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Conseil Municipal - cm 05 06 26
Conseil Municipal - cm 17 01 26
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 par la commune de Beffes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 17 01 26)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU CHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE 18320 BEFFES
fil 4 um loir
-=heffes im. Téléphone 02 48 76 51 08 Télécopie 02 48 76 50 10
E-mail : mairie@beffes.fr
Site : www.beffes.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 17 Manvien 2086
L'an 2026 et le 17 Janvier à 11 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE sous la présidence de LE CAM Olivier,
Maire.
Présents : M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes: BARRIERE Christelle, BRIDIER Anne-Sophie, METENIER Martine, MM :
DEBIENNE Frédéric, HERARD Claude, PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry, TARDIVON Guy.
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GODARD Marc à M. PERRIN Jean
Absent(s) : Mmes : CHABIN Patricia, FERNANDES Virginie, M. DESPIEGALAERE Thierry
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 14
e Présents : 10
Date de la convocation : 07/01/2026 Date d'affichage : 07/01/2026
A été nommé({e) secrétaire : M. PERRIN Jean
N=° Objet Etat
2026001 | Subvention exceptionnelle association "Le brochet" Approuvé
2026002 Adoption du projet de ravalement des façades de l'église Sainte-Catherine et de son Approuvé plan de financement prévisionnel
2026003 | Attribution de bons d'achat - Colis de fin d'année Approuvé
| 2026004 | Demande d'aide exceptionnelle Chauffage Approuvé | Département du CHER
MAIRIE 18320 BEFFES
il 4,
sf “da Loire
-BRSE Téléphone 02 48 76 51 08 e-mail : mairie@beffes.fr site : www.beffes.fr
République Française
Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le
ID : 018-211800255-20260119-2026001-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 14
Présents : 10
Votants :11
Vote
A l'unanimité
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Séance du 17/01/2026
L'an 2026, le 17 Janvier à 11:00,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s'est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire,
en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 07/01/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 07/01/2026.
Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BRIDIER
Anne-Sophie, METENIER Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, HERARD Claude, PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry, TARDIVON Guy
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GODARD Marc à M. PERRIN Jean
Absent(s) : Mmes : CHABIN Patricia, FERNANDES Virginie, M. DESPIEGALAERE Thierry
A été nommé(e) secrétaire : M. PERRIN Jean
Subvention exceptionnelle association "Le brochet"
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association « Le Brochet » a procédé à l’empoissonnement de la carrière de
Chabrolles afin de préserver et de développer le milieu aquatique,
Considérant l'intérêt environnemental et local de cette action,
Considérant que les frais engagés pour cet empoissonnement justifient l’octroi d’une aide financière exceptionnelle,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder une subvention exceptionnelle
d’un montant de 600€ à l'association « Le Brochet » afin de contribuer au remboursement des frais liés à l’'empoissonnement de la carrière de Chabrolles.
Pour copie conforme :
Le Maire,
Olivier LE CA
Le secrétaire de séance :
M. PERRIN Jean
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 20/01/2026 Département du CHER République Française
MAIRIE 18320 BEFFES
il / œs fi La Loire
-hfRSE
Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le
ID : 018-211800255-20260119-2026002-DE
Téléphone 02 48 76 51 08
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
Nombre de conseillers
en exercice : 14
Présents : 10
Votants :11
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/01/2026
L'an 2026, le 17 Janvier à 11:00,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
Vote 07/01/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 07/01/2026.
A l'unanimité
Pour : 11
Contre : O
Abstention : O
Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BRIDIER
Anne-Sophie, METENIER Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, HERARD Claude, PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry, TARDIVON Guy
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GODARD Marc à M. PERRIN Jean
Absent(s) : Mmes : CHABIN Patricia FERNANDES Virginie, M. DESPIEGALAERE Thierry
A été nommé{e) secrétaire : M. PERRIN Jean
Adoption du projet de ravalement des façades de l'église Sainte-Catherine et de son plan de financement prévisionnel
Monsieur le Maire, rappelle le projet de ravalement des façades de l’église Sainte-Catherine et ses
enjeux. |! présente l'étude diagnostique du maître d'œuvre avec le diagnostic sanitaire, les plans,
l'estimation des coûts, les montants des marchés publics de travaux et le plan de financement
prévisionnel et sollicite l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention de DETR
ainsi qu’auprès des différents financeurs fléchés dans le tableau de financement ci-dessous.
Le coût global prévisionnel de l’opération est estimé à 289 473,24 € HT de dépenses éligibles à la
DETR.
