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Arrêté - 20250024 voiriegazelec randonnee cyclotouriste publie le 28 04 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20250024 voiriegazelec randonnee cyclotouriste publie le 28 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
République Française
Département de l'Hérault 2 UÉBE Le 28-04 —2ZOZS
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Vairos, l'an deux mille vingt-cinq, le seize avril,
Arrêté n°20250024-voirie-gazelec-randonnée cyclotouriste
Le Maire de la Commune de Vairos,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale,
Vu la déclaration de manifestation du 14 avril 2025, de M. Michel BASCOUL, Président du Gazelec Cyclo, 17 Avenue Michel de l'Hospital à Béziers,
Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation de la Randonnée cyclotouriste et pour la sécurité des usagers des voies, de réglementer la circulation à l'occasion de cette manifestation,
ARRETE
Article 1°- Autorisation.
La circulation des participants à la Randonnée cyclotouriste organisée par le Gazelec Cyclo Béziers est autorisée dans la Commune le dimanche 15 juin 2025.
Article 2 - Sécurité et signalisation.
Les membres du Gazelec Cyclo Béziers assureront la sécurité des participants.
Atticle 3 - Circulation.
Non réglementée par l'arrêté.
Article 4 - Signalisation temporaire.
Les organisateurs seront chargés du service d'ordre de cette manifestation, et devront se conformer aux mesures générales de sécurité, en vue de garantir la sécurité publique.
Article 5- Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENPOUVIER, Adjoint
Le Maire cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Hôtel de Ville — 101 Rue de la Mairie 34290 VALROS - Q 04.67.98.69.69 - maiie@valros.fr - A www.valros.fr