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Conseil Municipal - CM 13.04.2023 part 3 compressed
Compte-Rendu - CR Succinct CM 27092019
Compte-Rendu - CR succinct Cm 11 mars 2015 4157
Document publié le Mercredi 11 mars 2015 par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct Cm 11 mars 2015 4157)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Jeunesse,
Mairie
de
Gretz-Armainvilliers
Conseillers
en
exercice
: 29
ne
one
CONSEIL
MUNICIPAL
Absents
: 1
:
Pouvoirs
: 4
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
5
‘henis:2$
SEÉANCE
DU
11
MARS
2015
Convoqués
le
5
mars
2015
Le
11
mars
2015
à
20h35,
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Gretz-Armainvilliers,
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Paul
Garcia.
Etaient
présents
:
Mmes
- MM.
GARCIA
Jean-Paul,
Maire,
MONGIN
Claude,
adjoint
au
Maire,
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie,
adjoint
au
Maire,
GIOVANNONI
Patrick,
adjoint
au
Maire,
BADOZ-GRIFFOND
Yvonne,
adjoint
au
Maire,
BOURDEILLE
Christian,
adjoint
au
Maire,
LENOIR
Isabelle,
adjoint
au
Maire,
SÉVESTE
Arnaud,
adjoint
au
Maire,
MASSON
Isabelle,
adjoint
au
Maire,
USSEGLIO-VIRETTA
Guy,
RENAUDET
Denis,
ZUCCOLO
Isabelle,
BOURUMEAU
Christophe,
MATHÉROT
Olivier,
VACHER
Gérard,
CHOULET
Gérard,
PORTE
Dominique,
BENOIT
Dominique,
DEVAUCHELLE
Marie-Paule,
LANNERÉE
Véronique,
DANSOU
Viviane,
GIUDICELLI
Sandrine,
BORDERIEUX
Patricia,
MOISSET
Christian.
Avaient
donnés
pouvoir :
M.SIEVERT-PÉRÉ
Guy
Christian
à
Mme
LENOIR
Isabelle
—
Mme
LEROY
Virginie
à
Mme
DANSOU
Viviane
—
M.
GANDARD
François
à Mme
BORDERIEUX
Patricia
—
Mme
JULIEN
Virginie
à
M.MOISSET
Christian.
Étaient
absents
:
Mme
ARBON
Sandrine
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
Conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Mme
Nathalie
Sprutta-Bourges,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
1- Procès verbal de la séance
Conseil municipal
du 2 décembre
2014
Le
Conseil
municipal
a
adopté,
à
l'unanimité,
le
procès
verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
2
décembre
2014.
IL -
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
En
vertu
des
disposition
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
a
pris
acte
des
décisions
suivantes :
Décision
n°
2014-39
: Souscription
d'un
emprunt
de
huit
cent
soixante
six
mille
six
cent
soixante
sept
euros
866
667,00
€
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
d'Ile-de-France
en
vue
de
la
réalisation
du
programme
d'investissement
2014
( durée
15
ans
-
taux
fixe
de
2%
- Périodicité
de
l'échéance
trimestrielle
- Frais
de
dossier
870,00
€).
Décision
n°
2014-40
: Bail
commercial
sis
40
rue
de
Paris,
moyennant
un
loyer
trimestriel
hors
taxes
et
hors
charges
de
919
euros.
Cette
location
est
consentie
pour
une
durée
de
trois
années
entières
et
consécutives
et
renouvelable
deux
fois
trois
ans
qui
commenceront
à
courir
le
1er
janvier
2015.
Décision
n°
2014-41
: réforme
des
rythmes
scolaires
: Convention
avec
l'association
Apprendre,
Comprendre,
Ecrire,
Lire
de
Gretz-Armainvilliers,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'ateliers
d'initiation
aux
langues
étrangères
et
au
multimédia
à
destination
des
enfants
des
écoles
élémentaires
Victor
Hugo
et
Georges
Travers
pour
la
période
scolaire
2014-2015
(jusqu'au
3
juillet
2015).
Elle
prévoit
un
nombre
théorique
et
prévisionnel
de
268
ateliers
d'1
h
30.
Le
prix
de
l'atelier
est
fixé
à
respectivement
39
et
54
euros
net.
Le
coût
total
théorique
et
prévisionnel
des
prestations
s'établit
à
13
152
euros.
