Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 13 04 2017 4989
Compte-Rendu - 2011 04 28 cr conseil 1584
Compte-Rendu - 2021 CR CM 15 04 6256
Compte-Rendu - CR succinct Cm 11 mars 2015 4157
Compte-Rendu - CR conseil du 2 decembre 2015 4518
Compte-Rendu - CR conseil du 8 mars 2012 2257
Compte-Rendu - CR conseil 30 mars 2016 4712
Compte-Rendu - CR sommaire du Conseil municipal du 13.04.2022 com
Compte-Rendu - CR conseil du 30 aout 2012 2638
Compte-Rendu - CR conseil municipal 9 avril 2013 3017
Compte-Rendu - 2015 04 8 CR conseil 4226
Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 04 8 CR conseil 4226)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Logement,
Conseil municipal du 8 AVRIL 2015
Conseillers en exercice : 29
Constat à l'ouverture de la séance :
Présents : 26
Absents : 3
Pouvoirs : 2
Votants : 28
Convoqués le 1 avril 2015
CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE
SÉANCE DU 8 AVRIL 2015
Le 8 avril 2015 à 20h35, le Conseil municipal de la ville de Gretz-Armainvilliers, s'est réuni en mairie, sous la présidence du Maire, Jean-Paul Garcia.
Étaient présents :
Mmes - MM. GARCIA Jean-Paul, Maire, MONGIN Claude, adjoint au Maire, SPRUTTA-BOURGES Nathalie, adjoint au Maire, GIOVANNONI Patrick, adjoint au Maire, BADOZ-GRIFFOND Yvonne, adjoint au Maire, BOURDEILLE Christian, adjoint au Maire, LENOIR Isabelle, adjoint au Maire, SEVESTE Arnaud, adjoint au Maire, MASSON Isabelle, adjoint au Maire, RENAUDET Denis, ZUCCOLO Isabelle, BOURUMEAU Christophe, SIEVERT-PÉRÉ Guy Christian, MATHÉROT Olivier, VACHER Gérard, CHOULET Gérard, PORTE Dominique, BENOIT Dominique, DEVAUCHELLE Marie-Paule, LANNERÉE Véronique, OFFROY Patrick, GIUDICELLI Sandrine, LEROY Virginie, BORDERIEUX Patricia, GANDARD François, JULIEN Virginie, MOISSET Christian (à partir du point 7 de l'ordre du jour).
Avaient donnés pouvoir :
M.USSEGLIO-VIRETTA Guy à Monsieur Jean-Paul GARCIA - Mme DANSOU Viviane à M. RENAUDET Denis Étaient absents : M. MOISSET Christian (jusqu'au point 6 de l'ordre du jour)
Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et le Conseil municipal désigne à l'unanimité, Mme Yvonne Badoz-Griffond, secrétaire de séance, en application de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
I - Remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire (délibération n°07.2015) Conformément aux dispositions de l'article L270 du Code éléctoral et suite à la démission de Madame Sandrine Arbon (liste Union Gretzoise), Monsieur Patrick Offroy (liste Union Gretzoise) a été installlé dans ses fonctions de conseiller municipal.
2 – Commissions municipales – remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire (délibération n°08.2015) Le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de ne pas procéder au vote à scrution secret et a approuvé, par 25 voix pour et 3 abstentions, la nomination de Monsieur Offroy Patrick au sein des commissions municipales suivantes : personnel communal – Prévention et sécurité – Urbanisme et Plan Local d'Urbanisme – Culture – Environnement.
3 – CCAS : remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire (délibération n°09.2015) Le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de ne pas procéder au vote à scrution secret et a procédé à l'électiion, par 25 voix pour et 3 abstentions, de Monsieur Arnaud Seveste en tant que membre du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.
4 – Comité d'éthique de la vidéoprotection urbaine : remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire (délibération n°10.2015)
Le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de ne pas procéder au vote à scrution secret et a approuvé, par 25 voix pour et 3 abstentions, la nomination de Monsieur Offroy Patrick au sein du Comité d'éthique de la vidéoprotection urbaine.
5 – Syndicat de transport intercommunal Gretz-Armainvilliers et Ozoir la Ferrière (STIGO) : remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire (délibération n°11.2015)
Le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de ne pas procéder au vote à scrution secret et a approuvé, par 25 voix pour et 3 abstentions, la nomination de Monsieur Offroy Patrick en tant que délégué suppléant au sein du Syndicat de transport intercommunal Gretz-Armainvilliers et Ozoir la Ferrière.
