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Procès Verbal - proces verbal du 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Sens.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 24 juin 2024)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
1
Procès-Verbal
Conseil Municipal
Du 24 juin 2024
TOME 3 1
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Adoption de l’ordre du jour de la séance
Adoption du procès-verbal du 18 mars 2024
I. DOSSIERS PRIORITAIRES
1. STRATÉGIE ET PILOTAGE – CŒUR DE VILLE – Convention « site pilote » pour le quartier de la gare entre la Ville de Sens, la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et la Banque des Territoires dans le cadre du programme Action Cœur de Ville 2. CULTURE – Lecture publique – Règlement intérieur des Etablissements de lecture de la Ville de Sens
3. ADMINISTRATION GENERALE – Commande publique – Résiliation des lots du marché public de travaux de construction du centre socio-culturel et petite enfance 4. AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN – Acquisition des parcelles CD 618, CD 622 et la voirie CD 620 propriétés de DOMANYS par la Ville de Sens pour permettre la construction du nouvel équipement mutualisé
II. ATTRACTIVITE DE LA VILLE, CULTURE, SPORT, TOURISME, COMMERCE ET ARTISANAT
5. ATTRACTIVITE DE LA VILLE – Clauses d’insertion sociale – Association PEIP’S – financement du poste de facilitateur
6. CULTURE – Convention entre la commune de Sens et l’État relative à l’utilisation du Palais synodal
7. CULTURE– Attribution de subvention culturelle à l’association « SENS JUMELAGE INTERNATIONAL- SJI89 »
8. SPORTS –Contrat de partenariat avec des sportifs de haut niveau 9. SPORTS – Subventions relatives aux Conventions d’Objectifs Pluriannuelles - Année 2024-2026 10. SPORTS – Subventions de fonctionnement des associations sportives – Année 2024 11. SPORTS – Subventions « projets » – Année 2024
III. VIE SOCIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, ENFANCE ET EDUCATION
12. ACTIVITES EDUCATIVES – Projet Educatif de Territoire et Plan Mercredi 2024-2027 13. POLITIQUE DE LA VILLE – Attribution des subventions au titre de la programmation 2024 du Contrat de Ville du Sénonais
14. POLITIQUE DE LA VILLE – Délégation de gestion des subventions du Conseil Départemental – Programmation 2024 du Contrat de Ville du Sénonais
15. ACTIVITES EDUCATIVES –Attribution des bourses Legs BEAUCHAMP 2023-2024 16. ACTIVITES EDUCATIVES– Calcul du coût par élève et montant de la contribution des communes de résidence dans le cadre de la prise en charge des frais de scolarité – Année scolaire 2023-2024
17. ACTIVITES EDUCATIVES – Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles Année 2023/2024 - Ecoles privées Jeanne d’Arc & Sainte Paule
IV. URBANISME, AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN, CADRE ET QUALITE DE VIE
18. AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN – Concession d’électricité – Intégration de la Commune de SENS au périmètre du SDEY (Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne) 2
19. AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN – Appel à manifestation d’intérêt pour la création d’une centrale solaire photovoltaïque au sol
20. AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN – Engagement d’une ORI sur trois adresses - Demande d’éligibilité auprès de la Commission Nationale de Lutte Contre l’Habitat Indigne (CNLHI) pour la mise en œuvre des dispositifs RHI-THIRORI
21. VOIRIE ET ECLAIRAGE PUBLIC – Validation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 3ème échéance
22. URBANISME – Bilan annuel des opérations immobilières de l’année 2023 pour la Ville de Sens 23. URBANISME – Engagement de cession d’un immeuble à SENS, sis 61 rue du 89ème RI, parcelles cadastrées AX 32, AX 273
24. URBANISME – Promesse unilatérale de vente de deux parcelles cadastrées AP 547 et AP 55, sis 2 rue de Bourienne à Sens
25. URBANISME – Cession de trois parcelles cadastrées AM 321, 322 et 323
V. FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
26. ADMINISTRATION GENERALE – Mutualisation des services – Mise en œuvre d’une convention entre la Ville de Sens, le CCAS et la Communauté d’Agglomération du Grand-Sénonais – Comité de suivi
27. ADMINISTRATION GENERALE – Modification du nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS
28. FINANCES – Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du projet de désimperméabilisation des cours des écoles Gaston MARNOT et du groupe scolaire de l’Ile d’Yonne
29. FINANCES – Exonération exceptionnelle des droits de stationnement de surface dans le cadre du passage de la Flamme Olympique
30. FINANCES –Taxe d’aménagement – Fin d’exonération concernant certains logements aidés par l’État
31. FINANCES – Ouverture d’un compte à terme rémunéré auprès de l’État 32. FINANCES – Exonération du droit d’occupation du domaine public dans le cadre des travaux de façade de la Cathédrale Saint-Etienne de Sens
33. ADMINISTRATION GENERALE – Recrutement et rémunération des vacataires 34. ADMINISTRATION GENERALE – Modification du tableau des effectifs 3
La séance est ouverte à 17 h 00, sous la présidence de Monsieur Paul-Antoine de Carville.
M. Le Maire. - Bonsoir à tous.
Nous procédons à l’appel :
M. Paul-Antoine de Carville est présent, Mme Clarisse Quentin est présente, M. Jean- Pierre Crost est présent, Mme Ghislaine Pieux est en retard, M. Amine Hiridjee est présent, Mme Laurence Ethuin-Coffinet est présente, M. Romain Crocco est présent, Mme Nicole Langel est en retard, M. Célestin N’Goma est présent, Mme Pascale Larché est présente, M. Michel Grass est présent, M. Gérard Brunin est présent, M. Nicolas Pichard est présent, Mme Murielle Blin est présente, M. Jean-Pierre Botard est en retard, M. Jimmy Bonnabeau est présent, Mme Aline Rose Kpakpa excusée a donné pouvoir à Mme Laurence Ethuin-Coffinet, Mme Josiane Sarrazin est présente, Mme Annie Petit est présente, M. Daniel Tellier est présent, Mme Véronique Frantz est présente, Mme Valérie Gallet excusée a donné pouvoir à Mme Nicole Langel, M. Olivier Beck excusé a donné pouvoir à Mme Clarisse Quentin, M. Boniface Fomo excusé a donné pouvoir à M. Amine Hiridjee, Mme Sandrine Imbert est présente, M Cyril Riquez excusé a donné pouvoir à M. Romain Crocco, Mme Mathilde Hérouart excusée a donné pouvoir à M. Jean-Pierre Crost, M. Mehdi Khan est présent, M. Laurent Moinet est absent excusé, Mme Véronique Carrère est présente, Mme Alexandra Lenain excusée a donné pouvoir à Mme Véronique Carrère, M. Ludovic Massard est absent, Mme Karine Bouvier-Desnos excusée a donné pouvoir à M. Ludovic Massard, M. Mathieu Bittoun est présent, Mme Delphine Henry excusée a donné pouvoir à M. Mathieu Bittoun.
Désignation du Secrétaire de séance
Je vous propose de désigner M. Jimmy Bonnabeau.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C’est adopté à l’unanimité.
Je vous remercie.
Adoption de l’ordre du jour de la séance
Conformément aux articles du Code général des collectivités territoriales, chaque membre du Conseil municipal a été rendu destinataire par courriel le 7 juin 2024 de la convocation à la présente séance établie le 24 juin, de l’ordre du jour de la séance, et des notes explicatives de synthèse relatives à chaque affaire soumise à délibération et annexes utiles.
Je vous invite par conséquent à bien vouloir :
- Acter la régularité de la convocation à la présente séance, - Procéder à l’adoption de l’ordre du jour.
Y a-t-il des observations ?
M. Bittoun.- Une remarque sur la délibération 21 où il me semble avoir décelé quelques petits problèmes de validité.
D’une part, dans les annexes qui ont été jointes, il ne me semble pas avoir vu des éléments issus de la consultation publique évoquée dans la délibération comme en cours alors qu’elle est finie depuis le 16 juin.
D’autre part, nous sommes censés nous prononcer pour approuver un plan de prévention du bruit dans l’environnement, mais il n’est pas joint non plus aux pièces qui nous ont été fournies. Il me paraît donc compliqué de nous prononcer dans ces conditions. J’en profite, comme nous avons eu l’occasion d’échanger, pour vous dire que nous n’avons pas eu le temps de vous adresser nos questions écrites pour ce Conseil. Nous vous les renouvellerons pour un Conseil ultérieur. Je vous remercie. 4
M. Le Maire.- Sur la délibération 21, je laisserai les services donner quelques éléments à Amine Hiridjee et il en parlera lors de la délibération, mais c’est bien noté. Y a-t-il d’autres observations ? (Non).
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry).
C’est adopté à la majorité.
Je vous remercie.
Adoption du procès-verbal de la séance du 18 mars 2024
Avez-vous des observations sur ce procès-verbal ? Il n’y en a pas.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Je vous remercie.
I. DOSSIERS PRIORITAIRES
1. STRATÉGIE ET PILOTAGE – CŒUR DE VILLE – Convention « site pilote » pour le quartier de la gare entre la Ville de Sens, la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et la Banque des Territoires dans le cadre du programme Action Cœur de Ville
M. Grass.- Dans le cadre de la prolongation du plan national Action Cœur de Ville 2 pour la période 2023-2026, la Banque des Territoires intervient pour accompagner les territoires intégrant les quartiers de gare dans leur stratégie urbaine.
Ce soutien prend la forme de conventions « sites pilotes », proposant une aide en ingénierie pour élaborer des programmes d’intervention visant à revitaliser les gares, les friches ferroviaires et urbaines ainsi que les espaces publics adjacents. C’est ainsi qu’une convention de partenariat entre la Ville de Sens, la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et la Banque des Territoires a été élaborée, intégrant un programme d’études qui permettra de définir la feuille de route opérationnelle de la transformation du quartier.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le projet de convention annexé et d’autoriser le Maire à la signer.
M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ?
M. Bittoun.- Concernant nos remarques, on note que ces études représentent à nouveau un coût relativement élevé. Elles nous semblent arriver tardivement par rapport à l’étude de l’aménagement de ce quartier, qui nous paraît important. Un des sujets qu’il sera urgent d’aborder est la facilitation et la sécurisation de l’accès, notamment pour les cyclistes.
Nous retiendrons qu’il paraît dommage que les deux premiers axes prioritaires mentionnés, à savoir le développement de la nature en ville et la sobriété foncière, le Zéro Artificialisation Nette, ne semblent pas ressortir et disparaissent du projet tel qu’il est présenté. Enfin, nous regrettons que vous sembliez, encore une fois, vous préparer à bouleverser un quartier entier sur un axe stratégique, sur la base d’études, mais sans réelle consultation des habitants, des commerçants, des usagers, qui ont pourtant beaucoup à dire là-dessus.
