une logique d'optimisation des
financements, il est proposé de solliciter des concours financiers auprès de l’État, de l'Agence de l’eau Seine-
Normandie et de tout partenaire susceptible d'accompagner cette transformation.
Par cette opération, la Ville de Sens réaffirme son ambition de reconquête du cœur de ville, en
transformant un espace aujourd’hui déqualifié en un lieu de vie attractif et partagé, au bénéfice des habitants et
des visiteurs, et en redonnant toute sa lisibilité et sa valeur au patrimoine environnant.
M. Le Maire.- Ÿ a-t-il des observations ?
M. Massard.- Je ne répèterai pas les propos de ma collègue Marine Vigne, mais nous n'y comprenons
plus rien. À Saint-Pregts, nous végétalisons. Vous avez imperméabilisé une partie des Promenades. C'est une fois
sur deux ? Nous imperméabilisons les Promenades, nous végétalisons les Champs Plaisants.. maintenons nous
végétalisons aussi Saint-Pregts. Tout cela n'est pas très cohérent, Monsieur Grass. Ce n'est pas très sérieux avec
l'argent public, en tout cas.
M. Grass.- C'est aussi cohérent que de soutenir les forains pour lesquels nous avons fait de la place.
Certaines sont effectivement imperméables, car nous n'avions pas d’autre choix pour soutenir les camions et les
manèges. || est incohérent de critiquer cette imperméabilisation et en même temps de soutenir les forains.
M. Le Maire.- Monsieur Massard, pour prendre la parole, il faut la demander, et là, vous l'avez eue.
M. Massard.- Cela vous embête que je soutienne les forains.…
M. Le Maire.- Ne faites pas de polémique, Monsieur Massard. Vous n'avez pas la parole. Vous avez
pu vous exprimer.
Nous passons au vote.
Qui est contre ? O voix.
Qui s'abstient ? 4 voix (M. Massard et Mme Robichon, Mme Vigne et M. Bernier). C'est adopté.
12. FINANCES — Garantie d'emprunt — Habellis — Réhabilitation de 5 logements collectifs - 6 rue
Montpezat
Mme Quentin. HABELLIS souhaite réhabiliter 5 logements situés 6 rue Montpezat à Sens (résidence
Hubert Thomas). L'objectif des travaux est d'améliorer l'étiquette énergétique.
La présente délibération a pour objet l'accord d’une garantie d'emprunt en faveur d'HABELLIS pour
25 , soit 25 625 €, d’un prêt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations de 102 500 € pour la
réalisation de cette opération.
La Communauté d'Agglomération du Grand Senonais et le Conseil départemental de l'Yonne sont
également appelés à apporter leur garantie à hauteur respectivement de 25 % et 50 %.
Annexes (TOME 2): Courrier de demande de garantie du 20 février 2026; Descriptif détaillé du
projet ; Plan de financement; Contrat de prêt n°184861 et tableau d'amortissement — Banque des Territoires ;
Détail du coût prévisionnel; Equilibre financier; Extrait de la délibération du CA de la SA HLM Habellis du
22/02/2023.
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o 18
M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ?
Mme Vigne.- Nous voterons en faveur de cette délibération car la réhabilitation du parc de
logements est essentielle, tant pour améliorer les conditions de vie des habitants que pour répondre aux enjeux
énergétiques actuels. Nous souhaitons toutefois rappeler un point qui nous semble important : accorder une
garantie d'emprunt engage la collectivité. Il est donc légitime que cela s'accompagne d'une relation étroite et
attentive avec les bailleurs sociaux, en l'occurrence HABELLIS. Nous sommes régulièrement sollicités par les
habitants en difficulté dans leur parcours de logement et il nous semble essentiel que ces situations puissent être
entendues. Nous souhaitons donc que les bailleurs soient pleinement à l'écoute des élus locaux, notamment
lorsqu'ils relaient des situations d'urgence où particulières concernant l'attribution de certains logements. Il
s'agit d’un enjeu de réactivité, mais aussi d'équité et de confiance entre les acteurs.
M. Le Maire.- Merci.
Nous sommes attentifs à ces demandes qui nous arrivent très régulièrement. Avec Jean-Pierre Crost,
nous les suivons de très près, ainsi que les demandes de logement.
Je mets aux voix.
Qui est contre ? O voix.
Qui s’abstient ? O voix.
C'est adopté à l’unanimité.
13. FINANCES — Garantie d'emprunt - Habellis - Réhabilitation de 22 logements
Mme Quentin.- HABELLIS souhaite réhabiliter 22 logements situés sur diverses adresses à Sens (la
liste est jointe à la délibération). Cette opération multisite a pour objectif l'amélioration et la valorisation du
patrimoine existant, en lien avec les obligations instaurées par la loi Climat et Résilience et s'accompagne
également d’une volonté forte de la réduction des consommations énergétiques du parc concerné.
La présente délibération a pour objet l’accord d’une garantie d'emprunt en faveur d'HABELLIS pour
25 %, soit 198 268 €, d’un prêt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations de 793 072 € pour la
réalisation de cette opération.
La Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais et le Conseil départemental de l'Yonne sont
également appelés à apporter leur garantie respectivement à hauteur de 25 % et 50 %.
Annexes (TOME 2): Courrier de demande de garantie du 29 janvier 2026; Descriptif détaillé du
projet ; Plan de financement; Contrat de prêt n°183781 et tableau d'amortissement — Banque des Territoires ;
Détail du coût prévisionnel; Équilibre financier; Extrait PV du CA de la SA HLM Habellis du 21/02/2024 ; Extrait
de la délibération du CA de la SA HLM Habellis du 22/02/2023.
M. Le Maire.- Je mets aux voix.
Qui est contre ? O voix.
Qui s’abstient ? O voix.
C'est adopté à l’unanimité.
14. ADMINISTRATION GENERALE — Approbation de conventions type dans le cadre des
groupements de commandes
M. Grass.- La Ville de Sens s'inscrit depuis plusieurs années dans une logique de gestion rigoureuse
et optimisée de ses ressources publiques. Dans ce cadre, le recours aux groupements de commandes constitue
un levier essentiel pour mutualiser les achats avec les partenaires locaux, notamment le Centre communal
d'action sociale, la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais et ses communes membres.
Ces groupements permettent de réaliser des économies d'échelle significatives, de sécuriser
juridiquement les procédures et d'améliorer la qualité des prestations obtenues. Ils traduisent également une
volonté forte de coopération territoriale au service de l'intérêt général.
La délibération présentée vise à franchir une étape supplémentaire en apportant davantage de
lisibilité et de réactivité dans la gestion de ces dispositifs. En approuvant des conventions types pour des besoins
récurrents -tels que les assurances, les fournitures, la restauration collective ou encore les prestations de
maintenance- la Ville de Sens bénéficiera d’une réduction des délais administratifs.
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Il ne s’agit en aucun cas de dessaisir le Conseil municipal de ses prérogatives, mais bien d'introduire
une souplesse encadrée, adaptée à des besoins réguliers et identifiés. Cette organisation permettra d'éviter des
délibérations répétitives tout en garantissant une information annuelle complète de l'assemblée délibérante.
Aussi, est-il proposé au Conseil municipal d'approuver les conventions types de groupements de
commandes, annexées à la présente délibération.
Annexes (TOME 2) : Conventions types de groupements de commande.
M. Le Maire.- Ÿ a-t-il des observations ? Non.
Je mets aux voix.
Qui est contre ? O voix.
Qui s’abstient ? O voix.
C'est adopté à l'unanimité.
15. ADMINISTRATION GENERALE — Composition et désignation de la Commission de Délégation de
Service Public (DSP) de la Ville de Sens
Nous avons peu de DSP à Sens, mais nous avons besoin de suivre celles que nous avons.
M. Grass.- Dans le cadre des procédures de délégation de service public, la réglementation impose
la mise en place d’une commission spécifique chargée d'accompagner l’ensemble de la procédure.
Cette commission intervient à plusieurs étapes essentielles : elle examine les candidatures,
sélectionne les candidats admis à présenter une offre, ouvre et analyse les propositions, puis émet un avis sur le
choix du délégataire. Elle est également consultée en cas d’avenant important au contrat.
