Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 29.05.2017

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 06.03.2017

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du CM du 05 03 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 23.01.2017

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26.09.2016

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 20.05.2019

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 11.09.2017

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14.11.2016

Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 23 09 19

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du CM du 28 05 2018

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du CM du 09.04.2018

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 29.05.2017 Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Nangis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 29.05.2017)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éléments de réponse à l'intervention de Monsieur GABARROU lors de la séance du conseil municipal du 10 avril 2017

La DGF Dotation Globale de fonctionnement constitue la principale contribution de l'Etat aux recettes des collectivités locales. Elle a été crée en 1979 succédant au versement représentatif de la taxe sur les salaires (VRTS) fondée en 1967. Elle a connu depuis de très nombreuses réformes, incluant régulièrement des compensations accordées aux collectivités en contrepartie d'allègements fiscaux décidés en Loi de Finances. Des dotations de péréquation sont venues également s'y additionner comme la DSR et la DSU.

Elle est aujourd'hui composée de :

-la Dotation Forfaitaire (DF) représentant la part principale

-la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU)

-la Dotation de solidarité rurale (DSR) composée de 3 parties la DSR bourg centre, la DSR de péréquation et la DSR cible .

-et la Dotation Nationale de Péréquation (DNP)

On utilise fréquemment le terme DGF pour évoquer la seule Dotation forfaitaire.

C'est sur la Dotation forfaitaire que se sont exercés les prélèvements par l’État depuis 2014.

Pour rappel la Dotation Forfaitaire a subi 2 types de prélèvements :

− la contribution au redressement des finances publiques,

− un écrêtement qui sert au financement des emplois internes de la DGF −

Pour la Ville de Nangis la baisse cumulée de 2014 à 2017 de la dotation forfaitaire s'élève à 1 893 651 €. En 2013 son montant était de 1 925 959 €, en 2016 de 1 286 612 € soit moins 639 347 €.

Il est à noter que pour 2017, la contribution de la commune au redressement des finances publiques a été de moitié moins que prévu comme annoncé par le gouvernement. Si elle avait était prélevée comme initialement prévu, nous aurions constaté une perte cumulée de plus de 2 000 000 €.

Mais c'est bien 800 000 € de dotation forfaitaire qui feront défaut chaque année aux recettes de notre commune si cette disposition est maintenue, voir aggravée.

En ce qui concerne les autres dotations :

La DSU

Notre ville y est éligible depuis 2015.

Elle l'est car elle remplit les critères économiques, sociaux et démographiques exigés par la Loi de Finances. Son évolution démographique a également été déterminante. Même en l'absence du dispositif de la contribution au redressement de finances publiques, nous aurions été éligibles à cette dotation.

Le montant de cette dotation est de 268 713 € et depuis 2017 de 288 971 €.

La DSR

Elle a augmenté depuis 2012, elle est passée de 240 589 € à 421 470 € en 2017. Son montant est calculé en fonction de plusieurs paramètres qui sont multipliés par une valeur du point en constante hausse chaque année.

Ces paramètres sont :

- la population de 3 à16 ans, celle-ci n'a cessée de croître depuis 2012,

2- la longueur de la voirie communale

- et le potentiel financier par habitant de la commune qui n'a cessé de baissé, d'une part par effet mécanique de la hausse de la population, d'autre part à cause de la stagnation des bases fiscales de la commune.

Pour ce qui est des augmentations des recettes, le service financier n'ayant pas vos tableaux, n'a pas réussit à retrouver vos chiffres.

Les principaux constats concernant les recettes des chapitres 73 « Impôts et taxes » et 74 « Dotations et participations » sont les suivants :

− éligibilité de la commune à la DSU depuis 2015,

− baisse de la dotation forfaitaire depuis 2014,

− légère hausse de la DSR ,

− recette exceptionnelle en 2015 d' un peu plus de 600 000 € de CFE suite à un oubli des services fiscaux sur les années 2012 à 2015,

− hausse du FSRIF depuis 2012 (mais il est à noter que la moitié de sa hausse annuelle finance la hausse annuelle de notre contribution au FPIC en moyenne). − subventions de la CAF et de l’État suite à la mise en place des NAPS.

Pour avoir une analyse complète du budget, il ne faut pas seulement regarder l'évolution des recettes mais bien évidemment celle des dépenses également.

En ce qui concerne les charges de personnel, je vous invite à aller sur le site de la DGCL et à examiner les comptes des communes.

Ainsi, par exemple, pour ce qui concerne notre commune le Compte Administratif 2015 (dernier compte en ligne) présente en charge de personnel un montant de 6 152 000 € soient les charges au chapitre 012 : 7 581 185 € moins les atténuations de charges du personnel au chapitre 014 : 1 429 135€.

Sur ce même site les charges de personnel sont de 5 882 000 € en 2013, 6 256 000 € en 2014 et 6 152 000 € en 2015 et comme énoncée lors du dernier DOB de 5 957 763 € en 2016. Entre 2013 et 2016, nous constatons une hausse limitée à 75 763 €, soient + 1,29 %, très loin de la hausse cumulée de 2 238 432 € de 2013 à 2016 énoncée par Monsieur GABARROU.

Monsieur GABARROU ne pensait pas que Monsieur le maire allait revenir sur son intervention et il apportera ses notes à la prochaine séance pour lui répondre.

Monsieur le maire rappelle qu'il l'avait annoncé lors des débats sur le vote du budget primitif et qu'une relance lui a été faite dans les jours qui ont suivi pour obtenir la communication de ses notes qui aurait permis de mieux répondre à son intervention.

Monsieur GABARROU répond qu'il était dans l'impossibilité de le faire, suite à un problème informatique. Dès que son ordinateur sera réparé, il communiquera les éléments chiffrés qu'il a exposés la dernière fois.

Monsieur le maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du 10 avril 2017.

Mis aux voix, le procès-verbal de la séance en date du 10 avril 2017 est adopté avec 21 voix Pour et 7 voix Contre (J.-P. GABARROU, M. DEVILAINE, C. HEUZE-DEVIES, S.SAUSSIER, P. D'HOKER, R. MOUALI, S. SCHUT).

3Décisions prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT : aucune observation

Conventions signées par le maire : aucune observation

Monsieur le maire demande l'autorisation au conseil municipal de rajouter à l'ordre du jour le point suivant :

• Délibération n°2017/MAI/092 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « Amicale bouliste de Nangis »

A l'unanimité des voix exprimés, le Conseil municipal donne son accord pour délibérer sur ce point à la présente séance.