Vous avez su organiser une grande consultation, un appel aux usagers du train pour vous emparer « en grande pompe » de la question des dysfonctionnements de la ligne Paris- Dijon, qui est une compétence de la Région.
Il nous semble dommage de ne pas avoir le même réflexe lorsqu’on se prépare à agir dans un domaine qui est de notre compétence. 5
Pour toutes ces raisons, nous nous abstenons car si le sujet est important, l’approche ne nous semble pas adaptée.
M. Le Maire.- Y a-t-il d’autres observations ? Je laisse Michel Grass répondre. M. Grass.- Je regrette votre abstention, car en réalité ce dossier quartier gare date de bien avant 2014, qui avait fait l’objet de nombreuses études successives, qui n’ont jamais abouti.
Aujourd’hui, il s’agit d’études financées à 50 % par la Banque des Territoires, qui sont accompagnés par la Préfecture, et qui le seront vraisemblablement par l’État, la Région et l’Europe.
Il s’agit de faire des études qui vont permettre de consulter la population, les commerçants, d’imaginer ce que peut être ce quartier dans les années à venir, sans pour autant aujourd’hui prendre des décisions qui miteraient le quartier et empêcheraient tout projet d’envergure.
Aujourd’hui, c’est une étude réalisée par des personnes dont c’est le métier, et qui connaissent bien ce type de projet. Nous n’avons pas la chance d’avoir en interne les compétences suffisantes pour mener ce projet.
Tout le monde sera concerté, car c’est nécessaire, aussi bien les usagers du train que les habitants du quartier, que les commerçants, et l’ensemble de la Ville, puisque c’est un des quartiers qui peut être attrayant pour tous.
Il constitue un lien direct, soit avec le sud de notre Région, soit avec la Région parisienne et notre Ville. Il est d’importance. C’est la raison pour laquelle il nous a semblé nécessaire de faire les études, qui serviront, peut-être pour nous en 2026, ou pour d’autres, mais le travail aura au moins été amorcé et donnera les premières pistes. Par ailleurs, concernant la SNCF, il est très difficile d’avoir des contacts avec eux. Nous les avons rencontrés à maintes reprises. Beaucoup d’interlocuteurs ne s’entendent pas entre eux. Il faut aussi nous aider à faire le lien avec la SNCF, en général, puisque vous avez Gares et Connexions, Réseaux, SNCF Immobilier, le SERNAM, et beaucoup d’autres entités. C’est extrêmement difficile. Là encore, nous avons besoin de facilitateurs. M. Le Maire.- Merci. Nous passons au vote.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry).
C’est adopté à la majorité.
Je vous remercie.
2. CULTURE – Lecture publique – Règlement intérieur des Etablissements de lecture de la Ville de Sens
M. Crocco.- La Ville de Sens a engagé une réflexion afin d’améliorer l’attractivité de ses établissements de lecture : la Médiathèque Jean-Christophe RUFIN et la Bibliothèque des Champs-Plaisants.
Trois axes de travail ont été définis : faciliter l’accès des publics, adapter et moderniser les espaces et repenser les missions.
Le plan d’actions retenu comprend la mise en place de la gratuité à compter du 1er juin 2024, le réaménagement des espaces, notamment de l’accueil et l’ouverture à de nouvelles activités.
Le Règlement intérieur actuellement applicable, au sein des établissements de lecture de la Ville de Sens, date de 2021. Au regard de l’évolution des usages et des nouveaux services proposés, il s’avère par conséquent nécessaire de le mettre à jour et de le compléter. M. Le Maire.- Je remercie les services de la Médiathèque qui ont fait un très gros travail pour repenser leur accueil et la gratuité. C’est un beau message envoyé à tout le monde, habitant à Sens et hors agglomération. Y a-t-il des observations ? Mme Carrère.- Comme j’ai eu l’occasion de le dire aux Commissions réunies, je tiens à féliciter à nouveau les personnels des médiathèques pour le travail réalisé. Etant utilisatrice, je constate le travail mené. 6
Concernant la délibération, il est regrettable que l’on nous fasse voter le 24 juin quelque chose qui a déjà été mis en application le 1er juin. C’est juste une petite remarque. M. Bittoun.- Effectivement, je vous rejoins sur le fait de dire que s’engager sur la gratuité est une piste intéressante. J’imagine qu’on conserve la notion d’abonnement quand on lit en détail pour garder la traçabilité et pouvoir suivre notamment les emprunts qui ne reviendraient pas, etc.
Peut-être allez-vous me détromper, mais je m’inquiète, car j’ai l’impression qu’il y a eu récemment pas mal de suppressions de postes qualifiés. Repenser les missions, je crains que cela veuille dire à nouveau de faire plus avec moins.
Nous avons la chance d’avoir des équipes formidables dans nos médiathèques. J’ai l’occasion de travailler avec elles. Nous avons une convention avec une association et nous pouvons faire des choses très intéressantes.
Sur la modernisation des espaces, j’espère que nous pourrons réellement avoir une concertation avec les usagers et avec les agents, qui sont au cœur de l’action dans le domaine culturel et éducatif dans cette médiathèque, car j’ai l’impression, de mon côté, que pour l’instant on parle surtout de diminution de capacité de surface, notamment avec l’arrivée des archives dans la Médiathèque, qui a forcé à une réorganisation, mais qui se fait quand même au détriment des espaces disponibles, sauf erreur de ma part. Je vous remercie. En tout cas, nous voterons pour, car sur les évolutions d’élargissement des missions aux aspects ludiques et de gratuité, nous y sommes favorables sans réserve.
(Arrivée de Mme Pieux et de Mme Langel)…
M. Crocco.- Pour répondre à Mme Carrère, nous avons mis en place la gratuité avant de passer au vote en délibération pour la simple raison que tout aurait été retardé au niveau du timing. Le mois de juin était le bon moment pour le faire, car beaucoup d’abonnements se renouvellent ou arrivent.
Pour le reste, Monsieur Bittoun, si la commande a été faite, c’était une attente de la part de tous les agents, qui avaient envie que la Bibliothèque évolue. Elle n’avait pas connu d’évolution depuis une quarantaine d’années.
Les archives arrivent, mais elles ne sont pas au même endroit. Elles n’empiètent pas sur un emplacement. Elles sont plutôt dans les sous-sols. Ce n’est pas dans le bâtiment en lui-même. La Bibliothèque a toute sa place.
Avec le réaménagement, un gros « désherbage » a été fait de 25 000 documents, mais on a toujours un fond extrêmement important de plus de 100 000 documents au sein des bibliothèques.
C’est la réorganisation qui a permis d’aérer, de repenser les espaces, et qui fait qu’il y a plus de place pour l’usager. Il n’y a pas de volonté de réduire l’emplacement au mètre carré de la Bibliothèque par rapport à cela.
Encore une fois, ce sont les équipes qui se sont rendues dans les ateliers et qui ont fait diverses propositions pour aller en ce sens.
M. Le Maire.- Merci. Nous espérons une augmentation de la fréquentation et du nombre d’abonnés. D’ici un an, j’espère que nous aurons l’occasion de vous faire un compte rendu de ces résultats.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Je vous remercie.
Nous passons à deux délibérations qui concernent l’ancien équipement de la « Maison des 3 Sens », qui a brûlé, malheureusement, et je laisse la parole à Michel Grass pour la première, et à Gérard Brunin pour la seconde. 7
3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Commande publique – Résiliation des lots du marché public de travaux de construction du centre socio-culturel et petite enfance
M. Grass.- Il s’agit d’une étape juridique, qui nous permet de résilier officiellement les marchés de travaux dans le cadre de la construction de la « Maison des 3 Sens », qui a brûlé lors des émeutes de fin juin 2023.
Cette étape va nous permettre de continuer les négociations et les discussions avec les entreprises concernées.
M. Le Maire.- Y a-t-il des observations sur cette résiliation ?
M. Bittoun.- J’ai lu un article dans la Presse sur ce sujet, notamment dans L’Yonne Républicaine. Serait-il possible d’avoir la liste des entreprises, qui étaient nos prestataires de service en l’occurrence, afin d’avoir une réelle idée de leur nature locale, etc. ? Je rappelle que vous avez fait le choix que la municipalité supporte en partie des coûts, qui en droit devraient revenir aux entreprises, mais malheureusement le défaut d’assurance les empêchera de le faire.
Je trouve que ce choix peut être justifié dans la mesure où cela aurait un impact important sur le tissu local, moins dans d’autres cas.
Si vous vouliez bien nous adresser cette liste, ce serait un geste positif pour nous. Merci.
M. Grass.- Nous pourrons vous communiquer sans problème la liste des entreprises. Sinon, si le panneau est encore en place sur la ruine, vous avez la liste des entreprises, mais nous vous les communiquerons.
Par ailleurs, il n’a pas été fait le choix aujourd’hui de ne pas recourir à toutes les voies judiciaires possibles. Nous verrons au cas par cas ce qu’il est possible de faire, mais pour le moment aucune décision n’a été prise en ce sens.
M. Le Maire.- On dit depuis le début, que dans les deux cas malheureusement, soit l’entreprise, qui n’est pas assurée, doit payer, soit c’est la collectivité qui paie. En tout cas, il y a des perdants dans cette affaire puisque les assurances ne prennent pas en charge l’ensemble des frais.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry).
C’est adopté à la majorité.
Je vous remercie.
4. AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN – Acquisition des parcelles CD 618, CD 622 et la voirie CD 620 propriétés de DOMANYS par la Ville de Sens pour permettre la construction du nouvel équipement mutualisé
M. Brunin.- Lors des émeutes de juin 2023, le quartier des Champs Plaisants a subi d’importantes dégradations et surtout l’incendie du chantier en cours de construction dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain.
Parallèlement, un projet de construction d’une médiathèque était en phase avant- projet-sommaire à proximité du site incendié.
Pour des raisons économiques, et afin de proposer rapidement des services de proximité au sein du quartier, la Ville de Sens souhaite acquérir les parcelles cadastrées CD 618 et CD 622 pour une surface globale de 2 248m² pour accueillir un nouvel équipement comportant le centre social, une médiathèque, une crèche et un guichet unique petite enfance, ainsi que la parcelle CD 620 pour une surface de 1 049 m² portant sur la voirie, le tout appartenant à DOMANYS.
L’acquisition desdites parcelles s’effectuerait à hauteur de 54 166,67 € HT. Vous avez le plan de division dans les pages suivantes.