Elle est présidée par le maire et composée de cinq membres du Conseil municipal, élus à la
représentation proportionnelle, ainsi que d’un nombre égal de suppléants.
Afin d'assurer la continuité et la bonne gestion de nos procédures, il est proposé de constituer cette
commission de manière permanente.
Les membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le
Conseil municipal peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret.
M. Le Maire.- Je vous propose de présenter quatre noms pour la majorité et de laisser un nom pour
l'opposition.
Pour la majorité, les titulaires proposés sont :
- Fabien Le Boucher
- Béatrice Flory-Anastase
- Gérard Brunin
- Michel Grass
Et nous proposons comme suppléants :
- Lionel Chapey
- Nicole Langel
- Nicolas Le Roy
- Jean-Pierre Crost
Avez-vous un nom à proposer ?
M. Massard.- Oui, je serai titulaire et Marine vigne suppléante.
M. Le Maire.- Très bien. Je propose de le voter à l'unanimité, sans scrutin secret. Tout le monde est
d'accord.
Qui est contre ? 0 voix.
Qui s’abstient ? O voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Elle suivra notamment le chauffage urbain. C'est une délégation importante.
16. ADMINISTRATION GENERALE — Composition et désignation de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux (CCSPL)
M. Grass.- Cette délibération concerne la Commission Consultative des Services Publics Locaux, une
instance obligatoire pour les villes de plus de 10 000 habitants. Elle permet d'associer concrètement les habitants
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et les usagers au fonctionnement des services publics, qu'il s'agisse de services délégués ou gérés directement
par la collectivité.
Son rôle est important : elle est consultée en amont des grandes décisions, comme la création d'un
service public ou le recours à une délégation, et elle examine chaque année les rapports d'activité pour garantir
transparence et qualité de service.
Il s’agit de mettre en place cette commission, sur la mandature actuelle, en désignant 5 titulaires et
5 suppléants parmi les élus du Conseil municipal, et en lançant un appel à candidatures auprès des associations
locales de consommateurs.
Le Maire procédera ensuite à la désignation de leurs représentants.
M. Le Maire.- Je propose également quatre titulaires et quatre suppléants pour la majorité :
- Pour les titulaires :
e Fabien Le Boucher
e Laurence Ethuin-Coffinet
+ Améline Vanlauwe
e Célestin N'Goma
Pour les suppléants :
+ Béatrice Flory-Anastase
e Jimmy Bonnabeau
e Goran Radovanovic
° Nicole Langel
Il reste un poste de titulaire et un de suppléant pour l'opposition.
Mme Vigne.- Nous proposons Marine Vigne pour le poste titulaire et Ludovic Massard pour celui de
suppléant.
M. Le Maire.- Je mets aux voix.
Qui est contre ? 0 voix.
Qui s’abstient ? O voix.
C'est adopté à l’unanimité.
17. ADMINISTRATION GENERALE — Création de la Commission de contrôle financier de la Ville de
Sens — Adoption du règlement intérieur de la commission et désignation des membres
Il s’agit d'adopter le règlement intérieur de cette nouvelle instance.
La Commission de contrôle financier est la commission qui exerce un contrôle comptable des
opérations des entreprises ayant conventionné avec la commune. Tous les engagements qui font qu'un
délégataire où un prestataire serait dans une position de gestion de service peuvent être contrôlés par cette
commission.
L'objectif est que la CCF puisse offrir une vue d'ensemble des risques financiers liés aux satellites.
Cette commission permet d’avoir un contrôle renforcé sur la dimension financière des engagements de la
collectivité.
Annexe (TOME 2) : Projet de règlement intérieur.
Nous devons élire huit membres : quatre titulaires et quatre suppléants.
Pour la majorité, je propose :
- Comme titulaires :
e Béatrice Flory-Anastase
° Agathe Marchand
e Clarisse Quentin
- Comme suppléants :
+ Delphine Marquet
e Ghislaine Pieux
+ Améline Vanlauwe
Avez-vous un titulaire et un suppléant à proposer ?
M. Massard.- Le titulaire sera Luc Bernier et je serai son suppléant.
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M. Le Maire.- Je mets au vote.
Qui est contre ? 0 voix.
Qui s'abstient ? O voix.
C'est adopté à l’unanimité.
La délibération 18 est retirée. Elle visait à désigner des membres au sein de la Commission
intercommunale des impôts directs. Nous aurons besoin de désigner des élus du Conseil municipal, mais surtout
32 contribuables. Je lance l'appel à candidatures, la presse le relaiera peut-être. Ceux qui souhaitent s'intéresser
aux finances publiques et aux impôts des Sénonais peuvent le faire. Elle se réunit une fois par mois, pour analyser
des dossiers. Nous voterons cette délibération au prochain Conseil. Je vous invite d'ores et déjà à donner des
noms.
Nous retirons également la délibération 19, qui concerne la même commission. | faudra trouver
40 contribuables et approuver une liste de candidats. Nous prendrons plus de temps.
20. ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants à l’Agence France Locale
Mme Quentin.- Afin d'optimiser ses conditions d'emprunt, la Ville a adhéré en septembre 2024 au
groupe Agence France Locale, qui est une banque détenue par les collectivités et qui permet de financer les
investissements publics via des prêts.
À la suite du renouvellement du Conseil municipal, l'assemblée délibérante doit procéder à la
désignation des représentants de la Ville au sein de l’Assemblée générale.
Il'est donc proposé, d'une part, de renoncer au scrutin secret pour procéder à un vote public, et
d'autre part, de désigner un représentant titulaire ainsi qu’un suppléant.
M. Le Maire.- Pour la majorité, nous proposons Clarisse Quentin en titulaire et Michel Grass en
suppléant.
Voulez-vous candidater ?
M. Massard.- Oui, je candidate comme titulaire et Marine Vigne comme suppléante.
M. Le Maire.- Nous procédons à un vote à main levée, si cela vous convient.
Qui soutient la liste de la majorité ?
La majorité.
Qui soutient les candidatures de Ludovic Massard et Marine Vigne ?
4 voix (M. Massard et Mme Robichon, Mme Vigne et M. Bernier).
Merci.
21. ADMINISTRATION GENERALE — Désignation des représentants au sein de la Commission
d'évaluation des transferts de charges (CLECT)
Mme Quentin.- Dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique, la Communauté d'Agglomération
du Grand Sénonais dispose d’une Commission locale d'évaluation des transferts de charges, la CLETC. Cette
Commission joue un rôle essentiel puisqu'elle évalue les charges transférées entre la commune et
l’intercommunalité, et suit les flux financiers liés à la mutualisation des services.
À la suite du renouvellement du Conseil municipal, il appartient à l'assemblée délibérante de
désigner deux représentants au sein de cette instance. Pour rappel, chaque commune y dispose d’un membre
titulaire et d’un suppléant.
Il vous est donc proposé de renoncer au scrutin secret pour procéder à un vote public et de désigner
ces deux représentants.
M. Le Maire.- Nous proposons Michel Grass et Ouardiya Boudjemline, qui n'est pas là.
Avez-vous une candidature à proposer ?
Mme Vigne.- Nous proposons Marine Vigne en qualité de titulaire et Ludovic Massard en qualité de
suppléant.
M. Le Maire.- Tout le monde est-il d'accord pour renoncer au scrutin secret ? Oui.
Qui soutient les candidats de la majorité ?
La majorité.
Qui soutient les candidatures de Mme Vigne et M. Massard ?
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4 voix (M. Massard et Mme Robichon, Mme Vigne et M. Bernier).
Merci.
22. ADMINISTRATION GENERALE — Désignation des représentants au comité de suivi relatif à la
mutualisation
Mme Quentin.- La Ville de Sens et son Agglomération sont réunies autour d’une administration
mutualisée composée de services en propre, de services partagés et de services communs. L'organisation et le
fonctionnement de cette administration est encadrée par une convention juridique et financière. Elle garantit
par ailleurs la gouvernance de l’ensemble, le statut des agents et les modalités financières de remboursement
au travers de l'attribution de compensations.
Depuis 2024, un comité de suivi en charge du suivi de la convention a été mis en place. La Ville
dispose de deux représentants, qu'il convient de désigner de nouveau, en raison du renouvellement de
l'assemblée délibérante.
