Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal du 24 avril 2023 ville
Procès Verbal - Proces verbal du 21 novembre 2022
Procès Verbal - proces verbal du 24 juin 2024
Procès Verbal - Proces verbal 24 juin 2024 avec compression
Procès Verbal - Proces verbal du 18 decembre 2023 avec compression
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 19 juin 2023
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 19 juin 2023
Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil municipal du 24 avril 202
Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil municipal du 24 avril 202
Procès Verbal - Proces Verbal du 22 janvier 2024 avec compression
Procès Verbal - Proces Verbal du 24 avril 2023 ville
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Sens.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 24 avril 2023 ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
Procès-Verbal Conseil Municipal Du 24 avril 2023 TOME 3 ORDRE DU JOUR Désignation du secrétaire de séance Adoption de l'ordre du jour de la séance Adoption du procès-verbal du 20 février 2023 L. VIE DE L'INSTITUTION ET DOSSIERS STRATEGIQUES 1. ASSEMBLEES - Désignation d'un représentant au sein du Conseil d'Administration d'Habellis 2. DIRECTION GENERALE - Appel à candidature Schéma Directeur Immobilier et énergétique {SDIE) IL. FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE 8. FINANCES - Garantie d'emprunt - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER- MODERE HABELLIS - Travaux de rénovation et de réhabilitation thermique de 166 logements situés Bd Georges Clémenceau, avenue de la Marne et rue Canterbury, à Sens 4. FINANCES - Conventions avec le Département de l'Yonne pour la mise en place d'un stationnement provisoire sur Un parking public pendant la période de travaux de rénovation du collège des Champs-Plaisants - Convention temporaire d'occupation du domaine public - Convention de maîtrise d'œuvre relative aux modalités techniques et financières 5. RESSOURCES HUMAINES - Modification du forfait mobilités durables 6. RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs 7. RESSOURCES HUMAINES - Création d'emplois d'été Saison 8. RESSOURCES HUMAINES - Désignation d'un référent déontologue 9. AGENCE D'ATTRACTIVITE SENS INTENSE - Vente des parts sociales détenues par la Ville de Sens ill. URBANISME, AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN, CADRE ET QUALITE DE VIE 10. HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - Modification du règiement d'intervention de la Ville de $ens sur l'octroi de garanties d'emprunt en faveur des logements locatifs sociaux 11. TERRITOIRE ET PILOTAGE - CŒUR DE VILLE - Modification du règlement d'intervention du fonds de rénovation des façades et des devantures du cœur de Ville de Sens 12. VOIRIE - Exonération du droit d'occupation du domaine public L'auto-école "LE BON SENS" 13. VOIRIE - Convention de servitude au profit de GRDF pour l'implantation d'un poste réseau IV. VIE SOCIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, ENFANCE ET EDUCATION 14. CONTRAT DE VILLE - Attribution de subventions au titre de la programmation 2023 du Contrat de Ville du Sénonais 15. CONTRAT DE VILLE- Programmation Contrat de Ville - Délégation de gestion des subventions du Conseil Départemental V. ATTRACTIVITE DE LA VILLE, CULTURE, SPORT, TOURISME, COMMERCE ET ARTISANAT 16. SPORT - Subventions "projets" - Année 2023 17, CULTURE - LECTURE PUBLIQUE : Contrat Teritoire-Lecture (CTL) entre l'Etat, le Département de l'Yonne, la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais et la Ville de Sens 18. VIE ASSOCIATIVE- Subventions de fonctionnement 2023 à diverses associations 19. EVENEMENTIEL - Associations culturelles et de loisirs - Renouvellement de la convention de résidence de l'association Obsidienne et Compagnie 20. EVENEMENTIEL - Associations culturelles et de loisirs - Subventions de fonctionnement et exceptionnelles à caractère culturel - année 2023 La séance est ouverte à 19 h 32, sous la présidence de Monsieur Paul-Antoine de Carville. M. Le Maire. - Bonsoir à tous. Nous commençons ce Conseil municipal par l'appel : M. Paul-Antoine de Carville est présent, Mme Clarisse Quentin est présente, M. Jean- Pierre Crost est présent, Mme Ghislaine Pieux est présente, M. Amine Hiridjee est présent {départ à 19h00, donne pouvoir à Mme Laurence Ethuin-Coffinet}, Mme Laurence Ethuin- Coffinet est présente, M. Romain Crocco est présent, Mme Nicole Langel est présente, M. Célestin N'Goma est présent, Mme Pascale Larché est présente, M. Michel Grass est présent, M. Gérard Brunin est présent, M. Nicolas Pichard est présent, Mme Murielle Blin est présente, M. Jean-Pierre Botard est présent, M. Jimmy Bonnabeau est présent, Mme Aline Rose Kpakpa est présente, Mme Josiane Sarrazin est présente, Mme Annie Petit est présente, M. Daniel Tellier est présent, Mme Véronique Frantz est présente, Mme Valérie Gallet arrivera en retard et a donné pouvoir à M. Paut-Antoine de Carvile, M. Olivier Beck est présent, M. Boniface Fomo excusé a donné pouvoir à Mme Ghislaine Pieux, Mme Sandrine Imbert est présente, M. Cyril Riquez est absent, Mme Mathilde Hérouart excusée a donné pouvoir à Mme Clarisse Quentin, M. Mehdi Khan excusé a donné pouvoir à M.Romain Crocco, M, laurent Moinet excusé a donné pouvoir à Mme Véronique Carrère, Mme Véronique Carrère est présente, Mme Alexandra Lenain est présente, M. Ludovic Massard est présent, Mme Karine Bouvier-Desnos est présente, M. Maïhieu Bittoun arrive à 18h35, Mme Delphine Henry excusée a donné pouvoir à M. Mathieu Bittoun. Nous vous présentons notre nouveau Directeur général des services : M. Uhel, qui se trouve derrière moi. ll est arrivé ce matin au sein de noire collectivité mutualisée. Il aura à cœur de poursuivre le travail engagé par nos Administrations. Il a toute notre confiance pour mener à bien les nombreuses tâches que nous allons lui confier. Evidemment, pour les élus, votre interlocuteur principal reste le Cabinet du Maire pour toutes questions, mais sachez que M. Uhel est là pour diriger l'Administration. Désignation du Secrétaire de séance Je vous propose de désigner M. Jimmy Bonnabeau s'il l'accepte. M, Le Maire procède au vole : Contre : O voix. Abstentions : O voix. C'est adopté à l'unanimité. {Arrivée de M. Bitioun]... Adoption de l'ordre du jour de la séance Conformément aux articles du Code général des collectivités territoriales, chaque membre du Conseil municipal a été rendu destinataire par courriel le 17 avril 2023 de la convocation à la présente séance, établie le 24 avril, de l'ordre du jour de la séance, des notes explicatives de synthèse et toutes les annexes utiles. Je vous précise que la délibération n°11 est retirée en raison d'un besoin de changement de périmètre et de modification plus en profondeur du règlement d'intervention. Elle sera représentée au Conseil municipal le 19 juin 2023, par Michel Grass. Deux délibérations sur table sont ajoutées: Une concernant les affaires foncières avec la désaffection et le déclassement d'une parcelle que nous avions vendue à l'époque ici dans cette Assemblée. Malheureusement, nous avions oublié qu'elle était à désaffecter. Nous allons la désaffecter lors de ce Conseil municipal pour qu'elle puisse être vendue. La seconde concerne une subvention à l'Association "l'Escargot Noir, qui organise un festival du roman policier (fhriller). C'est une belle association et Romain Crocco aura l'occasion de vous en parler. Je suis désolé que nous n'ayons pas pu vous la présenter avant. Je vous invite à procéder à l'adoption de l’ordre du jour. M, Le Maire procède au vote : Conire : O voix. Abstentions : O voix. L'ordre du jour est adopté à l'unanimité. Je vous remercie. Adoption du procès-verbal de la séance du 20 février 2023 Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 février vous a été adressé. Ceux qui souhaitent apporter des observations au procès-verbal peuvent le faire maintenant. Je vous invite à bien vouloir procéder à l'adoption du procès-verbal. M. Le Maire procède au vote : Contre : O voix. Abstentions : O voix. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité. Je vous remercie. 1. VIE DE L'INSTITUTION ET DOSSIERS STRATEGIQUES 1. ASSEMBLEES - Désignation d'un représentant au sein du Conseil d'Administration d'Habellis Le mandat occupé par la Ville de Sens au sein du Conseil d'administration du bailleur social Habellis viendra à expiration lors de la prochaine Assemblée générale. La présente délibération a vocation à renouveler l& mandat et à proposer un représentant. I n'y a pas de changement majeur concernant Habellis. C'est simplement un renouvellement, Je vous propose de désigner Jean-Pierre Crost comme représentant titulaire au sein du Conseil du bailleur social Habellis, qui était déjà à cette responsabilité et qui l'exerce avec assiduité. Je le laisse intervenir pour dire un mot sur cette fonction au sein d'Habellis et la récurrence des rendez-vous. Ensuite, je vous laisserai vous exprimer si vous le souhaitez. M. Crost. - Je représente la Ville au sein du bailleur social Habellis, fout comme mon collègue de l'Agglomération, Lionel Terrasson. Chaque collectivité est représentée. Nous participons au Conseil d'administration et au pacte d'actionnariat de la Ville à travers la société Habellis. Bien sûr, nous assurons toutes les CALEOL hebdomadaires, c'est-à-dire la remise de logements à nos concitoyens dans l'ensemble des quartiers de la Ville de Sens, à travers le bailleur Habellis. M. Le Maire. - Ÿ a-t-il des observations ? Non. M. Le Maire procède au vote : Conire : O voix. Abstentions : 3 voix (M. Bittoun et Mme Henry, Mme Lenain). C'est adopté à la majorité. Je vous remercie. 2. DIRECTION GENERALE - Appel à candidature Schéma Directeur Immobilier _et énergétique (SDIE) Face aux enjeux de la transition écologique et énergétique, qui s'imposent aujourd'hui auprès de chaque ménage, entreprise ou collectivité, cumulés à l'optimisation du patrimoine immobilier des collectivités (je rappelle que la Ville de Sens a plus de 130 bâtiments), notre cité entend faire de la question de la rationalisation de son patrimoine une priorité. C'est ainsi que la Ville de Sens a entendu, sur ces derniers mois, engager un audit énergétique sur beaucoup de ses biens immobiliers, en prévision de l'élaboration d'une stratégie immobilière, qui a été confiée à Michel Grass. Aussi, forte de sa volonté d'élaborer une stratégie rigoureuse, ambitieuse et tournée vers les préoccupalions écologiques et d'adaptabilité vis-à-vis des différents usages, la Ville de Sens souhaite répondre à l'appel à candidature lancé par l'ADEME, en partenariat avec la Banque des Territoires, afin de bénéficier d'un accompagnement dans le cadre de l'élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE). Le SDIE définit une stratégie patrimoniale à court, moyen et long terme, étayée d'un programme pluriannuel d'investissement et de maintenance. Il vise à structurer une vraie politique de gestion patrimoniale des bâtiments publics et tertiaires publics. L'objectif est de mieux connaître son patrimoine pour optimiser les surfaces, être en adéquation avec les besoins et l'évolution de la population, élaborer une stratégie immobilière sur son patrimoine visant la sobriété énergétique, tant sur les bâtiments que dans les déplacements liés à leur activité. Les collectivités lauréates bénéficieront d'une mission d'accompagnement par un prestataire mandaté par l'ADEME, pour leur apporter méthode, outils et conseils dans l'élaboration de leur Schéma Directeur Immobilier. Aucune contribution financière ne sera demandée. J'insiste sur cette phrase. Toutefois, un fort investissement des élus et des services sera nécessaire, notamment dans le pilotage du suivi. AU regard des enjeux communs partagés entre l'Agglomération du Grand $énonais et la Ville de Sens sur la rationalisation de leur patrimoine, de par la mutualisation des services et des équipements, Une candidature unique pour les deux entités sera déposée par l'Agglomération en partenariat avec la Ville de Sens. Charge aux deux collectivités de définir les modes de gouvernance utiles pour mener une stratégie commune et harmonisée, tout en sécurisant les arbitrages et décisions, qui resteront du ressort des collectivités, maîtres de leur patrimoine bâti. Je rappelle que nous avons lancé un audit qui est la première partie de la fusée, et la seconde partie sera cet appel à candidature. Je laisse Michel Grass dire quelques mots sur celui-ci, M. Grass. - Je pense que cet appel à candidature va dans le bon sens dans le cadre des efforts que nous avons à faire pour améliorer nos bâtiments et réduire notre empreinte carbone au niveau de nos bâtiments. C'est un appel à projets. Nous ne sommes pas les seuls à déposer un projet. Le fait de faire Une proposition globale, Communauté d'agglomération et Ville, nous donne sans doute plus de chances, mais rien ne nous dit que nous serons retenus. M. Le Maire. - Merci Michel. YŸ a-t-il des observations ? Monsieur Bittoun. M. Bittoun. - Je vous remercie. C'est une démarche intéressante. Le financement de l'ADEME et l'accompagnement de l'expertise ADEME sont bien sûr intéressants. Une question concernant les charges en termes de travail du personnel, qui sont mentionnées avec 0,8 équivalent temps plein {ETP) dans un premier temps, puis 0,3 et 0,4, si j'ai bien lu la délibération. Pensez-vous que cela donnera lieu à des embauches ou comptez-vous répartir ces charges sur un personnel existant en plus de ses missions habituelles Bien sûr, c'est bien de s'y mettre. Je trouve regrettable que l'on s'y mette si tard et je renouvelle à Michel Grass la demande d'un rendez-vous éventuel lorsque ce sera possible afin d'avoir accès, ne seraït-ce qu'à la liste des bâtiments municipaux, pour avoir une idée plus claire de notre patrimoine et de ce que l'on en fait. Je vous remercie. M. Grass. - S'agissant de l'effectif, il est calé avec l'ADEME, entre autres. Nous évoluerons en fonction des besoins. Est-ce que nous irons chercher des effectifs existants où est-ce qu'il en faudra d'autres ? À ce stade, nous ne pouvons pas répondre. J'ai bien noté votre demande sur la liste des bâtiments de la Ville. M. Le Maire. - Madame Lenain. Mme Lenain.