M. Le Maire.- Peut-être que Michel Grass peut donner quelques éléments concernant le déroulé des travaux à venir. Nous l’avons évoqué en Commission. Il peut le répéter pour tous. 8
M. Grass.- Le choix du maître d’œuvre qui va faire la conception-réalisation est prévu pour septembre. Le début des travaux devrait être pour avril. Et la fin des travaux fin 2025, début 2026.
M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ?
M. Bittoun.- Quelques questions rapides.
Le calcul a-t-il été fait du coût qu’aurait représenté le nettoyage de la parcelle évoquée lors de la délibération précédente plutôt que d’aller occuper une parcelle qui jusque-là était non bâtie ?
Qu’avez-vous prévu pour cette parcelle, puisque dans la délibération précédente nous actons que nous allons pouvoir éventuellement réhabiliter cette parcelle endommagée et polluée ? Avez-vous des plans en tête ou est-ce repoussé pour l’instant à l’avenir ? M. Grass.- Un plan d’aménagement de la place des Champs Plaisants est prévu. Il s’étendrait jusqu’à cette parcelle et permettrait le raccordement de la coulée verte à cette place des Champs Plaisants, avec suppression de la voirie qui passait devant « La Maison des 3 Sens ».
Nous n’avons pas mené l’étude car nous n’avons pas connaissance de la date à laquelle nous pourrons détruire ce qu’il reste du bâtiment.
S’il avait fallu attendre véritablement pour démarrer que cette parcelle soit libérée, on aurait pu attendre longtemps. On souhaitait avoir un bâtiment d’offre publique dans ce quartier.
M. Le Maire.- Merci.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry).
Abstentions : 0 voix.
C’est adopté à la majorité.
Je vous remercie.
II. ATTRACTIVITE DE LA VILLE, CULTURE, SPORT, TOURISME, COMMERCE ET ARTISANAT
5. ATTRACTIVITE DE LA VILLE –Clauses d’insertion sociale – Association PEIP’S – financement du poste de facilitateur
Je donne la parole à Ghislaine Pieux qui remplace Clarisse Quentin. Mme Pieux.- Afin de porter à la fois l’animation et la mise en œuvre de clauses sociales dans les marchés publics, l’association PEIP’S est subventionnée pour un emploi de « facilitateur » à hauteur de 2 500 € depuis deux ans par la Ville de Sens. Il s’agit d’une clause d’exécution du marché, incitant les entreprises à favoriser l’accès à l’emploi et à la formation à l’occasion de marchés publics. M. Le Maire.- Merci.
Nous pouvons en profiter pour remercier le PEIP’S, qui fait un très gros travail auprès des publics qui cherchent à se réinsérer et qui réussissent par le biais des entreprises. Nous avons ici des entrepreneurs qui le savent et qui l’utilisent. Cela fonctionne puisque cela aboutit à des CDD ou des CDI avec les entreprises du territoire. Y a-t-il des observations ? (Non).
Clarisse Quentin ne prend pas part au vote.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C’est adopté à l’unanimité.
Je vous remercie.
6. CULTURE – Convention entre la commune de Sens et l’État relative à l’utilisation du Palais synodal 9
Mme Ethuin-Coffinet.- Les bâtiments du Trésor, du Palais synodal et de l’Aile des écuries, propriétés de l’État, forment avec l’Aile Henri II et François Ier, de l’ancien Palais archiépiscopal (actuel musée) propriété de la Ville, une unité architecturale dont la mise en valeur ne peut être assurée de manière satisfaisante que par un gestionnaire unique. La proximité des musées de Sens étant de nature à assurer des conditions optimales d’ouverture et de visite, la gestion du Palais synodal est confiée à la Ville de Sens depuis 1985. Il convient de renouveler la convention relative à l’ouverture au public et l’utilisation du Palais synodal par la Ville de Sens.
Actuellement, au Palais Synodal, il y a l’exposition du photographe Jean-François Spricigo, que nous vous invitons à visiter, gratuitement d’ailleurs. Relayée par la vitrine d’Abraham et par des travaux de photographie, qui ont été conduits par des élèves à l’occasion d’interventions de Jean-François Spricigo, auprès des élèves de la classe d’art plastique du lycée Janot.
M. Le Maire.- Y a-t-il des observations sur cette convention ?
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C’est adopté à l’unanimité.
Je vous remercie.
7. CULTURE – Attribution de subvention culturelle à l’association « SENS JUMELAGE INTERNATIONAL- SJI89 »
M. Le Maire.- Cette association a emmené 50 enfants en voyage scolaire de tous les collèges de sens.
M. Crocco.- L’association, « SENS JUMELAGE INTERNATIONAL- SJI89 » est éligible à une subvention de fonctionnement de 1 500 € et d’une subvention spécifique de 2 800 €, à l’occasion des « Jeux sportifs de la Jeunesse des villes jumelées », qui se tiendront à Sens du 8 au 12 juillet 2024.
Ils auront la chance de voir le passage de la flamme.
Le montant global de la subvention à SJI89 s’élève à 4 300 €.
M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ?
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C’est adopté à l’unanimité.
Je vous remercie.
8. SPORTS – Contrat de partenariat avec des sportifs de haut niveau
M. Le Maire.- Nous avons la chance d’avoir à Sens de talentueux sportifs, notamment dans l’athlétisme et dans la gymnastique, que nous accompagnons avec nos moyens, qui sont modestes, mais précieux pour eux au regard des difficultés de financer ces sportifs, qui ne sont pas forcément les sportifs que l’on regarde toujours.
M. Crocco.- Nous avons la chance d’avoir la jeune gymnaste Cassy Bouard, le lanceur de poids de haut-niveau Franck Elemba, et la sprinteuse de haut niveau Orlann Olière. Par leur excellence dans leur discipline olympique respective, ces sportifs contribuent au rayonnement de la collectivité, à l’échelle nationale, voire internationale. Je vous demande de bien vouloir :
Attribuer une subvention à Cassy Bouard d’un montant de 2 000 €, à Orlann Olière d’un montant de 1 000 € et à Franck ELEMBA d’un montant de 1 000 €. M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ?
Mme Pieux.- Merci à la Ville de Sens. Je suis très contente que voir que l’on soutient nos sportifs icaunais et sénonais. Nous en avons d’autres. Il y aussi des footballeuses sur notre territoire, qui jouent très bien au football, et qui sont en équipe de France. 10
Il faut soutenir tous les sports. Je remercie Monsieur le Maire et la Ville pour le soutien à tous ces sportifs. Il faut savoir que dans l’athlétisme ou dans la gymnastique ils n’ont pas les mêmes soutiens que dans le monde du football.
Ils donnent beaucoup de leur personne et de leurs moyens à eux pour pouvoir être au plus haut niveau.
Je vous invite demain à vous rendre à l’inauguration de l’hôpital, car Orlann Olière sera notre ambassadrice pour cette inauguration.
M. Le Maire.- Merci. Nous passons au vote.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C’est adopté à l’unanimité.
Je vous remercie.
9. SPORTS - Subventions relatives aux Conventions d’Objectifs Pluriannuelles - Année 2024-2026
M. Crocco.- Cette délibération a pour objet la signature des conventions d’objectifs pluriannuelles (2024-2026) entre les associations sportives, qui s’engagent à poursuivre leurs actions et la Ville, qui apporte sa contribution pour en permettre leurs réalisations. Nous avons différents clubs :
Football Club de Sens 29 000 € Tennis Club de Sens 9 000 € Union Athlétique Sénonaise 13 000 € Sens Volley 89 (pour l’équipe Féminine
Prénationale)
16 000 €
Nous avons également d’autres conventions avec :
Alliance Sens Gymnastique 9 000 € Elan Sens Paron Basket 16 000 € Sens Volley 89 (pour l’équipe Féminine Elite
Access)
130 000 €
M. Le Maire.- Monsieur Bittoun.
M. Bittoun.- Merci Monsieur le Maire. Quelques questions, notamment par rapport à la situation de notre Club de Volley féminin, qui représente une part importante des subventions que nous accordons aux clubs sportifs.
Nous savons qu’il a traversé récemment des difficultés financières importantes. Qu’en est-il ? La stabilisation est-elle en bonne voie, même si on voit bien dans la convention que ce sont des sujets qui sont cadrés ?
Avez-vous des informations sur la poursuite de la filière volley en sport au collège Mallarmé notamment ? Va-t-elle être poursuivie ?
Est-ce possible d’avoir cette information ? Il serait intéressant que l’on sache quelle est la part de jeunes formés localement, qui peuvent participer dans l’équipe première, et même dans l’équipe seconde. Je vous remercie
M. Crocco.- Bien évidemment, et c’est un point essentiel, la situation financière du club l’année dernière nous a inquiétés, et nous avons pris différentes mesures. Notamment, le fait qu’il y a a minima une rencontre entre les services de la Ville, moi- même et le Club de Volley une fois par trimestre. C’est aussi pour cette raison que cette subvention de 130 000 € est versée en deux fois. Une fois immédiatement et une fois en décembre pour faire un bilan. 11
Ils ont répondu à toutes les demandes qui ont été faites, aussi bien par les instances de la Fédération Française de Volley, que par les instances économiques et financières des sports.
Nous avons pu aussi avoir des échanges avec les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Ils repartent sur une bonne voie. Maintenant, bien évidemment, nous avons toujours un regard. C’est indiqué dans la convention. Nous allons continuer pour être certains que les erreurs ou ce qui avait pu se passer auparavant ne se reproduise pas par la suite. Comme vous l’avez dit, c’est une part extrêmement importante que l’on donne. C’est le club qui prend la plus grosse enveloppe sur cette partie-là.
Concernant la partie de la classe volley à Mallarmé, je dois téléphoner à la Principale du collège la semaine prochaine, car si la classe football remplit les demandes, pour la classe volley c’est plus compliqué.
Ils s’étaient demandé s’ils allaient poursuivre l’année prochaine ou pas. Ils attendaient la clôture des inscriptions, qui va arriver dans les 10 jours à venir, pour savoir s’ils la maintenaient en fonction du nombre de jeunes qui veulent intégrer cette classe volley. Sur la part des personnes formées au sein du club qui pourraient accéder à Elite Access, c’est compliqué pour moi de répondre à l’instant. Ce sont aussi des éléments que j’avais évoqués avec eux, sachant que le volley a une aide financière de la part de la Ville depuis plus de 10 ans, cela pourrait être la période pour commencer à former des jeunes de six ou sept ans et qui seraient là aujourd’hui.
Il y en a toujours quelques-unes. Maintenant, sur ces niveaux-là, cela alimente pas mal l’équipe numéro 2, qui a déjà aussi une aide. Après, en Pro Elite Access c’est la « ligne 2 » du sport. Il pourrait y en avoir, mais quand on en a déjà deux ou trois, ce n’est pas trop mal. C’est très rare, contrairement à d’autres sports, ou alors il faudrait une génération complète de jeunes athlètes qui pourraient porter…
M. Le Maire.- Merci. Nous passons au vote.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C’est adopté à l’unanimité.
