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Arrêté - 20230074 voiriecyclotourisme club de vias randonnee cyclotouriste
Document publié le Dimanche 13 août 2023 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20230074 voiriecyclotourisme club de vias randonnee cyclotouriste)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
République Française
Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Valros, l'an deux mille vingt-trois, le dix aout, |
Arrêté n°20230074-voirie-cyclotourisme club de vias-randonnée cyclotouriste
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière, :
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale,
Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation de la Randonnée cyclotouriste et pour la sécurité des usagers des voies, de réglementer la circulation à l'occasion de cette manifestation,
ARRETE
Article 1°'- Autorisation.
La circulation des participants à la Randonnée cyclotouriste organisée par le cyclotourisme club de vias est autorisée dans la Commune le dimanche 13 aout 2023.
Atticle 2 - Sécurité et signalisation.
Les membres du cyclotourisme club de vias assureront la sécurité des participants.
Atticle 3 - Circulation.
Non réglementée par l'arrêté.
Atticle 4 - Signalisation temporaire. .
Les organisateurs seront chargés du service d'ordre de cette manifestation, et devront se conformer aux mesures générales de sécurité, en vue de garantir la sécurité publique.
Article 5- Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 6 - Exécution.
Monsieur le Maîre, Monsieur ie commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoint
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
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