- Nous approuvons ce projet de Schéma Directeur Immobilier et Energétique du patrimoine bâti de la Ville de Sens, en partenariat avec l'ADEME. Nous comprenons que trois ans d'attente seront nécessaires pour mener des actions concrètes dans certains bâtiments de la Ville. Dans l'attente de ce Schéma Directeur, est-il possible d'engager certaines actions à plus court terme, c'est-à-dire dès cette année 2023 ? En complément de cette intervention, je l'avais évoqué lors des Commissions réunies, nous pensons qU'Un programme de végétalisation devrait être engagé dans nos espaces publics. Lors des dernières Commissions réunies, je vous interrogeais à ce sujet en complément des grands travaux immobiliers portés par Habellis. En effet, il n'existe pas de projet communal pour développer des îlots de fraîcheur dans nos quartiers résidentiels. Nous le savons, l'évolution du climat entraîne de fortes chaleurs, que nous avons déjà pu constater à Sens. Or, il existe des initiatives dans différentes villes qui montrent que la création de ces îlots de fraîcheur en milieu urbain est urgente et précieuse. Avez-vous, Monsieur le Maire, Un projet de végétalisation ambitieux pour nos quartiers, pour nos écoles et d'autres espaces ? A cet effet, un Schéma directeur des espaces de fraîcheur dans notre commune pourrait être réalisé ainsi que des campagnes de sensibilisation et de communication auprès des Sénonais. Merci. M. Le Maire. - Merci Madame Lenain. Pour donner quelques éléments : effectivement, nous n'allons pas attendre trois ans pour investir massivement dans le patrimoine, vous vous en doutez. C'est d'ailleurs pour cela que sur les 51 M€ d'investissements que nous allons projeter d'ici la fin du mandat, une grande partie est consacrée aux écoles, aux bâtiments publics. Je prends un seul exemple: un grand bâtiment, qui aujourd'hui est extrêmement énergivore et qui accueille le bâtiment des impôts, représente 800 000 € de menuiseries pour tout simplement l'isoler et le mettre aux normes. Beaucoup d'argent sera investi. Vous pouvez reprendre le PPI et les enveloppes récurrentes, qui témoignent de notre volonté de ne pas attendre. On ne peut pas attendre. D'abord, parce que les coûts de l'énergie explosent et en plus on sait qu'avec le réchauffement climatique les étés sont de pire en pire. Je pense aux personnes dans les écoles, à tous ceux qui travaillent dans nos services, afin qu'ils puissent bénéficier de conditions climatiques optimales. La rénovation, qui est parfois remplacée par une reconstruction {le Centre social des Champs-Plaisants, la Bibliothèque), permettra d'avoir une qualité de travail idéal. On ne va pas attendre. Concernant la végétalisation, nous avons pu inscrire au budget une enveloppe consacrée aux cours d'écoles, puisque nous commençons leur végétalisation. D'aucun pourrait dire que cela tarde, mais cela va commencer et c'est l'essentiel. Avec une enveloppe de 50 000 €, nous allons pouvoir attaquer une première école et, par la suite, tous les ans, commencer à végétaliser les écoles, en accord évidemment avec la préconisation de l'Education nationale. Dans tous les projets d'espace public que nous allons entreprendre, il y aura toujours une affectation pour la place perméable et la mise en place des végétaux. Ce sera le cas notamment pour le grand projet des Promenades, que nous présenterons vendredi soir. Dans tous les projets que nous allons lancer, sachez qu'il y aura une grande place pour le végétal. Peu importe d'ailleurs le quartier. Vous avez mentionné les quartiers résidentiels : on peut penser effectivement au quartier des Champs-Plaisants, où nous allons rénover la place du marché. Les conseillers qui travaillent sur le sujet sont très attentifs à ce que l'on évite peul- être les errements du passé, c'est-à-dire simplement recouvrir de bitume des places qui nécessitent aujourd'hui d'être allégées. Vos remarques sont bien prises en considération. Madame Carrère. Mme Carrère. - Pour rejoindre Mathieu Bitoun, qui a posé la question au préalable, nous aimerions aussi connaître la liste de tous les bâtiments qui appartiennent à la Ville. M. Le Maire. - Pour le Conseil de juin, nous vous remettrons la liste sous un format Excel ou autre de l'ensemble des bâtiments avec les surfaces afférentes, puisque le travail est en cours. M. Grass. - C'est un format qui existe déjà. Il est facile de vous le donner. M. Le Maire. - Ÿ a-t-l d'autres observations ? Monsieur Biffoun. M. Bittoun. - Pour rebondir, puisque vous évoquiez les grands projets, notamment ceux de rénovation des Promenades, un point est important : faire attention à la préservation de l'existant. Souvent les grands projets sont Une occasion qui donne lieu à beaucoup de destructions. Je pense notamment aux arbres. Souvent, quand on veut se débarrasser de son chien on l'accuse d'avoir la rage. On trouve toujours des prétextes pour cela. J'attire voire attention sur le fait que c'est très préjudiciable, même sil y a sans doute des raisons économiques et autres qui poussent à ce genre de pratique. M. Brunin. - Sanitaires. M. Le Maire. - Vous avez raison Monsieur Bittoun : il faut être vigilant sur ce point. Lorsqu'on décide qu'un arbre ou des végétaux doivent être abattus, il faut le faire avec des raisons valables précises. I! y a des études d'expert et on ne le fait pas sur une simple volonté des élus. Ceci étant exposé, le Conseil municipal est invité à : Approuver la démarche visant à déposer un dossier de candidature, Dire que la candidature est déposée en partenariat avec la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais et aboutira à la réalisation d'un SDIE, tout en ayant une méthodologie et une réflexion commune, Valider, en cas de sélection, la mise en œuvre de l'organisation, Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer tous les documents afférents. M. Brunin. - Pour Monsieur Bittoun qui parle des arbres, nous pourrons mettre à sa disposition un diagnostic, qui a été fait il y a déjà plus de 20 ans, sur l'état sanitaire des arbres des Promenades. Ce n'est pas parce que l'on voit de belles feuilles sur les arbres qu'ils sont en bon état. Sur la partie concernée par le futur projet, les arbres sont vraiment en mauvais état sanitaire, voire parfois dangereux. Nous pourrons vous montrer le diagnostic réalisé avec l'ONF. M. Bittoun. - C'est peut-être lié aux techniques d'élagage utilisées jusque-là. M. Brunin. - OUI, vous avez raison, ce sont les techniques d'élagage en cheminée, qui ont été utilisées à une époque. Nous pourrons mettre le diagnostic à voire disposition. M. Le Maire. - Soyez rassurés, tout changement nécessite au préalable une étude de la part de nos services Espaces verts, en partenariat avec les experts concernés. M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : O voix. C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie pour cette unanimité. 11. FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE 3. NANCES - Garantie d'emprunt - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER- MODERE HABELLIS - Travaux de rénovation et de réhabilitation thermique de 166 logements situés Bd Georges Clémenceau, avenue de la Marne et rue Canterbury, à Sens Mme Quentin. - Dans le cadre de travaux de rénovation et de réhabilitation thermique de 166 logements situés Bd Georges Clémenceau, avenue de la Marne et rue de Canterbury à Sens, le bailleur Habellis nous sollicite une garantie à hauteur de 40 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 2 525 500 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. La Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est également sollicitée à hauteur de 40 % pour garantir ce même emprunt et le Département à hauteur de 20 %. Nous vous sollicitons pour accorder la garantie d'emprunt sollicitée par la Société Habellis. M. Le Maire. - Merci. Ÿ a-t-il des observations ? Non. M, Le Maire procède au voie : Contre : O voix. Abstentions : O voix. C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie. 4. FINANCES - Conventions avec le Département de l'Yonne pour la mise en place d'un stationnement provisoire sur un parking public pendant la période de travaux de rénovation du collège des Champs-Plaisants - Convention temporaire d'occupation du domaine public - Convention de maîtrise d'œuvre relative aux modalités techniques et financières M. Hiridjee. - D'importants travaux de rénovation du collège des Champs-Plaisants vont être engagés par le Département de l'Yonne dans les quatre années à venir, Afin d'apporter une solution de stationnement pour le personnel du collège, pendant la durée des travaux, Un travail partenarial a été engagé entre la Ville et le Département. Ce travail a conduit à privilégier l'occupation temporaire d'un parking public implanté à moins de 400 m à pied du collège. Pour ce faire, le Département prévoit d'y réaliser des travaux d'aménagement et de sécurisation. Afin d'assurer Une parfaite coordination entre la Ville et le Département, une convention de partenariat est proposée. Cette convention vise à détailler les modalités techniques et financières portant sur les aménagements et équipements nécessaires à la mise en place de ce stationnement provisoire et préciser les modalités d'accompagnement des deux parties pendant ia durée de cette occupation. Ce sera plus clair si vous regardez la page suivante. Vous y verrez les aménagements qui seront réalisés par le Département avec des pistes cyclables, un parcours préférentiel et Un parcours alternatif. Vous avez aussi la visualisation du parking. Vous avez en annexe la convention. Je vous propose d'approuver les termes de cette convention et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en application desdites conventions. M. Le Maire. - Merci Amine. Cela a été un peu long pour trouver les bonnes modalités, mais grâce à nos bons contacts avec le Département, nous avons réussi à trouver comment se sortir de ce projet. Monsieur Bittoun, vous avez une question. M. Bittoun. - Merci Monsieur le Maire. Sur ce sujet-là, je vois qu'il y a une partie du dispositif qui consiste à installer des caméras de vidéoprotection. Je voudrais vous questionner sur des événements qui ont eu lieu récemment dans les écoles et autour des écoles Marie Noël et des Beaumonts. Je ne sais pas si cela a été porté à votre connaissance, maïs il y a visiblement là-bas des trafics de stupéfiants en cours qui posent problème, notamment des dégradations de véhicules d'enseignants. Envisagez-vous d'agir là-bas ? Pensez-vous que la vidéoprotection qui est déjà installée pourrait nous aider ou pensez-vous en installer là-bas ou par d'autres moyens. 2 M. Le Maire. - Alors là, nous allons favoriser le direct ! Je suis très heureux, Monsieur Bittoun, que vous appeliez à plus de vidéoprotection ! M. Bittoun. - J'aimerais bien qu'elle fasse les preuves de son efficacité un jour. M. Le Maire. - Effectivement, c'est dans ce cadre des dégradations que seront installées des caméras sur le parking. Il ÿ a environ 130 caméras sur l'ensemble de la Ville. Le but n'est pas d'avoir des caméras à chaque coin de rue, car cela représente un coût important et ensuite il faut pouvoir les surveiller. Il n'y a pas pour projet d'en installer devant l'école. En revanche, la police municipale est mobilisée pour effectuer plus de rondes et de patrouilles. Je peux vous garantir, pour avoir échangé avec le Commandant de police, que la vidéoverbalisation et la vidéosurveillance sont extrêmement efficaces, notamment quand it faut suivre des gens qui ont commis une infraction. Il y a eu par exemple récemment des cas d'attroupements dans les quartiers, etc. En fait, on peut suivre les personnages et s'assurer du cheminement qu'ils prennent pour les interpeller, notamment là où il y à des trafics de drogue dans la Ville. Je ferai remonter ce que vous avez évoqué au Conseil, mais sachez que la police municipale est sur le coup. Nous n'avons pas prévu d'installer spécifiquement des caméras là- bas sur place, mais votre demande sera bien remontée à la police municipale et à la police nationale. M. Bittoun. - Ma demande sur le fond est un peu récurrente. Est-il possible d'avoir des indicateurs objectifs de l'efficacité de ces dispositifs ? Encore une fois, ce que nous lisons de la littérature sur le sujet est plutôt négatif. Si vous avez des éléments objectifs qui permettent de nous dire que ces installations de vidéoprotection sur la Ville, par rapport aux investissements qu'elles représentent, ont Un impact qui les justifie, cela nous intéresse fortement, de manière objective si possible. M. Le Maire. - Je rappelle que les caméras ne sont sollicitées et récupérées que sur demande de la justice ou du commissariat. En fait, nous sommes un oulil de surveillance de notre espace public à la disposition du Procureur et du Commissaire. Le plus simple serait que vous puissiez échanger avec la Procureure de la République, qui attestera de l'efficacité du dispositif, puisque nous, nous ne suivons pas l'ensemble des demandes, car cela appartient à la justice. Quand ils sollicitent des vidéos, un travail d'enquête est fait. Celui-ci appartient uniquement au magistrat et au juge d'instruction. Je vous invite à écrire un courrier à la Procureure, qui pourra vous donner des éléments sur le traitement qui est fait de nos vidéos. Tant la Procureure que le Commandant, nous ont récemment rappelé, lors d'une rencontre, que c'est extrêmement efficace et précieux et que plusieurs personnes, notamment des petits délinquants dans les quartiers, avaient été interpellés pour un certain nombre de faits, notamment pour les mineurs. A propos des mineurs, Ghislaine Pieux sait à quel point sur ces pelits actes répétitifs il est précieux d'avoir des preuves pour agjir très rapidement sur leur comportement. Je vous invite à lui écrire et elle pourra vous donner des éléments. M. Le Maire procède au vote : Contre : O voix. Abstentions : O voix. C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie. 5. RESSOURCES HUMAINES - Modification du forfait mobilités durables Mme Langel. - Concernant la modification du forfait mobilités durables, nous avons déjà voté, mais il y a eu des modifications. Dans le cadre à la fois des mesures et du plan de sobriété énergétique impulsés par le gouvernement, et du travail dans le cadre du PCAET, la Ville de Sens souhaite encourager les agents territoriaux à effectuer leurs trajets domicile-travail en mobilité durable. Le décret du 9 décembre 2020, modifié, transpose le forfait mobilités durables au sein de la fonction publique territoriale et permet ainsi aux collectivités de s'engager dans ce dispositif. Le décret et l'arrêté ministériel du 13 décembre 2022 modifient les modalités d'application du forfait adoptées par délibération en date du 12 décembre 2022. Il est arrivé le lendemain de l'adoption. Ces modifications élargissent notamment les conditions d'éligibilité, réduisent le nombre minimal d'ouverture et augmentent le montant maximum du forfait en passant de 200 € à 300 €. Par conséquent il est nécessaire d'adapter le dispositif à cette évolution réglementaire. Je ne vous donnerai pas le détail. La particularité concerne le montant du forfait mobilités durables, que l'on avait fixé dans un premier temps à un montant forfaitaire. || est proposé de le porter à : - 100 € pour 30 à 59 jours ; - 200 € pour 60 à 99 jours : - 300 € pour au moins 100 jours. l'indemnité est fixée pour l'année civile et commence au 1° janvier. Les moyens de transports éligibles ont évolué et ont été élargis. On avait d'ailleurs posé la question lors du précédent Conseil municipal, qui avait voté. On peut maintenant utiliser des engins de déplacements motorisés, tels que les trofinettes, les mono-roues, les gyropodes, les hoverboards. En revanche, il y a une particularité: les véhicules à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes) ne sont autorisés que lorsqu'ils sont en service d'autopartage. En ce moment, on n'a pas forcément d'utilisation de ce type de véhicules en ville. Le reste est inchangé. Je vous propose d'instaurer le forfait mobilités durables selon les modalités présentées ci-dessus, c'est-à-dire les quelques modifications qui vous ont été proposées. M. Le Maire. - Ÿ a-t-il des observations ? Je ne suis pas surpris, Madame Lenain. Mme Lenain. - En complément de ce nouveau forfait de mobilités durables pour les trajets domicile-travail des personnels municipaux, la Mairie pourrait-elle développer l'utilisation de vélos ou trottinettes dans le cadre de déplacements professionnels ? Je l'avais évoqué lors des Commissions réunies. A ma connaissance, vous m'aviez répondu que deux vélos à assistance électrique seraient en service actuellement. Je vois plusieurs avantages dans le développement de ce mode de déplacement : - Les vélos et les trottinettes représentent Un investissement beaucoup plus économe que celui des autos. - Notre vile est d'une superficie moyenne avec très peu de dénivelé et donc tout à fait adaptée à ce mode de déplacement. Les temps de déplacement restent courts. - Ce serait une alternative au problème de stationnement auto, notamment en centre-ville. - Ce serait également une modeste contribution à la réduction de la pollution. Qu'en pensez-vous ? M. Le Maire, - Madame Lenain, je pense que c'est une excellente idée. En fait, je crois que c'est le sens de l'histoire et nos agents sont très demandeurs d'utiliser ces moyens, mais il faut aussi être réaliste, car parfois il y à des difficultés pratiques liées aux services. Dans les déplacements, certains se déplacent pour des chantiers, d'autres pour lesquels c'est impossible. En revanche, pour toutes les personnes qui vont de bureau en bureau où de réunion en réunion, il est beaucoup plus pratique de se déplacer à vélo, mais comme les endroits où les gens se réunissent sont principalement situés