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Déliberation - D 2025 96
Déliberation - DM 2025 96
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 96)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Économie et finances,
Hôtel de ville
Boulevard Victor Jauffret
13450 Grans
Tél, : 04 90 55 99 70
Fax : 04 90 55 86 27
WWW,.grans.fr
Villece
Grans DECISION DU MAIRE (Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 16/12/2025
ID : 013-211300447-20251212-DEC_2025 96-AU
N° 2025/96
1.4 Autres types de contrat
Approbation de l'offre de la société GROUPE MONITEUR pour le renouvellement de l’abonnement au magazine La Gazette des communes et ses services associés
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n°2022/71 du 4 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n'excédant pas 90 000 € HT (quatre-vingt-dix mille euros),
Vu la décision n°2025/07 du 23 janvier 2025 portant approbation de l'abonnement au magazine La Gazette des
communes, des départements, des régions,
Considérant que l'abonnement arrive à échéance et qu'il convient de le renouveler,
Vu la proposition faite par la société GROUPE MONITEUR reçue en Mairie le 11 décembre 2025 sous le n° GED 2025/3974 comprenant la distribution papier du magazine hebdomadaire ainsi que l'accès nominatif : au site internet du magazine, aux évènements lives et replay, au service data, aux newsletters, aux suppléments et archives,
Considérant l'utilité de ce magazine pour l'ensemble des services de la collectivité,
Considérant que l'offre de la société GROUPE MONITEUR correspond au besoin exprimé par la commune et est économiquement avantageuse,
DÉCIDE
Article 1€ :
D'accepter la proposition pour le renouvellement de l'abonnement au magazine La Gazette des communes et ses services associés, de la société GROUPE MONITEUR, sise 20 rue des Aqueducs, 94250 GENTILLY, pour un prix global et forfaitaire annuel de : 488,74 € HT (quatre cent quatre-vingt-huit euros et soixante-quatorze cents hors taxes), soit 499,00 € TTC (quatre cent quatre-vingt-dix-neuf euros toutes taxes comprises).
Article 2:
Le renouvellement de l'abonnement prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an.
Article 3:
La dépense sera imputée à l'article correspondant du Budget Primitif.
Article 4:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de GRANS est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l'objet d’une ampliation à Monsieur le sous-préfet d'Istres, au service de la Commande Publique et au service des Finances.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue
Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http;// www.telerecours.fr/
Fait à GRANS, le 12 d décembre 2025si -- É
Publié le 16/12/2025 Le an Le Maire, DatèX 15/12/2625
Philippe LEANDRI rm DOCUMENTS ACTES
Bouches-du-Rhône + Arondissement d'Istres + Canton de Salon-de-ProvenceGROUPE MONITEUR
Siège social : 20 Rue des Aqueducs 94 250 GENTILLY
Abonnements : 01 79 06 70 00 — Fax : 01 79 06 79 98
GROUPE MONITEUR S.A.S. au capital de 333 900 €
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 46/12/2025
ID : 013-211300447-20251212-DEC_2025 96-AU
403 080 823 RCS Créteil — Code APE 58147 -— N° Siren : 403 080 823 — N° TVA : FR 32 403 080 823
ADRESSE DE LIVRAISON
1/1326295
MAIRIE DE GRANS
M VIDAL YVES
HOTEL DE VILLE
BOULEVARD VICTOR JAUFFRET
13450 GRANS
email de connexion:
SIRET : 21130044700011
Code SE :
N° E] :
DEVIS VALABLE 1 MOIS À COMPTER DE LA DATE D'EMISSION
ADRESSE DE FACTURATION
1/1326295
MAIRIE DE GRANS
M VIDAL YVES
HOTEL DE VILLE
BOULEVARD VICTOR JAUFFRET
13450 GRANS
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Gentilly, le 05/12/2025
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Le Maire,
Philippe LEANDRI
dûment habilité par décision n°2025/96 du 12/12/2025
Signature :
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Européenne majoré de 10 points. En outre, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, tel que fixé par décret, pourra être réclamé.
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