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Arrêté - Peipin AR 2023 137
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peipin.
Lien du pdf (Arrêté - Peipin AR 2023 137)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PEIPIN
AR 2023 137
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Octroyant une autorisation de voirie et de circulation
à la société SPIE CITYNETWORKS
Le Maire de la Commune de PEIPIN,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande de la société SPIE CITYNETWORKS, Les Pléïades II bat.C 730 Rue René Descartes 13100 Aix en Provence représentée par Rémi PERLIN en date du 4 juillet 2023, concernant la remise en conformité de l'artère aérienne d'appui télécom, Route de Sisteron,
Considérant que la circulation des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à proximité du chantier,
ARRÊTE
Article 1: La société SPIE CITYNETWORKS est AUTORISÉE à effectuer la remise en conformité de l'artère aérienne d'appui télécom, Route de Sisteron, selon le plan fourni, ci-joint :
Cette autorisation est octroyée pour la période. du 17 juillet 2023 au jusqu'au 31 juillet 2023 inclus.
La circulation devra être réglementée selon les besoins du chantier par feux tricolores et circulation sur une seule voie comme il suit :
panneaux « Travaux » (KC1CA) et (AKS5)
limitation de vitesse à 30 km (panneau B14)
interdiction de stationner et de dépasser
cônes, triflash, girophare et tout matériel permettant de vous signaler la nuit
La signalisation sera posée sur supports fixes dans les cas suivants :
* Persistance du danger de nuit ;
Hôtel de ville - 04200 Peipin - 04 92 62 44 17 - mairie@peipin.fr - www.peipin.fr Article 2 : La signalisation de chantier tant avancée que de position est de la responsabilité du pétitionnaire chargé des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par le pétitionnaire.
Article 3 : La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par le pétitionnaire chargé des travaux dès qu'elle n'aura plus d'utilité.
Article 4 : Faute d'exécution dans ce délai et sauf reconduction de l'autorisation,
celle-ci sera réputée retirées.
Article 5 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité soit pour raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées par le règlement général de voirie visé à l’article 1 ou énoncées aux articles ci-dessus.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de et à Château-Amoux-St. Auban.
M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Château-Arnoux-St. Auban. M. le Garde-Champèêtre.
Société SPIE à Aix en Provence (13)
Fait à Peipin, le 04 juillet 2023
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la publication en date
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2] Pour le Maire,
l'adjoint administratif délégué
Le Maire,
Frédéric DAUPHIN N
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