Délibération n°2017/MAI/083

Rapporteur : Michel BILLOUT

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DU MARCHÉ FORAIN

La commune de Nangis a fait le choix, par délibération n° 2016/DEC/174 du conseil municipal en date du 12 décembre 2016, d’une exploitation de son marché forain sous la forme d’une délégation de service public par affermage, pour une durée de 6 ans.

La procédure engagée a suivi, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, les différentes étapes détaillées comme suit :

• Délibération n°2016/DEC/174 : autorisation de la procédure de consultation par délibération du Conseil Municipal ;

• Parution de l’avis d’appel public à concurrence au BOAMP et aux Échos le 14 décembre 2016 ;

• Date limite de réception des candidatures : le 19 janvier 2017 à 17 h 00 (4 candidatures reçues dans les délais) ;

• Ouverture des candidatures en Commission DSP le 20 janvier 2017 : Nouveaux Marchés de France, Mandon-Somarep, Lombard & Guérin et Géraud et Associés ;

• Admission des candidats à remettre une offre en Commission DSP le 30 janvier 2017 : autorisation après analyse des candidatures des 4 candidats à remettre une offre ;

• le 8 février 2017 : visite sur site avec les 4 candidats ;

• Date limite de réception des offres : le 30 mars 2017 à 17 h 00 (3 offres reçues dans les délais) ;

• Ouverture des offres en Commission DSP le 30 mars 2017 à 18 h 00 : Mandon-Somarep, Lombard & Guérin et Géraud et Associés ;

• Admission des candidats à négocier en Commission DSP le 10 avril 2017 : admission à négocier des trois candidats ayant déposé une offre ;

4• Les négociations se sont déroulées les 21 et 24 avril 2017: Audition des candidats, négociation et demande de précisions sur les offres transmises amenant à des compléments d’offre ;

• En commission DSP du 5 mai 2017: Analyse finale des offres complétées avec proposition d’un classement intégrant les compléments d’offre : Géraud et Associés : 1er ; Mandon Somarep : 2ème ; Lombard & Guérin : 3ème

Il est rappelé que, préalablement à la présente séance du Conseil Municipal, chaque élu a reçu un exemplaire du rapport du Maire prévu à l’article 1411-5 du Code général des collectivités territoriales.

Ce rapport présente de manière synthétique les éléments suivants :

- rappel de la situation actuelle ;

- description des étapes de la procédure de consultation engagée ;

- les négociations ;

- les motifs du choix du candidat retenu.

Monsieur le maire ajoute que la date du début de contrat interviendra un samedi, jour de marché. Il s'ensuivra donc un temps de mise en œuvre, notamment avec la modification du périmètre du marché, et de prise de contact avec les commerçants d'autant plus que ce renouvellement de délégation prévoit une légère augmentation des droits de place et l'instauration d'une taxe « déchets ». Cette dernière pourra être réévaluée selon la quantité de déchets collectés lors du nettoyage du marché. Il s'agit donc un appel à tous les forains à laisser le moins de déchets possible pour que cette réévaluation soit revue à la baisse.

N°2017/MAI/083

OBJET :

RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DU SERVICE

PUBLIC DU MARCHÉ FORAIN

Le Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1411-1 et suivants,

VU la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;

VU la procédure suivie pour la passation du contrat de délégation pour la gestion et l’exploitation du marché forain ;

VU le rapport du Maire en date du 15 mai 2017, communiqué aux membres du conseil municipal, présentant les motifs du choix proposé en faveur de l'offre de la Société Géraud et Associés, la description de l'économie générale du contrat et les tarifs proposés par l'entreprise ;

VU le projet de contrat d'affermage pour la délégation du service public marché forain,

VU l'avis favorable de la commission de délégation de service public en date du 5 mai 2017,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (28),

ARTICLE 1 :

DÉCIDE de confier la gestion du marché forain à la Société Géraud et Associés, aux conditions du contrat en annexe de la présente délibération.

ARTICLE 2 :

5APPROUVE le projet de contrat et son économie générale et les tarifs afférents.

ARTICLE 3 :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat de Délégation de Service Public et ses différentes annexes (l'arrêté fixant le règlement du marché et le plan du périmètre du marché et de son nettoyage.), pour une durée de 6 ans à compter du 17 juin 2017.

Délibération n°2017/MAI/084

Rapporteur : Sylvie GALLOCHER

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET DE LA COMMUNE EN SECTION DE FONCTIONNMENT ET D’INVESTISSEMENT POUR L’ANNEE 2017

Par courrier du 18 avril 2017, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) nous informe que suite à la modification d'un permis de construire, la taxation initiale doit être réduite de 1 200 €, somme que la collectivité de Nangis a perçue à tort.

Pour reverser cette somme, un mandat doit être émis au compte 10226 « taxe d'aménagement ».

Le passage de cette écriture nécessite l'inscription au budget en cours des crédits nécessaires, d'où la nécessite de procéder à une décision modificative.

Madame GALLOCHER précise que ce sont les services de l’État qui perçoivent les taxes des pétitionnaires, par l'intermédiaire du Trésor Public, pour être reversés à la commune. Comme le pétitionnaire a modifié son permis de construire, la taxe d'aménagement due (anciennement taxe locale d'équipement) a diminué, d'où le rappel de cette différence par la Direction Générale des Finances Publiques.

N°2017/MAI/084

OBJET :

DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET DE LA

COMMUNE EN SECTION DE FONCTIONNMENT ET

D’INVESTISSEMENT POUR L’ANNEE 2017

Le Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,

VU la délibération n°2017/AVR/043 du conseil municipal en date du 10 avril 2017 approuvant le budget principal de la commune de Nangis pour l’année 2017,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire, de procéder à des ajustements de crédits aussi bien en recettes qu’en dépenses de fonctionnement et d’investissement,

VU le budget communal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (28),

ARTICLE 1 :

6ADOPTE la décision modificative des crédits de dépenses et de recettes tel qu’il ressort des tableaux ci annexés à la présente :

DECISION MODIFICATIVE N°1

Budget Principal 2017

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Imputation Motif Montant

Chap 022 Dépenses Imprévues - 1200,00 €

Chap 023 Virement à la section d 'investissement 1200,00 €

TOTAL Dépenses de fonctionnement = 0,00 €

DECISION MODIFICATIVE N°1

Budget principal 2017

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT DEPENSES

Imputation Motif Montant

Chap 10 Dotations fonds divers de réserves 1 200,00 €

10226 Taxe d'aménagement 1 200,00 €

TOTAL Dépenses d’investissement 1 200,00 €

ARTICLE 2 :

DIT que cette décision vient modifier le budget principal de la commune de l’année 2017 en section de fonctionnement et d’investissement.

