Déliberation - DM 2025 96

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Déliberation - DM 2025 96 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 96)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Économie et finances, Hôtel de ville

Boulevard Victor Jauffret

13450 Grans

Tél, : 04 90 55 99 70

Fax : 04 90 55 86 27

WWW,.grans.fr

Villece

Grans DECISION DU MAIRE (Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

Publié le 16/12/2025

ID : 013-211300447-20251212-DEC_2025 96-AU

N° 2025/96

1.4 Autres types de contrat

Approbation de l'offre de la société GROUPE MONITEUR pour le renouvellement de l’abonnement au magazine La Gazette des communes et ses services associés

Le Maire de la Commune de GRANS,

Vu la délibération n°2022/71 du 4 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n'excédant pas 90 000 € HT (quatre-vingt-dix mille euros),

Vu la décision n°2025/07 du 23 janvier 2025 portant approbation de l'abonnement au magazine La Gazette des

communes, des départements, des régions,

Considérant que l'abonnement arrive à échéance et qu'il convient de le renouveler,

Vu la proposition faite par la société GROUPE MONITEUR reçue en Mairie le 11 décembre 2025 sous le n° GED 2025/3974 comprenant la distribution papier du magazine hebdomadaire ainsi que l'accès nominatif : au site internet du magazine, aux évènements lives et replay, au service data, aux newsletters, aux suppléments et archives,

Considérant l'utilité de ce magazine pour l'ensemble des services de la collectivité,

Considérant que l'offre de la société GROUPE MONITEUR correspond au besoin exprimé par la commune et est économiquement avantageuse,

DÉCIDE

Article 1€ :

D'accepter la proposition pour le renouvellement de l'abonnement au magazine La Gazette des communes et ses services associés, de la société GROUPE MONITEUR, sise 20 rue des Aqueducs, 94250 GENTILLY, pour un prix global et forfaitaire annuel de : 488,74 € HT (quatre cent quatre-vingt-huit euros et soixante-quatorze cents hors taxes), soit 499,00 € TTC (quatre cent quatre-vingt-dix-neuf euros toutes taxes comprises).

Article 2:

Le renouvellement de l'abonnement prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an.

Article 3:

La dépense sera imputée à l'article correspondant du Budget Primitif.

Article 4:

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de GRANS est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l'objet d’une ampliation à Monsieur le sous-préfet d'Istres, au service de la Commande Publique et au service des Finances.

Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue

Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http;// www.telerecours.fr/

Fait à GRANS, le 12 d décembre 2025si -- É

Publié le 16/12/2025 Le an Le Maire, DatèX 15/12/2625

Philippe LEANDRI rm DOCUMENTS ACTES

Bouches-du-Rhône + Arondissement d'Istres + Canton de Salon-de-ProvenceGROUPE MONITEUR

Siège social : 20 Rue des Aqueducs 94 250 GENTILLY

Abonnements : 01 79 06 70 00 — Fax : 01 79 06 79 98

GROUPE MONITEUR S.A.S. au capital de 333 900 €

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

Publié le 46/12/2025

ID : 013-211300447-20251212-DEC_2025 96-AU

403 080 823 RCS Créteil — Code APE 58147 -— N° Siren : 403 080 823 — N° TVA : FR 32 403 080 823

ADRESSE DE LIVRAISON

1/1326295

MAIRIE DE GRANS

M VIDAL YVES

HOTEL DE VILLE

BOULEVARD VICTOR JAUFFRET

13450 GRANS

email de connexion:

SIRET : 21130044700011

Code SE :

N° E] :

DEVIS VALABLE 1 MOIS À COMPTER DE LA DATE D'EMISSION

ADRESSE DE FACTURATION

1/1326295

MAIRIE DE GRANS

M VIDAL YVES

HOTEL DE VILLE

BOULEVARD VICTOR JAUFFRET

13450 GRANS

email de connexion:

Gentilly, le 05/12/2025

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Le Maire,

Philippe LEANDRI

dûment habilité par décision n°2025/96 du 12/12/2025

Signature :

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