en centre-ville, qu'ils basculent de la Poterne à l'Hôtel de Ville, et que beaucoup de déplacements sont interurbains, il ÿ a peu de difficultés pour eux à se déplacer. Aujourd'hui, nous n'avons pas eu de demande supplémentaire des services concernant ces déplacements. Nous avons des vélos qui sont peu utilisés. Si nous avions une demande complémentaire, nous pourrions tout à fait l'accompagner carles coûts ne sont pas énormes. En termes de qualité de vie au travail, cela contribue à renforcer l'attractivité de notre territoire et de notre collectivité. J'y suis favorable, mais il faut que cela vienne des services. Je pense que le Directeur général des services va s'attarder à regarder combien de vélos sont réellement utilisés. Je le vois sourire, je suis sûr qu'il y est sensible. Mme Langel. - l'idée est intéressante, mais comme le disait Monsieur le Maire, il faut que cela vienne des services. En complément à ce qui a été dit, les déplacements se font souvent en transportant du matériel ou quelques objets. Avec une trottinette, ce n'est pas forcément facile. Un vélo peut être aménagé. Tout dépend de ce que l'on déplace. Si c'est simplement une personne qui se déplace d'un bureau à l'autre, c'est réalisable. Nous allons suivre la question M. Le Maire. - Ghislaine Pieux, qui est une grande cycliste. Mme Pieux. - Je suis venue à vélo, c'est une réalité ! Par exemple, au CCAS on utilise énormément le vélo pour les rendez-vous sur Sens car beaucoup d'assistants sociaux se trouvent sur le territoire. Pour se balader dans la Ville de Sens, c'est plus simple. Pour aller voir les personnes âgées, les seniors, les deux vélos sont très ütilisés par le service du CCAS. C'est pertinent. Pour certains services on peut le faire, mais pour d'autres c'est plus compliqué. M. Le Maire. - Monsieur Bittoun, vous avez une question et je ne suis pas étonné non plus. M. Bittoun. - Je vous remercie. Si j'ai bien compris, le dispositif est déjà en place. Au moment du vote, on se pose la question de savoir vers quelle enveloppe budgétaire on se dirige selon les sollicitations par les agents de ce dispositif. Avez-vous une meilleure vision de cela maintenant ou pas ? Pour le cas où ce ne serait pas en place pour l'instant est-ce que tout cela sera rétroactif ? || me semble que cela devait être effectif au 1e janvier 2023, sauf erreur de ma part. Mme Langel. - Oui, c'est rétroactif au 1e' janvier 2023. En revanche, il faudra attendre une bonne année pour savoir combien il y aura de personnes. Normalement, c'est Une. année civile. |! faudra attendre que l'année civile soit passée et selon le nombre de jours qui auront été utilisés, on le saura. On à prévu une enveloppe et on souhaite que cela fonctionne bien, car c'est très écologique. M. Le Maire. - Je précise aussi que tout fonctionne sur la confiance. Ce sera contresigné par le chef de service, qui attestera que ta personne vient régulièrement à vélo, mais il n'y aura pas un contrôle chaque matin pour savoir si la personne est venue à vélo, à trottinette ou en voiture. Généralement, dans toutes les collectivités cela fonctionne bien. Nous allons faire ce que les autres font bien, c'est-à-dire travailler sur la confiance des agents, et je n'ai aucune inquiétude sur de potentiels débordements. Le peu de contacts que nous avons montrent qu'à ce jour cela se passe très bien. Malheureusement, je dirais qu'il n'y a pas encore beaucoup de demandes. D'ailleurs, si on peut en faire la promotion, puisque les habitants nous regardent. Saisissez-vous de ce dispositif lorsque vous travaillez dans nos collectivités. Y a-til d'autres questions ? /Non]. Nous passons au voie. M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : O voix. C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie. 10 6. RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs Mme Langel. - C'est un document assez complexe. Il s'agit d'une régularisation suite à une remarque du Contrôle de légalité, qui rappelle que la création d'un emploi doit répondre à un intérêt pour la collectivité, et qu'elle ne peut pas uniquement permettre la promotion d'un agent. I! convient de reprendre la délibération du 17 octobre 2022 pour la partie concernant les avancements de grade et promotions internes. Par ailleurs, le Contrôle de légalité nous a également alertés sur l'impossibilité de transformer des postes. Seules les suppressions et créations argumentées sont autorisées, et ce malgré la distinction du grade et de l'emploi. Nous avons repris le tableau en tenant compte de cette remarque. Vous avez la liste des suppressions de postes, puis la création de postes. Précédemment, on vous présentait le tout-en-un. Vous avez maintenant deux tableaux. Par ailleurs, suite aux différentes mobilités, certains postes ont été supprimés pour la création d'autres postes. La particularité, dans le cadre des modifications d'organigrammes : nous avons la création d'un poste de Directeur général adjoini, qui est un emploi fonctionnel. La Ville de Sens comptait, avant la mutualisation, trois postes de Directeur général adjoint, dont l'objet est de venir en appui du Directeur général des services, qui est arrivé ce matin, dans la gestion de l'administration. La mise en place de la mutualisation des services entre la Vile de Sens et la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais a conduit, lors du "toilettage" du tableau des effectifs, à supprimer ces trois postes puisqu'ils étaient tous les trois vacants. Une récente modification d'organigramme conduit aujourd'hui la Ville de Sens à créer Un nouvel emploi fonctionnel de Directeur général adjoint. Le nouveau pôle "Solidarité, petite enfance, jeunesse et sports" porte aujourd'hui une majorité de services exclusivement municipaux, qui représentent 76 % de ses effectifs. Cette création permettrait à l'administration mutualisée de compter quatre emplois fonctionnels, pour les 850 postes permanents des deux collectivités, ce qui est cohérent en comparaison des trois postes précédemment portés par la Ville de Sens pour 600 postes permanents. Compte tenu des services positionnés au sein du pôle, il est plus cohérent, en accord avec le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, que ce poste soit porté administrativement par la Ville de Sens. Les trois autres postes sont portés par l'Agglomération. C'est pourquoi ils ont été supprimés pour la Ville de Sens, mais pas pour l'Agglomération. il s'agit de la création d'un poste de Directeur général adjoint, qui sera porté administrativement par la Ville de Sens. La rémunération sera retraitée dans la CLECT, ce qui conduit à un impact financier neutre pour chacune des collectivités. Il vous est demandé d'accepter ces créations et suppressions de postes, y compris la création du dernier poste, dont je viens de vous parler. M. Le Maire. - Ÿ a-t-il des observations ? Monsieur Bittoun. M. Bittoun. - La délibération était assez confuse, notamment sur le poste de Directeur général adjoint. J'avoue que ce n'était pas très clair pour nous, notamment les enjeux et l'historique. Par ailleurs, de manière générale, cela demanderait une étude plus approfondie, mais nous avons l'impression qu'il y a un millefeuille d'encadrement et que l'on aurait peut-être plus intérêt à avoir des postes sur le terrain. Encore une fois, cela demanderait une étude plus approfondie. Je vous remercie. Mme Langel. - Je vous rappelle que les trois Directeurs généraux adjoints existants et le quatrième que l'on vous propose aujourd'hui sont tous opérationnels sur le terrain. Ils font cela en complément. M. Le Maire. - Vous parlez d'encadrement. En vérité, nous avons 7 % d'encadrement dans la collectivité. Ce qui est trop peu. On évoque souvent, parce que vous êtes aussi en contact avec eux dans le cadre de vos fonctions d'élu municipal, ces responsables de service et ces cadres. On ne parle peut-être pas assez de ceux qui sont sur le terrain, mais ils sont nombreux. Parfois, dans certains services, ils aimeraient avoir du renfort. 11 Nous avons besoin d'encadrement pour aider les agents sur le terrain à mieux faire leur travail. Si l'encadrement est suffisant, cela va libérer du temps aux autres pour les tâches administratives qu'ils ne veulent ou ne peuvent pas faire. Je crois qu'il faut monter à un niveau d'encadrement plus important. Cela ne veut pas dire recruter des cadres à tout-va. Cela veut dire aujourd'hui, au sein de notre collectivité, que nous manquons malheureusement de cadres À. C'est historique au sein de la collectivité. Quand on se compare à d'autres collectivités, notamment de métropole et de villes plus grandes, on se rend compte que le pourcentage de cadres A est plus important ailleurs qu'ici. Je pense qu'il n'est pas forcément très sain de laisser des agents de catégorie C et B sans encadrement ou de leur donner des responsabilités alors qu'ils ne sont pas forcément prêts à les exercer. Tout Un travail est à faire avec le nouveau DGS et la DRH pour accompagner davantage, mais rassurez-vous, nous ne sommes pas en sureffectif en termes d'encadrement. 7 % c'est en deçà de ce que l'on devrait avoir théoriquement. Y a-t-il d'autres observations ? /Non). M. Le Maire procède au vote : Conire : O voix. Abstentions : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry). C'est adopté à la majorité. Je vous remercie. 7. RESSOURCES HUMAINES - Création d'emplois d'été Saison C'est une tradition en vue de l'arrivée de l'été. il faut s'assurer que les services puissent continuer de travailler. Je passe la parole à Nicole Langel. Mme Langel. - Je ne vous donnerai pas le détail. Comme d'habitude, cela concerne principalement les musées, Cité-sporis et le périscolaire, où il est nécessaire d'avoir des personnes. Pour les musées, ce sont des gardiens de salles. Pour Cité-sports, des éducateurs territoriaux. D'ailleurs, il n'est pas toujours facile de les trouver. Pour le périscolaire, des adjoints d'animation. Cela représente un certain nombre de personnes. Les dépenses ont été prévues au budget -je n'ai pas le montant en tête. Il vous est demandé d'accepter la création de ces emplois estivaux énoncés ci- dessus, mais il n'y a pas de changement particulier par rapport aux années précédentes. M. Le Maire. - Monsieur Bittoun. M. Biftoun. - Une question pratique. Par rapport à Cité-sports, pourquoi y a-t-il besoin de deux agents administratifs en secrétariat, sans doute en relais sur la période estivale ? Est- ce que les besoins augmentent beaucoup en termes de secrétariat à cette période-là ? J'imagine que c'est peut-être du fait des inscriptions. Comment ces offres d'emploi sont-elles mises en avant ? Nous l'avons évoqué à l'Agglomération. On se demande s'il ne serait pas opportun d'envisager la mise en place de tirages au sort plutôt que le principe du premier arrivé premnier servi. C'est Une suggestion. M. Le Maire. - Merci Monsieur Bittoun. Je vais laisser Romain Crocco répondre sur Cité-sports. Concernant le tirage au sort, j'y suis complètement opposé. Pour une raison bien simple : nous avons besoin de compétences parmi les jeunes qui vont nous rejoindre. Il faut que l'on puisse regarder les CV, et tous ne se valent pas. M. Bittoun. - Parmi les très bons. M. Le Maire. - Ce n'est plus du tirage au sort si on ne sélectionne que les bons. C'est une forme de sélection déguisée. Aujourd'hui, concernant de nombreux postes, notamment à la piscine municipale, il faut des compétences particulières, surtout dans les centres de loisirs, etc. Ce qui fait que l'on écrème déjà un certain nombre de personnes qui n'ont pas le profil. Ensuite, nous avons des demandes particulières concernant les musées où il y a peut- être besoin de moins de qualification. Le service des Ressources Humaines va regarder si la personne a déjà travaillé au sein de la collectivité et si elle habite le territoire. On va plutôt privilégier les habitants de Sens pour les postes Ville, ce qui semble logique. 12 Ensuite, on va regarder quelles sont les disponibilités. Je crois qu'avec fous ces critères, finalement la sélection n'est pas si difficile à faire. ll y à aussi tous les autres jobs d'été, qui sont proposés dans le cadre de l'opération "Jobs d'été". Aujourd'hui, nous n'avons pas le sentiment d'une grande injustice sur ce sujet. Pour autant, si vous souhaitez mettre particulièrement en valeur des élèves méritants, excellents, VOUS pouvez faire un courrier de soutien qui sera étudié par les Ressources Humaines. L'objectif est que les jeunes qui ont besoin de travailler pour financer leurs études puissent le faire et que ce soit le plus juste possible. Je crois qU'i n'y a pas de règles parfaites. C'est déjà assez compliqué de les attribuer pour le service Ressources Humaines, qui y passe beaucoup de temps. Je laisse Romain parler de Cité-sports. M. Crocco. - Concernant Cité-sports, il y a un besoin d'animateurs supplémentaires pour répondre à toutes les vacations. AU niveau des administratifs, il en faut deux. En effet, c'est pour un relais. C'est aussi un effectif, dont nous avons besoin à plein temps, puisqu'au-delà des inscriptions il y a un suivi qui est fait derrière. Il y à aussi la prise en charge éventuelle d'un enfant qui va se blesser, pour que l'animateur puisse rester avec les autres enfants pour les encadrer. On a besoin d'une personne à plein temps. Surtout que beaucoup d'ateliers sont proposés : deux ou trois activités par demi-journée. Beaucoup d'enfants sont regroupés, bien souvent au complexe sportif Roger Breton, mais parfois à d'autres endroits. Nous avons besoin d'une personne à plein temps, ne serait-ce que pour rester avec un enfant lorsque ses parents sont en retard. Il nous faut absolument un administratif à temps plein. Il y en a deux pour qu'ils puissent tourner. M. Bittoun. - Je vous remercie. Effectivement, il ne s'agit pas de dire que l'on va firer au hasard sur l'annuaire. Quand il y a des besoins de diplômes, de certifications, il s'agit de retenir ceux-là. Il me semblait, quand on avait échangé à l'Agglomération sur ce sujet-là, qu'il y avait certains postes pour lesquels on recevait beaucoup de candidatures potentiellement valables et que pour les distinguer, une fois certains critères retenus, il nous semblait plus intéressant de mettre en avant un tirage au sort que le premier arrivé, le premier servi. D'ailleurs, je ne pense pas que cela représente beaucoup plus de travail. M. Le Maire. - Pour le prochain Conseil, nous pourrons vous donner le nombre de candidats puisque nous les aurons attribués. Ainsi, nous aurons une idée du nombre de candidats qui postulent. Mme Langel. - Tout dépend également de la disponibilité. Nous avons des candidats, mais c'est aussi un problème de dates et de disponibilités. Il y a des fourchettes. Ils ne sont pas forcément disponibles en juin, en juillet ou en août. I! faut tenir compte également de la disponibilité des candidats. M. Le Maire. - Merci. M. Le Maire procède au vote : Contre : O voix. Abstentions : O voix. C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie. Pour le prochain Conseil, nous vous donnerons le nombre de personnes qui ont postulé. Cela vous donnera Une idée de l'engouement ou non concernant ces jobs saisonniers. 