Délibération n°2017/MAI/085

Rapporteur : Sylvie GALLOCHER

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE EN SECTION D'INVESTISSEMENT POUR L’ANNEE 2017

Par courriel du 3 mai 2017, le comptable public nous informe que la somme de 11 812 € versée par l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) en 2015 a été titrée au compte 131 « Subvention d’Équipement » par le titre numéro 19.

Puisque cette somme est assimilée à un prêt et fait l'objet d'un remboursement, il conviendrait de corriger la situation par un mandat (dépense) au compte 131 et un titre (recette) au compte 1681 « autres emprunts » pour un montant de 11 812 €.

Le passage de ces écritures nécessite l'inscription au budget en cours des crédits nécessaires, d'où la nécessite de procéder à une décision modificative.

7N°2017/MAI/085

OBJET :

DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET ANNEXE

DE L’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE EN SECTION

D'INVESTISSEMENT POUR L’ANNEE 2017

Le Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,

VU la délibération du conseil municipal n°2017/AVR/056 en date du 10 avril 2017 approuvant le budget annexe de l'assainissement de la commune de Nangis pour l’année 2017,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire, de procéder à des ajustements de crédits en dépenses et en recettes d’investissement,

VU le budget annexe de l'assainissement,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (28),

ARTICLE 1 :

ADOPTE la décision modificative des crédits de dépenses et de recettes tels qu’ils ressortent des tableaux ci annexés à la présente :

DECISION MODIFICATIVE N°1

Budget annexe de l'Assainissement 2017

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT DEPENSES

Imputation Motif Montant

Chap 13 Subventions d'investissement 11 812,00 €

131 Subventions d'équipement 11 812,00 €

TOTAL Dépenses d’investissement 11 812,00 €

DECISION MODIFICATIVE N°1

Budget annexe de l'Assainissement 2017

RECETTES D’INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT RECETTES

Imputation Motif Montant

Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 11 812,00 €

1681 Autres emprunts 11 812,00 €

TOTAL Recettes d’investissement 11 812,00 €

ARTICLE 2 :

DIT que cette décision vient modifier le budget annexe de l'assainissement de la commune de l’année 2017 en section d’investissement.

8Délibération n°2017/MAI/086

Rapporteur : Sylvie GALLOCHER

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION - FONDS DE CONCOURS CCBN 2017 – ESPACE DE JEUX DYNAMIQUE ET SPORTIF POUR LES 5-12 ANS EN PLEIN AIR AU PARC DU CHATEAU

Dans le cadre du soutien des communes membres, la communauté de communes de la Brie Nangissienne (CCBN) propose un fond de concours annuel.

Ce fond de concours 2017 aide à financer des projets d’intérêt communautaire ; par exemple, la réalisation d’équipements sportifs, culturels, liés à la petite enfance ou à l’enfance.

La ville de Nangis souhaite répondre à cet appel à projet, au regard de la mise en place d’un espace de jeux dynamique pour les 5-12 ans installé en plein air au parc du château. Il complétera l'espace de fitness et de musculation installé l'an passé.

La réalisation de ce projet participatif est le fruit d'un travail conjoint, depuis plusieurs mois, entre les membres du Conseil Local de la Jeunesse et du Conseil des Sages, soutenus par des services de la ville (techniques, vie locale et jeunesse).

L’objectif visé par ce projet est de créer un espace intergénérationnel, où toutes les générations peuvent se rencontrer (les jeux pour enfants étant également à proximité de cet espace), de partager et de pratiquer une activité physique et sportive en toute convivialité dans un espace verdoyant et ouvert toute l’année.

Le coût prévisionnel global pour ce projet se décompose de la façon suivante : -l'acquisition de l' espace jeux : 20 659,00 € HT soit 24 790,80 € TTC ;

-le terrassement et le coffrage : 3 500,00 € HT soit 4 200,00 € TTC ;

-la fourniture simple de copeaux de bois pour sol souple 6 578,00 € HT soit 7 893,60 € TTC ; Soit un total de 30 737,00 € HT soit 36 884,40 € TTC.

La demande de subvention est établie à hauteur de 2 000,00 € pour cet appel à projets et sera soumise au comité de sélection, au regard des conditions de recevabilité, des critères d’attribution et des axes prioritaires des demandes.

Monsieur le maire explique que la municipalité s'est interrogée à solliciter ce fonds pour cette installation, mais étant donné que la Communauté de communes de la Brie Nangissienne n'a pas encore défini sa politique sur l'orientation de ce fonds de concours, elle pense qu'il s'agit d'une opportunité. Une fois que la politique intercommunale de ce fonds sera précisée, la commune pourra affiner ses demandes de participations.

N°2017/MAI/086

OBJET :

DEMANDE DE SUBVENTION - FONDS DE CONCOURS

CCBN 2017 – ESPACE DE JEUX DYNAMIQUE ET SPORTIF

POUR LES 5-12 ANS EN PLEIN AIR AU PARC DU

CHATEAU

Le Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,

9VU le courrier de la communauté de communes de la Brie Nangissienne (CCBN) par lequel celui- ci précise les modalités d'attributions du fonds de concours 2017,

CONSIDÉRANT que dans ce cadre, les équipements de structures : équipements sportifs, culturels, liés à l'enfance ou la petite enfance sont éligibles,

CONSIDÉRANT que la commune a pour projet, la mise en place d'un espace de jeux dynamique et sportif pour les 5-12 ans,

CONSIDÉRANT les devis fourni par les sociétés,

VU le budget communal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (28),

ARTICLE 1 :

APPROUVE le descriptif de cette opération qui s’élève à 30 737,00 € H.T. soit un montant de 36 884,40 € TTC.

ARTICLE 2 :

APPROUVE la mise en place d'un espace de jeux dynamique et sportif pour les 5-12 ans en plein air au parc du château.

ARTICLE 3 :

SOLLICITE la communauté de communes de la Brie Nangissienne (CCBN), au titre du fonds de concours 2017, pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 2 000,00 €.