1 Conseil municipal du 8 AVRIL 2015
2 – Adoption du procès verbal de la séance du Conseil municipal du mercredi 11 mars 2015 Le conseil municipal a adopté, à l'unanimité, le procès verbal de la séance du 11 mars 2015.
3 – Compte rendu des décisions du Maire (délibération n°12.2015)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122- 22 et L 2122-23, et de celles de la délibération n°26.2014 en date du 29 avril 2014 portant délégation du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions suivantes : Décision n° 2015-09 (Cette décision annule et remplace la décision n°2014-27 du 18 août 2014) - Accepte l’offre de la Société MATECIR SAS concernant le contrat d’entretien des défibrillateurs installés dans les bâtiments communaux et signe avec cette société un contrat d’un an renouvelable trois fois d’un an. Le montant de la première année s’élève à 1 425,60 € HT. Décision n° 2015-10 : Convention pour une durée de cinq années à compter de la signature des deux parties pour la consommation électrique annuelle des matériels de vidéo protection raccordés sur le comptage de la pharmacie située au 54 boulevard Victor Hugo à Gretz-Armainvilliers. La ville s’engage à rembourser à la pharmacie une somme annuelle telle que définie dans le cadre de la convention du 19 septembre 2013 et révisable selon le prix du kWatt/h. Décision n° 2015-11 : Contrat de cession de droits d’exploitation du concert « Spectacle cabaret Russe » avec l’association Balalaïka, association loi 1901, dont le siège social est situé 93 rue de Javel à Paris 15ème, représentée par sa présidente, Mme Annie Marquant, pour une représentation programmée le 15 mars 2015. Le coût de ce contrat est de 2 000 € TTC. Décision n° 2015-12 : Avenant au contrat d’assistance du logiciel CONCERTO OPUS d’adjonction d’un module Interface Comptable avec la Société ARPÈGE 13 rue de la Loire – BP 23619 à Saint-Sébastien sur Loire 44236 pour un montant annuel de 108 euros TTC.
4 – Bons sportifs et culturels – Année scolaire (délibération n°13.2015)
Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'accorder aux enfants et adolescents domiciliés dans la commune et scolarisés en grande section de maternelle, à l'école élémentaire, au collège, au lycée ainsi qu'aux jeunes Gretzois de moins de 18 ans au 31 août 2016 ne percevant pas de salaire, deux bons « culturels et sportifs » utilisables pour le règlement des adhésions et/ou cotisations auprès d'une association sportive ou culturelle subventionnée par la commune ou attachée aux piscines d'Ozoir-la-Ferrière ou Fontenay-Trésigny ; le règlement de l'adhésion à l'association Zumb'n Sister ; pour participer à l'acquisition de cartes d'abonnement auprès de la piscine de Fontenay-Trésigny ou au financement de l'apprentissage de l'équitation, sous réserve de la reconduction de l'accord conclu avec certains centres équestres des environs. Le Conseil municipal a fixé, à l'unanimité, à respectivement 30 euros et 20 euros la valeur de chacun de ces bons pour l'année scolaire 2015/2016 et décidé, à l'unanimité, de reconduire les conditions d'utilisation de ces bons.
5 – Bons pour l'achat de fournitures scolaires – Année 2015/2016 (délibération n°14.2015) Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'accorder aux enfants domiciliés dans la commune et fréquentant les établissements d'enseignement secondaire, publics ou privés, entre la 6e et la 3e ainsi que les LEP section CAP, un bon de fournitures scolaires utilisable auprès des commerçants de la commune et de l'association du collège Hutinel et a fixé à 33 euros la valeur de ce bon pour l'année scolaire 2015/2016.
6 – Titre de transport Imagine'R – Participation de la commune pour l'année scolaire 2015/2016 (délibération n°15.2015) Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, pour l'année scolaire 2015/2016, de participer financièrement à l'acquisition de la carte « Imagine'R » pour tous les collégiens, lycéens et étudiants âgés de moins de 21 ans au 31 décembre 2015, domiciliés dans la commune, pouvant bénéficier de ce titre de transport et qui en feront la demande. Fixé, à l'unanimité, à 133 euros le montant de la participation communale à l'acquisition de la carte Imagine'R, pour l'année scolaire 2015/2016.