M. Le Maire.- Au regard de leurs délégations, je propose Nicole Langel et Lionel Chapey, pour la
majorité.
Y a-t-il des candidatures de votre côté ?
M. Massard.- Oui, Ludovic Massard en qualité de titulaire et Marine Vigne pour le poste de
suppléant.
M. Le Maire.- Qui soutient les candidatures de la majorité ?
La majorité.
Qui soutient les candidatures de l'opposition ?
4 voix (M. Massard et Mme Robichon, Mme Vigne et M. Bernier).
Merci.
23. ADMINISTRATION GENERALE - Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du
Centre Interprofessionnel de Formation et Apprentissage (CIFA) de l'Yonne
Mme Imbert.- Le CIFA de l'Yonne est un acteur majeur de la formation professionnelle sur le
territoire, formant chaque année plus de 1 000 jeunes et de nombreux adultes, avec de très bons taux de réussite
et d'insertion dans l'emploi. La Ville de Sens est partenaire de cet établissement et dispose, à ce titre, d’un siège
au sein du Conseil d'administration de son association gestionnaire, l'Association Interconsulaire de Formation.
À la suite du renouvellement du Conseil municipal, il appartient à l'assemblée délibérante de
désigner un représentant au sein de cette instance. || vous est proposé de renoncer au scrutin secret pour un
vote public, de procéder à cette désignation.
M. Le Maire.- Nous proposons Laurence Ethuin-Coffinet car elle suivait déjà ces sujets lors du
précédent mandat.
Mme Vigne.- Nous proposons Mélody Robichon comme titulaire et Marine Vigne comme
suppléante.
M. Le Maire.- || n'y a qu'un titulaire, pas de suppléant.
Qui soutient la candidature de Mme Laurence Ethuin-Coffinet ?
La majorité.
Qui soutient la candidature de Mme Robichon ?
4 voix (M. Massard et Mme Robichon, Mme Vigne et M. Bernier).
Merci.
24. ADMINISTRATION GENERALE -— Désignation des représentants de la Ville au sein du GIP ARNIA
M. Chapey.- Le Groupement d'intérêt public ARNIA (Agence régionale du numérique et de
l'intelligence artificielle) de l'Yonne est un outil public de mutualisation qui accompagne les collectivités dans
leur transformation numérique, notamment en matière de dématérialisation (pour les Conseils municipaux et
les envois à la préfecture, par exemple), de gestion des données et de cybersécurité.
La Ville de Sens est adhérente à ce groupement, qui propose des services et un accompagnement
technique essentiels pour moderniser l’action publique et développer les services aux usagers. À la suite du
renouvellement du Conseil municipal, il appartient à l'assemblée délibérante de désigner un représentant au
sein de l'assemblée générale du GIP.
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Il vous est proposé de renoncer au scrutin secret pour un vote public, de procéder à cette
désignation.
M. Le Maire.- Nous proposons Célestin N'Goma comme titulaire et Jimmy Bonnabeau comme
suppléant.
M. Massard.- Nous proposons Luc Bernier comme titulaire et moi-même comme suppléant.
M. Le Maire.- Nous passons au vote.
Qui soutient les candidatures de la majorité ?
La majorité.
Qui soutient les candidatures de l'opposition ?
4 voix (M. Massard et Mme Robichon, Mme Vigne et M. Bernier).
Merci.
25. ADMINISTRATION GENERALE - Désignation du représentant de la Ville au sein de l'Association
de Parents et amis d'Enfants Inadaptés du Sénonais (APEIS)
Mme Marquet.- L'APEIS, Association de Parents et Amis d'Enfants Inadaptés du Sénonais, fondée en
1963 et basée à Sens, regroupe des familles ayant un proche en situation de handicap mental. Elle a pour mission
d'accompagner ces personnes tout au long de leur parcours de vie, en favorisant leur autonomie, leur inclusion
sociale et leur bien-être, tout en soutenant également les familles.
La Ville de Sens étant partenaire de l’APEIS, il est proposé au Conseil municipal de renoncer au scrutin
secret au profit d’un vote public, de désigner son représentant au sein du Conseil d'administration de
l'association.
M. Le Maire.- Nous vous proposons Ghislaine Pieux, qui connaît bien l'association et la suit
régulièrement. Y a-t-il d'autres candidatures ?
M. Massard.- Mélody Robichon.
M. Le Maire.- Nous passons au vote.
Qui soutient la candidature de Mme Pieux ?
La majorité.
Qui soutient la candidature de Mme Robichon ?
4 voix (M. Massard et Mme Robichon, Mme Vigne et M. Bernier).
Merci.
26. ADMINISTRATION GENERALE — Désignation du représentant de la Ville au sein du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Sens
Mme Marquet.- Le Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Sens est un organe de
gouvernance réunissant des représentants des collectivités territoriales, du personnel médical et hospitalier ainsi
que des usagers. Présidé par le Maire de Sens, il a pour principales missions de définir les orientations
stratégiques de l’établissement, de contrôler et d'approuver ses comptes et rapports d'activité, de veiller à la
qualité des soins et à la bonne gestion de l'hôpital, ainsi que de se prononcer sur les projets de coopération avec
d’autres établissements de santé.
La Ville de Sens y est représentée de droit par le Maire, ainsi que par un représentant supplémentaire
désigné par le Conseil municipal. Il est donc proposé de renoncer au scrutin secret au profit d’un vote public, de
désigner ce second représentant.
M. Le Maire.- Nous vous proposons le nom de Ghislaine Pieux, au regard de sa délégation. Y a-t-il
d'autres candidatures ?
M. Massard.- Oui, la mienne.
M. Le Maire.- Qui soutient la candidature de Mme Pieux ?
A noter que M. Chapey ne participe pas au vote puisqu'il travaille au sein du Centre Hospitalier.
Les élus de la majorité (excepté M. Chapey) votent pour la candidature de Mme Pieux.
Qui soutient la candidature de l'opposition ?
4 voix (M. Massard et Mme Robichon, Mme Vigne et M. Bernier).
Merci.
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27. ADMINISTRATION GENERALE — Désignation des représentants de la Ville au sein des conseils
d’école et d'administration des établissements scolaires sénonais
Mme Olivier.- Chaque établissement scolaire est doté d'un conseil d'école (écoles maternelles et
primaires) ou d'un conseil d'administration (collèges et lycées).
Ces conseils sont chargés de gérer les affaires de l'établissement (gestion administrative et
financière, projets pédagogiques, entretien des locaux et équipements). La Ville de Sens est représentée au sein
de ces instances, aussi bien dans les écoles maternelles et primaires que dans les collèges et lycées présents sur
son territoire.
Ilest proposé au Conseil municipal de désigner ses représentants au sein des conseils d'école et
Conseils d'administration des établissements scolaires sénonais.
Ceci étant exposé, le Conseil municipal est invité à renoncer au scrutin secret et de procéder au vote
par scrutin public, et de désigner les représentants du Conseil municipal au sein des différents conseils d'école
ou différents conseils d'administration des établissements scolaires mentionnés dans la délibération.
M. Le Maire.- Nous allons proposer des noms pour les différentes écoles, puisque les élus de la Ville
de Sens devront rendre des comptes aux parents d'élèves. Je vous lis les noms des personnes proposées (le
premier nom est celui du titulaire proposé, le second celui du suppléant) : - École maternelle Aristide Briand : Jean-Michel Visse et Laurence Ethuin-Coffinet
- École maternelle Bellocier : Paul-Antoine de Carville et Gérard Adolphe
- École maternelle du Cours Tarbé : Sandrine Imbert et Fabien Le Boucher
- École maternelle Les Chaillots : Ghislaine Pieux et Jimmy Bonnabeau
- École maternelle Les Arènes : Gérard Brunin et Mathilde Hérouard
- École maternelle Les Beaumonts : Stéphanie Olivier et Nicole Langel
- École maternelle Paul Bert : Charlotte Vaillant et Laurence Ethuin-Coffinet
- École maternelle Pierre Larousse : Michel Grass et Pascale Larché
- École maternelle Marie Noël : Mathilde Hérouard et Béatrice Flory-Anastase
- École élémentaire Lucien Cornet : Paul-Antoine de Carville et Gérard Adolphe
- École élémentaire Rigault : Stéphanie Olivier et Nicole Langel
- École élémentaire Charles Michels : Célestin N'Goma et Romain Crocco
- École élémentaire Gaston Marnot : Pascale Larché et Améline Vanlauwe
- École élémentaire Jeu de Paume : Nicolas Pichard et Mathilde Hérouard
- École élémentaire Champs d’Aloup : Jean-Pierre Crost et Pascale Larché
- École élémentaire Jules Ferry : Stéphanie Olivier et Nicole Langel
- École élémentaire Paul Bert : Lionel Chapey et Oreste Pessaud
- École élémentaire Pierre Larrousse : Michel Grass et Pascal Larché
Conseils d'administration :
- Lycée polyvalent régional Catherine et Raymond Janot: Goran Radovanovic et Laurence Ethuin-
Coffinet comme titulaires, Agathe Marchand et Mathilde Hérouard comme suppléantes.
