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Procès Verbal - pv du 17 11 26
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 par la commune de Beffes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 17 11 26)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Département du CHER République Française
MAIRIE 18320 BEFFES
es Fil de ie
SRE Téléphone 02 48 76 51 08 e-mail : mairie@beffes.fr site : www.beffes.fr
Procès-verbal de Conseil Municipal
Séauce du 17 Vauvier 2086
L'an 2026 et le 17 Janvier à 11 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE sous la présidence de LE CAM Olivier, Maire.
Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BRIDIER Anne-Sophie, METENIER
Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, HERARD Claude, PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry,
TARDIVON Guy.
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GODARD Marc à M. PERRIN Jean
Absent(s) : Mmes : CHABIN Patricia, FERNANDES Virginie, M. DESPIEGALAERE Thierry
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 14
e Présents : 10
Date de la convocation : 07/01/2026 Date d'affichage : 07/01/2026
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 19/01/2026 et publication du 20/01/2026
A été nommé{e) secrétaire : M. PERRIN Jean
SOMMAIRE
e Subvention exceptionnelle association "Le brochet" - n° 2026001
° Adoption du projet de ravalement des façades de l'église Sainte-Catherine et de son plan de financement prévisionnel - n° 2026002
e Attribution de bons d'achat - Colis de fin d'année - 7° 2026003
°e Demande d'aide exceptionnelle Chauffage - n° 2026004 LE CONSEIL MUNICIPAL ARRETE LE PROCES-VERBAL DU 21 NOVEMBRE 2025
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION "LE BROCHET"
réf : 2026001
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association « Le Brochet » a procédé à l’empoissonnement de la carrière de
Chabrolles afin de préserver et de développer le milieu aquatique,
Considérant l'intérêt environnemental et local de cette action,
Considérant que les frais engagés pour cet empoissonnement justifient l'octroi d’une aide financière
exceptionnelle,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder une subvention exceptionnelle d’un
montant de 600€ à l’association « Le Brochet » afin de contribuer au remboursement des frais liés à
l'empoissonnement de la carrière de Chabrolles.
A l'unanimité (pour: 11 - contre : O - abstentions : 0)
ADOPTION DU PROJET DE RAVALEMENT DES FAÇADES DE L'EGLISE SAINTE-CATHERINE ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
réf : 2026002
Monsieur le Maire, rappelle le projet de ravalement des façades de l’église Sainte-Catherine et ses
enjeux. Il présente l'étude diagnostique du maître d'œuvre avec le diagnostic sanitaire, les plans,
l'estimation des coûts, les montants des marchés publics de travaux et le plan de financement
prévisionnel et sollicite l'autorisation de déposer un dossier de demande de subvention de DETR ainsi
qu'auprès des différents financeurs fléchés dans le tableau de financement ci-dessous.
Le coût global prévisionnel de l’opération est estimé à 289 473,24 € HT de dépenses éligibles à la DETR.
Attendu que ce projet peut relever des opérations éligibles au titre de la catégorie 61 - Tout bâtiment
public appartenant aux communes et communautés de communes : acquisition de bâtiments,
construction, rénovation et travaux d'aménagement de la DETR ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE l'opération dénommée « ravalement des façades de l’église Sainte-Catherine » de BEFFES.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération ci-dessous
Dépenses (€ HT) Recettes (€)
Etudes Préalables/Frais annexes …..….. 2 224,80 Etat /DETR (40%) 115 789,30
(diagnostics, publications, ….)
Honoraires sesesssssssuees 31 984,00 verre Autofinancement (60%) 173 683,94
{maîtrise d'œuvre, AMO....)
Travaux ess 232 058,58
Imprévus/Aléas 23 205,86
TOTAL rennes. 289 473,24 € | TOTAL... ee 289 473,24 € AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à réaliser auprès :
e De la PREFECTURE du CHER, au titre de la catégorie 61 - Tout bâtiment public appartenant aux
communes et communautés de communes : acquisition de bâtiments, construction,
rénovation et travaux d'aménagement, une demande de subvention au titre de la DETR de 115
789,30 € ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et
financier se rapportant à cette opération et à cette demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR.
A l'unanimité (pour: 11 - contre : 0 - abstentions : 0)
ATTRIBUTION DE BONS D'ACHAT - COLIS DE FIN D'ANNEE
réf : 2026003
Vu la politique d’aide sociale facultative menée par le CCAS en faveur des habitants de la commune,
Considérant que, dans le cadre des fêtes de fin d'année, des colis ont été distribués aux habitants éligibles,
Considérant qu’un couple d'habitants de la commune a été omis lors de cette distribution,
Considérant qu’il convient, afin de garantir l’équité de traitement entre les bénéficiaires, d’apporter une compensation à cette omission,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 :
Il est accordé aux habitants qui ont été oubliés, des bons d’achat en compensation de l’absence de colis de fin d'année.
Article 2 :
Ces bons d’achat sont valables auprès de Proximarché et de la boulangerie Brunet de la commune, pour un montant total de 60 €.
Article 3 :
La dépense correspondante sera imputée au compte 65138 du budget communal.
Article 4:
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)
DEMANDE D'AIDE EXCEPTIONNELLE CHAUFFAGE
réf : 2026004
Une habitante vivant seule avec ses 3 enfants sollicite une aide exceptionnelle.
Elle est séparée depuis le 16/05/2025, elle ses 3 enfants à charge.
Elle est bénéficiaire du RSA et les charges de chauffage (fioul) représentent une charge conséquente
sur son budget. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident d’accorder une aide financière pour une
commande de 500 litres de fioul.
Cette dépense sera imputée au compte 65138 du budget communal.
A l'unanimité (pour: 11 - contre : 0 - abstentions : 0)
Complément de compte-rendu :
Demande d’aide exceptionnelle Véhicule
Le Conseil Municipal a étudié une demande d'aide financière d’un habitant pour effectuer des
réparations sur son véhicule. Cette demande a été refusée (4 voix pour —5 voix contre — 2 abstentions).
Séance levée à 12:00
En mairie, le 20/01/2026
Le Maire
Olivier LÆ