Je vous remercie pour cette unanimité qui sera donc relatée aux clubs.
10. SPORTS – Subventions de fonctionnement des associations sportives – Année 2024
M. Crocco.- Cette délibération, qui revient chaque année à la même période, a pour objet l’attribution de subventions de fonctionnement en soutien aux 41 associations sportives, qui en ont fait la demande.
Le montant total, au titre de l’année 2024, représente 137 780 €. De plus, il s’agit de signer la convention de fonctionnement avec le Football Club de Sens, au titre de 2024, subventionné à hauteur de 26 000 € par la Ville de Sens. Vous avez tout le détail. Je tiens à préciser que tous les clubs, qui en ont fait la demande, ont eu une aide.
Je rappelle que la méthode de calcul est la même pour tous. Elle dépend du nombre de déplacements kilométriques, du nombre de licenciés adultes et enfants. C’est la même règle pour tous.
M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ?
M. Bittoun.- Très rapidement, car nous avons déjà eu l’occasion de le faire les années précédentes.
Merci à Monsieur Crocco, qui m’a indiqué qu’il allait faire le nécessaire pour que l’on reçoive les montants des années précédentes. C’est intéressant de comparer. Nous allons nous abstenir, car nous regrettons de devoir bloquer en bloc pour l’ensemble. Nous ne sommes pas d’accord avec tout, mais avec 95 %. Nous nous retrouvons contraints de nous abstenir, en l’occurrence.
M. Crocco.- Sur le fait de pouvoir comparer entre les années, cela va dépendre concrètement de l’activité du club, et s’il y a eu plus ou moins de déplacements. 12
D’une année à l’autre, un club peut avoir plus ou moins la même chose, ou beaucoup moins ou beaucoup plus. Cela va dépendre du nombre de déplacements kilométriques.
Concrètement, il n’est pas inné de donner au fait du prince. C’est une règle établie. Pour le faire avec 41 associations différentes, vous imaginez que ce serait… M. Le Maire.- En tout cas, sachez que dans toutes les collectivités, à ma connaissance, on vote en bloc, ou alors elles ont 40 délibérations sur le sujet et je n’en connais pas aujourd’hui qui procèdent ainsi, même dans des mairies gérées par les écologistes ou par la gauche.
Mme Larché.- Si on veut aider les associations locales, on ne va pas pinailler. Toutes les associations locales ont un intérêt pour la Ville. Il y a des adhérents. Franchement, on ne va pas trier.
M. Le Maire.- Nous passons au vote.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry).
C’est adopté à la majorité.
Je vous remercie.
11. SPORTS – Subventions « projets » – Année 2024
M. Crocco.- Afin de favoriser le développement du sport sénonais, la Ville de Sens soutient financièrement les associations sportives dans plusieurs domaines d’actions. Il est proposé d’attribuer la part « projets » des subventions municipales 2024 aux associations sportives pour un montant total de 6 750 €, dont vous avez le détail dans le tableau de la délibération.
M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ?
M. Bittoun.- Même remarque sur cette délibération. De même, nous pensons qu’il n’y a pas beaucoup de rapport avec un des objectifs mentionnés sur « l’aide au développement durable et à la protection de l’environnement », d’une part.
D’autre part, on s’étonne de voter pour certains événements qui sont déjà passés. C’est étonnant !
M. Le Maire.- La difficulté est que les événements ont des dates indépendantes du Conseil municipal. Si on attend trop, on les empêche de bien anticiper. Je pense au trail et à d’autres. Un certain nombre d’achats dépendent de leur subvention. Ce sont pour toutes ces raisons que nous les votons en amont.
Si on pouvait tout faire à l’avance, ce serait formidable, mais d’un point de vue organisationnel c’est extrêmement compliqué.
M. Crocco.- Concrètement, il y a aussi des clubs qui ne sont pas tous structurés, et parfois ils font leur demande à la dernière minute. Forcément, l’opération a lieu avant que l’on puisse les enregistrer juridiquement pour faire une délibération en Conseil. M. Le Maire.- Nous passons au vote.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry).
C’est adopté à la majorité.
Je vous remercie.
III. VIE SOCIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, ENFANCE ET EDUCATION
12. ACTIVITES EDUCATIVES – Projet Educatif de Territoire et Plan Mercredi 2024-2027
Mme Larché.- Pour une nouvelle période de trois ans du 1er septembre 2024 au 31 août 2027, la Ville de Sens présente les orientations et axes stratégiques qu’elle souhaite 13
mettre en œuvre sur les temps périscolaires et extrascolaires, en complémentarité des actions engagées par l’ensemble des acteurs du monde éducatif.
Sur la base de l’évaluation du précédent projet, les 5 axes stratégiques que sont la continuité éducative, la scolarisation de tous les enfants, le parcours citoyen, le pouvoir d’agir et la parentalité sont détaillés.
Aussi le Plan Mercredi, intégré au Projet Educatif de Territoire, s’adresse aux collectivités territoriales qui souhaitent développer, avec l’aide des services de l’État, des Caisses d’Allocations Familiales et des associations partenaires, des mercredis périscolaires de qualité en complémentarité avec l’école et avec les autres temps périscolaires, et ainsi obtenir le label qui y est associé.
Je précise que sur un temps de l’enfant, sur 100 %, il y a 15 % où il est à l’école, 15 % où il est au périscolaire, 20 % où c’est de l’extrascolaire, et le reste du temps il est avec la famille.
M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ?
M. Bittoun.- Nous n’avons pas eu le temps d’étudier le document qui est important. Pour cette raison, nous nous abstenons.
M. Le Maire.- Merci. En tout cas, nous verrons dans les semaines à venir si tout cela rechange à nouveau. Ce sont malheureusement souvent les enfants qui sont victimes des réformes et des changements le mercredi, etc. Espérons pour eux que tout cela ne change pas trop.
Y a-t-il des observations ?
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry).
C’est adopté à la majorité.
Je vous remercie.
13. POLITIQUE DE LA VILLE – Attribution des subventions au titre de la programmation 2024 du Contrat de Ville du Sénonais
Mme Pieux.- Le Contrat de Ville du Sénonais a vocation à soutenir des projets répondant aux axes stratégiques définis dans l’appel à projets s’y référant. A ce titre, la Ville dispose d’un budget propre pour le financement des actions retenues. Le montant voté s’élève à 60 000 € pour l’année 2024. Pour la programmation 2024, les demandes de subventions ont été étudiées par le comité technique du 21 mars 2024 et arbitrées en comité de pilotage du 24 avril 2024. Dans ce cadre, 26 demandes ont reçu un avis favorable pour l’octroi de financements par la collectivité pour un montant total envisagé de 59 916 €. M. Le Maire.- Y a-t-il des questions ?
M. Bittoun.- Nous trouvons qu’il est difficile de comprendre les éléments, car le détail des actions n’est pas donné. Nous avons uniquement les intitulés. On ne comprend pas les clés ou les justifications qui font que l’on choisit de soutenir ou non. C’est difficile de se prononcer et de comprendre ce qui fait qu’un projet est retenu ou non.
Mme Pieux.- Je peux vous passer le tableau avec les décisions prises lors du comité technique. Nous ne sommes pas seuls à décider. Il y a l’État, le Département, la Ville, la Région. Il faut au minimum deux financeurs pour que l’action soit actée. Après, beaucoup de paramètres jouent. Evidemment, les gens du territoire en priorité, dans l’intérêt des populations. Ensuite, les projets menés sont-ils pertinents ? Beaucoup de questions se posent. D’abord, dans un comité technique, puis en comité de pilotage.
Nous avons établi un tableau avec les points positifs et négatifs. Si besoin, sur les actions qui vous posent question, n’hésitez pas, et je vous transmettrai ce tableau. M. Le Maire.- On note de vous envoyer le tableau, ainsi que la liste des entreprises, dont nous parlions tout à l’heure. 14
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C’est adopté à l’unanimité.
Je vous remercie pour cette unanimité.
14. POLITIQUE DE LA VILLE – Délégation de gestion des subventions du Conseil Départemental – Programmation 2024 du Contrat de Ville du Sénonais
Mme Pieux.- Le Conseil Départemental de l’Yonne est signataire et partenaire financier du Contrat de Ville du Sénonais.
A ce titre, il alloue chaque année une enveloppe budgétaire pour le financement de certaines actions de l’appel à projets annuel.
Dans ce cadre, le Département de l’Yonne sollicite la Ville de Sens pour une délégation de compétence pour la gestion de son enveloppe budgétaire annuelle. Il s’agit de signer la convention, au titre de l’année 2024, pour le financement et la gestion des actions retenues, au titre de la programmation 2024, d’un montant envisagé de 58 500 €.
M. Le Maire.- Y a-t-il des questions ? Il s’agit d’une délibération purement technique.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C’est adopté à l’unanimité.
15. ACTIVITES EDUCATIVES – Attribution des bourses Legs BEAUCHAMP 2023-2024
Cette délibération est prise dans ce Conseil depuis plusieurs décennies. Mme Larché.- Les revenus annuels relatifs à la donation des biens de Monsieur Paul Beauchamp à la Ville de Sens sont reversés en partie aux lycéens de Sens, répondant à certains critères tels que les résultats scolaires, l’assiduité, la motivation, et résidant depuis plus de trois ans sur le territoire.
46 élèves sont éligibles au titre de l’année scolaire 2023-2024, pour un montant total de 29 025 € sous forme de bourse établie selon le quotient familial. Vous avez le tableau. Cette année, nous avons plus d’argent à distribuer. Les intérêts ont été plus intéressants.
M. Le Maire.- Pour combien de temps… On verra !
Y a-t-il des questions ? (Non).
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C’est adopté à l’unanimité.
16. ACTIVITES EDUCATIVES – Calcul du coût par élève et montant de la contribution des communes de résidence dans le cadre de la prise en charge des frais de scolarité – Année scolaire 2023-2024
Mme Larché.- Le coût moyen d’un élève est calculé chaque année, afin de déterminer le montant de la prise en charge des enfants domiciliés sur un territoire, mais scolarisés dans une autre commune.
