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Déliberation - 70 DE 013 BF 1 1 1 1 DELIB 10 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 70 DE 013 BF 1 1 1 1 DELIB 10 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DELIBERATION
N°
10-2021
Nombre
de
membres
EN
EXETCICE
esse
14
Nombre
de
membres
présents
.....................
11
Nombre
de
membres
VOLARÉS
sms
esammesmes
13
Pour
13
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
:06/04/2021
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020.
Est
soumis
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
le
Compte
Administratif
2020
du
budget
de
la
commune. Le
Compte
Administratif
2020
peut
se résumer
ainsi
:
EXTRAIT
DU des
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2021
Affiché
le
14/04/2021
ID
: 013-211300090-20210412-102021-BF
REGIS
L'KIE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
douze
du
mois
d’avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a
été
assemblé
salle
Alain
RUAULT,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L. 2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
Mme
Maryvonne
GASCON
.
Étaient
présents
à
cette
assemblée:
MARTINET,
Michel
GOURLIA,
Jean
COYE,
Noël
THOMAS,
Bernard
JEAN, Carolyn
TOCHON,
Mélanie
HENARD,sophie
BODIER,
Sabine
BOUICHET
et
Laurent
LAMOTTE
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
treize
membres
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR :
philippe
CARON
à Bernard
JEAN,
Michel
PUECH
à Michel
GOURLIA
Maryvonne
GASCON,
Colette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mélanie
HENARD
---0000000---
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
déficit
excédent
ou
déficit
excédent
ou
déficit
ou
excédent
Résultats
reportés
(1)
349
129.49
€
323
196.74
€
672
326.23
€
Opérations
de
l’exercice
(2)
1751
779.74
€
1 791
070.95
€
934
229.82
€
1 079
600.89
€ |
2
686
009.56
€ |
2
870
671.84
€
Résultat
de
l’exercice
(3)
3929121€
145
371.57
€
184
662.78
€
TOTAUX
(1)
+
(2)
1751
779.74 €
2
140
200.44
€
934
229.82
€
1 402
797.63
€ |
2
686
009.56
€ |
3
542
998.07
€
Résultat
de
clôture
388
420.70
€
468
568.31
€
856
989.01
€
Restes
à réaliser
1 347
300.22
€
795
445.00
€
1 347
300.22
€
795
445.00
€
TOTAUX
CUMULES
3
099
079.96
€
2 935
645.44
€
934
229.82
€.
1 402
797.63
€ |
4
033
309.78
€ |
4
338
443.07
€
RESULTATS
DEFINITFS
/IBESOIN
DE
163
434.52
€
468
568.31
€
305
133.79
€
FINANCEMENT
Page
1
sur
2
D10-2021 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2021
Affiché
le
14/04/2021
ID
: 013-211300090-20210412-102021-BF
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
CONSTATE
que
Monsieur
le Maire
ni ne
participe
au
débat
ni ne
prend
part
au
vote
;
APPROUVE
le compte
administratif 2020
de
la Commune
de
La
Barben,
budget
principal
;
VOTE
et ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aix-en-Provence.
LA
BARBEN,
le
12
avril
2021
1° Adjointe
Maryvonne
GASCON
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal Certifié
exécutoire
compte
tenu
de la transmission
en
sous-
préfecture
le
13/04/2021
de
la publication/notification
le
13/04/2021
Fait
à La
Barben,
le
13/04/2021
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2
sur
2
D10-2021