13 8. RESSOURCES HUMAINES - Désignation d'un référent déontoloque Nous avons voté cette délibération à l'Agglomération. Nous allons la voter également aujourd'hui. Je laisse la parole à Nicole Langel. Mme Langel. - L'article de la loi 3DS du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification prévoit la possibilité pour tout élu local de pouvoir consulter Un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l'élu local. Le décret d'application du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l'élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions. Le référent déontologue doit être désigné au plus tard le 1er juin 2023. Vous avez eu toutes les informations à l'Agglomération. Cela concerne la saisine du référent, l'examen de la demande. Il donne un avis. Nous concernant, chaque année, le référent déontologue adressera à l'autorité territoriale un bilan annuel présentant une synthèse de ses activités dans le respect de la confidentialité qui s'impose à lui. I peut également rendre publiques des recommandations d'ordre général. À ce Îitre, nous avons proposé Monsieur Philippe Serré, ancien Maire de Sens et conseiller départemental, avocat honoraire, qui a donné son accord pour être désigné et assumer ce rôle auprès des élus de la collectivité. Nous pensons qu'il s'agit d'une personne qui correspond à toutes les obligations déontologiques, qui concernent ce besoin. Ceci étant exposé, nous vous invitons à : Désigner Monsieur Philippe Serré en qualité de référent déontologue de la Ville de Sens, Préciser que Monsieur Philippe Serré exercera ses missions jusqu'au 30 juin 2026 {pour 3 ans), Préciser que tout conseiller municipal pourra saisir Monsieur Phiippe Serré conformément aux modalités précitées. M. Le Maire. - Merci Nicole. Madame Carrère. Mme Carrère. - La même remarque qu'à l'Agglomération. Peut-it être noté dans la délibération qu'il est ancien conseiller départemental, car quand on lit la délibération on peut penser qu'il est encore conseiller départemental ? Merci. M. Le Maire. - Merci Madame Carrère. Vous avez raison. La remarque ayant été faite, probablement que la notice avait déjà été envoyée. C'est la raison pour laquelle elle n'a pas été rectifiée. Sinon, elle l'aurait été. Monsieur Bittoun. M. Bittoun. - Sans surprise, je vais faire les mêmes remarques que celles que j'ai faites à l'Agglomération. Pour résumer: pour nous, déontologiquement, cela nous pose question. I ne nous semble pas très pertinent de désigner Une personne marquée politiquement et qui a un passif, une histoire, un historique, qui le marquent politiquement pour ce poste-là. Nous émettons des réserves là-dessus. Une question : des indemnisations sont-elles prévues pour ce poste et ces actions ? M. Le Maire. - Merci, Monsieur Bittoun. Il n'y a aucune indemnisation. Monsieur Serré accepte de le faire bénévolement pour nos deux collectivités. D'ailleurs, nous pouvons le remercier. J'imagine qu'il doit regarder en direct cette vidéo. Je rappelle qu'il n'a pas pour vocation de contrôler uniquement la majorité. Il contrôlera aussi l'opposition autant que la majorité. Si on avait pris Une personne de l'opposition, on aurait pu y voir le même sujet, même si j'imagine que pour vous il va plutôt devoir s'occuper de nous. Philippe Serré par sa réputation, son expertise, a les compétences pour apporter une expertise aux élus. Ce rôle de déontologue n'est pas un contrôle comme peut le faire l'Etat ou la Haute autorité. C'est véritablement un rôle d'accompagnement, de conseil juridique, pour les élus qui se poseraient des questions concernant telle ou telle décision. 14 Ce n'est pas celui qui va nous dire si on a bien fait notre travail ou pas. Il va porter un regard et c'est une nouvelle fonction qui a été inventée par cette loi. Il faut également voir comment cette fonction va vivre. Je pense que nous pourrons faire un bilan d'ici trois ans. D'abord, pour voir si le dispositif imaginé par l'Etat est efficace. Personne ne peut le savoir aujourd'hui, caril est à peine mis en place. Ensuite, peut-être qu'il faut quelqu'un qui n'est pas du tout dans le secteur politique ou juridique. Au contraire, au regard des questions qui seront posées par les élus, le fait d'avoir de l'expertise sur le sujet peut être extrêmement aidant. Nous faisons le choix de désigner quelqu'un dont la probité est reconnue par tous. Vous auriez probablement fait un choix différent. Je l'entends. Maintenant, on peut être confiant dans la capacité de Philippe Serré à prendre ce rôle très à cœur et à le faire bien, en venant probablement devant le Conseil municipal faire un rapport annuel, dont les modalités seront à définir pour éviter de lui prendre trop de son temps et qu'il puisse rester à votre disposition pour toutes questions. Y a-t-il d'autres questions ? (Non). M. Le Maire procède au vote : Contre : O voix. Abstentions : 0 voix. C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie pour cette Unanimité, qui marque notre confiance à l'égard de Philippe Serré, ancien Maire de Sens, reconnu par tous pour sa grande intégrité. 9. AGENCE D'ATTRACTIVITE SENS INTENSE - Vente des paris sociales détenues par la Ville de Sens Vous avez Une délibération assez complète. Je vous ferai Un résumé pour répondre éventuellement aux questions. L'Agence d'attractivité Sens Intense a été créée au printemps 2022. Cette agence, qui a pour vocation de dynamiser notre territoire et d'attirer de nouveaux acteurs économiques, culturels et touristiques, avait initialement un périmètre de compétences très large. Toutefois, suite à des réflexions approfondies menées conjointement avec l'Agglomération du Grand Sénonais, il a été convenu de recentrer les missions de l'Agence principalement sur le tourisme. Je rappelle qu'au départ il avait été envisagé dans ses statuts de lui confier de l'événementiel, de la communication et d'autres missions d'accueil des entreprises. Aujourd'hui, cette agence a un périmètre équivalent à celui de l'Office de tourisme auquel elle s'était substituée. Dès lors, dans la mesure où la compétence tourisme est du ressort de l'Agglomération, il est logique que la Ville de Sens se retire de l'Agence d'atiractivité en accord et suite à une discussion avec le Président de l'Agglomération. Cela permettra également de clarifier le rôle de chacun en laissant l'Agglomération gérer les politiques de développement touristique. D'ailleurs, comme cela a été évoqué en Conseil communautaire, l'Agglomération est en pourparlers avec d'autres EPCI voisins, qui ont manifesté leur intérêt pour intégrer le capital de l'Agence, offrant ainsi de nouvelles perspectives et ambition pour l'Agence d'attractivité Sens Intense et pour le développement touristique du nord de l'Yonne. Si nous présentons aujourd'hui la délibération c'est parce que l'Agglomération avance correctement avec ses nouveaux partenaires, qui intégreront dans les semaines et mois à venir cette Agence pour éviter que la SPL ne tombe suite au défaut d'actionnaires. Le changement aussi de l'Agence sous format SPL permet à nos services de travailler davantage avec elle puisque nos services se connaissent, échangent et elle est pilotée directement par l'Agglomération. Voilà ce que je peux dire sur ce retrait. La Ville de Sens avait engagé 50 000 €. Nous serons remboursés à hauteur de 50 000 € suite à cette vente qui, je l'imagine, ce fera chezle notaire, sous un format à définir. Y a-t-il des observations ou des questions ? Madame Carrère. 15 Mme Carrère. - Monsieur le Maire, j'ai plusieurs questions à vous poser. Même si j'ai bien noté que le tourisme est une compétence de l'Agglomération, premièrement, si la Ville de Sens avait gardé la présidence de l'Agglomération, aurions-nous eu à voter cette délibération ? Deuxièmement, si je ne me trompe pas, la Ville est propriétaire du bâtiment où est située l'Agence d'attractivité. Celle-ci va très certainement revenir à 100 % à l'Agglomération. Un bail a-t-il été signé puisque l'Agglomération va devenir locataire ? Si oui, jusqu'à quand court le bail ? Si non, pouvez-vous nous confirmer qu'un beau jour nous n'allons pas apprendre que la Ville de Sens souhaite reprendre les locaux pour y mettre des services de la Ville de Sens ? Troisièmement, lors du Conseil communautaire du 23 mars 2023, vous avez déciaré, je cite : "La Ville de Sens ne souhaite plus, dès lors que les compétences sont recentrées sur des compétences purement touristiques, continuer à contribuer. Je rappelle qu'elle à mis de l'argent dans le capital. 75 000 € de la Ville ont été mis pour zéro contrepartie pour la Ville de Sens sur l'année 2022. C'est un fait, mais aujourd'hui il est temps d'arrêter. La Ville pourra demander des prestations à l'Agence. On a d'ailleurs mis au budget une somme (52700 €), que l'on pourra allouer pour que l'Agence réalise des prestations". Vu de l'extérieur, il apparaît tout de même que cette Agence d'attractivité (Office de tourisme) travaille beaucoun pour la promotion de Sens et de Villeneuve-sur-Yonne, même si là on parle plus de Sens bien évidemment, en tout cas beaucoup plus que pour les 25 autres communes de l'Agglomération. Pouvez-vous nous expliquer plus en détail en quoi il y a eu zéro contrepartie en 2022 et surtout après juste une année d'existence environ ? Cela n'est-il pas un peu précipité ? Compte tenu de l'importance de nos activités touristiques et n'étant pas convaincu de l'intérêt de cette vente, notre groupe s'abstiendra. Merci de m'avoir écoutée. M. Le Maire. - Effectivement, l'Agence est aujourd'hui hébergée dans un bâtiment de la Ville. Il n'est pas prévu qu'elle déménage, sauf si elle le demandait. Elle est hébergée dans un bâtiment de la Ville avec des travaux qui ont été réalisés aux frais de la Ville de Sens à l'époque. Aujourd'hui, il me semble qu'il faudra clarifier, notamment par le biais du bail, qu'il n'y a pas de rémunération pour la Ville suite à l'occupation. Une réflexion plus générale sur la gestion bâtimentaire va être menée par Michel Grass et dans le cadre de celle-ci seront posées toutes ces questions, mais à ce stade nous n'avons pas demandé, pour l'instant, de loyer à l'Agglomération concernant cette Agence. Vous parlez de déménagement. Nous avons fait des travaux au premier étage de l'Agence puisque nous avions imaginé au départ une agence plus large, en termes de compétences. Dans le cadre de ses compétences élargies, nous avions imaginé mettre en place nos services à l'étage. Il y avait potentiellement le projet d'y mettre les services événementiels, les services communication et d'autres services, tel que celui du commerce, pour avoir une cohérence. Ces locaux étant disponibles, nous allons les utiliser. En accord avec l'Agglomération, pour pouvoir dégager le 14 boulevard du 14 juillet qui accueillera la Maison de l'habitat, nous allons déplacer un service qui sera relogé au premier étage de l'Agence d'attractivité. Ceci permettra de libérer les bureaux du 14-14 pour que les gens puissent venir faire leurs demandes auprès de l'Agence de l'habitat. Je rappelle que le service Enfance s'y trouve et que les parents viennent ici pour inscrire leurs enfants. Désormais, ils pourront venir s'inscrire au sein de l'Agence au premier étage. Une organisation a été mise en place avec les services pour que chacun puisse y trouver sa place. Les 75 000 € ont été mis parce qu'au départ nous avions envisagé que l'Agence puisse prendre de nouvelles missions, qui n'étaient pos initialement de la compétence de l'Agglomération, telles que l'organisation de différents événements. Par exemple, on avait envisagé que toutes les politiques touristiques, voire un certain nombre d'événements que notre service événementiel organise, puissent être organisées directement par l'Agence Sens Intense. Cela n'a pas été le cas. C'est ma perception. Ce qui ne veut pas dire que l'Agence n'a rien fait puisqu'elle a travaillé sur les compétences habituelles, mais simplement le pari qui 16 avait été fait initialement n'a pas été tenu pour diverses raisons, que l'on pourrait détailler dans de longues conversations. Il se trouve que l'Agglomération avait habituellement une subvention annuelle qu'elle donnait. Il a été décidé de partager cette subvention entre la Ville et l'Agglomération parce que l'on changeait nos compétences. Dès lors que nous revenons à nos compétences initiales, il n'y a pas de raison que la Ville finance ce qui n'est pas initigtement de sa compétence. Vous avez raison : on a mis 25 000 € au budget pour pouvoir confier à l'Agence un certain nombre de prestations, en cas de besoin. Celles-ci ne seront réalisées que lorsque l'Agence sera bien organisée, ce qui est le cas en ce moment puisqu'il y a eu des recrutements. Ils ont retrouvé un effectif stable. Je pense que lors d'un prochain Conseil communautaire, l'organisation de l'Agence sera présentée. La Ville de Sens a un budget pour pouvoir confier Un certain nombre de missions, mais l'Agence n'était pas en capacité de le faire au regard des enjeux d'effectifs et des changements de gouvernance qui ont eu lieu. Je rappelle que depuis six mois, beaucoup de choses ont changé. || y a eu des élections et des réorganisations. Il a fallu que l'Agence trouve sa place au milieu de tout cela. Je pense que sortir est une manière de clarifier les choses. Nous aurons l'occasion juridiquement de remettre au propre le fonctionnement avec l'Aggloméraïion, mais si nous sortons, nous sortons, je le redis, sans vouloir mettre en difficulté l'Aggtomération et nous étions prêts à voter cette délibération en septembre, il fallait attendre que l'Agglomération puisse trouver un certain nombre de repreneurs pour entrer au sein de l'Agence. D'autres questions ? Véronique Frantz. Mme Frantz. - En tant que Présidente de Sens Intense, je vais sortir et évidemment m'abstenir pendant le voie. M. Le Maire. - Merci. C'est bien noté. Monsieur Bittoun. M. Bittoun. - Je vous remercie. Quelque chose semble très étrange dans tout cela. Nous avons une agence d'attractivité, dont l'intitulé même est Sens intense, et la Ville de Sens va sortir du pilotage de cette agence. C'est presque incompréhensible, surtout quand on envisage l'entrée d'autres EPCI de la Région. Je vous avoue que cela prend de plus en plus la tournure d'une sorte de "machin" incompréhensible. Nous sommes très perplexes par rapport à cela. Nous avons surtout l'impression qu'il y a eu un pari un peu étonnant, très marketing, qui a été fait et qui a été visiblement un échec. Après un an d'existence, beaucoup d'argent public a été investi et un peu jeté par les fenêtres, notamment avec l'achat et la rénovation du "Relais Heuri”. Quand on explique que l'on va l'utiliser à autre chose, ce fonctionnement nous semble très étrange. En effet, on lance de grandes manœuvres, de grands travaux, de grands achats et au bout d'une année on se rend compte que rien ne fonctionne. Ensuite, on a une sorte de survivance d'un "machin", qui sera incompréhensible. Pour ces raisons-là, nous allons nous abstenir sur cette délibération. Franchement, je ne vois pas vers quoi on s'oriente avec cette Agence Sens Intense où la Ville de Sens n'est plus présente au pilotage. M. Le Maire. - Je rappelle que lorsque nous avons acheté le "Relais Fleuri”, on n'avait pas de projet d'Agence d'attractivité. Il avait été acheté parce que nous voulions repositionner l'Office de tourisme dans de meilleurs locaux et plus grands. Ils étaient Un peu à l'étroit à l'intérieur. Quand on a acheté le bâtiment c'était un achat stratégique pour positionner notre Office de tourisme et faire en sorte qu'il ait de meilleures conditions de travail. C'était la raison de l'achat initial au départ. Puis, a été proposée cette idée de créer une Agence plus généraliste. Je reconnais qu'il a fallu trouver son équilibre. Nous sommes revenus à un fonctionnement plus classique d'un office de tourisme, même si je pense que les compétences changeront et que l'ambition des équipes est maintenant de faire davantage rayonner le territoire et de changer le mode de fonctionnement de l'Office de tourisme. Aujourd'hui, les Offices de tourisme ne sont plus du tout ce qu'ils étaient il y a 10 ou 15 ans. ils doivent travailler sur le marketing en ligne, ils doivent trouver des partenaires de voyage... Ce que faisait peut-être peu l'Office de tourisme à l'époque. Je rappelle qu'au départ l'Office de tourisme s'appelait : "L'Office de tourisme de Sens et du Sénonais", mais il 17 était en grande partie financé par l'Agglomération, voire financé exclusivement par l'Agglomération. C'est le principe des compétences des collectivités. Je pense que Sens est une marque forte car quand bien même les gens viendraient dans les villages alentours, le nom connu qui attire aujourd'hui c'est Sens. Nous prêtons bien volontiers ce nom à l'Agence pour qu'elle puisse faire rayonner le territoire. Je pense qu'il serait dommageable, parce que la Ville de Sens ne participe