Compte-Rendu - CRCM+022018

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Compte-Rendu - CRCM+022018 Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Ver-sur-Launette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM+022018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 13 février 2018

L’an deux mil dix-huit, le 13 février à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué par M. Yves CHERON, Maire, en date du 05 février 2018, s’est réuni à la Mairie en séance publique.

Présents: M. Yves CHERON, M. Dominique FOLGALVEZ, Mme Betty COËLLE, Mme Stéphanie ALVES, M. Xavier FRANCOIS, Mme Dominique POLTEAU-GOMEZ, M. Éric LAUBE, M. Philippe LEFEVRE, Mme Maÿlis PETILLON, M. Philippe COLIN, Mme Hélène BOUCHERAT, Mme Sylvia MOREAU.

Absent(e)s : Mme Martine HUIN

Secrétaire de séance : Mme Betty COËLLE

Ordre du jour :

1 Désignation du secrétaire de séance.

M. le Maire demande si Mlle Betty COËLLE souhaite être secrétaire de séance. Cette dernière indique qu’elle ne veut pas qu’il lui soit fait de reproche comme quoi son nom apparait régulièrement sur les documents et indique qu’elle laisse la place à celui qui voudra prendre cette fonction.

Elle indique cependant qu’elle veut bien prendre la fonction de secrétaire si les conseillers municipaux l’élisent.

M. le maire fait procéder au vote.

A l’unanimité des membres présents, Mlle Betty COËLLE est désignée secrétaire de séance.

2 Approbation du compte rendu du conseil municipale du 28 novembre 2017.

M. le maire fait lecture du compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2017.

Le compte rendu du conseil municipal est adopté par 9 pour, 2 contre (sauf M. Dominique FOLGALVEZ en retard).

Le compte rendu est donc approuvé.

3 MARAIS : Suite à donner à l’étude de requalification du marais de Ver

M. le Maire présente Mme BRIGUET, en charge de l’étude au sein de la Sté BURGEAP et Mme MORVAN et M.FORISSIER représentants le Syndicat de la Launette qui vont présenter à l’assemblée le projet d’aménagement du Marais dont le but est de redonner la vocation primitive du marais envers la rivière.

Il est présenté à l’assemblée les principaux travaux et leurs buts:

-Reprendre la forme d’origine de la rivière dans le marais pour diminuer la pente et la vitesse d’écoulement de l’eau,

- Arasement du merlon en bordure de rivière pour une meilleur inondation et évacuation des eaux du marais,

- Créer des mares artificielles pour un meilleur aspect écologique,

- Créer un chemin le long de la rivière pour une aire de promenade.2

Un débat houleux s’installe entre les habitants présents, le conseil municipal et le syndicat de la Launette.

- Il est souligné dans le diaporama que l’un des buts du projet est de protéger l’Aval.

- Le syndicat précise que le fait de ne plus avoir un cours d’eau tout droit, l’érosion est moindre et le courant diminue, donc moins de dégât en cas de fort courant sur la végétation...

Un habitant fait remarquer qu’ayant été représentant au syndicat de la Launette pendant plusieurs années, il lui avait été confirmé que l’avantage du cours d’eau actuel est que le niveau monte très vite, mais redescente aussi vite du fait de la pente et du tracé droit du cours d’eau.

- La responsable de l’étude indique que la nature fait bien les choses. Si le cours d’eau avait une certaine forme avant, c’est que cela avait un intérêt.

Il est fait remarquer par un habitant qu’il y a 80 ans il n’y avait pas autant de construction en amont et donc moins d’eau pluviale rejetée dans le cours d’eau.

- Il est demandé au syndicat qui aura la charge de l’entretien de ce marais et du cours d’eau. Il lui est répondu que la commune aura la charge de l’entretien du marais (tonte) et que le syndicat fera probablement un entretien dans le cours d’eau tous les 5 ans. Il est fait remarquer par les riverains qu’actuellement le marais et la rivière sont très peu entretenus.