Décision
n°
2014-42:
Réforme
des
rythmes
scolaires
: Convention
avec
l'association
Sporting-Club
Gretz-Touman
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'ateliers
d'initiation
à
la
gymnastique
artistique,
au
tennis,
aux
jeux
d'opposition
à
destination
des
enfants
des
écoles
élémentaires
Victor
Hugo
et
Georges
Travers
et de
l'école
primaire
Leclerc
pour
la
période
scolaire
2014-2015
(jusqu'au
3 juillet
2015).
Elle
prévoit
un
nombre
théorique
et
prévisionnel
de
396
ateliers
d’1
h
30.
Le
prix
de
l’atelier
est
fixé
à
respectivement
46,50
€,
51
€,
64,50
€
net
suivant
les
intervenants.
Le
coût
total
théorique
et
prévisionnel
des
prestations
s'établit
à
20
682
euros.
Décision
n°
2014-43
: Réforme
des
rythmes
scolaires
: Convention
avec
la
Compagnie
Toutatrac,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'ateliers
d'initiation
au
théâtre
à
destination
des
enfants
de
l’école
primaire
Leclerc
et
de
l'école
élémentaire
Victor
Hugo.
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
scolaire
2014-2015
(jusqu'au
3 juillet
2015).
Elle
prévoit
un
nombre
théorique
et
prévisionnel
de
144
ateliers
d'1
h
30.
Le
prix
de
l'atelier
est
fixé
à
22,50
€
net.
Le
coût
total
théorique
et
prévisionnel
des
prestations
s'établit
à
3
240
euros.
Décision
n°
2014-44
: Réforme
des
rythmes
scolaires
: Convention
avec
l'Association
Musicale
du
Val
des
Dames,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'ateliers
d'initiation
à
la
musique
à
cordes,
aux
percussions
et
à
la
danse
à
destination
des
enfants
des
écoles
élémentaires
Victor
Hugo
et
Georges
Travers
et
de
l’école
primaire
Leclerc.
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
scolaire
2014-2015
(jusqu'au
3 juillet
2015).
Elle
prévoit
un
nombre
théorique
et
prévisionnel
de
444
ateliers
d’1
h
30.
Le
prix
de
l'atelier
est
fixé
à
60
et
44
euros
net
suivant
les intervenants.
Le
coût
total
théorique
et
prévisionnel
s'établit
à
24
144
euros.
Décision
n°
2014-45:
Réforme
des
rythmes
scolaires
: Convention
avec
l'association
Zumb'n'Sisters,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'ateliers
d'animation
et
d'initiation
à
la
zumba
à
destination
des
enfants
des
écoles
Victor
Hugo.
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
scolaire
2014-
2015
(jusqu'au
3
juillet
2015).
Elle
prévoit
un
nombre
théorique
et
prévisionnel
de
21
ateliers.
Le
prix
de
l'atelier
est
fixé
à
30
euros
net.
Le
coût
total
théorique
et
prévisionnel
des
prestations
s'établit
à
630
euros.
Décision
n°
2014-46:
Convention
relative
à
une
aide
financière
à
l'investissement
sous
forme
de
contrat
de
prêt
sans
intérêt
de
133
333
euros
remboursable
en
15
ans
par
14
annuités
de
8
888,87
€
et
une
annuité
de
8
888,82
€,
accordée
par
la
CAF
concernant
la
création
d’une
Maison
des
Jeunes
comprenant
un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
destiné
aux
jeunes
âgés
de
11
à
17
ans.
Décision
n°
2015-
01:
Contrat
avec
la
Société
La
Poste,
d’une
durée
de
12
mois
relatif
à
la
prise
en
charge
dans
des
conditions
dérogatoires
aux
conditions
générales
de
vente
des
prestations
courrier
de
la
Poste,
des
envois
en
nombre
de
la
commune.
Décision
n°
2015-
02:
Contrat
de
trois
années
avec
la
Société
KONE
concernant
l'entretien
d’ascenseur
de
la
salle
Rothschild.
Le
montant
de
la
première
année
s'élève
à
1
550
€
HT.
Décision
n°
2015-03:
Contrat
de
cession
de
droits
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
20
février
2015
avec
la
Société
Collectivision,
pour
une
représentation
publique
ou
la
diffusion
collective
de
douze
programmes
audiovisuels.