plus, qu'elle interdise à l'Agence d'attractivité d'utiliser ce terme-là. Peut-être que l'Agence au fur et à mesure évoluera vers quelque chose qui correspondra encore plus au territoire du Nord de la Bourgogne par Un nom à définir, mais à ce stade le terme Sens Intense est plutôt adapté à ce qu'ils veulent faire. Il n'y a aucune raison que la Ville empêche l'Agglomération de l'utiliser. C'est Une marque qui commence à être connue. Il n'y a pas de monopole quand cela permet de faire rayonner le territoire. J'entends que vous soyez inquiet. Vous aurez l'occasion à l'Agglomération, éventuellement en juin, de poser des questions sur son fonctionnement. Faites-le. Nous vous avons donné les raisons. Quand vous dites qu'il y a eu de l'argent gâché, je rappelle quand même que l'année précédente, l'Agglomération a mis 75 000 € et la Ville 75 000 €, ce qui est toujours moins que ce que l'Agglomération donnait annuellement les années précédentes. En vérité, l'année de transition n'a pas entraîné de coûts supplémentaires puisqu'il ÿ à eu une transmission avec l'Office de tourisme, qui avait des fonds, qui ont pu être utilisés pour clôturer l'Office du tourisme et l'association. Dire qu'il y a eu des coûts supplémentaires de fonctionnement est faux. Je dirais même que l'année a été Un peu plus économe. On repart sur un fonctionnement plus normal avec un budget aux alentours de 350 ou 360 000 € sur l'année 2023, en grande partie financé par l'Agglomération. Mme Frantz. - Monsieur Bittoun, je vous invite à venir me rencontrer au sein de ce "machin", comme vous dites, afin que vous puissiez parler en connaissance de cause des missions que s'est fixée l'Agence, de son nouveau périmètre. Elle fonctionne effectivement à budget égal par rapport à l'ancien Office du tourisme avec des missions bien élargies, des profils de postes bien différents. Avant de critiquer le "machin", venez donc le visiter. M. Bittoun. - Je précise que la notion de "machin" se référait essentiellement à une agence d'attractivité Sens Intense sans la Ville de Sens. M. Le Maire. - La Présidente de l'Agence vous propose de la rencontrer. Acceptez cette main tendue. Vous verrez que les locaux sont très agréables et surtout vous aurez l'occasion de la visiter et de rencontrer les agents, qui vous présenteront leurs différentes missions. {Sortie de Mme Frantz] Pour répondre à Madame Carrère : que se serait-il passé si la Ville de Sens avait eu la présidence de l'Agglomération ? En fait, la démarche dans laquelle s'était engagée l'Agence était déjà la même. Elle s'était déjà recentrée sur ses missions principales. Je pense qu'il n'y aurait pas eu de changement majeur concernant cela. Je dirais même que la discussion est encore plus rapide car si la Ville de Sens avait présidé l'Agglomération, une telle discussion n'aurait pas été nécessaire. Il y aurait peut-être eu encore plus de rapidité. Je pense qu'il n'y aurait pas eu de changement majeur sur la décision. Mme Quentin. - J'ajoute, par exemple, que la décision de rapairier la partie commerce de l'Agence d'attractivité a été prise au mois d'août. Cela n'a rien à voir avec les événements dont vous pouvez faire parler. M. Le Maire. - Vous avez tout à fait le droit de poser une question et nous y avons répondu. Mme Carrère, - Tout à fait. Merci. M. Le Maire procède au vote : Madame Frantz ne participe pas au vote. Contre : 0 voix. Abstentions : 5 voix (M. Bittoun et Mme Henry, Mme Lenain, Mme Carrère et M. Moinet). 18 C'est adopté à la majorité. Je vous remercie. fRetour de Mme Franz). I. URBANISME, AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN, CADRE ET QUALITE DE VIE 10. HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - Modification du règlement d'intervention de la Ville de Sens sur l'octroi de garanties d'emprunt en faveur des logements locatifs sociaux M. Crost.-Le Conseil Départementai a récemment fait évoluer ses modalités d'intervention en matière de garantie d'emprunt. 1 a notamment élargi son règiement d'intervention en faveur des opérations de constructions neuves et aux bailleurs sociaux, dont le siège social n'est pas situé dans l'Yonne. Ces récentes évolutions impliquent d'ajuster le règlement d'intervention de la Ville de Sens. Ses interventions en matière de garantie d'emprunt seront moins importantes. Vous avez le tableau, qui confère les nouvelles modalités, auquel il faudra ajouter une colonne manquante ‘les projets” : - Le premier chapitre : les constructions neuves inscrites au NPRU, - Le deuxième chapitre : les constructions neuves inscrites hors NPRU, - Le troisième chapitre : la réhabilitation et la rénovation, - Le quatrième chapitre : le prêt spécifique amortissements différés. On le remettra en place et on vous le fera parvenir. Ceci étant exposé, le Conseil municipal est invité à approuver le nouveau règlement d'intervention de la Ville de Sens, tel que mentionné dans la présente délibération. M. Le Maire. - Merci Jean-Pierre. Ÿ a-t-il des observations ? /Non/. M. Le Maire procède au vote : Contre : O voix. Abstentions : O voix. C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie. 11. IERRITOIRE ET PILOTAGE - CŒUR DE VILLE - Modification du règlement d'intervention du fonds de rénovation des façades et des devantures du cœur de Ville de Sens La délibération est retirée puisque nous devons approfondir le travail pour un passage au Conseil municipal de juin. Je laisserai Michel Grass le présenter en juin. 12. VOIRIE - Exonération du droit d'occupation du domaine public L'auto-école "LE BON SENS" M. Hiridjee. - L'auto-école "LE BON SENS", située 110, rue Thénard à Sens, forme à la conduite de divers véhicules légers avec remorques ainsi qu'à la conduite de motos. Pour ce faire, l'auto-école "LE BON SENS" souhaite pouvoir disposer du parking des Grahuches sur toute l'année 2023. Une convention d'occupation du domaine public temporaire doit être établie afin de définir les modalités de cette mise à disposition. Cette occupation donne droit à une redevance d'occupation du domaine public, soit 3 343,60 €. Toutefois, la collectivité peut accorder une exonération de redevance, à condition que celle-ci soit motivée. Pour mémoire, une exonération a déjà été accordée à l'auto-école "LE BON SENS" au titre de cette même occupation en 2022. Aussi, sollicite-t-elle le renouvellement de cette convention pour l'année 2023. Nous vous demandons : D'exonérer le droit d'occupation à l'auto-école "LE BON SENS" pour l'année 2023. D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir l'ensemble des formalités nécessaires. 19 M. Le Maire. - Merci. Ÿ a-t-il des observations ? Monsieur Bittoun. M. Bittoun. - Merci. Monsieur le Maire, nous sommes par principe opposés à ces exonérations financières, surtout quand les montants ne sont pas ridicules, ce qui est le cas ici. Comme vous l'avez dit vous-même à l'Agglomération, les sociétés privées n'ont pas à venir solliciter les pouvoirs publics et les finances publiques. Nous en avons parlé lorsque nous avons évoqué le cas et l'appui à CTLM. Vous avez été très clair sur voire position. J'ai du mal à comprendre pourquoi on fait ce genre de faveur à une entreprise privée. On pourrait éventuellement être favorable à ce genre de coup de pouce lorsque cela permet un véritable service à la population, dans les domaines de la santé, de l'éducation ou pour des permis de conduire pour des étudiants ou des primo-accédanis, mais dans le cas présent ce n'est pas du tout un service public. On ne comprend pas la logique de ces aides, surtout de la part de quelqu'un qui est d'une pensée libérale comme vous. M. Le Maire. - Il est vrai que je suis l'abominable libéral que tous vos collègues détestent... M. Bittoun. - Ce n'est pas une insulte. M. Le Maire. - Dans votre bouche c'est peut-être une insulte, mais je ne le vois pas comme Une insulte. M. Bittoun. - C'est une terminologie d'orientation politique. M. Le Maire. - D'abord, il y a une différence entre un soutien financier ét un manque- à-gagner. Ce n'est pas tout à fait pareil. l'occupation permet de compenser un gel. Quand on propose que le domaine public soit occupé et que l'on demande une indemnité, je pense notamment au centre-ville, c'est pour occuper et faire en sorte que le manque-à-gagner de la collectivité puisse être compensé. Je rappelle que toutes les auto-écoles sont à la même enseigne. Elles peuvent toutes bénéficier de cette exonération. On les soutient parce qu'elles font de la formation. C'est une manière qui permet aux personnes d'obtenir leur permis de conduire poids lourds. Certaines collectivités mettent de l'argent en accompagnant l'accès au permis, ce que l'on fait aussi par le biais de Clarisse Quentin. Là, il s'agit simplement d'un coup de pouce à ces auto-écoles, qui permettent globalement à nos jeunes et à ceux qui cherchent à se former, de se préparer à obtenir Un travail. Aujourd'hui, les auto-écoles forment des personnes qui vont pouvoir intégrer le marché du travail. M. Bittoun. - Pas les deux-roues et les remorques... M. Le Maire.-Il y à aussi les formations de Pôle Emploi, pour les livreurs, les transporteurs. Derrière, faut-il y voir une quelconque forme de haine vis-à-vis des engins motorisés ? Je ne le soupçonne pas. M. Bittoun. - La haine, c'est très négalif dans votre bouche. Vous critiquez le mot libéral, qui est juste un qualificatif neutre et maintenant vous me traïitez de haineux ! M. Le Maire. - En tout cas, je note que si on avait probablement eu affaire à une éducation plus classique, vous auriez peut-être voté pour. Dès qu'un organisme de formation en fait la demande... souvenez-vous de l'AFTRAL: on avait présenté une demande d'exonération lors de ce Conseil Municipal. C'est dans la continuité. Quand des entreprises accompagnent la formation de ceux qui vont aller chercher un emploi, on les accompagne et on les exonère. On continuera à le faire. Je conçois que l'on ne soit peut-être pas aligné. C'est peut-être une position trop libérale pour vous. M. Bittoun. - Ce n'est pas assez. M. Le Maire. - Ce n'est pas assez ? Il faudrait aussi que l'on fasse payer! D'accord. Dont acte. On accompagne ceux qui forment. On le fait depuis des années. D'ailleurs, on l'a fait depuis le début du mandat. A chaque fois vous avez posé la même question et vous avez la même position. Il ÿ à chez vous Une cohérence. Chacun est cohérent dans son couloir de nage. Vous aviez voté contre l'AFTRAL. Vous étiez cohérents. Madame Carrère. Mme Carrère. - Ah non, mais si Vous me donnez la parole, je vais quand même la prendre. M. Le Maire. - Soutenez-nous, Madame Carrère ! 20 Mme Carrère. - On avait déjà voté pour l'AFTRAL. On ne va donc pas voter contre cette délibération. En revanche, vous avez dit que si d'auires auto-écoles le demandaient. à aujourd'hui, je n'ai jamais voté d'autres délibérations, hormis celle de l'auto-école "Le Bon Sens”. Est-ce les autres auto-écoles qui ne font pas la demande, ou n'y a-t-il que celle-ci qui l'a faite pour l'instant ? Bien évidemment, nous voterons pour. M. Le Maire. - Effectivement, comme beaucoup, pour avoir passé mon permis ici à Sens, les autres auto-écoles vont utiliser les parkings de façon très temporaire, notamment celui du lycée. Ils ont probablement besoin de faire plus de manœuvres. Comme ils veulent être en règle, c'est probablement la raison pour laquelle ils font cette demande. La plupart du temps quand vous apprenez à conduire à Sens, vous allez sur des parkings privés et vous faites furtivement votre créneau et vous repartez. Je pense qu'ils n'ont pas forcément les mêmes besoins en fonction de leurs compétences, mais s'il y avait d'autres demandes, elles seraient accompagnées de la même façon. Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 2 voix {M. Bittoun et Mme Henry). Abstentions : O voix. C'est adopté à la majorité. Je vous remercie. 13. VOIRIE - Convention de servitude au profit de GRDF pour l'implantation d'un poste réseau M. Hiridjee. - Dans le cadre du développement de la station mulli-carburant, un poste de réseau doit être implanté sur la parcelle ZN 0398, rue des Grahuches, propriété de la Ville de Sens. L'obiet de cette occupation, définitive et à demeure, est nécessaire pour l'installation d'un poste de réseau gaz Moyenne Pression classe C sur une dimension 1,50 x 2,50 m. Ce poste sera situé à environ 1 m de profondeur de la surface naturelle actuelle du sol. L'emprise occupée par GRDF ne fera l'objet d'aucune plantation descendant à plus de 0,40 m de profondeur, conformément à la règlementation en vigueur. La Ville de Sens s'engage à maintenir l'accès de cette emprise pour toutes les interventions que GRDF aurait à conduire dans le cadre de l'exploitation de cet ouvrage. I s'agit bien d'une servitude. Ceci étant exposé, le Conseil municipal est invité à : Approuver la convention de servitude à intervenir avec la société GRDF pour l'implantation d'un poste réseau portant sur la parcelle ZN 0398. Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant & accomplir l'ensemble des formalités nécessaires. Vous avez en annexe l'implantation proposée. M. Le Maire. - Merci. Ÿ a-Hil des observations ? /Non). M. Le Maire procède au vole : Contre : O voix. Abstentions : O voix. C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie. Nous passons à la délibération sur table. Je laisse la parole à Michel Grass. AFFAIRES FONCIERES - Désaffectation et déclassement de la parcelle CE326 rue Albert Camus à Sens 21 M. Grass. - || s'agit d'une parcelle qui a été vendue à M. Cekerek, sauf que par inadvertance le terrain n'avait pas été déclassé. C'est le terrain qui portait l'ancienne école maternelle Paul Bert. Avant la signature de l'acte, il convenait de réparer cet oubli. ll s'agit bien d'un déclassement de la parcelle CE326 d'une superficie de 2 055 m2, située au-dessus du Centre social des Champs-Plaisants actuel. M. Le Maire. - Je rappelle qu'elle a déjà été votée et que l'on était sur le point de passer chez le notaire. Malheureusement, on a constaté qu'elle était encore affectée au domaine public. Nous avons l'obligation de la déclasser. Y a-t-il des observations ? Monsieur Bittoun, je vous sens dubitatif. M. Bittoun. - Je suis déjà sous la surveillance, je ne vais donc pas me permetire de faire des observations sur une délibération que je viens d'avoir, sinon je vais encore me prendre des qualifications. M. Le Maire. - Cette délibération étant sur table, je vous demande si vous avez des questions. Je provoque la question chez vous pour pouvoir répondre à toutes vos interrogations. M. Bittoun. - Là maintenant, je ne peux pas vous dire. Nous reviendrons vers vous si on en a. On vase renseigner. {Départ de M. Hiridjee)... M. Le Maire. - Nous avions effectivement voté la vente, mais je ne suis pas sûr que vous l'ayez votée. Vous aviez peut-être voté contre. Vous pouvez vous abstenir dans ce cas-là. M. Le Maire procède au voie : Contre : 0 voix. Abstentions : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry). C'est adopté à la majorité. Je vous remercie. IV. VIE SOCIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, ENFANCE ET EDUCATION 14. CONTRAT DE VILLE - Attribution de subventions au titre de la programmation 2023 du Contrat de Ville du Sénonais Mme Pieux. - Comme chaque année, le Contrat de ville du Sénonais constitue, depuis 2015, le nouveau cadre d'action de la politique de la Ville. Il permet la mise en œuvre d'objectifs communs entre les différents signataires autour de trois piliers : > La cohésion sociale ; > Le développement de l'activité économique et de l'emploi : > Le cadre de vie et le renouvellement urbain. Ces trois piliers sont accompagnés de trois objectifs transversaux que sont : l'égalité femmes-hommes, la jeunesse et la lutte contre les discriminations. L'appel à projets 2023 du Contrat de ville a vocation à soutenir les projets de développement social/urbain en faveur des habitants des quartiers prioritaires. A travers cet appel à projets, les trois piliers du Contrat de ville et le protocole d'engagements 2020-2023 sont réatfirmés et déclinés comme indiqué plus haut. AU titre de la programmation 2023, les signataires du Contrat de ville portent des orientations sur : > L'accès aux droits et l'accompagnement des publics fragiles : > La prévention de la santé et l'accès aux soins ; > L'accès à l'offre culturelle, sportive et de loisirs pour les populations des quartiers prioritaires ; > Le respect des valeurs de la République et lutte contre les discriminations ; > L'action en faveur des femmes victimes de violences. Les dossiers de demande de subventions déposés par les associations, les services du CCAS et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais et de la Ville de Sens, au 22 titre de l'appel à projets 2023, ont fait l'objet d'une étude partagée entre les services de la Ville et les partenaires financeurs du contrat (l'Etat, la Région, le Département, et la DRAC) lors du Comité technique du 2 février 2023 et du Comité de pilotage du 31 mars 2023. 