- Lycée d'enseignement professionnel Pierre et Marie Curie : Goran Radovanovic et Laurence Ethuin-
Coffinet comme titulaires, Agathe Marchand et Mathilde Hérouard comme suppléantes.
- Collège Stéphane MALLARMÉ : Agathe Marchand comme titulaire et Ghislaine Pieux comme
suppléante. Je proposerai à l'opposition de nous soumettre un titulaire et un suppléant, si elle le souhaite.
- Collège des Champs Plaisants: Gérard Brunin et Nicolas Pichard comme titulaires, Goran
Radovanovic et Mathilde Hérouard comme suppléants.
- Collège Montpezat : Romain Crocco comme titulaire et Ghislaine Pieux comme suppléante.
- OGEC Saint-Étienne : Emma Ricci et Charlotte Vaillant.
- Dispositif « Classe Relais du Sénonais » : Mathilde Hérouard et Oreste Pessaud.
Souhaitez-vous représenter la Ville au sein du collège MALLARMÉ ? Voulez-vous présenter des
candidatures pour chaque établissement ?
M. Massard.- || semble que vous occupiez déjà tous les postes, nous n’allons pas bousculer ce que
vous avez organisé.
Pour MALLARMÉ, je serais volontiers le représentant de la Ville.
M. Le Maire.- Et en suppléant ?
M. Massard.- Luc Bernier.
M. Le Maire.- Nous passons au vote.
Contre : O voix.
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À 25
Abstentions : O voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
Nous avons mis en place des suppléants pour ce mandat afin de nous assurer qu'il y ait toujours un
représentant de la Ville dans les conseils d'école. J'insiste pour que les élus soient disponibles. En cas de
problème, vous pouvez contacter l’adjointe.
Mme Olivier.- Nous trouverons une solution.
28. ADMINISTRATION GÉNÉRALE -— Avis relatif à la désignation du « Correspondant Défense » de
la Ville
M. Le Maire.- Le correspondant Défense est un élu qui joue un rôle d'intermédiaire entre les citoyens
et les autorités civiles et militaires, notamment la préfecture et la délégation militaire départementale. Il a pour
mission de relayer les actions des forces armées, de sensibiliser les habitants au devoir de mémoire et de
participer à la promotion du civisme et des valeurs républicaines. Il intervient également auprès des jeunes,
notamment dans le cadre du parcours citoyen et de la Journée Défense et Citoyenneté.
La désignation de ce correspondant relève du maire, qui peut toutefois recueillir l'avis du Conseil
municipal. Il est proposé que le Conseil municipal émette un avis favorable à la désignation de Nicolas Pichard
comme correspondant Défense de la Ville.
Je vous invite à émettre un avis favorable et à autoriser le maire à prendre les mesures nécessaires
à l'exécution de cette délibération.
Y a-t-il des observations ? Non.
Je mets aux voix.
Contre : O voix.
Abstentions : 4 voix (M. Massard et Mme Robichon, Mme Vigne et M. Bernier).
C'est adopté.
Je vous remercie.
29. ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Désignation de représentant au sein de l'association Sens
Jumelage International
M. Crocco.- La Ville de Sens entretient depuis plusieurs décennies des relations de jumelage avec
plusieurs villes européennes -Lôrrach, Senigallia, Chester et Fafe- afin de favoriser les échanges entre les
habitants dans de nombreux domaines : scolaire, culturel, sportif, associatif ou encore économique.
Dans cette dynamique, un partenariat renforcé a été mis en place avec l'association Sens Jumelage
International, créée en 2019, à qui la Ville délègue l’organisation et le développement de ces actions. Cette
association joue un rôle central pour encourager les échanges, notamment auprès des jeunes. En contrepartie,
la Ville soutient son fonctionnement par une subvention, encadrée par une convention précisant les
engagements de chacun.
Aujourd’hui, afin d'assurer le bon suivi de ce partenariat, il est proposé au Conseil municipal de
désigner trois représentants au sein de cette association, après avoir renoncé au scrutin secret au profit d’un
vote public.
M. Le Maire. Merci. C'est un sujet qui intéresse beaucoup de monde. Bien qu'il n’y ait que trois
représentants, d'autres peuvent participer aux activités de jumelage, comme nous l'avons toujours fait. Je
propose Romain Crocco, qui suit cela dans le cadre de sa délégation, Emma Ricci et Delphine Marquet.
Monsieur Massard, avez-vous des observations ?
Mme Vigne.- Nous proposons Marine Vigne.
M. Le Maire.- || y a eu beaucoup de demandes chez nous, je ne vais donc pas pouvoir vous proposer
de poste.
Nous passons au vote.
Qui soutient la proposition de la majorité ?
La majorité.
Qui soutient la proposition de Mme Vigne ?
4 voix (M. Massard et Mme Robichon, Mme Vigne et M. Bernier).
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Nous fêterons cette année les 60 ans du jumelage avec la Ville de Lôrrach. La commission de
jumelage aura lieu en octobre à Sens. Tout le monde sera invité à participer aux différentes commémorations.
M. Crocco.- Des festivités particulières sont en cours de mise en place.
30. ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Protocole d'accord transactionnel — Société Leblanc Illuminations
Mme Quentin.- Le protocole transactionnel, objet de la présente délibération, concerne le différend
entre la Ville de Sens et la société Leblanc llluminations dans le cadre du marché des illuminations 2024, qui a
connu des retards, des dysfonctionnements et des non-conformités ayant conduit à l’application de pénalités de
15 500 €.
Toutefois, les difficultés rencontrées ne sont pas apparues comme étant exclusivement imputables
à l’entreprise et un désaccord existait également sur le règlement financier du marché, avec un risque
contentieux.
Afin d'éviter une procédure longue et incertaine, il est proposé de conclure un accord amiable : la
Ville reverse les 15 500 € à l’entreprise, qui en contrepartie renonce à toute réclamation complémentaire et à
tout recours. Cet accord permet ainsi de clore définitivement le litige.
Aussi, est-il proposé au Conseil municipal d'approuver le protocole d'accord transactionnel, tel
qu’annexé à la présente délibération.
Annexes (TOME 2) : Protocole d'accord transactionnel.
M. Le Maire.- Ÿ a-t-il des observations ? Non.
Je mets aux voix.
Contre : O voix.
Abstentions : 4 voix (M. Massard et Mme Robichon, Mme Vigne et M. Bernier).
C'est adopté.
Je vous remercie.
31. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Ressources humaines - Fixation des orientations et des crédits
alloués à la formation des élus
C'est très important.
Mme Langel.- Conformément au Code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil
municipal de fixer les orientations et le budget de formation des élus, fixé à 10 000 € pour l'exercice 2026.
La présente délibération précise par ailleurs les modalités de prise en charge des frais (pédagogie,
déplacements) et de compensation des pertes de revenus, tout en rappelant l'existence du Droit Individuel à la
Formation (DIFE).
M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ? Non.
Vous pouvez tous en bénéficier.
Je mets aux voix.
Contre : O voix.
Abstentions : O voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
32. ADMINISTRATION GÉNÉRALE -— Ressources humaines — Référent déontologue
Nous devons nommer un référent déontologue depuis le dernier mandat.
Il y a une petite erreur dans la délibération.
Mme Langel.- Oui, une erreur de nom.
Les élus locaux doivent pouvoir consulter un référent déontologue pour les accompagner sur les
questions éthiques liées à leur mandat. Ce référent peut être saisi de manière confidentielle et rend un avis
consultatif dans un délai de deux mois.
