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Arrêté - Peipin AR 2023 133
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peipin.
Lien du pdf (Arrêté - Peipin AR 2023 133)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Fiscalité,
PEIPIN
AR 2023 133
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Octroyant une autorisation de voirie et de circulation aux services techniques de la commune
Le Maire de la Commune de PEIPIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande des services techniques de la commune, en date du 30 juin 2023,
concernant des travaux au niveau du chemin de Champarlau, menant à la route d'Aubignosc,
Considérant que la circulation des véhicules sur cette voie peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à proximité du chantier,
ARRÊTE
Article 1 : Les services techniques sont AUTORISÉS à effectuer des travaux en route coupée sur le chemin de Champarlau menant à la route d'Aubignosc.
La circulation devra être réglementée selon les besoins du chantier comme il suit:
* Route coupée
Des panneaux type AK5 et KC1 seront positionnés à partir de l'intersection de la route d'Aubignosc et du chemin de Champarlau durant toute la durée des travaux (voir plan ci joint).
* passage possible seulement pour les piétons.
Article 2 : La signalisation de chantier tant avancée que de position est de la responsabilité des services techniques de la commune chargés des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par les services techniques.
La signalisation sera posée sur supports fixes dans les cas suivants : * persistance du danger de nuit.
Hôtel de ville - 04200 Peipin - 04 92 62 44 17 - mairie@peipin.fr - www.peipin.fr Article 3 : La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par les services techniques chargés des travaux dès qu'elle n’aura plus d'utilité.
Article 4 : Faute d'exécution dans ce délai et sauf reconduction de l'autorisation,
celle-ci sera réputée retirée.
Article 5 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité soit pour raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées par le règlement général de voirie visé à l’article 1 ou énoncées aux articles ci-dessus.
Article 7 : Les pétitionnaires devront s'assurer de la présence ou de l'absence d'autres occupants du domaine public (E.D.F, Gaz, PTT, etc.) avant le début des travaux.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de et à Château-Armoux-St. Auban.
M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Château-Arnoux-St. Auban. M. le Garde-Champèêtre.
Les services techniques de la commune.
Fait à Peipin, le 04 juillet 2023
Le Maire,
Frédéric DAUPHIN
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la publication en date
du 4 fo3/2522
au3/07/2°23S Pour le Maire,
. T', de Elec RE DA l'adjoint administratif délégué < \RIE Dé X
AE TO Ce, g A SG NE)
\ ©: @\
a NeŸ Ute-Pro DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Département :
ALPES DE HAUTE PROVENCE
Commune :
PEIPIN
Section : ZB
Feuille : 000 ZB 01
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
SDIF 04
19 Bd Victor Hugo 04015
04015 DIGNE LES BAINS CEDEX
tél. 04-92-30-84-30 -fax
sdif04@dgfp.finances.gouv.fr
Échelle d'origine : 1/2000
Échelle d'édition : 1/2000
Date d'édition : 04/07/2023
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC44
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
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