- Mme MORVAN précise que depuis 5 ans elle se bat pour interpeller les communes plus en amont, afin de les faire réfléchir à des projets pour éviter trop de rejet d’eau pluvial dans la Launette au vu des constructions qui se font à une échelles importantes ces dernières années. Elle indique que les mentalités commencent seulement à changer, et que ces communes commencent à réfléchir à leur impact sur le cours d’eau en aval. Cependant, aucun projet réel n’est pour le moment en cours.

- Le syndicat indique que l’étude de l’aménagement du Marais a été faite dans un périmètre bien délimité. Les demandes hors de ce périmètre ne peuvent donc être prises en compte. Cependant, il est précisé qu’il a été pris en considération dans les simulations, les crues décennales, centennales... et des relevés topographiques ont été réalisés pour s’assurer que les éventuelles crues ne toucheront pas les habitations.

Il indique que rien ne changera sur le niveau du cours d’eau en amont et en aval. Il indique également qu’il faut bien commencer les projets quelque part et que VER SUR LAUNETTE s’y prête.

M. Yves CHERON précise qu’il avait demandé à ce que soit étudié lors de ce projet la possibilité de mettre une vanne en amont du pont refait en 2002 pour permettre une maitrise éventuelle du débit du cours d’eau.

Il est répondu que le périmètre du projet est le marais et que cette demande ne peut donc intervenir étant hors périmètre. Les problèmes en amont et en aval doivent faire l’objet d’études séparées.

Il est répondu par les conseillers municipaux au syndicat, que c’est dommage que chaque projet soit indépendant et qu’il ne soit pas réfléchi à un projet plus global.

- Mme MORVAN indique que le conseil municipal a voté à l’unanimité pour la réalisation de l’étude.3

Il est répondu que faire des études n’oblige en rien à réaliser le projet. En effet, en fonction des résultats et des débats, le projet n’a pas l’obligation d’aboutir à la réalisation du projet si l’on considère que tous les éléments ne sont pas réunis pour la validation du projet. Si à chaque fois qu’une étude menée devait obligatoirement voir le projet se concrétiser, peu d’étude serait réalisée.

De plus, le conseil municipal fait remarquer que la ville de DAMMARTIN EN GOELE n’est pas encore prête à faire des efforts, puisque le nouveau projet de construction de bâtiment dans la zone industriel, auquel nous avons récemment donné un avis défavorable, ne prend pas en compte les recommandations de rejet d’eau pluvial tel qu’il est demandé par le SAGE.

Au vu des remarques faites par le syndicat, les habitants et les conseillers municipaux, et plus aucune question n’étant posées, M. le Maire remercie le bureau d’étude et les représentants du syndicat pour la présentation un peu difficile.

Après le départ des intervenants un débat s’instaure au sein du conseil municipal qui aboutit au vote à bulletin secret pour répondre à la question suivant :

Souhaitez-vous faire les travaux dans le marais tel qu’ils vous ont été présentés ce soir ?

CONTRE : 8

POUR : 2

Blanc : 2

Le projet d’aménagement du Marais n’est donc pas retenu à la majorité des votes.

Les conseillers municipaux tiennent à préciser que le projet en lui-même n’est pas rejeté et que celui-ci est intéressant d’un niveau écologique et environnemental.

Cependant, il est fait remarquer que lors de la présentation du projet, le syndicat à bien précisé qu’il s’occupait de l’aspect écologique et non des inondations qui sont gérées par la communauté de communes (CCPV) dans le cadre de la GEMAPI.

Au vu des inquiétudes certainement justifiées des riverains bordant la Launette (cru de 2001 et de ces derniers jours), et de l’actualité récente sur les inondations en Ile de France, les conseillers municipaux n’écartent pas le projet à long terme, mais souhaite que l’étude soit plus étendue et qu’elle prenne en considération les rejets d’eaux pluviales plus en amont (Dammartin En Goële, Othis...) afin qu’il y est une meilleure maîtrise des eaux de ruissellement en amont.

Un projet plus global sera le bienvenu.

4 NOUVELLE MAIRIE : Présentation du projet et Demande de subvention pour la construction (Etat, Région, Département)

M. le Maire récapitule les différentes informations contenues dans le permis de construire déposé pour le projet de la future mairie.

A savoir, un bâtiment sur deux étages avec une partie mairie sur 3 niveaux et une partie salle de mariage sur niveau.