Depuis 2023, M. Philippe Serré assure déjà cette mission auprès de la Ville de Sens. L'exercice de ses
fonctions se termine au mois de juin prochain.
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Ilest donc proposé aujourd’hui de désigner officiellement comme référent déontologue Annie Petit,
qui était élue l’année dernière et qui est magistrate, et de permettre à chaque conseiller municipal de la saisir,
pour toute la durée du mandat.
M. Le Maire.- Annie Petit était magistrate au tribunal de Fontainebleau, elle a eu une carrière de
juge exemplaire. Normalement, les juges sont censés être les plus honnêtes de nos concitoyens.
Avez-vous une proposition de nom, Monsieur Massard ?
M. Massard.- Non, désolé.
Nous étions partis sur M. Serré, donc je suis surpris. Nous pensions émettre un avis favorable
concernant M. Serré.
Mme Langel.- Annie Petit siégeait l'année dernière au Conseil municipal. Elle a été magistrate en
Seine-et-Marne. Elle est désormais à la retraite.
M. Le Maire.- Monsieur Serré ne voulait pas continuer car il a d'autres occupations. Nous pouvons
le comprendre.
Nous passons au vote.
Contre : O voix.
Abstentions : 0 voix.
C'est adopté à l’unanimité.
Je vous remercie.
Vous pouvez la contacter pour tout problème lié à votre mandat avant de faire une erreur ou si vous
avez un doute, même si le mécanisme me semble étonnant. J'ai du mal à croire qu'un élu qui s'apprête à
commettre un méfait va appeler le déontologue pour savoir si c'en est réellement un ou si c'est un petit méfait.
L'État a ses incohérences que nous ne comprenons pas toujours. Quoi qu'il en soit, je la remercie d'accepter ce
rôle.
33. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Protection fonctionnelle — Substitution de la Ville dans le cadre de l'indemnisation d’un agent de la collectivité
Mme Langel.- Cela concerne un policier municipal.
La présente délibération a pour objet la prise en charge par la Ville de Sens de l'indemnisation d’un
agent, qui a fait l’objet d’injures ou d'agression, lorsque les coupables sont insolvables ou défaillants (c'est le
cas).
Un agent de la police municipale a été victime de violences le 16 avril 2025. Un jugement du tribunal
judiciaire de Sens, prononcé le 10 décembre 2025, a condamné les faits et prévu la réparation du préjudice.
L'indemnisation prononcée est de 350 €.
Il'est proposé au Conseil municipal de se substituer à l’auteur condamné en vue d'indemniser l'agent
victime.
Nous passons de temps en temps des délibérations de ce genre.
Annexe (TOME 2) : Jugement du Tribunal Judiciaire en date du 10 décembre 2025.
M. Le Maire.- Nous soutiendrons toujours les policiers municipaux blessés dans le cadre de leurs
fonctions.
Nous passons au vote.
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C'est adopté à l’unanimité.
Je vous remercie.
Il. ATTRACTIVITE DE LA VILLE, CULTURE, SPORT, TOURISME, COMMERCE ET ARTISANAT
34. CULTURE -— Subventions de fonctionnement à diverses associations
M. Pichard.- La Ville de Sens soutient financièrement les associations, et notamment celles revêtant
une dimension historique et/ou impliquant un devoir de mémoire. Ce devoir est indispensable pour se souvenir
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d'évènements historiques tragiques et des victimes. L'aspect historique permet une continuité des valeurs
républicaines également.
À ce titre, cinq associations rentrent dans ce cadre. Il s’agit de la Société Nationale d’Entraide de la
Médaille Militaire 60°" section de Sens, de l'Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite
— Section Yonne, de la Société des Membres de la Légion d'Honneur Comité de Sens, de l'Association des Harkis
et des Rapatriés d'Algérie et de leurs enfants de l'Aube et de la Bourgogne, et du Souvenir Français.
En 2025, un total de 3 600 € de subventions avait été versé aux associations susmentionnées par la
collectivité.
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer des subventions 2026 aux associations précitées pour
un montant total de 1 800 €, selon la répartition proposée dans la présente délibération.
M. Le Maire.- La principale différence est liée à la fin de l'association du Comité d'entente.
Y a-t-il des observations ?
Je mets aux voix.
Contre : O voix.
Abstentions : O voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie et salue au passage ces associations qui entretiennent la mémoire.
35. CULTURE - Subventions de fonctionnement et exceptionnelles à caractère culturel
Mme Quentin.- La Ville de Sens attribue des subventions de fonctionnement et exceptionnelles à
différentes associations culturelles sénonaises, dans le but de favoriser l’accès à la culture pour tous et
d'encourager le développement des projets associatifs.
En 2026, pas moins de 27 associations ont formulé une demande de subvention, représentant un
montant total de 95 200 € (75 200 € pour le fonctionnement et 20 000 € pour l’exceptionnel). La Ville soutient
également les résidences de compagnie. En 2026, ce soutien est proposé à hauteur de 8 500 €.
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver les subventions figurant dans le tableau annexé à la
présente délibération, représentant un montant total de 103 700 € au titre de l’année 2026.
Annexes (TOME 2): Tableau des subventions; Conventions de résidence pour les associations
Obsidienne et compagnie et Les Épopées.
M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ?
Mme Vigne.- Nous voterons en faveur de cette délibération car il est essentiel de soutenir le tissu
associatif de notre ville. Nous souhaitons néanmoins formuler une interrogation. En effet, plusieurs associations
culturelles sénonaises comme Sens Fiction, Yonne-Québec ou encore Le Son du bruit ne figurent pas parmi les
bénéficiaires de ces subventions. Nous nous interrogeons sur les critères qui président à l'attribution de ces aides.
Pourriez-vous préciser les critères de sélection retenus par la Ville, les éventuels refus ou non attributions et
éventuellement les modalités d'accompagnement des associations qui ne sont pas retenues ? Je vous remercie.
M. Le Maire.- Vous avez raison, toutes les associations de Sens ne bénéficient pas d’une subvention.
Pour autant, Romain Crocco vous confirmera qu'elles bénéficient d’accompagnements comme de la mise à
disposition de locaux où de matériel, même si nous voudrions en accompagner toujours d'avantage.
M. Crocco.- Nous accompagnons les associations qui en formulent la demande. Il faudrait qu'elles
remplissent une demande de subvention et celle-ci sera étudiée.
Au-delà des subventions directes, il y a les subventions indirectes. Des compagnies sont en résidence,
elles bénéficient de locaux, d’un endroit pour répéter, d’un accompagnement logistique éventuellement. Ce sont
des associations que nous suivons depuis de nombreuses années et avec qui il n'y a pas de problématique
d'accompagnement particulière.
M. Le Maire. Mais toute association a sa place au forum associatif, à la maison des associations ou
dans nos différentes manifestations, comme à la foire par exemple.
Je mets aux voix.
Contre : O voix.
Abstentions : 0 voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie et salue au passage ces associations qui entretiennent la mémoire.
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à 29
36. SPORT — Approbations des conventions tripartites pour l’utilisation des équipements sportifs
municipaux par les collèges de Sens dans le cadre de l’enseignement de l'éducation physique et sportive (EPS) — Année scolaire 2026-2027 et suivantes
M. Crocco.- L'Education physique et sportive (EPS) fait partie des enseignements dispensés par les
Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Cette discipline doit se pratiquer dans des locaux adaptés.
Les collèges Champs Plaisants, Mallarmé et Montpezat situés à Sens sollicitent, dans le cadre de leur
mission pédagogique, l’utilisation des équipements sportifs municipaux pour dispenser les cours d'EPS. Cette
collaboration s'inscrit dans une logique de mutualisation des ressources publiques, visant à optimiser l'usage des
infrastructures existantes tout en garantissant aux élèves un accès équitable à des installations de qualité.
Les conventions actuellement en vigueur, conclues pour encadrer cette utilisation, arrivent à
échéance à la fin de l’année scolaire 2025-2026. || apparaît donc nécessaire de les renouveler afin d'assurer la
continuité du service public de l'éducation et de pérenniser les modalités d'accès aux équipements sportifs
municipaux. Ces nouvelles conventions, tripartites (Ville de Sens, Conseil Départemental de l'Yonne,
établissement scolaire concerné), définiront les droits et obligations de chaque partie et entreront en application
à compter de l’année scolaire 2026-2027.