Il sert également de base au calcul des subventions versées aux écoles privées sous contrat d’association. Le coût par élève au titre de l’année scolaire 2023-2024 représente 1 702,73 € pour les élèves de maternelle et 904,51 € pour les élémentaires. L’évolution du coût moyen d’un élève en maternelle, entre 2019 et 2023, représente une augmentation de 28,3 %. Pour un élève en élémentaire, l’évolution représente, sur la même période, une augmentation de 53,82 %. 15
M. Le Maire.- Y a-t-il des questions sur ce calcul du coût ?
Ceux qui le veulent peuvent contester le mode de calcul, mais c’est un mode de calcul partagé quasiment dans toute la France et c’est à peu près partout pareil. Mme Larché.- C’est bien contrôlé par la Cour des comptes. On avait fusionné les coûts par élève élémentaire et maternelle. Et là, on nous a bien demandé de faire un discernement entre les deux, puisqu’il y a plus de personnel encadrant pour les maternelles. M. Bittoun.- A-t-on des chiffres qui nous permettent de mesurer l’évolution du nombre d’élèves, à la fois dans le public et dans le privé dans les écoles à Sens ? Je pense que vous avez vu sortir les indicateurs officiels, qui avaient été publiés en intégralité, notamment dans Le Monde, permettant de mesurer la mixité et la réussite des écoles. Ils sont inquiétants à Sens. Je voudrais savoir si on essaie de suivre ces sujets-là. Mme Larché.- De mémoire, c’est 67 élèves en plus à Sens, tout confondu privé et public. Sur le public on est à 49 élèves de plus.
Par exemple, au Centre de loisirs, nous avons augmenté le nombre de places de 90 à 130.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C’est adopté à l’unanimité.
17. ACTIVITES EDUCATIVES – Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles Année 2023-2024 - Ecoles privées Jeanne d’Arc & Sainte Paule
Mme Larché.- En application de l’article L.442-5 du Code de l’éducation, les communes ont l’obligation de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat du premier degré, dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.
Au regard du coût par élève, précédemment voté, et des effectifs déclarés, le montant des subventions s’élève à 319 356,67 € pour l’école Jeanne d’Arc et 175 162,34 € pour l’école Sainte Paule.
M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ? (Non).
Je rappelle que nous sommes légèrement en dessous du pourcentage national. On doit être à 17 % versus 18 %. On est à peu près au niveau de ce qui peut se faire ailleurs. Il n’y a pas plus d’enfants dans le privé à Sens qu’ailleurs dans le pays. Mme Larché.- C’est 20 % ailleurs.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C’est adopté à l’unanimité.
IV. URBANISME, AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN, CADRE ET QUALITE DE VIE
18. AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN – Concession d’électricité – Intégration de la Commune de Sens au périmètre du SDEY (Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne)
M. Hiridjee.- Le contrat de concession d’électricité entre la Ville de Sens et les concessionnaires EDF et ENEDIS, relatif à l’électricité, arrive à échéance au mois de janvier 2025.
La commune est intégrée au périmètre du SDEY (Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne), et dispose d’une obligation de transférer la compétence obligatoire « d’autorité organisatrice de la distribution publique d’énergie électrique », à l’échéance du contrat de concession, en janvier 2025. 16
Les compétences à caractère optionnel, par exemple le Gaz, les réseaux de communication, l’éclairage ne seront pas transférées au SDEY. Aussi, la Ville souhaite conserver l’intégralité de la part de l’accise électrique.
Par conséquence, le SDEY n’apportera aucune participation financière sur les travaux à réaliser sur le territoire. De ce fait, des conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage devront être signées pour permettre d’effectuer et de financer les travaux sur le réseau électrique.
M. Le Maire.- Merci. Y a-t-il des observations ? (Non).
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C’est adopté à l’unanimité.
Je vous remercie.
19. AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN – Appel à manifestation d’intérêt pour la création d’une centrale solaire photovoltaïque au sol
M. Hiridjee.- Lors d’un précédent Conseil municipal de cette année, je vous avais présenté l’ensemble des sites qui avaient été relevés pour la Zone d’Accélération des Energies Renouvelables.
Nous vous proposons cette fois-ci de lancer un appel à manifestation d’intérêt sur l’un des sites, celui de Sainte-Béate, qui nous paraît être en superficie et en exposition très intéressant.
L’idée est de lancer cet appel à manifestation d’intérêt pour le projet solaire photovoltaïque.
M. Le Maire.- Merci. Y a-t-il des observations ?
M. Bittoun.- Dans quelle mesure, si c’est possible, avez-vous prévu d’introduire des clauses environnementales locales sur ce genre d’appel à projets ? Je pense notamment au matériel qui va être déployé et installé. Merci.
M. Grass.- Nous sommes en train de regarder avec Nicolas Peretti, et tous les apports sont bons, Monsieur Bittoun.
M. Le Maire.- Si vous souhaitez envoyer des modèles. J’ai dit « envoyer ». Je n’ai pas dit que l’on suivrait le modèle. Calmons-nous tous !
Si vous avez des exemples d’appel à projets, n’hésitez pas à les envoyer aux services par le biais du service des Assemblés.
Nous ferons aussi attention à une intégration paysagère, j’y tiens. Si on avance vers une centrale, on sait que l’acceptation publique doit s’intégrer. Il est important de donner toute cette place aux énergies, mais en même temps il ne faut pas que cela défigure notre paysage. La trame végétale doit être bien travaillée.
M. Grass.- Je suis tout à fait d’accord avec vous, Monsieur le Maire, mais il faut s’adapter à cette nécessité d’avoir une production d’électricité qui soit renouvelable. Il faut adapter un certain nombre de choses… nos toitures. Il faut que les architectes des Bâtiments de France réfléchissent aussi à l’adaptation de leurs règlements. Nous avons encore beaucoup à faire.
M. Le Maire.- Madame Carrère.
Mme Carrère.- Je ne connais pas l’historique de cette décharge, car je ne suis sénonaise que depuis 13 ans. J’avoue que je n’ai pas encore tout appris sur Sens. Il est fait état que c’est une ancienne décharge. Quels étaient les produits dans cette décharge ? Etaient-ce des décharges ménagères, des produits toxiques ? Si des travaux sont effectués et qu’il y avait des produits toxiques, comment cela va-t-il être géré ? M. Grass.- A l’époque, cette décharge comportait toutes sortes de choses et ce n’était ni contrôlé ni réglementé. Il y a sûrement des tas de choses. Avant tout début de chantier, il est évident qu’une analyse de sol sera faite sur la partie qui sera touchée, pour savoir s’il y a eu des pollutions ou pas. S’il y a des pollutions, il y aura interdiction d’intervenir dessus à cet endroit-là. 17
De toute façon, il y a une obligation de connaître exactement la nature de ce qui sera touché. Les fondations ne sont pas très profondes. On ne devrait pas aller très loin. C’est aussi une décharge qui a servi de terrain de motocross aux différents enfants qui se sont succédé dans les années 70.
M. Hiridjee.- En tout cas, les arbres poussent.
M. Le Maire.- Nous passons au vote.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C’est adopté à l’unanimité.
Je vous remercie.
20. AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN – Engagement d’une ORI sur trois adresses - Demande d’éligibilité auprès de la Commission Nationale de Lutte Contre l’Habitat Indigne (CNLHI) pour la mise en œuvre des dispositifs RHI-THIRORI
M. Le Maire.- Nous avons pu présenter ce dossier en Commission municipale. C’est un des gros dossiers de ce Conseil municipal.
M. Crost.- C’est un dossier que nous avons vu en Commissions réunies. De même, un excellent article dans le Quotidien régional de ce matin reprend la délibération. L’Agglomération du Grand Sénonais a délégué à la Ville de Sens la maîtrise d’ouvrage de dispositifs RHI-THIRORI (Résorption de l’Habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du Traitement de l’Habitat Insalubre Remédiable ou dangereux et des Opérations de Restauration Immobilière (THIRORI) engagés sur le 168 rue des Déportés de la Résistance, le 14 avenue Vauban et le 39 rue Thénard à Sens.
Cette délibération vise à engager le lancement de la procédure d’ORI (Opération de Restauration Immobilière) sur les adresses évoquées, permettant de compléter le dossier d’éligibilité auprès de la Commission nationale de lutte contre l’habitat insalubre (CNLHI). M. Le Maire.- Monsieur Bittoun.
M. Bittoun.- C’est une démarche importante, qu’il est très bon d’engager. Un étonnement, et vous pourrez peut-être nous aider à comprendre, par rapport aux prix au mètre carré qui nous semblent élevés pour des biens dans cet état. J’ai vu qu’ils avaient été fixés par un organisme légal, l’équivalent des Domaines. Je trouve étonné, vu l’état des biens qu’on soit sur des montants si élevés. J’ai cru comprendre qu’une première phase de négociation pourrait avoir lieu avec le propriétaire. Si cela devait se conclure par des préemptions, avez-vous des projets précis ou est-ce que ce sera visé dans un second temps ?
M. Crost.- Non, nous en sommes aux balbutiements. Aujourd’hui, nous avons rencontré les trois propriétaires. Deux veulent vendre leur bien. Un va peut-être nous poser problème : celui de la rue des Déportés de la Résistance.
Pour l’instant, le but est de voir comment on va rénover et restaurer ces biens avec la participation des propriétaires en priorité.
Après, une fois qu’on aura mis toute l’action administrative en route, il sera encore temps de voir quel est le projet et si éventuellement il y a une préemption. M. Le Maire.- C’est l’arbre qui cache la forêt, car il y a beaucoup d’autres bâtisses qu’on n’a pas pu identifier. Ce chantier va durer 10 ou 15 ans. Il ne suffit pas de mettre de l’argent. Il faut que ce soit bien réalisé pour être durable dans le temps. Il ne faut pas se retrouver avec de très petits appartements, des problèmes d’hygiène.
D’ailleurs, je salue le travail du service Hygiène, avec Jean-Pierre Crost, qui veille à accompagner les propriétaires et les locataires, qui ont parfois des difficultés pour héberger correctement les gens.
M. Grass.- L’objectif de ces opérations est de rendre économiquement possible ce qui ne l’est pas en l’état.
Aujourd’hui, si un propriétaire voulait faire des travaux, il n’aurait aucune solution économique pour rentabiliser son investissement, et de loin. 18
Grâce à ce dispositif, l’idée est d’obtenir le maximum de subventions pour rendre la chose possible, mais ce n’est pas un objectif en soi pour la Ville d’être propriétaire de ces fonciers-là.
M. Le Maire.- Y a-t-il des observations autres ? (Non).
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C’est adopté à l’unanimité.
Je vous remercie.
21. VOIRIE ET ECLAIRAGE PUBLIC – Validation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 3ème échéance
Pour répondre à votre question, Monsieur Bittoun, il s’agit bien d’une délibération qui valide l’ensemble, c’est-à-dire la délibération que l’on avait déjà prise en mars dernier et l’enquête publique.
