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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 001 2 2023 Compétence+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 001 2 2023 Compétence+)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Bois et produits du bois,
g MORVAN sommets & grands Lacs communauté de COMMUNES
Date de convocation : 17/01/23
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 40
- Titulaires : 39
- Suppléants: 1
Absents : 10
- Dont représentés : 9
Votants : 49
- Pour: 45
- Contre : 4
- fibstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : D
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023 S L 5
Publié le 14/02/2023
ID : 058-200067890-20230203-001 2 2023-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 3 FEVRIER 2023
DELIBERATION N°001-2-2023
OBJET : Maintien de La compétence voirie
communautaire
Présents :
- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Yasemin DOGAN KUKUK, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LÉCLÉRCQ, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Jean-
Sébastien HALLIEZ, Patrice GRIMARDIAS, Laurent SOULLARD, André
BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD,
Daniel GONTHIER, Patrick LOISY, Marc BONNOT, René BLANCHOT, Fabien
BAZIN, Christian PAUL, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Pascal RATEAU,
Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO,
Georges FLECQ, Daniel GRANGER, Michet GOBILLON, Abel MOURA, Jean-
Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN ;
Pouvoirs: Marie-Christine GROSCHE à Christine PIN, Chantal-Marie MALUS à
Laurent SOULLARD, Sandrine BONDOUX à André BUTTIGHOFFER, Florence
BERLO à Patrice JOLY, Fabienne PETITRENAUD à Fabien BAZIN, Emmanuel
RABEUX à Jean-Sébastien HALELIEZ, Serge DUSSAULE à Brigitte GAUDRY,
Laurent COTTIN à Laurent LIBRERO, Philippe DAUVERGNE à Patrice
GRIMARDIAS ;
Secrétaire de séance : Christine PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5214-16 ;
Vu les statuts de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs ;
Considérant que des conventions de gestion de voirie peuvent être instituées individuellement aux
communes qui le souhaitent ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Décide de maintenir la compétence voirie au niveau communautaire avec la possibilité de conclure des conventions de gestion.
2. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.