Annexes (TOME 2) : Conventions.
M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ? Non.
Je mets aux voix.
Contre : O voix.
Abstentions : 0 voix.
C'est adopté à l’unanimité.
C'est une délibération technique.
IV. VIE SOCIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, ENFANCE ET EDUCATION
37. POLITIQUE DE LA VILLE — Attribution des subventions au titre de la programmation 2026 du
Contrat de Ville du Sénonais
Mme Marquet.- Le Contrat de Ville du Sénonais 2024-2030 à vocation à soutenir des projets
répondant aux axes stratégiques définis dans l'appel à projets s'y référant. À ce titre, la Ville dispose d’un budget
propre pour le cofinancement des actions retenues. Chaque année, une programmation est votée par le Conseil
municipal.
En 2025, 58 actions ont été déposées, dont 40 ont reçu un avis favorable. 22 d’entre elles ont été
proposées à l'examen de l’assemblée délibérante pour un montant de 82 090 €.
Pour la programmation 2026, les demandes de subventions ont été étudiées par le comité technique
du 24 février 2026 et arbitrées en comité de pilotage du 8 avril 2026.
Dans ce cadre, 24 demandes ont reçu un avis favorable pour l'octroi de financements par la
collectivité pour un montant total envisagé de 83 000 €.
Annexe (TOME 2): Tableau de programmation 2026 de l'appel à projets du Contrat de Ville du
Sénonaïs.
M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ? Non.
Nous pouvons saluer le travail des équipes et des associations engagées au cœur du quartier pour
différents projets qui fonctionnent bien. Le contrat de ville est arrivé à maturation désormais.
Clarisse Quentin ne participera pas au vote car elle est présidente du PEIPS, qui est financé dans ce
cadre-là. Quelqu'un d'autre représente-t-il une association financée ? Non.
Je mets aux voix.
Contre : 4 voix (M. Massard et Mme Robichon, Mme Vigne et M. Bernier).
Abstentions : O voix.
C'est adopté à la majorité (Clarisse Quentin n'ayant pas pris part au vote).
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Les prochaines délibérations sur table ont été ajoutées. Vous les avez reçues.
ATTRACTIVITE DE LA VILLE — Exonération exceptionnelle des droits de stationnement de surface
dans le cadre de la Foire de Sens et des travaux
Mme Imbert.- La Foire de Sens est un événement incontournable inscrit chaque année à l'agenda de
la Ville. L'accueil de nombreux visiteurs impose une réflexion sur les conditions de circulation et d'accès à cette
manifestation.
La mise en place d’une suspension de la tarification des droits de stationnement au cours de ces
5 jours (29 avril au 3 mai 2026) permettrait de faciliter l’afflux de visiteurs. À ce titre, une suspension de la tarification des droits de stationnement les vendredis et samedis
durant la journée entière, du 4 mai au 30 septembre 2026, favoriserait le soutien des commerces impactés par
les travaux.
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver lesdites suspensions tant sur la période de la Foire,
que sur celle concernant le soutien aux commerces de centre-ville.
M. Le Maire.- La différence est que c’est proposé toute la journée, alors que nous avions noté de
16 h 00 à 19 h 00, afin de soutenir les commerçants, même si cela ne résoudra pas tous les problèmes. Nous
expérimentons pour voir ce que cela peut apporter à nos commerces.
Mme Imbert.- Cela montre une volonté de faire des choses.
M. Massard.- Nous nous félicitons de pouvoir travailler comme cela. C'est une mesure que nous
avions proposée. Nous sommes donc heureux que votre majorité y consente et retienne les bonnes idées que
nous pouvons proposer. C'est bien !
M. Le Maire.- Nous demanderons à la Communication et à nos équipes chargées du commerce de
bien relayer l'information, parce qu'il y a toujours le sujet de l'application effective. Il faut que les gens puissent
entendre dans la rue que c’est désormais gratuit durant ces journées-là.
Contre : O voix.
Abstentions : O voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Ville au sein du Syndicat Mixte
de la fourrière du Sénonais
M. Le Maire.- Le Syndicat Mixte de la fourrière du Sénonais assure la gestion de la fourrière animale
pour le territoire du Sénonais, autour de Sens. Il permet aux communes membres de mutualiser leurs moyens
pour répondre à leurs obligations en matière de prise en charge des animaux errants.
Sa mission consiste à recueillir les animaux trouvés sur la voie publique, à rechercher leurs
propriétaires, puis, si nécessaire, à les orienter vers des refuges ou à l'adoption.
La Ville de Sens étant membre, il convient aujourd'hui de désigner ses représentants. Nous devons
désigner un titulaire et un suppléant. Je propose Oreste Pessaud comme titulaire. Comme M. Massard avait
également parlé des animaux dans son programme (je vous l'avais dit d’ailleurs lors de notre débat), je propose
qu’un membre de votre groupe prenne la suppléance.
M. Massard.- C'est parfait.
Mme Vigne.- Je prendrai la suppléance.
M. Le Maire.- En cas d'absence, Oreste Pessaud préviendra Mme Vigne, car il y a peut-être des
réunions obligatoires pour suivre ces sujets-là.
Contre : 0 voix.
Abstentions : O voix.
C'est adopté à l’unanimité.
Je vous remercie.
ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Ville au sein de la commission
consultative intercommunale d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
M. Le Maire.- Dans le cadre de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits des personnes
handicapées, une commission pour l'accessibilité doit être mise en place pour les collectivités de plus de
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5 000 habitants. À l'échelle du territoire, cette mission est assurée par une commission intercommunale, créée
par la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, en lien avec la Ville de Sens.
Cette commission a pour rôle d'évaluer l'accessibilité du territoire -voirie, bâtiments publics, espaces
publics et transports, de formuler des propositions d'amélioration et de produire un rapport annuel.
Il revient aujourd’hui au Conseil municipal de désigner six représentants pour y siéger, le maire étant
membre de droit.
Je propose, pour la majorité :
Gérard Brunin, parce qu'il suit la voirie
Gérard Adolphe
Agathe Marchand
Goran Radovanovic
Ils donnent leur accord.
Je vous propose deux postes de titulaire. Avez-vous des noms à nous soumettre ?
M. Massard.- Mélody Robichon et Marine Vigne.
M. Le Maire.- Si, en cours de mandat, il y a trop de réunions publiques ou de réunions de travail au
regard de vos agendas, il sera possible de revoter des désignations au sein du Conseil. Il est toujours difficile
d'évaluer le temps que cela prendra. Nous pourrons donc réévaluer les désignations en cours de mandat. Je dis
cela notamment pour les élus qui viennent d'arriver.
'
Contre : 0 voix.
Abstentions : O voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
Nous avons ensuite des questions de M. Massard. Je vous laisse les poser.
M. Massard.- Nous avons déposé cinq questions. Nous allons les présenter tour à tour, avec Marine
Vigne.
Notre première question concerne les temps de parole. Lors du dernier Conseil, nous avons connu
un petit flottement de votre part, Monsieur le Maire, concernant les temps de parole.
Pouvez-vous préciser les modalités concrètes d'application du règlement intérieur de notre Conseil
municipal en matière de temps de parole et d'expression individuelle des conseillers en séance ? Plus
précisément, je souhaite savoir sur quels fondements vous vous appuyez pour encadrer, interrompre où
empêcher la prise de parole d'un conseiller municipal, comme cela a été le cas le 13 avril dernier. Quelle garantie
assurez-vous que ces décisions respectent pleinement le principe d'égalité entre élus au regard des règles qui
concernent le droit d'expression équitable, transparent et conforme aux dispositions du CGCT ?
Je vous remercie.
M. Le Maire.- Le règlement intérieur de notre collectivité précise la poursuite des objectifs suivants :
l'exercice du mandat, la liberté d'expression des élus. À ce titre, tous les conseillers municipaux disposent d'un
droit d'expression en séance, mais ce droit n'est pas absolu et peut être encadré pour assurer le bon
fonctionnement de l'Assemblée, comme le fait le règlement intérieur, que nous avons approuvé à l'unanimité.