ARTICLE 4 :

DIT que le plan de financement s’établit comme suit :

Dépenses Recettes

-Jeux dynamique et sportif pour les 20 659,00 €

5-12 ans

-terrassement et coffrage 3 500,00 €

-fournitures de copeaux de bois 6 578,00 €

pour sol souple

CCBN (fonds de concours 2017) 2 000,00 €

Part communale HT 28 737 ,00 €

Total H.T. 30 737,00 € Total H.T. 30 737,00 €

TVA 20 % 6 147,40 € TVA 20 % (à charge de la commune) 6 147,40 €

Total T.T.C. 36 884,40 € Total T.T.C. 36 884,40 €

ARTICLE 5 :

DIT que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice 2017, en section d’investissement.

Délibération n°2017/MAI/087

Rapporteur : Stéphanie CHARRET

NOTICE EXPLICATIVE

10OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS 2017 DES ACTIONS LOCALES EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE POUR L'OPERATION « UN ETE A NANGIS »

Chaque année, il est constaté que de nombreuses familles n'ont pas la possibilité ou l'opportunité de partir en vacances. C'est pour leur offrir des animations, des activités et des moments de détente, conviviaux et festifs que la municipalité à crée « Un été à Nangis ». Cet événement estival s’adresse à toutes les générations, des juniors aux seniors avec parfois, des temps et des initiatives spécifiquement dédiées. Mais c'est aussi des moments plus collectifs et de rencontres intergénérationnelles. Elle a pour but de :

• Permettre aux Nangissiens l’accès libre à un espace dédié à la détente, les loisirs et l’échange informel,

• Créer un environnement de partage ouvert à tous, permettant la socialisation nous orientant vers l’ouverture intergénérationnelle et pluriculturelle,

• Proposer aux usagers une programmation ludique et attractive par le biais d’initiations socio-éducatives, culturelles et sportives et permettre aux associations nangissiennes de présenter leur action dans un cadre festif.

Fort de son succès l'année dernière, cette initiative est reconduite cet été avec un nouveau programme. Pour permettre son déroulement, il est proposé de solliciter une aide auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Seine-et-Marne dans le cadre de l'appel à projets 2017 des Actions Locales en faveur de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire. Cette aide valorisera notamment la participation du public jeune à « Un été à Nangis ».

Le montant de ce projet s'élève à 43 741 € correspondant principalement aux charges liés au personnel, l'achat de matériel et de prestations de service. Le taux de subvention espéré est de 22,85 % soit 10 000 €.

N°2017/MAI/087

OBJET :

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE

L'APPEL A PROJETS 2017 DES ACTIONS LOCALES EN

FAVEUR DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION

POPULAIRE POUR L'OPERATION « UN ETE A NANGIS »

Le Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,

VU le courrier de Monsieur le Préfet de la Région Île-de-France du 23 janvier 2017 relatif à l'appel à projets portant sur les Actions Locales en faveur de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire,

CONSIDÉRANT que l’État alloue des aides pour la mobilisation du droit commun de la politique jeunesse et la mise en place d'actions d'éducation populaire,

CONSIDÉRANT que la mise en place d'activités et d'animations, dans le cadre de l'initiative municipale « Un été à Nangis », auprès des jeunes publics, répond à ces critères,

VU le budget communal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (28),

11ARTICLE 1 :

SOLLICITE l'aide financière de l’État et plus spécifiquement de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Seine-et-Marne au titre de l'appel à projets des Actions Locales en faveur de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire.

ARTICLE 2 :

APPROUVE le descriptif de cette opération qui s'élève à 43 741 € TTC.

ARTICLE 3 :

DIT que le plan de financement s’établit comme suit :

- État : 10 000 € TTC (22,85 %)

- Commune de Nangis : 33 741 € TTC (77,15 %).

ARTICLE 4 :

DIT que la dépense est inscrire au budget de l’exercice 2017.

Délibération n°2017/MAI/088

Rapporteur : Pascal HUE

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : MISE EN PLACE DU PERMIS DE LOUER

La loi dite « ALUR » du 24 mars 2014 permet aux établissements de coopération intercommunale et aux communes volontaires de définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logement ou ensemble immobiliers, pour lesquels la mise en location d’un bien doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation préalable.

Le décret du 19 décembre 2016 modifiant le code de la construction et de l’habitation et publié le 21 décembre 2016, définit les modalités réglementaires d’application de ces deux régimes, à savoir :

1° La déclaration de mise en location oblige les propriétaires à déclarer à la collectivité la mise en location d’un bien dans les 15 jours suivant la conclusion d’un nouveau contrat de location et donnera lieu à la délivrance d’un récépissé ;

2° Le régime d’autorisation préalable de mise en location est plus contraignant puisqu’il conditionne la conclusion d’un contrat de location à l’obtention d’une autorisation préalable. Délivrée dans le délai d’un mois, cette autorisation est valable deux ans suivant sa délivrance si le logement n’a pas été mis en location. Le transfert de l’autorisation d’un nouvel acquéreur s’effectue après déclaration auprès de la commune et la demande d’autorisation devra être renouvelée à chaque nouvelle mise en location.

Cette autorisation doit être jointe au contrat de bail à chaque nouvelle mise en location ou relocation. La décision de refus d’une demande d’autorisation sera transmise à la Caisse d’Allocations Familiales, à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole et aux services fiscaux. Si une mise en location est faite malgré le rejet, la commune peut ordonner le paiement d’une amende au plus égale à 5 000 €. Le produit des amendes est versé à l’Agence Nationale de l’Habitat.

Afin de permettre à la commune de réaliser des contrôles pour vérifier la bonne qualité des logements avant leur mise en location, le régime d'autorisation préalable est privilégié.

12Conformément à l'article 92 de la loi ALUR, nous ne fixons pas de distinction entre les différentes catégories de logements loués afin de toucher l'ensemble du parc locatif privé, mais nous proposons plutôt la mise en place d'un périmètre pour l'application de ce régime. Ce périmètre a été défini en fonction de la localisation des visites de salubrité déjà effectuées, à savoir : (plan ci-joint)

• Rue du Général Leclerc

• Place Dupont Perrot

• Rue du Dauphin

• Rue Pasteur

• Rue du Minage

• Rue du Commerce

• Rue Aristide Briand

• Allée du Trésor

• Rue des Poteries

• Rue des Fontaines - du n°2 au n°24 (côté pair) et du n°1 au n°27 (côté impair) • Avenue Victor Hugo du n°2 au n°30 (côté pair)

Ce périmètre représente environ 250 logements locatifs privés.

