Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 77 2022
Déliberation - 72 2022
Déliberation - 63 2022
Déliberation - 62 2022
Déliberation - D39 2021
Déliberation - Delib 47 2021
Déliberation - 53 2022 5
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20210618 202021 DE 1 1 1
Déliberation - 70 DE 013 211300090 20210412 102021 BF 1 1 1 1 DEL
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20251229 202551 DE 1 1 1
Déliberation - 68 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 68 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DÉPARTEMENT
.
DES
BOUCHES
DU
RHÔNE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DÉLIBÉRATION
N°
68-2022
Nombre
de
membres
en'exelCICE
à soso
sms
saus
12
Nombre
de
membres
DIÉSENTS
screen
09
Nombre
de
membres
votants
.....,,...........,...
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 10/11/2022
Î
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
vingt-
du
mois
de
novembre
à
17
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a
été
assemblé
salle
du
conseil
municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
M.
Franck
SANTOS.
Étaient
présents
à cette
assemblée
: Franck
SANTOS,
, Bernard
JEAN,
Colette
MARTINET,
Michel
GOURLIA,
Philippe
CARON,
Noël
THOMAS,
Jean
COYE
Michel
PUECH
et
Laurent
LAMOTTE
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
douze
membres
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR :
Sabine
BOUICHET
à Noël
THOMAS,
Maryvonne
GASCON
à Colette
MARTINET
ABSENT(S)
EXCUSE(S)
: Mélanie HENARD
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Michel
PUECH
---0000000---
OBJET
: Décision
Modificative
N°3
Dans
le
cadre
de
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
en
cours,
il s’avère
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
d’écritures
comptables.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et en
particulier
son
article
L
1612-11,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
décembre
2010,
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
Mi4
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à caractère
administratif,
prévoyant
notamment
la possibilité
de
procéder
à des
décisions
modificatives
du
budget,
Vu
la
délibération
n°21-2022
du
05
avril
2022,
adoptant
le
budget
primitif
principal
2022
de
la
Commune, Vu
le
courrier
de
la
préfecture
reçu
en
date
du
26
octobre
2022,
demandant,
suite
à
l’ordonnance
n°2007796
du
23
aout
2021
et décompte,
à la commune
de
procéder
à l’inscription
et au
mandatement
d’une
somme
due
au
titre
de
l’article
L.76-1
du
code
de justice
administrative,
Vu
que
cette
somme
doit être
imputer
au chapitre
67
;
Vu
que
les
crédits
réservés
au
chapitre
67
: Charges
exceptionnelles
sont
supérieurs
aux
crédits
votés
;
Considérant
que
le chapitre
67
n’a
pas
les
crédits
nécessaires
pour
effectuer
cette
écriture
;
Considérant
qu’il y a lieu d’alimenter
le compte
678
;
Page
1
sur2 C’est
pourquoi
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le
présent
projet
de
décision
modificative
du
budget
principal
2022
de
la Commune
présente
ci-dessous :
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
Maire
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Dépenses
(1)
Receltes
(1)
-
Essen
Diminution
de | Augmentation | Diminution
de | Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-022
: Dépenses
imprévues
( fonctionnement
|
5 000,00 €
0,00€
0,00€
0,00€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
{ fonctionnement )
5 000,00
€
0,00€
0,00€
0,00€
D-678
: Autres
charges
exceptionnelles
0,00€
5 000,00
€
0,00€
0,00€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
0,00€
5 000,00
€
0,00€!
0,00 €
Total
FONCTIONNEMENT
5 000,00 €
5 000,00 €
0,00€
0,00€ |
APPROUVE
la
décision
modificative
au
budget
primitif
principal
2022
de
la
Commune
telle
que
présentée
ci-dessus
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aiïx-en-Provence
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en sous-
préfecture
le 18/11/2022
de
la publication/notification
le 18/11/2022
Fait
à La
Barben,
le
18/11/2022
Le
Maire
Franck
SANTOS
LA
BARBEN,
le
17 novembre
2022
Le
Maire
Franck SANTOS
Page
2
sur
2