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Document publié le Samedi 27 juillet 2024 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20250043 voiriecyclotourisme club de vias randonnee cyclotourisme publie le 20 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
République Française
Publié le 20-06-2025 Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Vairos, l'an deux mille vingt-cinq, le douze juin,
Arrêté n°20250043-voirie-cyclotourisme club de Vias- randonnée cyclotourisme
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale,
Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation de la Randonnée cyclotourisme et pour la sécurité des usagers des voies, de réglementer la circulation à l'occasion de cette manifestation,
ARRETE
Article 1°: - Autorisation.
La circulation des participants à la Randonnée cyclotourisme organisée par le cyclotourisme club de Vias est autorisée dans la Commune le dimanche 27 juillet 2024 de 7h00 à 12h30.
Article 2 - Sécurité et signalisation.
Les membres du cyclotourisme club de Vias assureront la sécurité des participants.
Article 3 - Circulation.
Non réglementée par l'arrêté.
Article 4 - Signalisation temporaire.
Les organisateurs seront chargés du service d'ordre de cette manifestation, et devront se conformer aux mesures générales de sécurité, en vue de garantir la sécurité publique.
Article 5- Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 6 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoint,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
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