60 dossiers ont été déposés et 55 ont été retenus. Ceci étant exposé, le Conseil municipal est invité à : Valider la programmation 2023 et chaque action de cette programmation ; Approuver le soutien financier des projets présentés au titre de la programmation 2033 ; Acter que les dépenses et recettes se rapportant à cette programmation sont imputables sur le budget 2023 de la Ville ; Autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes avec les associations listées en annexe. M. Le Maire.- Merci Ghislaine. Je salue le travail des Services pour avoir accompagné les nombreuses associations qui bénéficient de ce dispositif efficace. Y a-t-il des observations ? Monsieur Bittoun. M. Bittoun. - Merci, Sauf erreur de noire part, 60 000 € et 55 actions représentent quand même une nette diminution par rapport aux années précédentes. Non ? Mme Pieux. - Il s'agit du budget de la Ville. Ce n'est pas le budget complet. En fait, il y a 58 500 € du Département. Je n'ai pas tous les chiffres, mais l'Etat, la Ville, le Département, la DRAC, les bailleurs sociaux (Domanys et Habellis}, dans le cadre de l'exonération de la TFPB, mettent des sommes pour les actions, que nous sommes obligés de nous répartir. En fait, il faut deux partenaires pour que l'action soit financée. Sur les 60 000 €, nous avons financé 55 actions, mais c'est beaucoup plus que 60 000 €. M. Bittoun. - Par rapport au budget global et au nombre d'actions, sommes-nous sur une stabilité ? De quel genre d'évolution s'agit-il 2 Mme Pieux. - Nous avons baissé parce que nous avons moins de propositions d'actions. Nous avons eu aussi un certain nombre d'actions proposées cette année pour de l'achat de matériel. Nous rappelons dans le cadre du Contrat de ville qu'il ne s'agit pas de matériel, mais d'actions que l'on finance. Nous n'avons pas le droit d'acheter du matériel. Par exemple, les collèges Montpezat et Mallarmé ont proposé de l'achat de matériel pour faire les premiers secours, mais nous ne pouvons pas acheter le matériel. En revanche, nous pouvons financer un intervenant, qui donnera des cours pour les élèves des quartiers dits "prioritaires" de la Ville de Sens. M. Bittoun. - Cela signifie que potentiellement il y aurait peut-être un travail de communication à faire sur ce dispositif 2 Mme Pieux. - La communication est faite depuis très longtemps puisque la loi sur le Contrat de ville est sortie en 2014. C'est simplement que dans les collèges il y a de nouveaux intervenants, de nouveaux principaux ou de nouveaux professeurs, qui n'ont pas forcément tous les éléments de langage. Etant aux CA des collèges Mallarmé et Montpezat, j'ai rappelé le fonctionnement du Contrat de ville. L'objectif est de le rappeler. Par exemple aux Champs-Plaisants, ils ont l'habitude de déposer des dossiers et il n'y a pas de souci. De même, le CCE a déposé des dossiers pour demander du matériel. Nous leur avons demandé de remodlifier leur projet pour financer des intervenanis et non du matériel. En général, nous allons vers des porteurs de projet et on voit avec eux. On les accompagne beaucoup. Après, ce sont quand même 30 actions dans le cadre des associations. Ce qui est plutôt bien. M, Bittoun, - Merci pour ces éléments de réponse. M. Le Maire. - Je constate quand même une certaine lourdeur administrative pour constituer les dossiers. Michel Grass le sait. Je pense que l'Etat veut toujours simplifier, mais il a cette capacité à complexifier. C'est une dichotomie terrible. Michel Grass veut peut-être en dire un mot. M. Grass. - L'Etat a quand même bien simplifié les démarches. Elles se font maintenant assez facilement sur Internet. La problématique vient souvent de la redondance des dossiers qu'il faut faire à la fois dans le cadre du Contrat de ville et vis-à-vis de la CAF, qui a son propre référentiel, ses propres méthodes, sa propre plateforme informatique. 1 y a 23 souvent des décalages d'exercice comptable. Ce qui fait que l'on fait les choses cinq ou six fois. M. Le Maire. - En fait, il faudrait être un expert technique pour pouvoir toucher les subventions. Mme Pieux. - Ce qui est aussi difficile c'est que la CAF devrait être partenaire complète sur le Contrat de ville. On se désespère de les voir à nos COPIL. On ne les voit jamais et c'est bien dommage, car la CAF a aussi des choses à dire. C'est dommage de ne pas les voir sur le Contrat de ville. On aimerait avoir des financements à ce niveau-là. Je sais que l'Etat, la Ville ainsi que l'Agglomération se désespèrent à chaque fois de ne pas voir la CAF à nos côtés. C'est important de les avoir à nos côtés et de pouvoir peut-être travailler ensemble afin d'avoir une harmonisation. C'est lourd pour les associations. Les associations sont majoritairement composées de bénévoles, qui ne sont pas des professionnels. Par exemple, lorsque vous consultez DAUPHIN, un des logiciels de l'Etat, ce n'est pas si facile. Pour la CAF, c'est un autre type de fonctionnement et d'autres dossiers à remplir. Des améliorations ont été apportées, on ne peut pas dire le contraire, mais du travail reste à faire. M. Le Maire. - Le message est passé à la CAF, qui nous regarde. Nous les saluons. Madame Lenain. Mme Lenaïin. - Pour réagir à vos propos, peut-on imaginer que la Mairie mette à disposition des associations une personne ? M. Le Maire. - C'est déjà le cas. Mme Pieux. - En fait, nous avons deux personnes au Contrat de ville, et à chaque fois que des dossiers sont à remplir ou à déposer, nous les accompagnons. Elles viennent directement au service des Contrats de ville et nous les accompagnons. M. Le Maire. - Nous passons au vote. Clarisse Quentin et Michel Grass ne prennent pas part au vote puisqu'ils font partie d'une association qui perçoit des subventions. M. Le Maire procède au vote : Conire : 0 voix. Abstentions : O voix. C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie. 24 15. CONTRAT DE VILLE- Programmation Contrat de Ville - Délégation de gestion des subventions du Conseil Départemental Mme Pieux. - Depuis 2020, le Département de l'Yonne a sollicité la Ville de Sens pour une délégation de compétence dans la gestion des crédits Politique de la Ville dudit Département, par la collectivité. Dans le cadre de la programmation 2023 du Conirat de ville, il convient de renouveler cette convention. Comme les années précédentes, l'enveloppe financière octroyée par le Département pour le Contrat de ville sera gérée par le service politique de la Ville de Sens et attribuée lors du Comité de pilotage du 31 mars 2023. Les décisions prises au cours de ce comité de pilotage donneront lieu à la rédaction de conventions attributives de subventions entre la Ville de Sens (service politique de la Viile) et les porteurs de projets. Pour l'année 2023, l'enveloppe du Département déléguée à la Ville de Sens, dans le cadre du Contrat de ville, s'élève à 58 500 € Le Conseil municipal est invité à : Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre le Conseil départemental et la Ville de Sens formalisant cette délégation de gestion pour l'année 2023 ; Autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions atiributives de subventions entre la Ville de Sens et les différents porteurs de projets. I n'est pas simple de gérer l'enveloppe du Département, car à chaque fois on doit y revenir à deux ou trois reprises. J'ai lancé un message au DGS de cetie structure pour que ce soit plus simple l'année prochaine. M. Le Maire. - Le message est passé ! La vidéo est très bien, car elle permet de faire passer des messages. Il y a quand même du bon, Monsieur Bittoun, dans la diffusion, je vous rejoins. Ÿ a-t-il des questions ou des observations ? {Non). M. Le Maire procède au vole : Contre : O voix. Abstentions : O voix. C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie. V. AITRACTIVITE DE LA VILLE, CULTURE, SPORT, TOURISME, COMMERCE ET ARTISANAT 16. SPORT - Subventions "projets" - Année 2023 M. Crocco. - La Ville de Sens soutient financièrement les associations sportives dans les domaines d'actions suivants : -__ Aide à l'acquisition de matériels, - Aide au développement du sport féminin, - Aide au développement du sport handicap, - Aide au développement de certains thèmes ou sur des projets divers. Je vous propose d'attribuer une subvention à 6 associations sportives : > Allance Sens Gymnastique, pour une aide aux manifestations sportives exceptionnelles : organisation des festivités du centenaire du club : 2 000 €, > Association sportive de Domats Sens tennis de table, pour une aide au développement du sport féminin : création d'une section féminine : 500 €, > Amicale franco-portugaise Sens, pour une aide à l'acquisition d'un matériel, dont ils ont besoin : 600 €, > Compagnie des Archers Sénons, pour une aide à l'acquisition de matériels de tirs et de réparation des arcs à poulies (pour le handisport) : 1 500 €, > Ecurie Brennus, pour une aide aux manifestations exceptionnelles : organisation du 3ème Rallye du Grand Sénonais, les 17 et 18 novembre 2023, 25 > Sporting Moto Club des Sens, pour Une aide aux manifestations exceptionnelles : organisation du championnat de ligue Bourgogne Franche-Comté, qui a eu lieu les 25 et 26 mars 2023 : 2 000 €. Soit un total de 11 600 €. M. Le Maire. - Ÿ a-t-il des observations ? Monsieur Bittoun. M. Bittoun. - Je vais vous faire gagner un peu de temps, car mes remarques seront aussi valables, en partie, pour les délibérations 18 et 20. Serait-il possible que chaque subvention soit votée indépendamment, car les voter groupées n'a pas de sens ? Nous l'avons déjà fait par le passé et je trouve que cela a beaucoup plus de sens. Par ailleurs, il me semble que j'avais demandé à M. Crocco s'il était possible que l'on nous fasse suivre les dossiers de demandes où des informations plus poussées sur les associations qui sollicitent les subventions. Je voudrais savoir s'il est possible d'obtenir ces éléments. Nous avons Une question sur l'événement motocross. Si j'ai bien compris, il est dans le passé et on le subventionne a posteriori. Je trouve que le rallye du Sénonais est Un tel contresens que je ne vais pas revenir dessus. Nous l'avons déjà évoqué ici, Je manifeste à nouveau le fait que ce soit un contresens total. M. Le Maire. - Concemantles subventions, toutes les collectivités les votent de cette façon. S'il fallait une délibération par subvention, on aurait 30 délibérations et ce serait extrêmement long avec un formalisme lourd. Pour autant, vous avez tout à fait la possibilité de dire que vous votez contre parce qu'il y a au sein du tableau telle subvention qui vous gêne, et ce sera inscrit dans le procès-verbal. M. Bittoun. - Généralement, dans ce cas-là des remarques sont faites telles que: "Vous êtes conire le ping-pong..." etc." M. Le Maire. - Là, vous êtes contre le Sporting Moto Club et l'Ecurie Brennus. Vous l'avez dit. C'est vous qui le dites, pas nous. On n'a pas besoin de le dire à votre place puisque vous l'avez déjà dit. Depuis trois ans, vous êtes cohérent sur ce sujet. Vous pouvez tout à fait dire que vous votez contre parce que dans le tableau. et charge à chaque association de lire le compte rendu ou à vous de leur envoyer pour prouver que vous n'avez pas voté contre, mais parce que c'était présenté de la façon suivante. S'il fallait voter chaque délibération. Nous en avons déjà 20, ce qui prend du temps et c'est normal. S'il y en avait 50, cela prendrait encore plus de temps. Je laisse Romain répondre sur l'autre sujet. M. Crocco. - Au-delà de cela, vous souhaitez faire des différences entre les sports moteurs et ceux qui ne le sont pas. Ce n'est ni notre cas ni notre choix. Nous aidons toutes les associations sportives, qu'elles soient motorisées ou non, qui vont s'occuper de nos enfants, de nos seniors et faire des activités. En effet, nous les passons intégralement, même si je retiens vos remarques, pour lesquelles vous savez que je ne suis pas forcément d'accord sur le fond, mais je retiens ce que vous dites. Sur les dossiers de subventions, vous imaginez que nous avons 66 associations sportives. Les dossiers font plusieurs pages. Ce serait compliqué de vous les envoyer. En revanche, ils sont publics et vous pouvez venir au service des Sports. Vous pouvez prendre un rendez-vous avec moi si vous le souhaitez. M. Bitfoun. - On arrive à partager des documents même assez massifs via l'électronique. M. Crocco. - Sauf que pour de tels documents bruts, si vous n'avez pas le directeur du service des Sporis pour vous montrer. ce sont des tableaux Excel. En tout cas, vous pouvez venir au service des Sports où je vous recevrai avec grand plaisir. Je les ressors tous et vous me posez toutes les questions que vous souhaitez. Il n'y a pas de secret. Les associations pourraient elles-mêmes vous les fournir, si vous en connaissez certaines. C'est public. Prenez rendez-vous avec moi au service des Sports et je vous les présenterai. Nous pourrons même discuter des choix, si vous le souhaitez. 26 M. Le Maire. - Les rendez-vous sont pris et à prendre. Si vous souhaitez échanger davantage, il n'y aura pas de difficulté à vous présenter les dossiers que vous aurez envie de consulter. Y a-t-il d'autres observations ? {Non). M. Le Maire procède au vote : Contre : O voix. Abstentions : 2 voix (M. Bitoun et Mme Henry). C'est adopté à la majorité. Je vous remercie, 17. CULTURE - LECTURE PUBLIQUE : Contrat Territoire-Lecture (CTL) entre l'Etat, le Département de l'Yonne, la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais et la Ville de Sens M. Crocco. - Le Contrat Territoire-Lecture va lier quatre parties: la DRAC, l'Etat, l'Agglomération et notre Ville. 1 a pour but l'amélioration des services à la population, notamment la découverte et la valorisation du pairimoine écrit, avec les fonds, qui sont conservés à la Médiathèque Jean-Christophe Rufin, pour tous les publics. Cela va aussi permettre de mettre en relation nos deux bibliothèques sur la Ville de Sens et la quinzaine d'autres du territoire, pour faire des actions communes, pour organiser des lectures publiques dans différents lieux, pour l'enrichissement et la valorisation des ressources numériques. Aujourd'hui, Un grand travail de valorisation est fait sur tous nos anciens livres du patrimoine. Je vous demande de valider ce projet de Contrat Territoire-Lecture entre les différentes parties. M. Le Maire. - Merci Romain. Y a-Hil des observations sur ce dispositif, dont il faut se saisir pour que nos bibliothèques rayonnent davantage ? S'il n'y a pas d'observation, je mets au vole : Contre : 0 voix. Abstentions : 0 voix. C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie pour cette unanimité. 