Les demandes d’autorisation préalable à la mise en location, dont la composition est précisée par le décret n°2016-1790 du 19 décembre 2016, seront déposées en Mairie de Nangis au Service Urbanisme.

Deux arrêtés ministériels parus le 27 mars dernier rendent disponibles les formulaires CERFA. La date d’entrée en vigueur de ces dispositions ne pourra être inférieure à 6 mois à compter de la publication de la délibération.

Monsieur SAUSSIER trouve qu'il s'agit d'une bonne mesure puisqu'elle devrait garantir la mise en location de logements décents. Pour autant, il s'interroge sur un certain nombre de points : Pourquoi limiter cette mesure à un secteur déterminé et non pas sur toute la commune, afin d'éviter toute discrimination entre propriétaires ? Sur quels critères objectifs sont accordées les autorisations de louer ? Quels agents seront chargés de contrôler la conformité de ces logements ? L'autorisation sollicitée sera-t-elle payante pour les propriétaires ? Enfin, une subvention pourra-t-elle être accordée aux propriétaires pour la remise en état des logements en vue d'une nouvelle location ? En effet, beaucoup de propriétaires se retrouvent spoliés soit par des loyers impayés, soit par la dégradation de leurs biens, ce qui ne les incitent guère à mettre leurs logements en location.

Monsieur le maire répond en premier lieu sur la question du périmètre. Ce qui est proposé correspond au secteur le plus ancien de la commune et sur lequel on trouve la plupart de logements qu'on peut qualifier d' « indignes ». La majorité des contrôles réalisés par le service urbanisme et la police municipale se situe dans ce périmètre. Sur les problématiques les plus graves, la municipalité sollicite l'expertise de l'Agence Régionale de Santé. Celle-ci intervient au bout d'un certain délai et établit un rapport, non pas pour qualifier les logements d' « insalubres », mais pour constater qu'il y a un manquement au règlement sanitaire départemental. Il revient donc au maire de faire appliquer ce règlement, sans disposer de moyens ou de solutions concrètes. Face à des propriétaires peu scrupuleux, il arrive bien souvent qu'une mesure de relogement soit prise et ce ne sont pas eux qui s'en chargent. La commune intervient autant que possible en essayant de reloger dans des logements sociaux, et en travaillant avec les associations pour le recours de baux glissants. Les collectivités sont, au final, démunies face à cette problématique et il pense que la mise en place du permis de louer pourra y remédier en partie.

Il ne croit pas que cette mesure soit discriminante, parce qu'il s'agit avant tout d'un constat. Ce secteur comprend les immeubles les plus anciens, là où la remise en état est problématique. Elle est en partie liée au Plan Local d'Urbanisme qui limite cette restauration et c'est la raison pour laquelle il est actuellement révisé. La municipalité souhaite en effet favoriser la remise en état de ces immeubles et logements par des investisseurs. Cette incitation est d'autant plus justifiée que beaucoup de logements en centre-ville sont inoccupés. C'est l'autre constat qui a été fait

13au moment du recensement de la population. Quand un logement n'est pas occupé pendant très longtemps, il n'y a généralement pas d'entretien régulier et les immeubles se dégradent. Donc en réalité, le permis de louer va surtout concerner les quelques propriétaires de logements indignes pour régler ce problème sans compliquer les démarches des autres propriétaires.

Madame JEROME explique que le service social travaille régulièrement avec les services de la sous-préfecture qui informent des situations d'impayés ou des risques d'une mesure d'expulsion. Néanmoins, elle constate malgré tout que ces situations touchent rarement le secteur privé, contrairement au secteur social.

Monsieur le maire fait remarquer qu'il y a très peu d'expulsion sur Nangis car les situations d'impayés sont très suivies. La démarche du service social reste la même, que ce soit dans le secteur privé ou le secteur social, notamment par la prise de contact avec les locataires en difficultés.

Madame JEROME souligne toutefois que la loi oblige le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) à demander leur autorisation pour la prise en charge de leur dossier et à bénéficier des aides sociales. S'ils refusent, ni le C.C.A.S, ni la commune ne sont en mesure d'intervenir.

Monsieur le maire pense que malgré tout, le C.C.A.S. rencontre des citoyens responsables qui acceptent en principe son aide. C'est important de pouvoir se sortir des situations d'impayés qui ont un effet « pervers » car dès lors qu'il y a un retard de loyer, le plus souvent en raison d'un accident de parcours dans la vie, l'Aide Personnalisée au Logement (A.P.L.) est suspendue, ce qui accentue la dette cumulée.

Monsieur SAUSSIER comprend que ce sont les agents du service urbanisme qui délivreront les autorisations de louer et demande s'ils bénéficieront d'une formation spécifique. Par ailleurs, il ne sait toujours pas si cette autorisation sera payante pour le propriétaire.

Monsieur le maire annonce que cette autorisation ne sera pas payante pour les propriétaires. Pour les formations des agents concernés, la municipalité y est bien évidemment favorable mais il faudra voir si elles sont nécessaires. La commune dispose d'agents assermentés, commissionnés et compétents en la matière et c'est avec leurs concours que le périmètre a été défini. Avec un délai d'instruction d'un mois, ils disposeront d'un délai très court pour délivrer les autorisations et effectuer les éventuels contrôles. C'est donc aussi en fonction de leur charge de travail qu'un périmètre restreint a été établi puisqu'il est constaté que leurs visites s'effectuent très souvent dans les même logements.

N°2017/MAI/088

OBJET :

MISE EN PLACE DU PERMIS DE LOUER

Le Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,

VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « ALUR »,

VU le décret 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d’autorisation préalable à la mise en location,

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place l’autorisation préalable à la mise en location afin de lutter contre l’habitat indigne sur la commune de Nangis,

CONSIDÉRANT l’importante proportion d’habitat dégradé ainsi que le nombre de visites de salubrité effectuées précédemment dans le périmètre concerné par l’obligation d’autorisation préalable à la mise en location,

14Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (28),

ARTICLE 1 :

DÉCIDE d’instituer, dans un délai de 6 mois à compter de la publication de la présente délibération, la procédure d’autorisation préalable de mise en location conformément aux dispositions de l’article 92 de la loi ALUR et du décret n°2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location.