Attendu que ce projet peut relever des opérations éligibles au titre de la catégorie 61 - Tout
bâtiment public appartenant aux communes et communautés de communes : acquisition de
bâtiments, construction, rénovation et travaux d'aménagement de la DETR ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE l'opération dénommée « ravalement des façades de l’église Sainte-Catherine » de BEFFES. APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération ci-dessous
Dépenses (€ HT) Recettes (€)
Etudes Préalables/Frais annexes 2 224,80 Etat /DETR (40%) 115 789,30
(diagnostics, publications, ….)
Honoraires …..........................…. 31 984,00 Autofinancement (60%) 173 683,94 {maîtrise d'œuvre, AMO....)
Travaux us 232 058,58
Imprévus/Aléas .…...................…. 23 205,86
TOTAL... nn 289 473,24€ | TOTAL nn nn rnrnrrer essence sonne 289 473,24 €
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à réaliser auprès :
e De la PREFECTURE du CHER, au titre de la catégorie 61 - Tout bâtiment public appartenant
aux communes et communautés de communes : acquisition de bâtiments, construction,
rénovation et travaux d'aménagement, une demande de subvention au titre de la DETR de
115 789,30 € ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et
financier se rapportant à cette opération et à cette demande de subvention auprès de l'Etat au
titre de la DETR.
Pour copie conforme :
Le secrétaire de séance :
M. PERRIN Jean
Le Maire,
Olivier LE CAM
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 20/01/2026 Département du CHER République Française
MAIRIE Envoyé en préfecture le 19/01/2026 18320 BEFFES Reçu en préfecture le 19/01/2026 Publié le
ID : 018-211800255-20260119-2026003-DE
il
sf ir
-BRRSE Téléphone 02 48 76 51 08 e-mail : mairie@beffes.fr site : www.beffes.fr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/01/2026
Nombre de conseillers L'an 2026, le 17 Janvier à 11:00,
en exercice : 14 le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu Présents : 10 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, L en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes Votants :11 explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 07/01/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 07/01/2026. Vote A l'unanimité
CE Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BRIDIER Abstention : O Anne-Sophie, METENIER Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, HERARD Claude,
PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry, TARDIVON Guy
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GODARD Marc à M. PERRIN Jean
Absent(s) : Mmes : CHABIN Patricia, FERNANDES Virginie, M. DESPIEGALAERE Thierry
A été nommé({e) secrétaire : M. PERRIN Jean
Attribution de bons d'achat - Colis de fin d'année
Vu la politique d’aide sociale facultative menée par le CCAS en faveur des habitants de la commune,
Considérant que, dans le cadre des fêtes de fin d'année, des colis ont été distribués aux habitants
éligibles, |
Considérant qu’un couple d'habitants de la commune a été omis lors de cette distribution,
Considérant qu’il convient, afin de garantir l'équité de traitement entre les bénéficiaires, d'apporter une compensation à cette omission,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 :
Il est accordé aux habitants qui ont été oubliés, des bons d’achat en compensation de l’absence de colis de fin d'année.
Article 2 :
Ces bons d'achat sont valables auprès de Proximarché et de la boulangerie Brunet de la
commune, pour un montant total de 60 €. Article 3 :
La dépense correspondante sera imputée au compte 65138 du budget communal.
Article 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme :
Le Maire,
Olivier LE CAM
Le secrétaire de séance :
M. PERRIN Jean
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 20/01/2026 Département du CHER
MAIRIE 18320 BEFFES
il
EL Le
Téléphone 02 48 76 51 08
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
République Française
Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le
ID : 018-211800255-20260117-2026004-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 14
Présents : 10
Votants :11
Vote
A l'unanimité
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : O0
Séance du 17/01/2026
L'an 2026, le 17 Janvier à 11:00,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 07/01/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 07/01/2026.
Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BRIDIER
Anne-Sophie, METENIER Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, HERARD Claude,
PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry, TARDIVON Guy
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GODARD Marc à M. PERRIN Jean
Absent(s) : Mmes : CHABIN Patricia, FERNANDES Virginie, M. DESPIEGALAERE
Thierry
A été nommé{e) secrétaire : M. PERRIN Jean
Demande d'aide exceptionnelle Chauffage
Une habitante vivant seule avec ses 3 enfants sollicite une aide exceptionnelle.
Elle est séparée depuis le 16/05/2025, elle ses 3 enfants à charge.
Elle est bénéficiaire du RSA et les charges de chauffage (fioul) représentent une charge conséquente
sur son budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident d’accorder une aide financière pour une
commande de 500 litres de fioul.
Cette dépense sera imputée au compte 65138 du budget communal.
Pour copie conforme :
Le Maire,
Olivier LE CA
Date de mise En"‘igne sur le site internet de la commune : 20/01/2026
Le secrétaire de séance :
M. PERRIN Jean >