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Arrêté - Peipin AR 2022 235
Document publié le Mardi 23 janvier 2001 par la commune de Peipin.
Lien du pdf (Arrêté - Peipin AR 2022 235)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Aménagement du territoire,
PEIPIN
5 AR 2022 235
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant autorisation d'organiser un vide grenier associatif pour l'association Les portes du Jabron
- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
- _Vules articles 321-6 à 321-8 et R.321-9 à R.321-12 du Code pénal; - Vu l'article R.610-05 du Code pénal ;
- Vu Ja circulaire du 23 janvier 2001 de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence concernant l'organisation des foires à la brocante et vide-greniers ;
- Vu la demande en date du 13 septembre 2022 de Madame ORTTNER Renée Andrée, Présidente de l' Association les Portes du Jabron de Peipin ; - Considérant que la vente d'objets mobiliers par des particuliers non assujettis à la taxe professionnelle, qui doit se dérouler à l'occasion d’un vide grenier organisé sur le boulodrome et l'espace vert cadastrés Section C n°686 et la place du Bon Vent, le dimanche 25 septembre 2022 de 6 heures à 20 heures ;
ARRÊTE :
Art. 1. Toute personne, non assujettie à la taxe professionnelle au titre des activités d'antiquaires, brocanteurs, revendeurs et casseurs de voitures, négociants récupérateurs, etc., qui souhaite vendre des objets d'occasion lui appartenant est autorisée à occuper le boulodrome et l'espace vert cadastrés Section C n°686, Place du Bon Vent :
Le dimanche 25 septembre 2022 de 6 heures à 20 heures ;
Art. 2. L'Association les Portes du Jabron de Peipin, devra tenir un registre des vendeurs côté et paraphé par le Maire. Ce dernier sera tenu à la disposition des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes et de la concurrence et de la consommation et transmis dans un délai de 8 jours à la Sous-Préfecture.
Art. 3. L'Association les Portes du Jabron de Peipin, devra tout au long de la manifestation veiller à ce que les gestes barrières soient respectés, ainsi que les règles de distanciation sociale et mettre à disposition des participants du gel hydroalcoolique.
Art. 4. La secrétaire de mairie, le chef de la Brigade de Gendarmerie et tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ÉCOUTER AE ES ON PU RATE TEEN CONOSIUNN IE SN SANTE On os: Art. 5. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. lAdjudant, Commandant de la Brigade de Gendarmerie de et à CHATEAU-ARNOUX.
- Monsieur le Garde-Champêtre.
- l'Association les Portes du Jabron de Peipin
Fait à Peipin, le 13 septembre 2022
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu Le Maire,
de la publication en date
1S J44,2et7z-
ur le Maire,
joint administratif délégué
z \
ré '
Frédéric DAUPHIN Département :
ALPES DE HAUTE PROVENCE
Commune :
PEIPIN
Section : C
Feuille : 000 C 01
Échelle d'origine : 1/5000
Échelle d'édition : 1/1500
Date d'édition : 13/09/2022
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC44
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant :
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19 Bd Victor Hugo 04015
04015 DIGNE LES BAINS CEDEX
tél. 04-92-30-84-30 -fax
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