ARTICLE 2 :

DIT que cette procédure est instituée pour toutes les catégories de logements et sur le périmètre suivant (plan joint en annexe de la présente délibération) :

• Rue du Général Leclerc ;

• Place Dupont Perrot ;

• Rue du Dauphin ;

• Rue Pasteur ;

• Rue du Minage ;

• Rue du Commerce ;

• Rue Aristide Briand ;

• Allée du Trésor ;

• Rue des Poteries ;

• Rue des Fontaines - du n°2 au n°24 (côté pair) et du n°1 au n°27 (côté impair) ; • Avenue Victor Hugo du n°2 au n°30 (côté pair).

1516

Délibération n°2017/MAI/089

Rapporteur : Claude GODART

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA REALISATION D’UN SERVICE DE LEVES TOPOGRAPHIQUES POUR LES COMMUNES ADHERENTES DU SDESM

Le Système d’Information Géographique (SIG) permet de recueillir, stocker, traiter et gérer toutes les données géographiques et spatiales. Au 1er janvier 2019, les communes intégrées aux Unités Urbaines définies par l’INSEE (qui correspondent à des unités de plus de 2 000 habitants non distancés de plus de 200 m), devront disposer d’une cartographie précise et géo-référencée des réseaux qu’elles auront déclarés. Cette obligation résulte d'une réforme de la prévention des endommagements de réseaux prévue par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle II).

La commune de Nangis a récemment adhéré au Syndicat Départemental des Énergies de Seine- et-Marne (SDESM) qui propose ces services dans le cadre d’un groupement de commande avec l’ensemble des communes adhérentes. La ville doit se positionner rapidement pour être intégrée à ce groupement mais elle aura la possibilité de prévoir les dépenses relatives à la mise en place du dispositif sur les exercices budgétaires 2017/2018.

Un projet de convention entre la commune de Nangis et le SDESM a été établi pour confirmer notre participation à ce groupement de commande. Elle concerne le relevé des réseaux secs dont la propriété et la gestion sont du ressort de la commune. Il s’agit des réseaux d’éclairage public, de signalisation tricolore, et de vidéo protection souterrains ou aériens ainsi que les réseaux routiers :

• des réseaux souterrains sur le territoire communal, estimée à 21 370 mètres linéaires, toute nature de réseaux confondus ;

• des réseaux aériens sur le territoire communal, estimée à 6 000 mètres linéaires, toute nature de réseaux confondus ;

• des réseaux viaires ouverts à la circulation sur le territoire communal et pourvus de réseaux aériens ou souterrains, estimés à 37 000 mètres linéaires.

Une fois sa mise en place, le SIG pourra évoluer en fonction des besoins de la commune, que ce soit dans le domaine technique (renseignement des réseaux secs et humides), en matière d'urbanisme (plan topographique, zonage PLU, servitudes, cadastre) ou autres (carte scolaire, carte des bureaux de vote, …). Le SIG donne de nombreuses informations cartographiques mais en aucun cas il ne peut remplacer le logiciel d’instruction des autorisations du droit des sols au même titre, qu’il ne peut remplacer le logiciel de gestion des électeurs. Il est toutes fois nécessaire que l’ensemble des services de la commune s’interroge sur les informations qu’ils pourraient mettre à disposition via le SIG.

Dans l'immédiat, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la participation de la commune de Nangis au groupement de commande proposé par le SDESM pour l'acquisition d'un SIG et d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention établie à cet effet.

Monsieur le maire rappelle qu'il s'agit d'une obligation légale de mettre en place cet outil et que le choix qui est présenté porte sur un appel d'offres local ou le recours à un groupement de commandes. Il pense que la seconde solution permettra de faire des économies et espère que la commune pourra disposer à l'avenir de cet outil unique avec le maximum d'informations.

17Monsieur GABARROU demande si, comme pour les « pâtures du gué », les opérations d'aménagements seront intégrées dans cet outil ? Par ailleurs, ces informations seront-elles directement intégrées dans le S.I.G ou bien des mises à jour régulières seront nécessaires, et si oui à quelle fréquence ?

Monsieur le maire répond que chaque opération d'aménagement sera bien incluse dans le S.I.G., comme par exemple la Z.A.C. de la Grande Plaine où les données seront communiquées par le concessionnaire. En ce qui concerne les réseaux, il est certain que le S.D.E.S.M. communiquera à la commune les données le concernant (éclairage public, distribution électrique, …) et procédera, au fur et à mesure des évolutions, aux mises à jour de par l'adhésion au syndicat. Pour les autres types d'information, elles seront à la charge de la commune selon ses besoins puisque le S.I.G. est capable d'intégrer 48 couches d'informations différentes.

Monsieur GABARROU questionne sur l'intégration du réseau de la fibre optique dans le S.I.G.

Monsieur le maire dit qu'il s'agit de l'une des 48 couches de données qui pourra être intégrée par le syndicat en charge de la pose de la fibre optique sur le territoire.

Monsieur SAUSSIER s'interroge sur l'opportunité d'intégrer le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) dans ces couches d'informations.

Monsieur le maire explique que ce n'est pas légal puisque le P.L.U. doit rester un document unique à part entière. Bien qu'il y aurait un côté pratique à cette intégration, le S.I.G. finirait par devenir une base de données informatiques comprenant des données sensibles sur les habitants et leurs propriétés.

N°2017/MAI/089

OBJET :

ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES

RELATIF A LA REALISATION D’UN SERVICE DE LEVES

TOPOGRAPHIQUES POUR LES COMMUNES

ADHERENTES DU SDESM

Le Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,

VU le Code de l’Environnement, notamment son Livre V, Titre V, Chapitre IV « Sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution », articles R554-1 à 38,

VU l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

VU la délibération n° 2017-33 du 16 mai 2017 du Comité syndical du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM), décidant l’organisation d’un groupement de commande et d’un marché, portant sur un ensemble de levés topographiques sur le territoire des adhérents du SDESM,

VU la Convention Constitutive d’un groupement de commandes portant sur un ensemble de levés topographiques sur le territoire des adhérents du SDESM,

VU le courrier du SDESM en date du 23 novembre 2016 relatif à un projet de groupement de commande pour l’acquisition de données de terrain au moyen de levés topographiques par le service SIG,

VU le coupon-réponse adressé au SDESM par la commune le 4 mai 2017, en retour au courrier précédemment visé, détaillant la nature des réseaux retenus et précisant les voies et les secteurs à exclure des prestations,

18CONSIDÉRANT l’éligibilité de la commune au groupement de commande du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) selon les termes de la Convention Constitutive, en vertu de son adhésion effective ou décidée,

CONSIDÉRANT l’intérêt pour la commune de déléguer au SDESM, sans frais, l’organisation de la mise en concurrence, de l’attribution et du suivi technique des prestations,

CONSIDÉRANT la longueur de réseau souterrain sur le territoire communal, estimée à 21 370 mètres linéaires, toute nature de réseaux confondus,

CONSIDÉRANT la longueur de réseau aérien sur le territoire communal, estimée à 6 000 mètres linéaires, toute nature de réseaux confondus,

CONSIDÉRANT la longueur de réseau viaire ouvert à la circulation sur le territoire communal et pourvu de réseau aérien ou souterrain, estimée à 37 000 mètres linéaires,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (28),

ARTICLE 1 :

AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes organisé par le Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM).