Seul le maire accorde la parole aux conseillers qui la demandent. Aucun élu ne peut intervenir sans
y avoir été autorisé. L'ordre des interventions est déterminé par le maire sur le fondement de la police de
l'Assemblée. Je cite là l’article L2121-16 du Code Général des collectivités territoriales qui précise comment est organisé le temps de parole.
Le maire peut limiter le temps de parole. Cette limitation doit être faite dans un esprit d'équité entre
les différents groupes, donc il n'y a pas de temps à proprement parler. C'est une question d'ajustement.
En principe, un élu ne parle qu'une seule fois par question, sauf autorisation.
Un des représentants d'un groupe peut expliquer le vote, ce que vous faites régulièrement.
Des temps élargis sont possibles pour les débats importants, comme par exemple le débat
d'orientations budgétaires, où vous aviez fait plusieurs interventions.
De plus, le règlement de notre Conseil fixe plusieurs règles substantielles visant à éviter les abus et
la clarté du débat. Les interventions doivent porter uniquement sur les affaires inscrites à l'ordre du jour. Pour la
bonne tenue des débats, il est également prohibé d'interrompre un orateur ou de sortir du sujet. Un rappel à la
question est possible pour conserver cette cohérence.
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L'ensemble de ces dispositions sont une condition essentielle pour garantir la régularité des débats
et la légalité des délibérations. Toute limitation où interruption d'une prise de parole est possible si elle est
objectivement justifiée, proportionnelle et appliquée de manière équitable entre les différents élus.
Vous aviez une question concernant le magazine municipal.
Mme Vigne.- Pouvez-vous préciser les raisons pour lesquelles le groupe Rassemblement National n'a
pas été sollicité pour le numéro du magazine municipal d'avril 2026 malgré une sollicitation pour celui de mai
2026, ainsi que les garanties prévues afin d'assurer de manière constante le respect du pluralisme de l’expression
politique au sein des supports de communication municipaux ?
M. Le Maire.- La rédaction du magazine d'avril a été finalisée avant le résultat des élections
municipales, donc nous ne pouvions pas solliciter l'opposition et le groupe de l'époque n'existait plus puisque
Mme Bouvier-Desnos était partie. Vous noterez aussi que la majorité n'a pas fait de mot de majorité dans ce
magazine.
Désormais, vous serez sollicités tous les mois. Nous nous assurerons que vous puissiez toujours écrire
quelque chose dans notre magazine municipal. Je vous inviterai néanmoins à être réactifs. Malgré des relances,
nous avons parfois eu des absences de réponse sous la dernière mandature. Lorsqu'il n’y a pas de réponse, nous
le disons et n'inscrivons rien. Il suffira d'être bien régulier.
Monsieur Massard, vous aviez une question sur la protection fonctionnelle des élus.
M. Massard.- Oui. Nous sommes un certain nombre de nouveaux conseillers municipaux ici. Pouvez-
vous, Monsieur le maire, nous indiquer le nombre de protections fonctionnelles accordées à des élus, y compris
celles décidées lors du précédent mandat dès lors que leurs effets se poursuivent aujourd'hui ?
Nous souhaitons aussi connaître le coût total supporté par la Commune à ce jour, ainsi que les
modalités précises de suivi budgétaire de ces dépenses.
Enfin, pouvez-vous nous préciser comment est assurée la transparence de ces éléments vis-à-vis du
Conseil municipal ? Cela fait-il l'objet d’une décision que vous prenez vous-même ?
Je vous remercie.
M. Le Maire.- Concernant les décisions intervenues lors du précédent mandat, dont les effets se
poursuivent, une protection a été accordée à deux élus par délibération du Conseil en date du 23 juin. Vous aviez
d'ailleurs voté contre cette protection fonctionnelle, Monsieur Massard. J'espère que vous n'aurez pas besoin de
protection fonctionnelle parce que nous voterons pour, quoi qu'il arrive.
À ce jour, le coût engagé par la Ville s'élève à 8 424 € TTC par élu. Dans le cadre de ces deux dossiers,
une prise en charge partielle a été assurée par l'assurance à hauteur de 1 944 € TTC. Le coût net supporté par la
Ville pour les deux élus est de 12 960 € TTC.
Les modalités de suivi budgétaire et de ces dépenses sont établies. Les frais afférents à la protection
fonctionnelle font l'objet d'une imputation dédiée au sein du budget afin d'avoir un suivi individualisé de chaque
dossier.
Chaque engagement de dépense est retracé de manière transparente, tant en phase d'engagement
que de liquidation. Les éventuels remboursements des assurances sont intégrés. Il convient aussi de rappeler que, par décision du 12 janvier 2026 -donc avant cette élection- rendue
par le tribunal de Fontainebleau, aucune infraction n'a été retenue à l'encontre des deux élus. Cela concernait
Romain Crocco et moi-même; deux agents de l'administration étaient également mis en cause.
Cette décision, particulièrement claire sur le plan pénal, a ainsi conduit à une relaxe, rendant définitif
cet aspect du dossier. En effet, la procédure d'appel ne peut porter que sur les intérêts civils.
Pour mémoire, la citation à comparaître a été délivrée par une audience fixée au 16 juin 2025.
L'affaire a ensuite été examinée à l'audience du 8 décembre 2025, avant que le délibéré ne soit rendu le
12 janvier 2026.
I n'y a pas eu d'autres frais, en tout cas dans le cadre du mandat précédent.
Vous aviez une question concernant la prévention des conflits d'intérêts. M. Massard.- Dans un contexte où la commune mène une politique d'investissement
particulièrement importante, qui exige une transparence et une exemplarité irréprochables et alors même qu'un
déontologue a été désigné lors de la séance de ce jour -ce qui constitue une avancée, mais encore insuffisante
en soi- pouvez-vous, Monsieur le Maire, préciser quels dispositifs concrets ont été mis en place depuis le début
du mandat pour prévenir et gérer les éventuelles situations de conflits d'intérêts dans le cadre des marchés
publics, y compris pour ceux issus de la précédente mandature encore en cours ?
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Je souhaite notamment savoir s'il existe des procédures écrites, systématiques et contrôlées de
déclaration d'intérêt et de déport des élus ou des participants aux décisions, en particulier en cas d'activité
professionnelle ou de lien avec les entreprises concernées. À défaut, une formalisation complète de ces
dispositifs est-elle envisagée ?
Je vous remercie.
M. Le Maire.- Nous avons voté le règlement intérieur des Commissions de la commande publique
dans ce Conseil municipal. Nous avons unanimement voté lors de la séance du 27 décembre. || rappelle toutes
les exigences en matière de déontologie et prévoie que les membres ne peuvent prendre part aux travaux s'ils
disposent ou bénéficient d'un intérêt personnel, direct ou indirect.
En complément, nous prévoyons le recours à des arrêtés de déport lorsque des situations de conflit
d'intérêts sont identifiées. Un travail de recensement est actuellement en cours, puisque chacun de nous peut
avoir des intérêts, dans sa vie professionnelle ou personnelle, ne serait-ce que des intérêts associatifs. Nous
serons très vigilants. Cette démarche vise à renforcer la formalisation et la traçabilité des situations de déport.
Ce dispositif ne se limite pas à la majorité municipale. Les élus de l'opposition sont également invités
à signaler au secrétariat général toute situation dans laquelle ils estimeraient se trouver en position de conflit
d'intérêts.
La prévention des conflits s'inscrit dans des instruments plus généraux comme le règlement intérieur
du Conseil municipal. Ces documents rappellent les principes applicables à l'exercice de notre mandat: les
exigences d'intégrité, d'impartialité, de prévention des conflits. Ainsi, sans se reposer à ce stade sur un dispositif
unique, qui n'existe pas, la Ville dispose d'un ensemble cohérent de règles écrites, de procédures de déport et
de mécanismes de signalement qui assurent une prévention effective de ces conflits. C'est pourquoi nous avons
insisté pour qu'il y ait une présence de l'opposition dans les différentes commissions de marchés, de DSP, de
contrôle, de suivi financier. Vous serez aussi garants de cette grande transparence.
Vous aviez une dernière question concernant la petite enfance.
