Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 019 3 2023 Lancement+des+marchés+travaux+de+voirie+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 019 3 2023 Lancement+des+marchés+travaux+de+voirie+)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
\
MORVAN sommets & grands lacs
communauté de communes
Date de convocation : 16/02/23
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 36
- Titulaires : 34
- Suppléants : 2
Absents : 14
- Dont représentés : 7
Vatants : 43
- Pour: 43
- Contre: 0
- Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 S L 6
Publié le 17/03/2023
ID : 058-200067890-20230227-019 3 2023-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 27 FEVRIER 2023
DELIBERATION N°019-3-2023
OBJET : Lancement des marchés relatifs aux
travaux de voirie 2023
Présents :
- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Brigitte DUVERNOY, Anne-Marie
LEPRINCE-GRANGER, Brigitte GAUDRY, Chantal-Marie MALUS, Sandrine BONDOUX, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCOQ, Florence BERLO ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Marc PERRIN, Jean-Sébastien HALLIEZ,
Emmanuel RABEUX, Patrice GRIMARDIAS, Laurent SOULLARD, André BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Sylvain MATHIEU, Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel GONTHIER, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, René
BLANCHOT, Christian PAUL, Eric GAELOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Georges FLECQ, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN ;
Pouvoirs: Christiane GADREY à Georges FLECQ, Fabienne PETITRENAUD à René BLANCHOT, Fabien BAZIN à Christian PAUL, Yasemin DOGAN KUKUK à Chantal-Marie MALUS, Chantal BERNIER à Abel MOURA, Martine DAOUST à Brigitte GAUDRY, Patrice JOLY à Florence BERLO
Secrétaire de séance : Marie LECLERCQ
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5214-16 ;
Vu le Code de la Commande publique ;
Considérant que la communauté de communes, conformément à ses statuts, à pour compétence la
réalisation des travaux de voirie ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Donne pouvoir au Président pour lancer une consultation en vue de la conclusion des marchés de travaux de voirie 2023 et pour signer ceux-ci ainsi que leurs actes d'exécution.
2. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'application de la présente délibération.
Le secrétaire
Marie LECLERCQ