ARTICLE 2 :

APPROUVE les termes de la Convention Constitutive décrivant cette procédure, annexée à la présente délibération.

ARTICLE 3 :

AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention constitutive.

ARTICLE 4 :

ACCEPTE que le SDESM soit désigné comme coordonnateur du groupement ainsi formé.

ARTICLE 5 :

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à signer et à notifier le marché à intervenir conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899.

ARTICLE 6 :

INSCRIT les crédits nécessaires aux prestations évoquées à l’article 2.2 de la convention constitutive, dont une estimation figure dans le tableau ci-dessous, au budget de la commune sur les années 2017 et 2018, en section d'investissement :

Nature

d’information

Information

à collecter

(Oui /Non)*

Prestation

Prix au

mètre

linéaire

en €

H.T.

Nombre

de mètres

linéaires*

Prix total

en

€ H.T.

Réseau EP

(Éclairage Public) Oui

Détection et levé

des souterrains 1,00 20 500 20 500 €

Levé des aériens 0,10 6 000 480 €

Réseaux EED

(Éclairages Extérieurs

Oui Détection et levé

des souterrains

1,00 500 500 €

19Dédiés à différents

sites publics) Levé des aériens 0,10 0

Réseau SLT

(Signalisation

Lumineuse de Trafic)

Oui

Détection et levé

des souterrains 1,00 300 250 €

Levé des aériens 0,10 0

Réseau de

vidéosurveillance et

vidéo protection

Oui

Détection et levé

des souterrains 1,00 70 70 €

Levé des aériens 0,10 0

Fond de plan normé

PCRS Oui Levé complet 2,00 37 000 74 000 €

ARTICLE 7 :

DIT que le montant des prestations définitives payé par la commune de Nangis sera revu à la baisse ou à la hausse selon le coût réel (d’après factures) des prestations réalisées et selon le coût du marché du groupement de commande.

Délibération n°2017/MAI/090

Rapporteur : Claude GODART

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : ADHESION AU SDESM DE LA COMMUNE DE SAINT FARGEAU PONTHIERRY – AVIS DE LA COMMUNE DE NANGIS

Suite à la délibération n°2017-27 du comité syndical du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) en date 28 mars 2017, par laquelle l’adhésion de la commune de Saint- Fargeau-Ponthierry a été entérinée, il est demandé aux communes adhérentes au syndicat de se prononcer sur cette adhésion.

Selon l’article L.5211-18 du Code général des collectivités territoriales, la commune dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SDESM pour se prononcer sur cette adhésion au sein du syndicat.

N°2017/MAI/090

OBJET :

ADHESION AU SDESM DE LA COMMUNE DE SAINT

FARGEAU PONTHIERRY – AVIS DE LA COMMUNE DE

NANGIS

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-18,

VU la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,

VU la délibération n° 2017-27 du Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Saint Fargeau Ponthierry,

20VU le courrier du Président du SDESM en date du 18 avril 2017 adressé au Maire de la commune,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (28),

ARTICLE Unique :

DONNE un avis favorable à l’adhésion de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry au Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne (SDESM).

Délibération n°2017/MAI/091

Rapporteur : Michel BILLOUT

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : CREATIONS DE POSTE

Dans le cadre des avancements de grade au titre de l’année 2017, il s’avère nécessaire de créer les postes suivants :

• un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps complet, • un poste de puéricultrice hors classe (décret n°2014-923 du 18/08/2014), • six postes d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps complet,

• un poste d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet à raison de 32,93/35ème,

• un poste d’agent social principal de 1ère classe à temps complet,

• quatre postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, • quatre postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, • deux postes d’agent de maîtrise principal à temps complet.

Les postes qui seront vacants après la nomination des agents seront supprimés. Un travail conséquent d’actualisation est en cours afin de présenter lors d’un prochain conseil municipal un tableau des effectifs qui tiendra compte des suppressions de poste de ces dernières années liées aux nominations des agents dans leur nouveau grade. Par la suite, le comité technique devra émettre un avis et le conseil municipal pourra alors délibérer sur ces suppressions de poste.

Monsieur le maire complète son exposé en indiquant que ces créations de poste permettent aux agents de pro- gresser dans leurs carrières même si cela induit une hausse dans les charges du personnel.

Monsieur SAUSSIER intervient à nouveau comme pour chaque délibération portant créations de postes. Il précise au préalable qu'il est un fervent défenseur de la progression professionnelle des agents municipaux et de la reconnaissance des compétences permettant d'accéder aux grades supérieurs. Cette promotion doit également modi- fier la fiche de poste de l'agent puisque qu'ils sont censés ouvrir à de nouvelles responsabilités et garantir le respect de la hiérarchie sur la gestion du personnel territorial. Là où il est surpris, c'est que la délibération portant appro- bation du tableau annuel des effectifs du 23 janvier 2017 n’intègre pas ces postes nouvellement créés alors qu'il est tout à fait possible d'anticiper les avancements de grade. De même, ce tableau n'anticipe pas non plus les suppres- sions de postes à venir. C'est un sujet sur lequel Monsieur le maire s'est engagé à travailler depuis 3 ans et rien n'a été fait. La prise en compte de ses remarques éviterait les délibérations répétitives à l'avenir.

Monsieur le maire aimerait savoir ce que Monsieur SAUSSIER n'arrive pas à comprendre malgré ses mul- tiples explications. Il rappelle que le tableau des effectifs est comme une photographie de l'instant « T » et comme pour une photographie, si elle est prise le lendemain dans les mêmes conditions, elle n'est pas nécessairement iden-

21tique à celle d'avant. Les avancements de grade sont différents selon la carrière des agents, les cadres d'emploi et les filières. Ils ne sont surtout pas automatiques puisqu'il s'agit avant tout d'une décision du maire après avis du di- recteur de service, de la directrice des ressources humaines et du directeur général des services. Il devient donc difficile de tous les anticiper.