M. Massard.- On vient de m'envoyer un message, certains d'entre vous l'ont peut-être déjà eu. Je le
regrette, mais Mme Petit ne peut pas être notre déontologue, statutairement. Je ne sais pas si vous en avez pris
connaissance. Elle ne peut pas être déontologue dans la mesure où elle a cessé ses fonctions il y a moins de trois
ans. Il faut un délai de trois ans à compter de la fin du mandat.
M. Le Maire.- Nous réinscrirons cette désignation au prochain Conseil.
Mme Vigne.- Concernant la petite enfance, pouvez-vous préciser le coût initialement prévu, puis
actualisé des berceaux en cours de création dans les structures de petite enfance de la commune, les éventuels
écarts constatés et leurs causes, ainsi que l'état d'avancement du chantier de l'ancienne trésorerie, les retards
enregistrés, leur incidence financière et les modalités d'information des élus, notamment par une présentation
détaillée, voire une visite du chantier ?
M. Le Maire.- Concernant les coûts des berceaux en cours de création, je vais vous parler de la
Trésorerie uniquement, puisqu'un deuxième projet sera présenté sur la zone Champbertrand. Pour l'instant, il
est inscrit au budget, il n'est pas encore lancé directement, ou c'est en cours. Nous aurons l'occasion d'en
reparler.
Le budget total de l'opération de la Trésorerie s'élève à 2 250 000 €, toutes dépenses confondues,
c'est-à-dire en intégrant la maîtrise d'œuvre. À ce jour, 1 987 550 € de travaux ont été engagés, dont 1 076 982 €
déjà réglés. Cette opération est très soutenue par les partenaires publics : nous aurons 472 000 € de subventions
au titre de DSIL et presque 1 ME attribués par la CAF.
À ce stade, aucun écart financier définitif ne peut être arrêté, puisque l'opération est encore en
cours. Toutefois, des aléas techniques -que je vais vous détailler - sont susceptibles d'avoir un impact sur le coût
final, actuellement en cours d'évaluation.
Concernant l'état d'avancement du chantier de l'ancienne Trésorerie, celui-ci a effectivement connu
des difficultés majeures. Pour rappel, l'ouverture de la crèche était initialement prévue fin février 2026. Ces
retards trouvent leur origine dans les défaillances graves d'une entreprise titulaire du lot n°6, concernant la
plomberie, intervenue sur le chantier à compter du 29 octobre 2025. Malgré plusieurs mises en demeure, cette
entreprise n'a pas respecté ses obligations contractuelles, tant sur le plan technique que sur l'organisation du
chantier et le respect du calendrier.
Plus particulièrement, des interventions inappropriées ont été réalisées, notamment des
percements dans les éléments porteurs à l'aide d'un marteau-piqueur, sans validation préalable. Ces actions ont
fragilisé la structure du bâtiment et rendent aujourd'hui nécessaires les travaux de reprise structurelle avant la
poursuite des autres corps d'État. L'ensemble des coûts inhérents aux désordres de l'entreprise défaillante,
notamment les coûts liés aux reprises structurelles, feront l'objet d'une moins-value adressée à l'entreprise.
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Face à cette situation, la commune a pris ses responsabilités en procédant à la résiliation du marché
de cette entreprise le 8 avril dernier. Une entreprise locale a été trouvée et a accepté de reprendre le chantier.
À cet effet, un devis de 58 700 € vient d'être signé cette semaine pour les reprises structurelles dont je vous
parlais au préalable. Un nouveau planning est en train d'être établi. Lorsque nous aurons les précisions de la part
de cette entreprise, nous pourrons défiler le reste des intervenants.
Je rappelle aussi que, dans le cadre de cette procédure, seule une entreprise avait postulé,
malheureusement. Elle n'était pas du territoire. L'enjeu est aussi d'inciter les entreprises à postuler par le biais
des marchés publics pour travailler au maximum. Malheureusement, quand nous n'avons pas de candidatures
multiples, nous attribuons les marchés à ceux qui ont présenté leur offre.
Enfin, Monsieur Massard, vous vouliez présenter un vœu concernant le soutien au Centre Hospitalier
de Sens.
Mme Vigne.- Monsieur le Maire, chers collègues, nous vous présentons un vœu en soutien au Centre
Hospitalier de Sens.
Considérant que l'accès aux soins constitue un droit fondamental garanti par les principes
constitutionnels et par le service hospitalier,
Considérant également le rôle structurant et indispensable du Centre Hospitalier de Sens pour
l'ensemble du nord du département de l'Yonne, assurant un accès de proximité à des soins de qualité pour
plusieurs dizaines de milliers d'habitants,
Considérant également la décision de l'Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté de
retirer, à compter de décembre 2025, l'autorisation de pratiquer la chirurgie du cancer du sein au sein de cet
établissement,
Considérant par ailleurs que, bien que des structures privées proposent une offre de soins sur la
commune de Sens, cette situation ne garantit pas les mêmes conditions d'accès pour tous les patients,
notamment en raison des pratiques tarifaires,
Considérant que cette décision fragilise l'offre de soins publique locale, remet en cause l'égal accès
aux soins et affaiblit la place du service public hospitalier sur le territoire,
Considérant qu'elle entraîne une baisse d'activité chirurgicale au sein du Centre Hospitalier de Sens,
avec des conséquences directes sur les activités associées, et qu'elle est de nature à réduire l'attractivité de
l'établissement pour les professionnels de santé dans un contexte déjà tendu de démographie médicale,
Considérant enfin qu'il appartient aux élus locaux de veiller à la défense d'un service public
hospitalier accessible, équitable et de proximité,
Le Conseil municipal :
= Exprime sa vive préoccupation face à la perte d'activité du Centre Hospitalier de Sens et à ses
conséquences pour l'accès aux soins des habitants du territoire. Il réaffirme son attachement au
service public hospitalier garant de l'égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire.
- Demande à l'Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté de réexaminer sa
décision et d'étudier toutes les solutions permettant le maintien d'une prise en charge publique
de proximité pour les patients concernés.
- Alerte sur les conséquences de cette décision en matière d'attractivité médicale et de maintien
des compétences hospitalières sur le territoire et s'engage à défendre activement le maintien et
le développement d'une offre de soins publics de qualité à Sens.
Nous vous remercions.
M. Le Maire.- Merci.
Généralement, nous ne souhaitons pas prendre de vœux pour ne pas faire de ce Conseil municipal
le réceptacle de toutes les demandes qui arrivent. Celle-ci, comme d'autres, est légitime. Je rappelle que nous
avons travaillé avec l'ensemble des partenaires (l’ARS, l'hôpital...). Monsieur Massard était présent lors d'une
réunion que nous avons tenue ici, en mairie. Nous restons mobilisés. Les premiers Conseils de surveillance
arriveront bientôt. Nous relaierons vos inquiétudes.
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Malgré une reprise de l'activité de +8% chaque année, l'hôpital de Sens souffre d'un déficit
chronique, il n'arrive pas à financer son activité, les tarifs liés à l'activité ne suivant pas. Je me fais aussi l'écho de
l'hôpital public, qui a besoin aussi de repenser totalement son modèle. Cela nous dépasse, cela relève du rôle du
Parlement. Je vous laisserai le transmettre à nos parlementaires, que vous connaissez personnellement.
Nous mettons ce vœu au vote.
Qui soutient cette motion ?
4 voix (M. Massard et Mme Robichon, Mme Vigne et M. Bernier).
Elle n'est pas adoptée.
Je vous remercie.
Nous sommes arrivés au terme de ce Conseil municipal. Je souhaite porter à votre connaissance les
informations suivantes :
- Le prochain Conseil municipal aura lieu le lundi 29juin 2026.
- Nous n'aurons pas besoin de nous réunir concernant la désignation des grands électeurs en vue
des élections sénatoriales puisque vous êtes tous grands électeurs par principe. La date des
élections sénatoriales est tombée : elle aura lieu le 27 septembre à Auxerre. Il faut être présent
avant midi pour le premier tour. Le deuxième tour se déroulera l'après-midi. Il faudra donc
déjeuner dans le secteur. Je vous invite à bloquer la date.
Je vous souhaite une bonne semaine et vous invite à l'inauguration de la Foire, mercredi à 19 h 00.
Bonne soirée à tous |
La séance est levée à 20 h 32.
Le Maire de Sens, Le secrétaire de séance
Marine VIGNE
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