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Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉCISION DU MAIRE
(Application de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
N° 2025/24
1.4 Autres types de contrat
Approbation de l’offre de la société TC PAYSAGE pour une mission
d’échenillage sur des pins situés au tennis, au cimetière, à la pinède du
Moulin et au croisement du chemin de la transhumance et chemin des
bergers à Grans
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n° 2022/71 du 4 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics n’excédant pas 90 000,00 euros HT (quatre-vingt-dix mille euros),
Considérant la nécessité de la commune de faire procéder par une entreprise à l’enlèvement de chenilles processionnaires sur des pins situés au tennis, au cimetière, à la pinède du Moulin et au croisement du chemin de la transhumance et chemin des bergers à Grans,
Vu la consultation lancée auprès des sociétés TC PAYSAGE, ARBORISTE DU SUD et AUX JARDINS SANS SOUCIS,
Vu les trois offres remises et l’analyse de celles-ci,
Considérant que l’offre de la société TC PAYSAGE enregistrée en Mairie le 28/02/2025 sous la référence GED 2025-785 correspond au besoin exprimé par la commune et est économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1er :
De signer l’offre pour une mission d’échenillage sur des pins situés au tennis, au cimetière, à la pinède du Moulin et au croisement du chemin de la transhumance et chemin des bergers à Grans, avec la société TC PAYSAGE, sise 8 avenue jean moulin-13330 PELISSANNE, pour un prix global et forfaitaire de quatre mille (4 000.00 TTC).
Article 2 :
Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu’à l’achèvement des prestations.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville de Grans sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l’objet d’une ampliation à Monsieur le sous-préfet d’Istres, aux services techniques et au service des Finances pour engagement.
Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca – 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l’autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d’expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l’autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s’opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait à GRANS, le 5 mars 2025
Publié le
Le Maire,
Philippe LEANDRI
Signé par : Philippe
LEANDRI
Date : 05/03/2025
Qualité : SIGNATURE
DOCUMENTS ACTES
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le
ID : 013-211300447-20250305-DM_2025_24-AU
06/03/2025
06/03/2025 TC paysagê
08 av iean moulin
13300 pelisanne
FrâncÊ
N'SIRET: 98101747800018
Charli TAORMINA
tc1 3pâysâge@gmail.com
Tél:0612211291
devis opération échenillage
MONTANT
1 0 4 000.00 0,00
Malrie de grans
13450 grans
ludovic câllamand
l.callaman@grans.fr
Tél: 0768511104
Devis en EUR
N" DEV0116
Émis le 27102J25 expire le 27102J25
OESCRIPTION ouANTrrË PRIX UNITAIRE MONlANT
location de nacelle sur 3 iours ,1 1 500,00 1 500,00 1
couper chaque branche ou se trouve un nid avec des
chenilles pointer avec le responsable
,1
2 500.00 2 500,00 1
évacuation des branches couper avec nid compris dans le
devis
I 0.00 0,00 1
vêrification de chaque aôre apês opération avec le
responsable
1 0.00 0,00 ,|
TOTAL HT 4 000.00
TOTAL TVA 0.00
TOTAL TTC 4 000.00
A LA COMMANOE 0,00
A ÉCHÉANCE 4 000,00
Bo nneF a ctu re ve rsion g rat uite
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le
ID : 013-211300447-20250305-DM_2025_24-AU
06/03/2025
Philippe LEANDRI, Maire de Grans
dûment habilité par décision municipale
n°2025/24 du 6/03/2025