7 – Classes de découverte école élémentaire Georges Travers : année scolaire 2014/2015 (délibération n°16.2015) Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité (Monsieur Arnaud Seveste ne prenant pas part au vote), de programmer pour l'année scolaire 2014/2015, un séjour en classe de découverte en Auvergne sur le thème de la découverte des volcans, du 22 au 27 juin 2015, au bénéfice de trois classes de CE2 – CM1 et CM2 de l'école élémentaire Georges Travers, soit 74 écoliers à ce jour (ce chiffre étant susceptible d'évoluer en fonction des effectifs de ces classes) ; a décidé compte tenu des difficultés à recouvrer le montant des frais médicaux auprès des familles, de demander un chèque de caution de 50 (cinquante) euros par enfant, afin de couvrir les éventuelles dépenses et a fixé comme suit la participation des familles pour ce séjour :
Ressources mensuelles
Famille avec :
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +
Jusqu'à 1 164 € 69,50 € 65,90 € 60,40 € 54,90 €
1 165 € à 1 410 € 77,90 € 73,80 € 67,60 € 61,50 €
2 Conseil municipal du 8 AVRIL 2015
1 411 € à 1 607 € 87,20 € 82,60 € 75,80 € 68,90 €
1 608 € à 1 832 € 97,70 € 92,60 € 84,80 € 77,10 €
1 833 € à 2 089 € 109,40 € 103,70 € 95,00 € 86,40 €
2 090 € à 2 382 € 122,60 € 116,10 € 106,40 € 96,80 €
2 383 € à 2 715 € 137,30 € 130,00 € 119,20 € 108,40 €
2 716 € à 3 095 € 153,70 € 145,60 € 133,50 € 121,40 €
3 096 € à 3 528 € 172,20 € 163,10 € 149,50 € 135,90 €
3 529 € à 4 022 € 192,80 € 182,70 € 167,50 € 152,20 €
4 023 € à 4 585 € 216,00 € 204,60 € 187,60 € 170,50 €
4 586 € à 5 227 € 241,90 € 229,20 € 210,10 € 191,00 €
5 228 € à 5 959 € 270,90 € 256,70 € 235,30 € 213,90 €
Au-delà de 5 959 € 307,40 € 287,50 € 263,50 € 239,60 €
8 – Classes de découverte école élémentaire Georges Travers : demande de subvention (délibération n°17.2015) Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité (Monsieur Arnaud Seveste ne prenant pas part au vote), d’accorder une subvention de 810 euros à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Georges Travers dans le cadre de l'organisation de séjours en classes de découverte pour 3 classes de l 'établissement.
9 – Accueil de loisirs de loisirs sans hébergement : organisation de mini-séjours – été 2015 (délibération n°18.2015)
Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'organiser trois mini-séjours durant les vacances d'été, soit du 20 au 24 juillet et du 10 au 14 août 2015 pour les enfants âgés de 7 à 10 ans et du 27 au 31 juillet pour les jeunes âgés de 11 à 17 ans ; a fixé la participation des familles en se référant aux tarifs arrêtés par le Conseil municipal pour la prestation accueil de loisirs sans hébergement à la facturation de 5 demi-journées sans repas et d'un forfait de 129 euros ; décidé que les modalités d'annulation restent celles prévues à l'article 3.2 du règlement de fonctionnement du service d'accueil de loisirs sans hébergement en ce qui concerne la facturation des demi-journées, le forfait restant dû et décidé, compte-tenu des difficultés parfois rencontrées à recouvrer le montant des frais médicaux, de demander aux familles de fournir un chèque de caution de 50 (cinquante) euros par enfant, afin de couvrir d'éventuelles dépenses.
10 – Formation des élus – Bilan 2014
Le Conseil municipal a pris acte du bilan 2014 des actions de formation des élus municipaux.