18. VIE ASSOCIATIVE - Subventions de fonctionnement 2023 à diverses associations M. Pichard. - Comme les années précédentes, il nous revient de fixer le montant des subventions annuelles de fonctionnement à verser à diverses associations. Vous avez la liste des associations concernées et les propositions chiffrées. n'y a pos trop de changements par rapport à 2022, malgré plusieurs interventions mémorielles faites par différentes associations. Ceci étant exposé le Conseil municipal est invité à : Atiribuer les subventions énumérées dans le cahier municipal aux différentes associations citées, pour un montant total de 3 950 €. Dire que les crédits sont inscrits au Budget 2023 de la Ville. M. Le Maire. - Je remercie Nicolas pour tout le travail réalisé, ainsi que les services qui emmènent régulièrement les enfants à Paris. Vous étiez encore samedi à Paris pour une commémoration. Je crois que Madame Carrère était présente. Mme Carrère. - Non puisque j'étais avec vous à l'inauguration. M. Le Maire. - On m'avait demandé que vous puissiez venir aussi. Vous ne pouvez pas être partout ! Vous aviez l'intention de venir si cela avait été possible. Je vous en remercie. Mme Carrère. - Une autre fois, je viendrai. M. Le Maire. - Je vous en remercie par avance. Tous ceux qui le souhaitent peuvent se joindre à nous et nous serons très heureux de vous accompagner, notamment pour les enfants. Y a-t-il des observations sur ces demandes de subventions ? /Non). 27 M. Le Maire procède au vote : Contre : O voix. Abstentions : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry). C'est adopté à la majorité. Je vous remercie pour eux car ils font un travail de mémoire, qui est essentiel. 19. EVENEMENTIEL - Associations culturelles et de loisirs - Renouvellement de la convention de résidence de l'association Obsidienne et Compagnie M. Crocco. - L'association Obsidienne et Compagnie est un ensemble vocal et instrumental dirigé par Emmanuel Bonnardot, qui entend faire vivre le répertoire du Moyen- àge et de la Renaissance. ils ont un programme important sur notre Ville. Ils organisent plusieurs représentations publiques. Ils organisent des manifestations avec les Saint-Savinien au théâtre municipal, ls sont en résidence dans notre Ville depuis 2009. Dans ce cadre, Une convention de résidence annuelle est fixée. Je vous demande l'approbation par le Conseil municipal de cette résidence et de l'octroi d'une subvention de 4 500 €. M. Le Maire. - Merci. YŸ a-t-il des observations sur cette délibération ? {Non/. Je crois qu'ils ont Une renommée internationale et nous sommes heureux de les avoir au sein de notre Ville. M. Le Maire procède au vote : Contre : O voix. Abstentions : 0 voix. C'est adopté à l'Unanimité. Je vous remercie. 20. EVENEMENTIEL - Associations culturelles et de loisirs - Subventions de fonctionnement et exceptionnelles à caractère culturel - année 2023 M. Crocco.-lI s'agit d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle à caractère culturel pour cette année, pour un montant total de 66 500 €. Avez-vous des questions par rapport au tableau qui vous a été transmis ? M. Le Maire. - Avez-vous des questions particulières ? Je rappelle que chaque demande doit être complète avant d'être présentée au Conseil municipal. Tout ce que l'on présente ici a été analysé et est complet. M. Crocco. - Dans le tableau, certaines lignes sont à zéro, soit parce qu'il n'y a pas eu de demande de subvention qui ont été faites, soit le dossier a été déposé beaucoup trop tard, pour l'une d'entre elles. Nous regarderons avec elles par la suite lorsque je les rencontrerai. M. Le Maire. - Merci. M. Le Maire procède au voie : Contre : 0 voix. Abstentions : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry). C'est adopté à la majorité. Je vous remercie. Nous passons à la délibération sur table concernant l'association "L'escargot noir”. VIE ASSOCIATIVE - Atiribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "L'Escargot Noir” pour l'année 2023 M. Crocco.-Ils vont organiser cette année leur troisième édition du Salon du Polar, qui commence à avoir une belle renommée dans le monde du livre. Des écrivaines et écrivains 28 de première qualité vont s'y rendre. Ils ont demandé une subvention afin de financer une partie des coûts. Après les avoir rencontrés, je vous propose l'octroi d'une subvention de 2 500 € au profit de l'association "L'Escargot Noir”. M. Le Maire. - Merci Romain. Nous pouvons rappeler que nous avons besoin que les associations prennent en charge les événements et que nous les accompagnons. Elles ont des bénévoles, des projets, de la créativité, Nous devons être au rendez-vous pour être avec elles. Nous pouvons saluer le travail de la Présidente. M. Crocco. - En effet, ils font vraiment de très belles choses. C'est la gérante de la lorairie "Calligrammes”, qui s'occupe de la programmation. M. Le Maire. - Merci Romain. Ÿ a-t-il des observations ? (Non). M. Le Maire procède au vote : Contre : O voix. Abstentions : O voix. C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie. Avant de passer aux questions diverses, je voulais vous transmettre Une charte que je souhaiterais que nous puissions adopter lors du prochain Conseil municipal du 19 juin 2023, concernant les valeurs de ia République et la laïcité. De nombreuses collectivités adoptent ces chartes, qui sont à destination de nos agents municipaux, de nos usagers, des organismes, qui travaillent avec nous. Je souhaite que toutes les personnes qui travaillent pour la Ville, ou qui sont rémunérées par la Ville, puissent bénéficier d'une certaine neutralité dans leur périmètre d'intervention. Je vous propose, non pas de la voter ce soir puisque vous ne l'avez pas découverte, mais d'en prendre connaissance à partir de ce soir et de travailler pendant les semaines qui arrivent. Ce sera l'occasion d'évoquer en Commission municipale l'adoption de cette charte, qui est inspirée de chartes d'autres communes, notamment celles de l'ile-de-France. C'est assez simple. Il y a un préambule et 7 articles. On rappelle quels sont les textes fondateurs, notamment la Déclaration des Droits de l'Homme, le préambule de la Constitution de 1946 et celle de 1958, et la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat. Je crois que le service public doit être le plus neutre possible. Parfois, face aux assauts que nous pouvons avoir de part et d'autre, il me semblait nécessaire que nous puissions adopter un règlement, qui chligera aussi toute association, qui travaille avec nous, à respecter cette charte en vue d'obtenir des subventions. Nous allons vous la distribuer. Elle n'est pas à discuter ce soir. Vous en prendrez connaissance et nous aurons l'occasion d'ici deux mois de l'adopter avec peut-être des modifications que les conseillers municipaux pourront proposer. Nous sommes arrivés au bout de nos délibérations. Nous passons aux questions diverses. Quelques questions étaient inscrites. Madame Lenain, vous pouvez commencer. Questions diverses Mme Lenain. - Je n'ai pas transmis cette proposition. M. Le Maire. - Allez-y. Mme Lenaïin. - Monsieur le Maire, le 16 mars dernier, vous m'avez accordé un entretien au nom de notre groupe "Le Bon Sens”, au sujet du bureau des élus de l'opposition installé dans un bâtiment municipal de la rue Rigault. La demande que je vous ai présentée était de réintégrer notre groupe au sein de l'Hôtel de Ville. Nous pensons en effet qu'il est nécessaire d'accorder à tous les élus de l'opposition comme de la majorité les mêmes conditions d'exercice : - Une proximité avec les différents services et personnels de la Mairie nous semble nécessaire. En tout cas, nous le souhaitons. 29 - Une salle au sein de notre Hôtel de Ville, même petite, nous permettrait de nous réunir ou de travailler selon nos besoins, notamment d'y trouver nos boîtes aux lettres. Consciente que les espaces disponibles sont rares, cette salle pourrait être partagée avec d'autres activités municipales. La salle de la rue Rigault pouvant rester Un espace de réunion élargie lorsque les groupes d'opposition le souhaïtent. A notre connaissance, jamais les élus d'opposition de Sens ont été installés à l'écart de l'Hôtel de Ville, à l'écart des activités municipales. C'est pourquoi, nous vous demandons de bien vouloir rétablir cette installation au sein de notre Mairie. Merci. M. Le Maire. - Merci, Madame Lenain. Effectivement, nous nous sommes rencontrés. Je me suis engagé à étudier votre demande. Elle sera discutée avec l'ensemble des conseillers municipaux de la majorité pour trouver le bon équilibre. J'ai bien conscience qu'il faut que Vous puissiez exercer votre mandat dans de bonnes conditions. Le fait d'être à l'extérieur de la Mairie permet aussi parfois de bénéficier d'une discrétion pour la tenue de réunions. J'ai bien conscience, et vous l'avez évoqué, que le format actuel n'est peut-être pas le plus efficace pour vous. Je m'engage à étudier la question, et nous vous donnerons une réponse lors du prochain Conseil municipal au plus tard, avec éventuellement une où deux propositions. Nous allons regarder quelle est la meilleure façon de faire, sachant qu'il y a l'enjeu du courrier, que vous avez évoqué, et celui du prêt de salles pour vous réunir entre conseillers. Je m'engage à ce que lors du prochain Conseil on puisse vous apporter des propositions. Nous verrons si elles peuvent vous convenir. Y a-tl d'autres questions ? Monsieur Bittoun. M. Bittoun. - Je n'étais pas informé de cette démarche, mais ne serait-ce que symboliquement, je trouve que ce serait un geste qui irait dans le bon sens. Depuis le début, je trouve étonnant cet endroit où nous sommes décalés, même si je comprends ce que vous dites sur l'envie parfois de discrétion. Cela peut se comprendre, mais symboliquement il serait bien que nous puissions avoir une permanence, même temporaire, à l'Hôtel de Ville. Ma première question porte sur la modification des règles de transport dans les écoles, sur lesquelles il ÿ a eu des échanges ces derniers temps. Cela a été complexe de bien comprendre ce qui se met en place et les impacts pour les écoles, qui à un moment donné ont eu l'impression qu'elles allaient perdre la possibilité d'organiser des déplacements. Cela a posé un certain émoi. Il semblerait que cette année, exceptionnellement, la Mairie se soit engagée à couvrir l'ensemble des déplacements, mais apparemment en prenant sur les budgels des autres écoles pour équilibrer. Il ÿ à Un manque de clarté. On ne comprend pas bien où nous en sommes arrivés aujourd'hui. Nous souhaiterions avoir quelques clarifications et savoir ce qui sera fait lors des années suivantes. Quelle sera la règle définitivement implémentée ? Tout comme le mode de calcul, il nous semble que la méthode n'a pas été bonne. J'espère que nous pourrons nous orienter vers plus de dialogue en amont des décisions et éviter les décisions rétroactives, comme elles semblaient se présenter au premier abord. Il est important de réunir l'ensemble les acteurs en amont des décisions, de l'ensemble de la communauté éducative, d'essayer de prendre des décisions collectives intelligentes et bien comprises par toutes et tous. Je suis content de revoir Madame Larché, que je n'avais pas vue depuis un certain temps. Vous aviez proposé Un rendez-vous. J'attends toujours vos propositions. Je vous ai envoyé quelques mails, mais je n'ai pas eu de réponse. On devait se rencontrer notamment sur la question des cantines. Sur ce sujet-là en tout cas, je pense qu'il y a eu des petits ratés et j'atire votre attention sur ia nécessité, lorsque vous changez les règles, de solliciter davantage la communauté éducative dans son ensemble, en amont. La question suivante concerne la Foire. Je me demandais quel était le budget alloué pour les inaugurations successives qui ont eu lieu. Je crois qu'un certain nombre d'entre elles sont prises en charge et proposées par les forains. J'aurais aimé avoir des informations là-dessus. Nous sommes en période d'austérité budgétaire. On recherche l'économie. On chasse les euros, et on le voit notamment avec les écoles et dans d'autres cas. Il nous semble 30 intéressant de comparer sur un pied d'égalité toutes les dépenses, notamment pour des raisons somptuaires comme celles-ci. Il serait intéressant d'avoir un récapitulatif budgétaire de cette Foire, de l'ensemble de l'activité événementielle de notre Ville. Pour cette Foire, qui est un événement très important pour la Ville depuis très longtemps, nous suggérons d'envisager un questionnaire, une consultation de la population, pour savoir ce qu'elle en attend. Il est vrai que le format évolue peu. Elle a ses intérêts, mais peut-être aussi ces limitations. C'est l'un des domaines pour lequel une consultation pourrait être pertinente. On se demande s'il n'existe pas des formules qui permettraient par exemple de prévoir des emplacements, qui pourraient être facilités pour les petits artisans, les pelits producteurs locaux, des associations culturelles, afin de varier et sortir d'un modèle purement commercial qui est celui de cette Foire actuellement. Sur les aspects environnement, sensibilisation, éducation et notamment les questions et problématiques de l'eau, nous nous demandons pourquoi la participation des écoles aux actions organisées par les agences de l'eau est plutôt en baisse, alors qu'il est important de mobiliser les écoles sur ces sujets-à, sauf si nos informations sont mauvaises. En tout cas, c'est ce qui est ressorti des échanges que nous avons pu avoir. J'aimerais aussi vous solliciter, Monsieur le Maire, sur les grands projets, qui ont été annoncés ces derniers mois et années. Il serait intéressant que l'on puisse avoir un petit état des lieux, un bilan, même très synthétique, sur les différents sujets, qu'il s'agisse de l'école Sainte- Paule, du Centre de santé privé qui devait s'installer dans l'ancien Hôtel Brennus, la ferme pédagogique aux Champs-Plaisants, le projet de Cité éducative, car on reste dans l'expectalive, nous qui ne suivons pas les dossiers au plus près de facto. 1 serait intéressant que vous puissiez nous proposer une synthèse de temps à autre dans l'année. Enfin, le non-renouvellement du contrat d'un intervenant théâtre qui a travaillé récemment au sein des écoles a causé un certain émoi et une forme d'incompréhension car son travail semblait largement apprécié. Apparemment, la raison mise en avant est la nécessité de réaliser des économies et des coupes budgétaires. Qu'en est-il ? Confirmez-vous qu'il s'agit de cette raison ou y en a-t-il d'autres, par rapport à la fin de ce contrat, si vous en êtes informé ? Je vous remercie. M. Le Maire. - Merci, Monsieur Biftoun. Je vous propose de commencer par les sujets plus rapides, et ensuite je laisserai Pascale Larché répondre. Concernant la Foire, j'ai entendu que nous allions faire une Foire somptueuse, que nous allions dépenser des centaines et des milliers d'euros, que c'était un acte électoral. Je me suis dit qu'il fallait absolument donner les chiffres. Vous avez bien raison. Je vais vous annoncer quels sont les chiffres et vous allez voir que l'effort de rigueur budgétaire est partout, En 2018, nous avons dépensé pour l'inauguration de la Foire, je parle du pot qui est la principale dépense : 2 935 €. En 2019, nous avons dépensé 3 372 €. Ensuite, nous avons eu deux années de COVID, pour lesquelles nous n'avons rien dépensé. En 2022, nous avons dépensé 4 106 €, et en 2023 nous dépenserons 1 900 €, ce qui correspond à des bouteilles de Chitry. J'espère que vous pourrezles déguster avec nous. L'idée est qu'il n'y ait pas de cocktail comme avant. A l'époque, un cocktail était proposé, principalement aux autorités. Nous avons considéré que ce cocktail était réservé à trop peu de personnes. Nous avons décidé d'ouvrir. Ce sera convivial, mais rassurez-vous, avec 1 900 € on amorcera la soirée et cela permettra de l'offrir à fous. Nous avons diminué par plus de deux le coût de l'inauguration. Vous pouvez dire à vos amis qui voulaient venir avec des casseroles que ce n'est pas nécessaire, et qu'ils prennent plutôt du temps pour venir boire un verre avec nous, et qu'ils auront tout à fait le droit de le faire. M. Bittoun. - Si vous remplissez les casseroles de Chitry, vous aurez du monde ! M. Le Maire. - On verra. Ils boiront au goulot s'ils le veulent ! Voilà donc la réponse sur l'inauguration. Concernant les grands projets, je vous invite à écrire. Je laisse Clarisse répondre aux autres questions sur la Foire. 