Pour avoir les éléments concernant les annexes, il faut se référer à la délibération que nous avons prise en mars dernier.
Là, nous sommes venus ajouter l’enquête publique qui a eu lieu du 16 avril au 16 juin. Nous avons ajouté les conclusions de l’enquête, qui sont dans la délibération. Nous validons l’ensemble, suite à la délibération de mars et à l’enquête publique. M. Hiridjee.- La Directive européenne, appelée Directive « Bruit », vise à établir une approche commune destinée à éviter, prévenir ou réduire l’exposition au bruit dans l’environnement.
Ce Plan est un programme qui, après avoir identifié les zones et les sources de dépassement sonore émis par certaines infrastructures de transport présentes sur le territoire, propose des actions pour prévenir et pour réduire l’impact du bruit sur les populations. La Ville de Sens a adopté ce Plan le 29 janvier 2015. Le Code de l’environnement impose un réexamen du Plan à échéances régulières, qui fait l’objet d’une consultation du public.
La présente délibération vise à approuver la 3ème échéance de ce Plan, faisant suite à la consultation au public qui a eu lieu ces derniers mois.
Le rapport n’est pas sorti, mais il sera rendu public en décembre. Je pourrai vous l’envoyer sans problème.
M. Le Maire.- Cette délibération est tout à fait réglementaire, Monsieur Bittoun. Y a-t-il des observations ?
M. Bittoun.- Dans la mesure où on n’a pas le compte rendu et l’analyse... M. Le Maire.- Vous avez la délibération de mars dernier.
M. Bittoun.- Il n’y avait pas les résultats de cette enquête publique, qui est censée être ce sur quoi on s’appuie.
M. Le Maire.- Elles sont dans la délibération, Monsieur Bittoun. Vous avez : « Observations : la première est la suivante » et vous avez la suite. A la fin de la délibération, vous avez les observations de l’enquête publique.
Il y a seulement deux retours. C’est directement dans la délibération. A la fin de la délibération, juste avant les articles 1, 2, 3.
Nous passons au vote.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry).
Abstentions : 0 voix.
C’est adopté à la majorité.
Je vous remercie.
22. URBANISME – Bilan annuel des opérations immobilières de l’année 2023 pour la Ville de Sens 19
C’est désormais une obligation. Nous l’avons fait lors d’un Conseil d’agglomération récent. Nous allons le faire désormais pour la Ville de Sens. Je précise que c’est pour l’année 2023. Ce que nous avons voté ou vendu en 2024 n’apparaîtra qu’en 2025. M. Grass.- Ce bilan annuel est obligatoire. Nous avons fait l’acquisition de six parcelles dans la zone des Boutours, situées dans la zone d’aménagement différé. Nous avons cédé une petite parcelle à M. et Mme El Arbi El Fares, pour un montant de 30 000 €, située dans la zone Sainte-Béate.
Nous avons cédé trois parcelles, dans le cadre du NPRU à M. Cemal Cekerek, pour un montant de 125 000 € le 12 mai 2023.
Nous avons rétrocédé une parcelle de voirie, cadastrée CD 614, d’une surface de 1 362 m² située rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, propriété de la société DOMANYS, au profit de la Ville de Sens pour un montant de 1 €.
M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ?
M. Bittoun.- Je fais un package pour les délibérations 22 à 25. Il serait intéressant, pour se prononcer en connaissance de cause, de connaître la date d’acquisition initiale quand il s’agit d’une cession, et le montant pour lequel le bien avait été acquis à l’époque, si possible. M. Le Maire.- Quand on le connaît.
M. Grass.- En général les acquisitions sont décidées à chaque Conseil municipal. Vous en avez la trace.
Quant aux cessions, c’est pareil. On les passe en Conseil municipal. M. Le Maire.- Quand on vend de la terre agricole, par exemple, vous dire quand elle a été obtenue par la Ville exactement est parfois compliqué. Toutefois, chaque fois que l’on vend une parcelle, on est censé donner l’origine.
M. Bittoun.- Sur les 23 et 24, sauf erreur de ma part, on n’a ni la date ni le montant d’acquisition.
M. Le Maire.- Effectivement, quand on parlera des délibérations… Quand on voit par exemple que l’on vend des parcelles de la collectivité, personne ne peut dire depuis quand ce sont des parcelles de la collectivité parce qu’elles ont toujours été parcelles de la collectivité, notamment pour les Chaillots.
Pour la maison, je ne suis pas sûr que l’on ait l’information ici, mais cela doit dater de très longtemps. Elle a toujours été dans les services.
Nous allons y venir après et vous pourrez reposer la question.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C’est adopté à l’unanimité.
Je vous remercie.
23. URBANISME – Engagement de cession d’un immeuble à SENS, sis 61 rue du 89ème RI, parcelles cadastrées AX 32, AX 273
Je ne suis pas sûr de pouvoir vous dire depuis quand on le possède. M. Grass.- Pas avant 1930, puisque ce bâtiment date à peu près de cette époque- là. C’est une toute petite maison, qui fait l’angle d’une rue et du boulevard. Elle était habitée pendant très longtemps par quelqu’un qui était de la famille d’un agent municipal. C’était dans un tel état que cette personne a été relogée. Depuis, la maison est vide et soumise au vent et aux tempêtes.
Il nous a paru nécessaire de la céder à un primo accédant, quelqu’un qui en fera un très bon usage, la Ville n’en ayant aucune utilisation.
Le prix de vente a été fixé par les Domaines à 52 000 € HT.
M. Le Maire.- Pour celle-ci, vous avez la date d’acquisition dans les considérants : 17 et 19 juin 1997.
Y a-t-il des observations ?
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix. 20
Abstentions : 0 voix.
C’est adopté à l’unanimité.
Je vous remercie.
24. URBANISME – Promesse unilatérale de vente de deux parcelles cadastrées AP 547 et AP 55, sis 2 rue de Bourienne à Sens
M. Grass.- Il s’agit d’une parcelle située au carrefour du city stade, de la clinique et de la résidence, qui est fleurie sur les côtés.
Nous avons eu la sollicitation d’un chirurgien de la clinique Paul Picquet pour faire cette acquisition de deux parcelles.
La surface totale est de 2 542 m², afin d’y construire un centre de consultations médicales, dans un strict respect du nombre de places qui pourront être allouées au stationnement, car il n’y a pas de possibilité autre de stationner. Nous surveillerons de très près le permis de construire lorsqu’il viendra, et si effectivement cette personne donne une suite définitive à son projet. M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ?
Mme Carrère.- Ce n’est pas en lien avec celle-ci, mais par rapport au projet de l’hôtel Brennus, où en est-il ? C’était aussi des médecins et autres qui devaient arriver. On n’en entend plus parler.
De mémoire, quand on reprend un ancien article de L’Yonne Républicaine, ils devraient presque être installés, ou du moins début 2025, mais je n’ai pas l’impression que ce sera le cas.
Je rejoins M. Grass : il faudra bien suivre les projets de ce nouveau médecin qui souhaite s’installer.
M. Bittoun.- Je rejoins la question de Mme Carrère. C’est l’occasion de se reposer la question sur ce centre pour lequel l’ancien hôtel Brennus a été cédé. Si vous avez l’information, mais ce n’est peut-être pas le cas à ce stade, quelles sont les spécialités prévues ?
M. Grass.- L’hôtel Brennus n’a pas été cédé. Une promesse de vente a été signée, mais elle n’a pas été plus loin à ce stade, malgré de nombreuses relances. Nous avons actionné l’indemnité de résiliation, car nous n’obtenons aucune réponse de la part de cet opérateur privé. Nous en sommes là. Nous allons récupérer la liberté du bien. Point à ce stade.
Quant à l’autre projet dont il est fait état dans la délibération 23, nous pourrons vous communiquer ce qui est prévu par ce praticien et ses associés. M. Le Maire.- Nous vous enverrons le détail, mais il y a beaucoup de spécialités, notamment en neurologie.
M. Grass.- Et appareils locomoteurs.
M. Le Maire.- Nous pourrons donner à l’opposition quelques éléments concernant les spécialités qui devraient s’installer. Entre le moment où ils déposent leur permis et où ils finalisent leur pacte d’actionnaire, il peut y avoir des évolutions.
M. Grass.- Le temps public n’est pas le temps économique. Le temps public nécessite des délibérations et de prendre acte. Pour autant, parfois le temps économique ne se fait pas.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C’est adopté à l’unanimité.
Je vous remercie.
25. URBANISME – Cession de trois parcelles cadastrées AM 321, 322 et 323
M. Grass.- Il s’agit de la zone au nord de Sainte-Béate, à côté de la clinique Paul Picquet, plus exactement à côté de l’ensemble de l’école Sainte-Paule et du lycée Saint- Étienne, séparés actuellement par un projet de boulevard urbain, éventuellement. 21
Il s’agirait de céder l’ensemble de 10 390 m2 à l’OGEC, pour un prix de vente évalué par les Domaines à 530 000 €, pour y construire un gymnase et des bâtiments administratifs. M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ?
M. Bittoun.- Je souligne que dans toutes ces délibérations, en tout cas une bonne partie d’entre elles, et celle-ci notamment, on parle encore une fois d’artificialisation. J’aimerais tirer la sonnette d’alarme sur ce genre de points.
En fait, on a de grands discours sur le fait qu’on ne veut pas le faire, mais techniquement j’ai l’impression que l’on vote sans arrêt sur ce genre de sujets-là. Je trouve cela inquiétant. Je vous remercie.
M. Grass.- Il s’agit des seules zones encore aménageables pour la Ville. Il n’y en aura pas d’autres. Ce sont les dernières. Dans cette zone que l’on appelle des Beaumonts ou, selon les cas, de La Ballastière, qui relie les deux pôles, on pourrait dire que l’on n’artificialise plus rien, mais cela voudrait dire aussi que l’on ne peut plus du tout se développer. C’est un choix. Le reste ne sera pas touché. On devra même, sans doute, retirer quelques terres ou quelques hectares pour être conforme au SRADDET, mais en l’état actuel on peut encore le faire. Je pense que c’est le moment ou jamais, tout en préservant le mieux possible l’ensemble de la biodiversité et autres.