En ce qui concerne les suppressions de poste et leurs anticipations, il indique qu'il n'a pas le droit de le faire tant que l'agent n'a pas été officiellement placé sur le grade supérieur. Il y a donc nécessairement un délai qui doit se faire au moment de la création du poste au grade supérieur et la suppression du poste au grade inférieur. Mais au- delà de cette explication, il ne saisit pas en quoi l'intervention de Monsieur SAUSSIER démontre un souci dans la gestion du personnel. Tous les emplois sont vérifiables, tous les agents disposent d'une fiche de poste et la munici- palité favorise l'évolution de carrière des agents alors que ce n'est pas forcément le cas dans toutes les communes. Il n'y a ni emploi fictif, ni embauche d'un proche ou d'un membre familial. Il s'est engagé à communiquer un tableau des effectifs au plus proche de la réalité des postes pourvus, lorsque le service des ressources humaines aura le temps de finir ce travail. Il le rappelle une nouvelle fois, ce n'est pas une priorité dans leurs missions.

Monsieur SAUSSIER conteste les propos de Monsieur le maire, car pour avoir longtemps travaillé dans la Fonction Publique, il affirme que les avancements d'échelon, de grade ou de cadre d'emploi sont prévisibles et s'an- ticipent. Il existe une marge importante sur certains grades et pas dans d'autres, ce qui retarde à chaque fois l'évo- lution des agents municipaux. C'est la raison pour laquelle il demande la communication d'un tableau des effectifs qui tienne compte des promotions et évolutions de carrière.

Monsieur le maire n'a pas dit que les avancements de carrière ne sont pas prévisibles mais il ne trouve pas né- cessaire de les anticiper sur plusieurs mois sachant qu'il y a près de 200 agents communaux et donc de carrières à suivre. Un tableau des effectifs sera à nouveau présenté lors d'une prochaine délibération mais il ne garantit pas à ce qu'il réponde complètement aux attentes de Monsieur SAUSSIER puisqu'il ne réalise par le travail que cela implique. Il l'invite par ailleurs à contacter le service des ressources humaines à prendre rendez-vous pour avoir de plus amples explications mais aussi pour voir le fonctionnement du service et les missions qui sont réalisées. Ce ser- vice, comme tant d'autres, travaille à flux tendu.

N°2017/MAI/091

OBJET :

CREATIONS DE POSTE

Le Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU la délibération n° 2017/JAN/010 du 23 janvier 2017 concernant le tableau des effectifs du personnel territorial – Année 2017,

VU le budget communal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (28),

ARTICLE 1 :

DÉCIDE la création des postes suivants :

• un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps complet, • un poste de puéricultrice hors classe (décret n°2014-923 du 18/08/2014),

22• six postes d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps complet,

• un poste d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet à raison de 32,93/35ème,

• un poste d’agent social principal de 1ère classe à temps complet,

• quatre postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, • quatre postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, • deux postes d’agent de maîtrise principal à temps complet.

ARTICLE 2 :

DIT que la dépense est inscrite en section de fonctionnement.

Délibération n°2017/MAI/092

Rapporteur : André PALANCADE

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « AMICALE BOULISTE DE NANGIS »

En complément de la délibération n°2017/AVR/067 du 10 avril 2017, il est proposé d'allouer, pour l'année 2017, une subvention exceptionnelle de 2 000,00 € à l'association « Amicale Bouliste de Nangis ».

Il s'agit d'un soutien exceptionnel que la municipalité souhaite apporter à l'association dont les locaux ont récemment fait l'objet de deux cambriolages, avec vol de matériels. Cette aide permettra notamment à l'association de maintenir l'organisation et sa participation, avec la fédération sociale et gymnique du travailleur (FSGT), au championnat de France des boules lyonnaises qui auront lieu les 23, 24 et 25 juin 2017 sur la commune de Nangis.

Monsieur le maire regrette que la préparation de ce championnat n'a pas été prise en compte avec les autres demandes exceptionnelles d'autant plus que ces cambriolages ont porté sur les réserves de boissons prévues à cet ef- fet. La municipalité répare donc cet oubli par ce geste envers cette association qui connaît une belle activité.

N°2017/MAI/092

OBJET :

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION

« AMICALE BOULISTE DE NANGIS »

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29,

VU la délibération n°2017/AVR/067 du conseil municipal en date du 10 avril 2017, relatif aux subventions exceptionnelles aux associations au titre de l'année 2017,

CONSIDÉRANT la demande de l'association de l'« Amicale Bouliste de Nangis » pour l'organisation du championnat de France des boules lyonnaises et le soutien à sa gestion associative,

CONSIDÉRANT l'opportunité de soutenir, par une subvention exceptionnelle, la gestion et l'activité de l'association,

VU le budget communal,

23Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (28),

ARTICLE 1 :

DÉCIDE d’allouer, pour l’année 2017, une subvention exceptionnelle au bénéfice de l'association de l' « Amicale Bouliste de Nangis » de 2 000,00 € pour l'organisation du championnat de France des boules lyonnaises et le soutien à sa gestion associative.

ARTICLE 2 :

DIT que la dépense est inscrite à l’article « 6745 » du budget de l’exercice en cours, en section de fonctionnement avec ventilation aux codifications fonctionnelles concernées.

QUESTION(S) DIVERSE(S) : aucune

QUESTION(S) ORALE(S) : aucune

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Monsieur le maire annonce que la prochaine séance du conseil municipal du 3 juillet 2017 a été avancée au 26 juin 2017 en prévision de l'élection des grands électeurs. Les collectivités attendent la parution du décret organisant cette élection. Elle se déroulera en principe avant fin juin, sauf si elle doit s'effectuer sur une journée précise pour toute les communes de France. Il en profite pour dire que cette élection se fait au scrutin de liste et à la proportionnelle et que les grands électeurs élus auront l'obligation de voter en septembre lors des élections sénatoriales sous peine d'être condamnés pénalement (excepté en cas d'absence justifiée). Le conseil municipal sera informé dès la parution du décret.

D'autre part, il constate un repli d'implication citoyenne et de la difficulté à trouver des assesseurs pour la tenue des bureaux de vote. Il rappelle que les premières personnes mobilisables sont les conseillers municipaux et demande à ce qu'ils soient dis- ponibles lors des élections législatives les 11 et 18 juin 2017.

24