11 – Utilisation du fonds de solidarité de la région Ile de France – année 2014 (délibération n°19.2015) Le Conseil municipal a donné acte à Monsieur le Maire de l'utilisation de la dotation « Fonds de solidarité de la région Ile-de-France » d'un montant de 257 072 euros au titre de l'année 2014, qui s'établit comme suit :
Domaine Lieu /Service Equipement Fonctionnement Coût sur 2013 Dont FSRIF % FSRIF
Cadre de vie/
aménagement
Voirie divers sites
Accessibilité
PMR 15 170,00 2 500,00 16,48%
* Site Mairie (PM, Etat
Civil, Annexe)
Accessibilité
PMR 94 592,00 15 000,00 15,86%
Eglise
travaux de
rénovation du
patrimoine 392 934,00 6 000,00 1,53%
Police municipale
construction d'un
poste de police
municipale 67 180,00 5 000,00 7,44%
Divers sites
couverture Haut
Débit 592 764,00 40 000,00 6,75%
vidéo-protection 271 283,00 20 000,00 7,37%
fleurissement 25 880,00 2 000,00 7,73%
Culture/Sport
Tennis tennis couverts 1 275 967,00 20 000,00 1,57%
Stade Laumondé Vestiaires 653 841,00 20 000,00 3,06%
Bibliothèque livres 5 751,00 1 000,00 17,39% Scolaire Ecoles/Collège aide aux familles c/c les fournitures scolaires
9 703,00 1 500,00 15,46%
3 Conseil municipal du 8 AVRIL 2015
Collège/Lycées aide aux familles c/c la
mobilité des jeunes 86 566,00 10 947,00 12,65%
Jeunesse Accueil de loisirs sans hébergement sorties enfants 11 134,00 1 500,00 13,47% sorties adolescents 4 777,00 1 000,00 20,93%
Petite enfance Relais assistantes
maternelles activités d'éveil 635,00 100,00 15,75%
Total : 3 508 177,00 146 547,00 4,177%
*Site Mairie : Accessibilité local police municipale, Etat civil, salle des mariages, et annexe (salle du conseil municipal, service enfance, service urbanisme, accès Poste)
12 – Transaction immobilières - Bilan 2014 (délibération n°20.2015)
Le Conseil municipal, à l'unanimité, à approuvé le bilan 2014 des transactions immobilières qui s'établit à l'acquisition d'un droit au bail qur la parcelle B101 sise 65 rue de Paris.
13 – Vote du compte de gestion de la commune – exercice 2014 (délibération n°21.2015) Le Conseil municipal a déclaré, par 25 voix pour et 4 abstentions, que le compte de gestion de la commune, dressé par le receveur pour l'année 2014, n'appelait ni observation, ni réserve.
14 – Vote du compte de gestion de l'assainissement – exercice 2014 (délibération n°22.2015) Le Conseil municipal a déclaré, par 25 voix pour et 4 abstentions, que le compte de gestion de l'assainissement, dressé par le receveur pour l'année 2014, n'appelait ni observation, ni réserve.
15 – Vote du compte administratif de la commune – exercice 2014 (délibération n°23.2015) le Conseil municipal a adopté, par 24 voix pour et 4 abstentions (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote), le compte administratif de la commune qui s'établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses : 9 212 440 ,49 euros
Reste à réaliser N-1 : 5 655,90 euros
Recettes : 10 527 088,68 euros
Solde excédentaire : 1 308 992,29 euros
Dépenses : 1 880 597,57 euros
Restes à réaliser n-1 : 2 660 435,65 euros
Recettes : 3 775 176,77 euros
Report n-1 : 347 381,68 euros
Restes à réaliser n-1 : 732 956,81 euros
Solde excédentaire : 314 482,04 euros
16 – Vote du compte administratif 2014 de l'assainissement (délibération n°24.2015) Le Conseil municipal a adopté, par 24 voix pour et 4 abstentions (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote) le compte administratif 2014 de l'assainissement qui s'établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses : 69 906,47 euros
Restes à réaliser N-1 : 4 623,07 euros
Recettes : 187 330,73 euros
Report n-1 : 10 000 euros
Solde excédentaire : 122 801,19 euros
Dépenses : 199 877,61 euros
Restes à réaliser n-1 : 17 400 euros
Recettes : 146 904,18 euros
Report n-1 : 1 051 955,18 euros
Solde excédentaire : 981 581,75 euros
17 - Affectation des résultats 2014 – Commune (délibération n°25.2015)
Le conseil municipal a procédé, par 25 voix pour et 4 abstentions, à l'affectation du résultat du compte administratif de la commune comme suit :