La mairie sera construite en ossature bois et isolation bois/paille, tuile plate.

M. Xavier FRANCOIS demande s’il sera toujours possible de faire quelques modifications sur la façade. 4

M. le Maire précise que le permis de construite déposé pourra toujours faire l’objet de quelques petites modifications sans toutefois toucher à l’ensemble, mais qu’avant tout, il est préférable d’attendre le retour de l’ABF.

M. le Maire indique que le permis de construire de la future mairie ayant été déposé en décembre dernier, le conseil municipal doit faire les demandes de subventions auprès des différents services afin d’avancer le projet.

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de construire une nouvelle mairie pour rendre la mairie actuelle accessible aux personnes à mobilité réduite. Il s’avère nécessaire, dans le cadre de ce projet, de réaliser un parking de desserte aux abords de la future mairie. Des aménagements extérieurs sont également nécessaires à la réalisation de ce projet.

M. François XAVIER demande s’il y a des dépassements de coûts, les subventions demandées peuvent-elles augmenter. M. le maire indique que non, mais à l’inverse, si la dépense est moindre, les subventions seront diminuées.

M. Xavier FRANCOIS demande si le budget d’origine est maintenu. M. le maire répond que le budget initialement prévu est dépassé, du fait de s’être dirigé vers un projet écologique. Cependant, au vu de ce projet plus écologique, qualitatif, les subventions pouvant être demandées sont plus nombreuses. Le budget après éventuelles subventions est donc identique au projet initial.

 M. le Maire a présenté l’avant projet total à son Conseil Municipal. Puis, il explique qu’afin de mieux réaliser le projet, il convient de demander l’aide des différents partenaires financiers potentiels dont le Conseil Départemental.

La dépense totale liée au projet est estimée à 943 000€ HT. La dépense liée à la construction de la mairie (hors aménagements extérieurs) est estimée à 862 704.72€ HT.

Un plan de financement prévisionnel est présenté par M. le Maire.

M. le Maire indique qu’au vu du caractère écologique du projet, des subventions supplémentaires peuvent être demandées notamment auprès de la région.

De plus, M. le Maire rappelle qu’à ce jour la commune a obtenue une aide de la Région des Hauts de France/ADEME d’un montant de 31 168€ pour la partie « étude ».

Le Conseil Municipal :

- Approuve la contexture du projet,

- Approuve le plan de financement présenté,

- Autorise le Maire à établir toute demande de subvention auprès des partenaires financiers,

- Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès de l’Etat, du Conseil Départemental, et de la région

- Prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée, - Prend engagement d’assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget,

 M. le Maire a présenté l’avant projet total à son Conseil Municipal. Puis il explique qu’afin de mieux réaliser le projet, il convient de demander l’aide des différents partenaires financiers potentiels dont le Conseil Départemental.5

La dépense totale liée au projet est estimée à 943 000€ HT. La dépense liée à la réalisation des aménagements extérieurs (hors construction de la mairie) est estimée à 80 295.28€.

Un plan de financement prévisionnel est présenté par M. le Maire.

Le Conseil Municipal :

- Approuve la contexture du projet,

- Approuve le plan de financement présenté,

- Autorise le Maire à établir toute demande de subvention auprès des partenaires financiers,

- Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental, - Prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée, - Prend engagement d’assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget,

 M. le Maire a présenté l’avant projet total à son Conseil Municipal. Puis il explique qu’il s’avère nécessaire, dans le cadre de ce projet, de réaliser un parking de desserte aux abords de la future mairie.

Afin de mieux réaliser le projet, il convient de demander l’aide des différents partenaires financiers potentiels dont l’Etat, au titre de la DETR.

La dépense liée à la réalisation du parking de desserte est estimée à 51 155.12€ HT.

Le Conseil Municipal :

- Approuve la contexture du projet,

- Approuve le plan de financement présenté,

- Autorise le Maire à établir toute demande de subvention auprès des partenaires financiers,

- Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès de l’Etat, au titre de la DETR,

- Prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée, - Prend engagement d’assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget,

De plus, M. le Maire indique qu’au vu du projet écologique de la future mairie, la réserve parlementaire n’existant plus, il propose de faire appel à une enveloppe ministérielle (Ministre Nicolas HULOT)

Après en avoir discuté, le conseil municipal autorise à l’unanimité M. le maire à demander une enveloppe ministérielle pour le projet de la future mairie.

