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Déliberation - Delib 47 2021
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20210618 202021 DE 1 1 1
Déliberation - 70 DE 013 211300090 20210412 102021 BF 1 1 1 1 DEL
Déliberation - 77 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 77 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
seize
du
mois
de
décembre
à
17
heures
30,
le Conseil
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
..
.
DÉPARTEMENT
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a
été
assemblé
salle
du
conseil
DES
BOUCHES
DU
RHÔNE
municipal,
sur
la convocation
qui
lui a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
ARRONDISSEMENT
articles
L.
2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
D'AIX-EN-PROVENCE
la présidence
de
M.
Franck
SANTOS.
R Gubilque frençalse
Étaient
présents
à
cette
assemblée:
Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
Liberté,
égalité, fraternité
Philippe
CARON,
Colette
MARTINET,
Bernard
JEAN,
Noël
THOMAS,
Michel
PUECH
et
Sabine
BOUICHET
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
DÉLIBÉRATION
N° 77-2022
5
à
À
conseil
étant
composé
de
douze
membres
Nombre
de
membres
en
exercice
.................
12
monte de membres
8
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
: Michel
GOUR
LIA
à Maryvonne
GASCON,
Noïbiedemenbres
Laurent LAMOTTE
à Franck
SANTOS,
Mélanie
HENARD
à Noël
THOMAS.
VOTANS
1
ABSENT(S)
EXCUSE(S)
: Jean COYE
Pour
11
,
,
Contre
0
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Michel
PUECH
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 12/12/2022
Objet
: Autorisation
d'investissement
avant
le vote
du budget
primitif :
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L.1612-1
et L.2312-2,
VU
la nomenclature
comptable
M14.
CONSIDERANT
qu’aux
termes
de
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
Collectivités
territoriales,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril
, en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
CONSIDERANT
que
l'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits. CONSIDERANT
que
les
termes
employés
dans
l’article
2
de
la
délibération
n°39-2021
ne
sont
pas
règlementaires AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
AUTORISE
M.
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
par
anticipation
sur
le vote
du
budget
primitif 2023,
dans
la limite
des
montants
suivants
:
o
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
: 42
690.00
euros
o
Chapitre
21
_ Immobilisations
corporelles
: 155
635.00
euros
o
Chapitre
23
_ Immobilisations
en
cours
: 78
251.00euros
Page
1
sur2 : S'ENGAGE
à reporter
au
budget
la totalité
des
crédits
ouverts
au
titre
de
la présente
délibération
PRÉCISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aix-en-Provence
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en sous-
préfecture
le
19/12/2022
de
la publication/notification
le
19/12/2022
Fait à La
Barben,
le
19/12/2022
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2
sur2
LA
BARBEN,
le
16
décembre
2022
Le
Maire
Franck
SANTOS
DE
LAS