31 Mme Quentin. - Cela allaît plus loin que l'inauguration de la Foire. Vous parlez du modèle commercial. C'est une Foire commerciale et on l'assume. Elle draine du public à plus de 100 km à laronde. Elle existe depuis 94 ans et les recettes sont de 300 000 €. On peut toujours envisager de voir les choses autrement, mais si elle n'est plus commerciale, cela veut dire un budget à monter et de l'argent à trouver différemment. Concernant les artisans, cela me tient particulièrement à cœur et je suis contente que vous en parliez, car nous avons depuis plusieurs années un partenariat avec les Chambres de métiers pour mettre en avant de jeunes artisans locaux, qui se lancent et qui ont moins de deux années d'existence, pour faire la promotion de leur activité, de leur artisanat et trouver de nouveaux clients sur la Foire. Ils seront encore présents cette année. Cela me tient à cœur et nous sommes d'accord là-dessus. Concernant les associations, 14 seront présentes sur la Foire gratuitement. Le milieu associatif n'est donc pas abandonné. M. Le Maire. - Concernant l'agent dont vous parlez, je n'aime pas que l'on mentionne en Conseil municipal le cas particulier d'un agent. M. Bittoun. - Ce n'est pas un agent, mais un contrat. M. Le Maire. - C'est quand même un agent. Je précise qu'il s'agit d'un contractuel, qui est arrivé dans la collectivité il y a trois oU quatre ans, suite à différentes expériences professionnelles. Il travaille auprès des jeunes. Nous avons décidé de réorganiser et de travailler différemment. Un certain nombre de partenaires contractuels sont arrivés au bout de leur contrat. Nous leur avons signifié qu'ils ne seraient pas renouvelés. En l'occurrence, pour ce contrat, nous l'avons prolongé de six mois pour qu'il puisse terminer l'année scolaire et accompagner les différents publics qu'il a sous sa coupe. On arrête tout simplement parce qu'il est en âge d'arrêter. Il a une carrière. Il a travaillé durant quelques années avec nous. Nous devons nous organiser différemment avec les autres. A l'époque, nous avons travaillé sans ce prestataire. Nous en trouverons d'autres de qualité. Cela ne remet pas en cause son travail. Il s'arrêtera en juillet prochain. Lorsque vous avez des questions, particulièrement sur les agents, n'hésitez pas à les mettre par écrit afin que l'on puisse vous apporter des éléments. M. Bittoun. - Je procéderai de cette façon à l'avenir. Naturellement, j'ai eu son accord pour évoquer son cas. Par ailleurs, j'ai eu l'information très tardivement et j'ai pris la décision d'intervenir au dernier moment. M. Le Maire. - Concernant l'agent, nous avons prolongé son contrat et il a été prévenu suffisamment tôt pour qu'il puisse se réorganiser. Il verra s'il veut prendre sa retraite ou continuer à travailler. Il a été prévenu suffisamment tôt par le service des Ressources Humaines. Je vais laisser la parole à Pascale Larché concernant les transports. Ensuite, nous parlerons de l'agence de l'eau. Nous avons appris aussi par vos collègues qu'il y avait eu une "grande victoire”. Je suis content, car comme vous ne semblez pas très bien savoir ce que vous avez gagné, c'est une victoire sur Un concept. Nous avons essayé d'être le plus clairs possible et on va vous le rappeler, mais il n'y a pas eu de changement majeur dans notre décision. Soit vous avez compris le mécanisme initial et c'était une victoire de l'avoir compris, et ce n'est pas vous personnellement, soit vos collègues s'inventent des victoires. En l'occurrence, j'ai été surpris d'apprendre qu'il y a eu une "grande victoire" de l'opposition, qui rétablit les transports ! I n'a jamais été question de supprimer les transports. M. Bittoun. - S'il y a eu une incompréhension, elle était globale et pas seulement de notre fait, mais de l'ensemble des personnes concernées, qui étaient bien contentes que les choses prennent une autre tournure, au fur et à mesure des clarifications, que ce qui était prévu au départ. M. Le Maire. - Nous allons vous réexpliquer ce que vous considérez comme une victoire, qui était pour nous au départ ce que l'on avait proposé et voir si cela vous convient. Pascale Larché. Mme Larché. - Cela a été de la manipulation et de l'instrumentalisation des informations. À l'origine, le fonctionnement des demandes de transport faites par les écoles ne 32 posait pas particulièrement de problème. Elles étaient acceptées au fur et à mesure. C'est notre prestataire qui gérait le budget. Il n'y avait pas de problème particulier. Il y a eu le COVID et l'augmentation des coûts de l'énergie. Des écoles moins prévoyantes ou moins dynamiques que d'autres, se sont mises à faire des demandes. Elles n'avaient plus de budget au mois d'octobre. On s'est posé la question et après analyse on s'est rendu compte, chiffres à l'appui, que certaines écoles étaient très consommatrices et d'autres beaucoup moins. L'équilibre a commencé à se rompre. En 2022 par exemple, on s'est aperçu qu'une école avait à elle seule Utilisé un quart du budget : 10 000 € pour une seule école sur 40 000 € de budget. Normalement, un transport coûte en moyenne 45 € aller-retour. Vous pouvez faire le calcul. Nous avons souhaîté rétablir cet équilibre et qu'il y ait une équité et un équilibre pour toutes les écoles. Nous avons décidé de donner une clé de répartition différente, qui n'est plus "le premier qui demande est le premier servi". Nous avons fait Une clé de répartition différente. On a attribué un budget égal par nombre d'écoliers par école. On a augmenté le budget de 10 000 €, soit environ 53 000 €, pour les sorties pédagogiques. On a fusionné ce budget avec celui des sorties de fin d'année, qui est de 13 000 €. On a fusionné tous les budgets pour donner plus de souplesse et de flexibilité aux directeurs, qui font leur programme avec leur budget. Certains directeurs se plaignaïient parce qu'ils ne pouvaient pas aller assez loin pour une sortie pédagogique. Maintenant, ils auront un budget global de 53 000 €. A eux de décider ce qu'ils voudront privilégier : leurs sorties pédagogiques ou leurs sorties de fin d'année. C'est un choix. Nous avons voulu mettre Un terme aux disparités qui existaient. Il n'y avait pas de raison que certaines écoles soient plus consommatrices que d'autres et soient plus dynamiques que d'autres, sachant que les déplacements du centre-ville au sport, ou des écoles dans les quartiers au centre-ville, s'équilibrent absolument entre les maternelles et les élémentaires. Nous avons voulu mettre un terme à ces disparités. On a voulu rétablir cet équilibre. Certaines écoles n'avaient aucun budget et ne demandaient rien, Nous voulons les inciter à avoir des envies de sorties pédagogiques, des sorties pour l'animation. C'est un plus. Pour nous, une décision est positive lorsqu'elle améliore la condition de la majorité. On a augmenté le budget pour 15 écoles sur 19. Je ne vois pas quel est le problème. Effectivement, certaines écoles étaient très consommatrices. Je pense que dans Un cadre d'équité, il est normal que l'on revoie les budgets pour que ce ne soit pas les mêmes écoles qui consomment le transport. Certains directeurs ont commencé à dire que cela allait empiéter sur le budget des piscines, ce qui n'est pas vrai. Le budget des piscines est en dehors de ce budget-là. En dehors des entrées, on dépense 12 000 € pour emmener les enfants à la piscine. Cela n'a donc pas lieu d'être discuté. Nous avons aussi un budget de 48 000 € pour emmener les enfants à la restauration scolaire. On est presque à 120 000 € de budget pour les transports. ll faut aussi réfléchir autrement. Par exemple, lorsqu'on a emmené les enfants à la micro-forêt en car, la collectivité n'a pas fait payer aux écoles ce transport. Il y a un montant d'environ 120 000 € pour les écoles concernant les transports. On dépense plus pour les transports. Dans l'environnement actuel et le débat actuel de taxe carbone, il faudrait peut- être penser autrement. On préférerait donner cet argent et ce budget plutôt pour de l'éducation ou de l'animation. Pensons et faisons autrement afin de ne pas dépenser autant dans les transports. Consacrer 130 000 € à des déplacements intra-ville, il me semble que c'est beaucoup pour une collectivité. On le fait. On l'a déjà augmenté de 10 000 € cette année. Pourquoi en cours d'année ? Parce que notre budget est voté en février 2023. Il a fallu réviser la clé de répartition. Pour l'année de transition, on a bien assuré les écoles que si elles ne pouvaient pas effectuer certains déplacements, on regarderait au cas au cas, espèce par espèce. Pour l'instant, cela ne pose pas de problème. Donc, "grande victoire de votre part” : non. Nous n'avons pas changé. Nous sommes restés cohérents par rapport à ce que nous avions expliqué dans les conseils d'écoles. Peu de conseils d'écoles se sont mal passés ou ont eu des retours négatifs. Je vous répète que 15 écoles ont vu leur budget augmenter et n'ont pas lieu de se plaindre. 33 M. Le Maire. - Merci Pascale. Effectivement, plus 20 %, c'est plus qu'avant. On a l'impression que c'est Une mesure juste. Nous avons dit aux mères de famille {il n'y avait que des mères de familles) que nous avons reçues que nous étions pragmatiques, que l'objectif était que le budget soit dépensé et que dans cette année de transition on ferait du cas par cas pour les quelques voyages déjà entamés. I y à eu une angoisse, probablement alimentée par certains. Si on augmente le budget des écoles de 20 %, je considère que ce n'est pas une diminution. Si à la fin tout le monde pense qu'il a gagné, tant mieux. L'objectif est que les enfants puissent se déplacer. Tout le monde sort heureux. La plupart des conseillers municipaux étaient aux conseils d'écoles. Cela n'a pas posé de difficultés particulières. Murielle Blin. Mme Blin. - Monsieur Bittoun, je vous précise que tout cela a été expliqué en conseils d'écoles. Avec Géraldine Duverne, nous avons bien expliqué. Vous n'avez aucune victoire car c'était déjà acté. Merci. Mme Larché. - Je trouve aussi que c'est dommageable car tout a été expliqué en conseils d'écoles. Cela a été monté en épingle par quelques-uns et instrumentalisé. Je trouve dommage que l'on se serve de parents qui sont sensibles, et d'enfants, pour faire de la politique. Je ne dirai pas le terme. M. Bitfoun. - Excusez-moi, mais je me permets de m'élever contre ces accusations, qui sont pour le coup infectes ! M. Le Maire. - Monsieur Bittoun, vous n'avez pas la parole. Mme Larché. - Demander aux parents de signer des pétitions alors que des choses fausses leur ont été expliquées, d'ailleurs ce qu'il en est le confirme, je trouve que c'est instrumentaliser et se servir des enfants bassement pour faire de la politique. Ce n'est pas honnête. M. Bittoun. - Je trouve... M. Le Maire. - Monsieur Bittoun, c'est moi qui donne la parole et je vous la donne toujours. Il faut juste la demander. Je vous donne la parole. M. Bittoun. - Je vous remercie, Monsieur le Maire. Je suis extrêmement choqué par les termes employés. Vous nous traitez de malhonnêtes, etc. Vous avez dit: "ce n'est pas honnête", ‘vous instrumentalisez les enfants". Je trouve vos propos intolérables. Je n'ai jamais instrumentalisé d'enfants ou qui que ce soit, Je pense que de votre part des mesures ont été prises au départ, qui ont été visiblement extrêmement mal expliquées puisque nous avons été alertés par des personnes. Mme Larché. - Vous êtes parfait ! M. Bittoun. - "Vous êtes parfait |". Je n'ai rien à dire. Visiblement, je suis malhonnête. J'arrête. Et je vous remercie beaucoup | Mme Larché. - Ce n'est pas vous que j'ai traité de malhonnête. J'ai dit que des personnes avaient instumentalisé. Ce n'est pas vous que j'ai VU signer des pétitions. En aucun cas, je ne vous ai nommé. J'ai simplement vu des personnes qui faisaient remplir des pétitions. M. Bittoun. - Les pétitions ne se remplissent pas toutes seules. Mme Larché. - Je ne vous ai pas accusé personnellement et je pense que ces personnes sont malhonnêtes intellectuellement. M. Le Maire. -Flle a le droit de penser qu'elles ne sont pas honnêtes intellectuellement. Mme Larché. - En aucun cos, je ne vous ai accusé d'être malhonnête. C'est vous qui le prenez comme tel. M. Le Maire. - Calmons nos esprits en cette fin de Conseil. Vous avez des éléments de réponse que vous pourrez transmettre. Sachez qu'en tout cas nous avons reçu les parents sans difficulté. Nos services travaillent avec les directeurs d'écoles pour bien expliquer la mesure. Dans l'ensemble, cela se passe bien avec les directeurs d'écoles. Je souhaite que cela se passe bien aussi avec les parents. : Il y avait deux autres questions. Une question sur: ingënce de l'eau. Il faut savoir que celle-ci se désengage des événements qu'elle faisait auparavant, notamment un très grand événement à la salle des fêtes, qui s'appelait "Les récits d'eau”. Ils ont arrêté de le faire parce que malheureusement ils ont coupé certains budgets. 34 Nous les avons rencontrés avec Amine Hiridjee. Ils ont un problème de liquidités. Ils ont surtout Un problème de personnel. Ils ne sont plus en mesure de porter ce type d'événement. Malheureusement, ces événements se raréfient. Vous avez raison, ce sont les écoles qui en pâtissent. Nous avons pu échanger avec eux etils ne sont pas prêts à le refaire pour l'instant car ils manquent de personnel. Evidemment, s'ils souhaitent le refaire nous le ferons. Nous ne pouvons pars le faire seuls. Si éventuellement l'agence de l'eau disposait de personnel ou de crédits, nous le ferions bien volontiers car c'était une belle manifestation, vous avez raison. Concernant les grands projets, lors des prochaines Commissions, je vous propose d'envoyer à l'avance vos questions, nous pourrons évoquer et présenter un certain nombre de projets. Je pense que c'est le rôle des Commissions de répondre aux questions de l'opposition, concernant les projets. Vous avez parlé de Sainte-Paule. Nous pourrons vous donner des éléments. D'ailleurs, je vous propose pour la prochaine Commission, puisque nous n'avons pas encore l'ordre du jour, que les oppositions et la majorité envoient leurs propositions d'ici Une quinzaine de jours ou trois semaines, avec des questions précises. Nous pourrons faire une petite présentation rapide des différents sujets pour répondre à vos questions. Ce sera le rôle des adjoints de présenter les différents projets. Je vous confirme que ce sera possible. Nous avons fait le tour des questions diverses. Je Vous annonce que le prochain Conseil municipal se tiendra le lundi 19 juin 2023 à 18 h 30. l'inauguration de la Foire aura lieu vendredi à 19 h C0, et les conseillers municipaux qui le souhaitent peuvent venir faire Un tour de la Foire avec nous à partir de 14 h 00 environ. Vous êtes invités à venir faire le tour des commerçants. Ce sera réservé aux conseillers municipaux. Normalement, vous avez reçu une invitation concernant Un événement avec les services, qui aura lieu la veille. L'ensemble du Conseil municipal est également invité. Les conseillers pourront partager avec les agents avant le lancement de la grande Foire. Je laisse Clarisse dire un mot au sujet de cette Foire, avant de vous laisser partir. Mme Quentin. - AU niveau de l'agenda, le tour de Foire va démarrer à partir de 14 h 00 de la Canopée. Il y aura un point d'arrêt à 17 h 00. Vous n'êtes pas obligés de faire le grand tour. Libre à chacun, mais sachez qu'il ÿ a un premier point, avec une petite inauguration à 17 h 00, dans le bas du Cours Tarbé. Pour la première fois, on met en avant "Terre de Jeux". Des installations de “Yonne Tour Sports" seront présentes. Une nouveauté : le "Resto des assos”, que l'on inaugurera vers 17 h 00, en présence d'une ancienne médaillée des Jeux Olympiques. Venez avec plaisir. Ensuite, on continuera le tour des exposants, pour être à 19 h 00 sous la Canopée, pour le lancement officiel de la Foire 2023. Vous êtes tous cordialement invités à ce grand pot républicain, au budget modeste. M. Le Maire. - À 1 900 € ! Je vous souhaite à toutes et à tous une très belle Foire, et je vous donne rendez-vous en juin pour le prochain Conseil municipal. La séance est levée à 20 h 37. 35