M. Le Maire.- Monsieur Bittoun.
M. Bittoun.- Je vous remercie, Monsieur le Maire, de me permettre de reprendre la parole.
Vous soulignez que cela se trouve en bordure du parc de la Ballastière. N’est-ce pas une occasion manquée, par exemple, justement d’aller favoriser ces zones de nature en ville dont on dispose encore et d’avoir des zones cohérentes ? C’est une question que je vous pose. M. Le Maire.- Il est évident, lors du permis de construire, que le groupe scolaire Saint- Étienne doit prendre en compte un pourcentage d’espaces verts et donc travaillera à l’intégration avec son environnement direct, dont la Ballastière. Je crois que c’est 40 % dans le nouveau PLUiH, comme vous pouvez le voir sur l’écran qui s’affiche. Il est évident que c’est en plus un intérêt éducatif, puisque c’est pour accompagner ceux qui s’occupent d’une partie des enfants de Sens. Je pense qu’ils vont y construire peut-être des gymnases, des terrains de sport, etc. C’est indispensable pour l’évolution de ces écoles, qui dans quelques années n’auront plus d’espace foncier à disposition. Ils savent très bien que ce sont les derniers espaces à leur disposition à Sens.
M. Grass.- Cela nous permet également d’initier l’aménagement de ce territoire des Beaumonts ou La Ballastière, car nous avons un timing très précis pour pouvoir l’initier. Par ailleurs, ce n’est pas Amine qui me dira le contraire, étendre le nombre d’espaces verts à disposition, ce sont également des coûts supplémentaires pour les entretenir. Il ne s’agit pas uniquement de les avoir, il faut aussi les entretenir. Cela nécessite des coûts de fonctionnement importants.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry).
Abstentions : 0 voix.
C’est adopté à la majorité.
Je vous remercie.
V. FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
26. ADMINISTRATION GENERALE – Mutualisation des services – Mise en œuvre d’une convention entre la Ville de Sens, le CCAS et la Communauté d’Agglomération du Grand- Sénonais – Comité de suivi
M. Grass.- Cette convention était prévue, mais elle n’a jamais été mise en œuvre. Il nous faut créer le Comité de suivi en charge du suivi de la convention. Nous vous proposons de désigner les représentants au sein de celle-ci. M. Le Maire.- La proposition est de nommer le Maire et Madame Quentin. Je pense que nous aurons aussi des représentants de l’Agglomération. 22
On peut faire un vote si d’autres personnes souhaitent… Monsieur Bittoun. M. Bittoun.- Une intervention rapide, si vous le voulez bien, Monsieur le Maire. Je souligne que c’est un point où visiblement nous ne sommes pas en conformité avec les engagements pris depuis huit ans. Dont acte.
Pour ce genre de Comité de suivi, nous trouverions pertinent et démocratiquement sain qu’il y ait des élus de l’opposition, ou pourquoi pas des citoyens tirés au sort, qui soient présents dans ce genre d’instance. Sachant que nous avons des réserves sur cette notion de mutualisation, et plus globalement sur l’échelon de l’Agglomération. C’est un échelon, dont le fonctionnement nous semble peu démocratique. Pour cette raison, nous voterons contre. M. Le Maire.- Je ne sais pas si le nouveau Front Populaire supprimera les agglomérations. Auquel cas, je ne veux pas inquiéter tout de suite l’administration qui est derrière.
Il est évident qu’on ne fera pas d’appel à candidature de citoyens, etc., pour plusieurs raisons.
D’abord, parce que c’est un sujet qui est très technique. Même pour les élus, qui suivent les sujets, avoir une explication de la part de nos services permet de mieux comprendre comment sont organisées les clés de répartition.
Ensuite, finalement, c’est plus un moyen de redonner de la confiance entre la Ville et l’Agglomération, car nos services, depuis plusieurs années, suivent méthodiquement l’ensemble de nos charges.
On voit bien, face à la complexité de nos systèmes, que la mutualisation amène nécessairement de l’efficacité, mais aussi de la complexité dans les écritures comptables. Cela permet de rassurer chacun, Ville et Agglomération, sur le bon fonctionnement et la confiance qui doivent être indispensables pour travailler correctement ensemble. Je ne pense pas que ce soit là où l’apport des citoyens, ou même celui de l’opposition, soit le plus impactant.
Vous avez parlé de projets d’aménagement urbain, de la gare, où là effectivement les usagers peuvent directement apporter un avis. Je crains que là on ait du mal à expliquer aux gens comment tout cela fonctionne. Cela prendrait beaucoup de temps. M. Grass.- La répartition entre la Ville et l’Agglomération amène aussi une certaine volatilité budgétaire en fin d’année. Nous souhaitons une stabilisation pour avoir une visibilité. M. Le Maire.- Là, c’est une perception différente des choses. Y a-t-il d’autres observations ?
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry).
Abstentions : 0 voix.
C’est adopté à la majorité.
Je vous remercie.
27. ADMINISTRATION GENERALE – Modification du nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS
La présente délibération a pour objet de modifier le nombre de membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de 13 à 11 membres en raison des démissions d’un membre élu au sein du Conseil municipal et d’un membre nommé par le Maire.
Par délibération du 9 juillet 2020, le Conseil municipal a fixé le nombre de membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale à 13, de la manière suivante :
- Le Maire, Président de droit ;
- 6 membres élus au sein du Conseil municipal ;
- 6 membres nommés par le Maire. 23
Par courrier du 23 mai 2024, Madame Mathilde Hérouart a déposé sa démission de son mandat d’administratrice du CCAS. En raison de son agenda, elle ne pouvait pas participer suffisamment aux Commissions.
Pour rééquilibrer, l’idée est de passer à 11 membres.
Ce Conseil fonctionne plutôt bien, avec des personnes impliquées. Il y a des associations et des élus, mais cela demande du temps.
C’est parfois difficile d’avoir le quorum quand il y a trop de personnes inscrites. L’enjeu est d’avoir une efficacité de ce Conseil, qui fonctionne très bien, avec des personnes très différentes. Je passe la parole à Ghislaine Pieux pour un petit commentaire, et ensuite, nous prendrons les questions.
Mme Pieux.- Le Conseil fonctionne bien. Les absences de certains impactent parfois l’organisation du Conseil d’administration, mais généralement on discute plutôt bien au sein de ce Conseil d’administration.
Nous avons des associations et des élus. Majoritairement, les élus sont bien présents. Excepté quelques-uns qui peuvent être absents. Il y a une association qui était très peu présente. C’est l’occasion de revoir notre fonctionnement, mais on y échange beaucoup et c’est pertinent.
M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ? Madame Carrère.
Mme Carrère.- Par le passé, il y a déjà eu d’autres démissions et d’autres membres avaient été élus à leur place.
Je trouve regrettable, en reparlant de l’opposition, que l’on change ce règlement intérieur. Parce que là, pour le coup, pour cette délibération, j’ai vraiment l’impression que l’on exclut éventuellement les membres de l’opposition, qui auraient été susceptibles… Je l’avoue, moi-même entre autres, puisque je l’avais déjà fait lors d’un des premiers Conseils municipaux, mais je n’avais pas été élue.
Je trouve cela regrettable parce que d’autres fois lorsqu’il y avait eu des démissions, d’autres membres avaient été élus.
M. Le Maire.- Monsieur Bittoun.
M. Bittoun.- Ma remarque va dans le même sens que celle de Madame Carrère. Je trouve que c’est dommage. Je pense, dans le même sens que Madame Carrère, que nous aurions été très intéressés pour participer à cette instance.
En termes de questions, peut-être que je ne l’ai pas vu, mais qui est le membre démissionnaire, autre que Madame Hérouart ? Merci.
Mme Pieux.- C’est Anne Danjou. Elle a changé d’association et a démissionné. Elle est très prise par son nouveau métier. C’est pourquoi cela faisait deux personnes en même temps. Elle est partie à l’UDAF, mais à l’époque elle faisait partie d’une autre association. L’UDAF ne fait pas partie du Conseil d’administration.
M. Le Maire.- Je note. Après, je note aussi qu’il y a un élu majoritaire de moins au sein du CCAS. On peut le voir d’une autre manière.
Nous passons au vote.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 4 voix (M. Bittoun et Mme Henry, Mme Carrère et Mme Lenain). Abstentions : 0 voix.
C’est adopté à la majorité.
Je vous remercie.
D’ailleurs, s’il y a des modifications dans les groupes, qui ont des droits de parole, etc., je rappelle qu’il faut nous les donner pour que l’on puisse les mettre à jour. Pour l’administration, même au niveau des e-mails on a des groupes par groupe. Sinon on peut avoir des erreurs d’adressage quand on envoie des e-mails. Il faut nous donner les modifications s’il y en a.
28. FINANCES – Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du projet de désimperméabilisation des cours des écoles Gaston MARNOT et du groupe scolaire de l’Ile d’Yonne 24
M. Grass.- La recherche et la sollicitation de subventions nous permet d’avoir des projets d’investissements ambitieux.
A ce titre, l’Agence Nationale du Sport peut représenter une source de financement dans le projet de désimperméabilisation des cours de l’école Gaston Marnot et du groupe scolaire de l’Ile d’Yonne.
La subvention pourrait s’élever à 15 000 € pour le financement du mobilier. La présente délibération vise à approuver ce plan de financement et solliciter l’attribution d’une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport d’un montant de 15 000 €.
Je ne savais même pas qu’elle existait.
M. Le Maire.- Elle fait partie de ces instances qui au moins financent. Elles coûtent peut-être plus cher qu’elles ne financent, mais elles existent. Celle-là n’est pas interministérielle. Y a-t-il des observations ?
M. Bittoun.- Vu la nature du financeur, j’imagine que c’est ce qui explique que l’on focalise sur le mobilier et le marquage au sol. Y a-t-il des espaces prévus de sensibilisation à la nature, à l’environnement, de potagers ou pas du tout ?
M. Le Maire.- Je laisse la parole à Pascale Larché, car chacun des projets a été pensé avec l’équipe pédagogique. Il y a eu des réunions pour associer au mieux. Mme Larché.- Les services ont extrêmement bien travaillé, aussi bien avec les équipes pédagogiques qu’avec les parents, particulièrement sur l’Ile d’Yonne, et à Gaston Marnot.
Il y a des espaces détente et des espaces animation. Par exemple, à l’Ile d’Yonne, on suit les avis de l’équipe pédagogique plus que l’avis des animateurs, qui eux souhaitaient plus d’espaces détente. L’équipe pédagogique sur l’Ile d’Yonne préférait des aires pour faire du sport et gambader.
De toute façon, ce sont des écoles qui sont investies avec Graines de Sénonais. Toutes les écoles sont sensibilisées à l’environnement, de différentes manières avec différents médias.
M. Le Maire.- Trois cours d’école seront désimperméabilisées cet été : l’école Gaston Marnot et les deux écoles de l’Ile d’Yonne.
Pas d’autres observations ?
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C’est adopté à l’unanimité.
Je vous remercie.