Affectation en réserve d'investissement sur budget 2015 : 1 314 648,19 euros
18 - Affectation des résultats 2014 – Assainissement (délibération n°26.2015) Le Conseil municipal a procédé, par 25 voix pour et 4 abstentions, à l'affectation du résultat du compte administratif de l'assainissement comme suit :
Affectation en report de fonctionnement sur budget 2015 : 10 000 euros
Affectation en réserve d' investissement sur budget 2015 : 117 424,26 euros
19 – Subventions annuelles de fonctionnement attribuée aus associations pour l'année 2015 (délibération n°27.2015 – 28.2015 – 29.2015 – 30.2015 – 31.2015 – 32.2015 – 33.2015 – 34.2015 – 35.2015)
Le Conseil municipal a voté, à l'unanimité des votants, les montants 2015 des subventions de fonctionnement annuelles accordées aux associations suivantes :
4 Conseil municipal du 8 AVRIL 2015
Amicale des Anciens Combattants : 1 142 euros - Amicale des Employés Municipaux : 11 902 euros - Amicale des Sapeurs-Pompiers de Tournan : 175 euros - Association « Don du sang » : 115 euros - Association Le Hérisson : 1723 euros - Association Pêche gretzoise : 1273 euros - Association Sportive Lycée Clément Ader : 300 euros - Club des Amis de la FNACA : 585 euros - Club de Pétanque : 433 euros - Créer Arts Mains Passions : 700 euros - Croix-Rouge Française : 1255 euros - Foyer Socio Educatif Collège Hutinel : 2035 euros - GTO Rugby : 6 763 euros - L’Envol Gretzois : 2500 euros - Secours Populaire Français : 400 euros – Apprendre, comprendre, écrire et lire (Mme Badoz-Griffond ne prend pas part au vote) : 2 283 euros – Club du temps retrouvé (Mme Badoz- Griffond ne prend pas part au vote) : 3072 euros – Club philatélique ((M. Gérad Vacher ne prend pas part au vote) : 500 euros – Maison de la culture et des loisirs (M. Gérard Choulet ne prend pas part au vote) : 22000 euros– Toutatrac (M. Giovannoni ne prend pas part au vote) : 2000 euros– Société d'histoire de Gretz-Armainvilliers, patrimoine et culture (M. Christian Bourdeille ne prend pas part au vote) : 2600 euros. Association musicale du Val des Dames (Mme Nathalie Sprutta ne prend pas part au vote) : 37 000 euros – Sporting Club Gretz Tournan (M. Christian Sievert-Péré ne prend pas part au vote) : 95 600 euros.
20 - Vote des impositions à comprendre dans les rôles généraux de 2015 (délibération n°36.2015) Le Conseil municipal a voté, par 25 voix pour et 4 voix contre, les taux d'imposition 2015 qui s'établissent comme suit : Taxe d'habitation : 20,13 % - Taxe sur le foncier bâti : 18,63 % - Taxe sur le foncier non bâti : 40 %.
21 - Vote du budget primitif 2015 de la commune (délibération n°37.2015)
Le conseil municipal a adopté, par 25 voix pour et 4 voix contre, le budget primitif 2015 de la commune arrêté en dépenses et en recettes à :
Fonctionnement : 10 341 668 euros Investissement : 6 967 236,32 euros
22 – Vote du budget primitif 2015 de l'assainissement (délibération n°38.2015) Le conseil municipal a adopté, par 25 voix pour et 4 voix contre, le budget primitif 2015 de l'assainissement arrêté en dépenses et en recettes à :
Fonctionnement : 172 842,62 euros Investissement : 1 389 346,26 euros
23 – Demande de garantie communale pour un emprunt dédié à la réhabilitation de 152 logements (La résidence urbaine de France) (délibération n°39 .2015)
Le conseil municipal, à l'unanimité, a décidé d'accorder la garantie communale à hauteur de 30 % pour le remboursement de 4 prêts souscrits par La résidence urbaine de France auprès de La Caisse des dépôts et consignations, pour le financement des travaux de réhabilitation de son patrimoine susvisés, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions des contrats de prêts n° 20975 – n° 20978 – n° 20979 – n° 20982 et a approuvé la convention de garantie d'emprunt à intervenir entre la commune et la société anonyme d'habitations à loyer modéré, La Résidence Urbaine de France.
Fait et affiché, le 10 avril 2015
Jean-Paul GARCIA
Maire de Gretz-Armainvilliers
5 Conseil municipal du 8 AVRIL 2015
6