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Déliberation - DM 2025 60
Déliberation - DM 2025 48
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 48)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
villede DECISION DU MAIRE
G ra ns sn ee L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025 ETS
ID : 013-211300447-20250616-DEC_2025 48-AU
N° 2025/48
Hôtel de ville 1.4 - Autres types de contrats
Boulevard Victor Jauffret Approbation de l'offre de la société DS CREP concernant des travaux de 13450 Grans rénovation à neuf du réseau d'évacuation de tous les points d’eau du groupe Tél. : 04 90 55 99 70 Fax : 04 90 55 86 27 scolaire Robert Hossein à GRANS
WWW,.grans.fr
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n°2022/71 du 4 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n’excédant pas 90 000,00 euros HT (quatre-vingt-dix mille euros),
Considérant la volonté de la Commune d'effectuer des travaux de rénovation à neuf du réseau d'évacuation de tous les
points d'eau du groupe scolaire Robert Hossein, Boulevard Victor Jauffret- 13450 GRANS,
Vu la consultation lancée auprès des sociétés DS CREP, SARL DAVID CARROZZA et DRF SERVICES,
Vu les trois offres remises et l'analyse de celles-ci,
Considérant que l'offre de la société DS CREP enregistrée en Mairie le 16 juin 2025 sous la référence GED 2025- 2234 correspond au besoin exprimé par la Commune et est économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
Article 1°° :
D'approuver l'offre de la société DS CREP, 372 voie Aurélienne- 13450 GRANS, relative aux travaux de rénovation à neuf
du réseau d'évacuation de tous les points d'eau du groupe scolaire Robert Hossein pour un montant de 12 850.00€ € HT (douze mille huit cent cinquante euros hors taxes), soit 15 420.00 € TTC (quinze mille quatre cent vingt euros toutes taxes comprises).
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l'objet d'une ampliation à Monsieur le sous-préfet d'Istres, aux services techniques, au service de la Commande Publique et au service des Finances.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue
Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait à GRANS, le 16 juin 2025
Publié le 17/06/2025
Le Maire,
Philippe LEANDRI
A Qualité : SIGNATFÈ DOCUMENTS ACTES
Bouches-du-Rhône + Arondissement d'Istres + Canton de Salon-de-Provence Envoyé en préfecture le 17/06/2025
DS CREP
MULTI-TRAVAUX
CHAUFFAGE -— ELECTRICITE
REGLAGE DES BRULEURS
AGREE GAZ / PGN/PGP
PLOMBERIE -— SANITAIRE
INSTALLATION - DEPANNAGE
PETITE MACONNERIE
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025 ET
TI =” ID : 013-211300447-20250616-DEC 2025 48-AU
Tel : 06 50 98 42 92
GRANS LE : 10 05 2025 Mairie de Grans - Centre technique Municipal
Sécrétariat à l'attention de mesdames
Mr CALLAMAND
Bd Victor Jauffret - 13450 GRANS
DEVIS : Groupre Scolaire Robert Hossein
DESIGNATION TVA P.H.T. | REMISE! P.T.HT. P.T.T.C. 20%
Travaux de plomberie : reprise du réseau
d'évacuation de tous les points d'eaux des WC
de l'école suite à une mauvaise pente
Réalisation de 45 mètres d'ouverture du sol et sur 40 em
de largeur et évacuation des gravats
Dépose des 2 wc PMR, de 2 laves mains, d'un lavabo,
d'un évier cuisine et évacuation des 2 bacs à douche
Réalisation du réseau d'évacuation de tous ces points
d'eaux avec la pente et la mise de sable en amont,
jusqu'au regard exterieur et condamnation de l'ancien
réseau
Rebouche des saignées avec du beton et remise en
place du carrelage au sol R11 antidérapant avec colle
carrelage et réalisation des joints
Fourniture et pose de bac 80x80 antidérapant, remise
en place des 2 rangés de faience et réalisation des joint
2 600 €
1 150€
3 900 €
3 600 €
1 600 €
TOTAL 12 850€] 0,00€ |12 850,00 € | 2 570,00 € 15 420,00 €
SARL DS CREP au capital de 1000 € Siret : 904 297 454 00012
372 voie aurelienne 13450 GRANS Tél 06 50 98 42 92
Le Maire Philippe LEANDRI
Dûüment habilité par décision n° 2025/48
du 16/06/2025