(Arrivée de M. Botard)…
29. FINANCES – Exonération exceptionnelle des droits de stationnement de surface dans le cadre du passage de la Flamme Olympique
Mme Quentin.- Le 11 juillet prochain, la Ville de Sens aura l’occasion d’accueillir le passage de la Flamme Olympique. L’événement sera l’occasion de mettre en avant le territoire de façon unique, dans la mesure où les Jeux Olympiques d’été ne se sont déroulés qu’une seule fois auparavant en France.
L’accessibilité de cette manifestation est un enjeu, dont il est nécessaire de prendre la mesure. A ce titre, le stationnement ne doit pas être un frein, mais un des rouages au bon déroulement du passage de la Flamme Olympique.
Il est proposé, ainsi, d’approuver une exonération exceptionnelle des droits de stationnement de surface pour la journée du 11 juillet 2024.
M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ?
M. Bittoun.- Nous aurions aimé savoir si vous aviez envisagé de mettre en place, par exemple, des navettes gratuites toutes les 15 minutes vers des parkings relais, comme cela avait été le cas pour la foire ou ce genre d’événement ?
Cela aurait du sens et permettrait de montrer à cette occasion un autre visage de notre Ville plus avancée dans sa transition environnementale. Est-ce prévu ? 25
M. Le Maire.- On remettra par écrit le détail, notamment des accès. Le sujet est surtout l’accessibilité au centre-ville, car tout est extrêmement encadré pour entrer dans le centre-ville.
En plus, le parcours étant assez long, les gens peuvent aller à différents endroits du parcours, et pas forcément qu’en centre-ville.
Ils peuvent le voir au Clos-le-Roi, au stade Claude Pitou. Il y a un peu partout des endroits dans lesquels on peut l’observer sans forcément se diriger vers le centre-ville. M. Crocco.- Les navettes de bus sont surtout pour le 14 juillet au Moulin à Tan. Pour le passage de la Flamme Olympique, le 11 juillet, il n’y aura pas forcément de navettes spécifiques. Simplement, les bus n’auront pas le même itinéraire que d’habitude, pour ne pas passer dans les rues qui seront fermées.
(Sortie de M. Pichard)…
Le parcours fait 5,2 km. Il démarre au stade Claude Pitou et passe dans les différents quartiers du centre-ville. Il n’y a pas de bus spécifique ce jour-là. En revanche, il y en aura pour les festivités du 14 juillet.
M. Le Maire.- Nous passons au vote.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry).
C’est adopté à la majorité.
Je vous remercie.
Chaque riverain a été prévenu du passage de la Flamme devant chez eux pour qu’ils s’organisent au mieux, ainsi que les professionnels de santé pour que les rendez-vous puissent être décalés et éviter tout problème avec nos professionnels de santé.
30. FINANCES – Taxe d’aménagement – Fin d’exonération concernant certains logements aidés par l’État
Mme Pieux.- En 2012, le Conseil municipal a instauré une exonération totale de la taxe d’aménagement en faveur de certains logements aidés par l’État. Il est proposé de mettre fin à cette exonération à compter du 1er janvier 2025.
M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ?
M. Bittoun.- De quoi s’agit-il exactement quand on parle de logements aidés par l’État ? Est-ce une catégorie au-dessus du logement social, mais qui bénéficie quand même d’aides ? J’ai du mal à comprendre.
(Retour de M. Pichard)…
Mme Pieux.- C’est dans le cadre de l’exonération de la TFPB, qu’ont les bailleurs sociaux dans les quartiers prioritaires. Ils doivent normalement, en rapport avec cette exonération, mettre en place des actions, des projets, des réhabilitations. Aujourd’hui, ils ne sont pas en adéquation avec nos attentes par rapport à ce qu’ils doivent faire pour les locataires. Il s’agit de leur rappeler qu’ils doivent faire des actions pour les locataires, et réhabiliter de façon adaptée, là où aujourd’hui ce n’est pas le cas. En fait, on n’est pas obligé d’exonérer. C’est un choix que la collectivité avait fait en 2012.
Par exemple, dans le cadre du contrat de ville, un des bailleurs a 700 000 € d’exonérations de TFBP, mais ne donne que 20 000 € dans le cadre du contrat de ville. On aimerait qu’il donne plus.
M. Le Maire.- La TFPB n’est pas obligatoire, mais on est obligé de voter l’exonération de la taxe d’aménagement.
Vous avez la précision dans la délibération. Je suis d’accord que c’est technique. Eventuellement, nous pouvons vous donner plus d’explications, mais on se référera toujours à des modalités techniques sur ce qu’est un PLAI ou pas. Malheureusement, c’est illisible, mais la délibération est claire. L’idéal serait d’aller voir ce qu’est un PLAI-, un PTZ+, au regard de la loi. 26
Je pense qu’un site Internet expliquera mieux que nous, car c’est national. D’autres observations sur cette fin d’exonération ?
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry).
C’est adopté à la majorité.
Je vous remercie.
31. FINANCES – Ouverture d’un compte à terme rémunéré auprès de l’État
Mme Quentin.- Compte tenu de l’excédent de trésorerie dont dispose la Ville, il est proposé au Conseil municipal d’ouvrir un compte à terme auprès du Trésor public alimenté à hauteur de 1 M€ avec une durée de placement de 12 mois.
M. Le Maire.- Y a-t-il des questions ou des observations ?
C’est dû aussi à des jeux de trésorerie et à des inscriptions obligatoires sur nos budgets. Si on pouvait toujours se passer de délibération, ce serait mieux, mais quitte à avoir trop d’argent, autant le placer pour récupérer un peu d’argent pour la collectivité.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C’est adopté à l’unanimité.
Je vous remercie.
32. FINANCES – Exonération du droit d’occupation du domaine public dans le cadre des travaux de façade de la Cathédrale Saint-Etienne de Sens
Mme Ethuin-Coffinet.- Le paiement d’une redevance relative à l’occupation du domaine public est une obligation de principe, posée par le Code général de la propriété des personnes publiques.
Cependant, des exceptions au principe existent. C’est le cas, en effet, de la demande d’exonération, formulée par la société SNBR, dans le cadre des travaux de la Cathédrale Saint-Etienne.
Les travaux de traitement sanitaire des sculptures du portail vont être menés sur la façade de l’édifice. Ce chantier comportera un volet d’éducation artistique et culturelle, vecteur de la valorisation du patrimoine auprès des publics, scolaires ou non, avec entre autres la possibilité d’organiser des visites par l’Office du tourisme.
La réglementation permet une gratuité de l’occupation dans lesdites circonstances. C’est ce que nous vous demandons d’approuver.
M. Le Maire.- Y a-t-il des questions ?
M. Bittoun.- Est-il possible de connaître le montant total du chantier, si vous le connaissez, ou pas ?
Mme Ethuin-Coffinet.- Je ne le connais pas. Je sais qu’il a été retardé, car il aurait dû commencer plus tôt, mais il y a la nidification des hirondelles ou des martinets. Tout le monde attend la fin de la période. Ce sera en novembre, à l’automne. M. Le Maire.- Il y aura probablement un panneau dessus, qui expliquera combien cela coûte et qui financera.
Mme Ethuin-Coffinet.- C’est la DRAC. De toute façon, ce sont des dépenses d’État. Nous pourrons visiter.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry).
C’est adopté à la majorité.
Je vous remercie. 27
33. ADMINISTRATION GENERALE – Recrutement et rémunération des vacataires
Mme Langel.- Il n’y a pas grand-chose en ce moment.
Dans certaines situations, l’application du principe de la rémunération au trentième peut poser des difficultés. Pour des besoins ponctuels et circonscrits à certains services, il est nécessaire d’appliquer un régime de vacation aux agents contractuels, permettant d’assurer une rémunération ajustée aux contraintes des services.
Vous avez le détail dans la délibération.
Il vous est demandé d’approuver les modalités de recrutement et de rémunération des vacataires.
M. Le Maire.- Y a-t-il des questions sur cette délibération ? (Non). Nous passons au vote.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry).
C’est adopté à la majorité.
Je vous remercie.
Pas d’explication sur l’abstention ?
M. Bittoun.- Nous aurions aimé savoir s’il y avait eu des échanges, notamment avec les représentants du personnel, sur ces sujets-là. Nous n’avons pas assez d’éléments de contexte pour nous prononcer.
M. Le Maire.- Si vous voulez poser des questions sur les délibérations, il faut le faire en Commission pour que l’on puisse vous donner les éléments. Vous pouvez être contre ou vous abstenir quand vous n’avez pas les éléments, mais si vous ne posez pas les questions en Commission, malheureusement nous ne pouvons pas vous donner les réponses. M. Bittoun.- Je n’ai pas pu me rendre à la Commission. C’est exceptionnel. Madame Henry a eu des problèmes familiaux importants, qui nous ont empêchés de nous synchroniser. Veuillez m’en excuser.
34. ADMINISTRATION GENERALE – Modification du tableau des effectifs
Mme Langel.- La liberté de création des emplois dont disposent les organes délibérants des collectivités territoriales est la conséquence directe du principe constitutionnel de libre administration. La création d’un emploi résulte d’un besoin et doit répondre à un intérêt public ou à une meilleure organisation du service.
La présente délibération vise à acter de l’évolution des postes au sein de la collectivité et d’accepter les suppressions et créations des postes ci-après exposés. Cela peut inclure des évolutions liées à des besoins nouveaux, des ajustements au sein de l’administration mutualisée.
Vous avez un tableau des suppressions et un tableau des créations. M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ? (Non).
Nous passons au vote.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C’est adopté à l’unanimité.
Je vous remercie.
Nous avons épuisé l’ordre du jour. Nous n’avons pas de questions envoyées au préalable. Si vous en avez, vous pouvez les envoyer à l’écrit et nous pourrons y répondre éventuellement lors d’un prochain Conseil municipal.
Les prochaines Commissions réunies se retrouveront le lundi 9 septembre 2024 à 18 h 30, et le prochain Conseil municipal aura lieu le lundi 23 septembre 2024. 28
M. Crocco.- Il n’y aura pas de réseau de bus particulier pour le 11 juillet, mais il sera entièrement gratuit ce jour-là.
M. Le Maire.- On s’engage à envoyer les réponses à vos questions dans les semaines à venir, avant la période estivale. Vous les aurez par écrit.
Si vous avez des questions, je vous invite à les envoyer quelques jours avant pour qu’elles puissent être inscrites à l’ordre du jour.
Je vous remercie et vous souhaite à tous un très bel été à Sens ou ailleurs. Mme Carrère- Ma prise de parole pour excuser M. Moinet, qui vient de m’envoyer un SMS. Il allait partir d’Auxerre, mais je lui ai dit que ce n’était pas la peine. M. Le Maire- Il est excusé pour le Conseil municipal.
La séance est levée à 18 h 28.
Le secrétaire de séance,
Jimmy BONNABEAU