Conditions
financières
:
le
coût
global
de
la
cession
des
droits
de
ces
douze
programmes
audiovisuels
s'établit
à
900
€
HT
soit
990
€
TTC.
Décision
n°
2015-04:
Convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Seine-et-Marne
relative
à
« l’aide
spécifique
-
rythmes
éducatifs
»
pour
la
période
du
1er
septembre
au
31
décembre
2014.
Décision
n°
2015-05:
Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine-et-Marne
pour
assurer
la surveillance
médicale
du
personnel
de
la commune.
Les
prestations
assurées
par
le
service
de
médecine
professionnel
du
Centre
de
Gestion
seront
rémunérées
conformément
à
la
tarification
2015.
Décision
n°
2015-06:
Contrat
de
maintenance
«
PVe
»
avec
la
Société
LOGITUD
Solutions,
d'une
durée
d'un
an,
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
trois
ans,
pour
un
montant
annuel
de
278,40
€
TTC
pour
la
première
année
et 475,20
€ TTC
pour
les
deux
années
suivantes,
afin
d'assurer
la
maintenance
du
logiciel
et
des
terminaux
de
procès-
verbaux
électroniques
utilisés
par
le
service
de
la
police
municipale.
Décision
n°2015-07:
Contrat
avec
la
Société
Novatice
Technologies,
d’une
durée
d'un
an,
renouvelable
annuellement
par
reconduction
expresse,
pour
un
montant
annuel
de
1
308
€
TTC
pour
assurer
l'assistance
et
la
maintenance
de
la
solution
Edutice
utilisée
par
l'école
élémentaire
Victor
Hugo
pour
la
gestion
du
logiciel
de
son
parc
informatique.
Décision
n°
2015-08
: Contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
pour
un
spectacle
«
Chansons
et
humour
du
Québec
»
et
«
Sortilège
»,
programmé
le
14
mars
2015,
avec
la
Société
Jefca
musique
SARL,
pour
un
coût
de
3
587
€
TTC.
I
Communauté
de communes
« Les portes briardes, entre villes et forêts »
: bilan d'activités 2013
Le
Conseil
municipal
a
pris
acte
du
bilan d'activités
2013
de
la
communauté
de
communes
Les
portes
briardes,
entre
villes
et
forêts.
I - Accueil de loisirs sans hébergement
: modification du règlement intérieur
Le
Conseil
municipal
a
approuvé,
à
l'unanimité,
la
modification
apportée
à
l'article
3.1
—
Réservations
du
règlement
de
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
de
la
commune
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
réservations
des
accueils
périscolaires
du
matin
et
du
soir
qui
pourront
désormais
être
effectuées
au
plus
tard
48
heures
ouvrées
avant
12
heures
(11
heures
par
l'espace
famille)
pour
le
jour
considéré
à
l'exception
des
accueils
du
lundi
(matin
et
soir)
pour
lesquels
les
réservations
sont
acceptées
jusqu'au
jeudi
précédent
avant
12
heures
(11
heures
par
l'espace
famille).
V-Personnel
communal
Le
Conseil
municipal
a
fixé,
à
l'unanimité,
à
462
euros
le
montant
2015
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
agents
titulaires
et
a
reconduit,
à
l'identique,
ses
conditions
d'attribution.
Le
Conseil
municipal
a
approuvé,
à l'unanimité,
la
création
d'un
poste
de
technicien
territorial.
UI-Senvention
pour
la viabilisation
de
la voie
communale
n°2
Le
Conseil
municipal
a
approuvé,
à
l'unanimité,
le
projet
de
convention
tripartite
entre
les
communes
de
Gretz-Armainvilliers
et
Presles-en-Brie
et
la
société
EURL
Prologis
France
LXXXI,
prévoyant,
d'une
part,
les
modalités
de
financement
de
la
viabilisation
de
la
voie
communale
n°2,
de
la
création
d'un
demi-échangeur
sur
la
Nationale
4,
de
l'entretien
des
routes
impactées
par
le trafic
induit
par
l'exploitation
de
la
plateforme,
et,
d'autre
part,
les
modalités
nouvelles
de
desserte
de
la zone
en
cas
de
développement
futur
du
site
logistique.
VIL- Débat d'orientation budgétaire - Exercice 2015 Le
Conseil
municipal
a
pris
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2015.
Fair et affiché, le 16 mars
2015