5 CHOIX D’UN PRESTATAIRE DE SERVICE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS.

M. Dominique FOLGALVEZ présente les différents devis reçus pour les contrats d’entretien des espaces verts sur la commune.

Quatre devis ont été reçus :6

Les tarifs pour 11 passages :

- VAL-D’OISE JARDINS : 35 400€ TTC + 13 170€ TTC pour l’élagage/2ans, (contrat de 1 an)

- JARDIN DECOR : 18 588€ TTC + 54 32€ TTC pour élagage/2 ans, (contrat de 2 ans) - LES JARDINS de la Goële: 20 676€ TTC+ 9 000€ TTC pour l’élagage/2ans, (contrat de 1 an)

Les tarifs pour 14 passages :

- VAL-D’OISE JARDINS : 36 612€ TTC + 13 170€ TTC pour l’élagage/2ans,(contrat de 1 an) - JARDIN DECOR : 24 644€ TTC+ 5 432€ TTC pour élagage tous les 2 ans, (contrat de 2 ans)

- LES JARDINS de la Goële: 27 360€ TTC + 9 000€ TTC pour l’élagage/2ans, (contrat de 1 an)

- STEF SERVICES : 25 680€ TTC + 11 760€ TTC pour l’élagage/2ans, (contrat de 1 an)

Mlle Betty COËLLE prend la parole. Elle indique ne pas avoir reçu de réponse à ses questions envoyées par mail le 11/01/2017 adressé à M. Dominique FOLGALVEZ. Elle demandait notamment quel était le coût d’un salarié à temps plein (Ouvrier communal parti en retraite sur 2017) et le coût moyen d’entretien du matériel sur les trois dernières années. Elle s’est donc tournée vers M. Yves CHERON pour avoir les réponses. Il s’avère que le coût d’un salarié sur 12 mois s’élève à 30 000€ et l’entretien du matériel à 3 000€. Elle indique donc qu’au vu des problèmes de santé de M. DURY, ouvrier communal, port de charges lourdes limitées, arrêts maladies fréquents..., il serait peut-être judicieux de réfléchir à l’emploi d’un ouvrier à temps plein sur 9-10 mois (hors période hivernal) plutôt que de sous-traité l’entretien des espaces verts. Ainsi, lors de ces absences, un ouvrier serait toujours présent au sein de la commune.

Un ouvrier sur 10 mois (mars à novembre) coûterait environ 25 000€, en plus de l’entretien du matériel de 3 000€, soit un coût annuel de 28 000€.

Cet ouvrier serait présent 35H par semaine et ne s’occuperais pas que des espaces verts compris dans le contrat, mais également du cimetière, arrosage, entretien des pare-terres...et autres petites réparations.

Un débat s’engage.

M. Philippe COLIN indique que le but de sous-traité l’entretien des espaces verts est de ne plus avoir de remarques des habitants du non entretien de nos espaces verts. Ainsi, le problème ne se posera plus. De plus, la question du matériel en panne, et de la gestion du personnel ne se posera plus également.

Mlle Betty COËLLE répond, que oui elle prend bien en compte les mécontentements des habitants, mais qu’en prenant un ouvrier en contrat statutaire, il sera possible, si l’employé ne fait pas l’affaire de le remplacer.

M. Xavier FRANCOIS poursuit en disant que faire appel à une société privée a un coût élevé, mais c’est la sécurité du travail bien fait.

Plus aucune question n’intervenant, il est fait procéder au choix.

Dans un premiers temps M. Dominique FOLGALVEZ demande le nombre de passages à prévoir sur l’année. Onze ou quatorze passages sont présentés dans les différents devis.

VOTE : (12 votants)7

 10 pour 14 passages

 1 pour 11 passages

 1 abstention

Le contrat retenu sera donc de 14 passages.

Choix du prestataire

M. Philippe COLIN ne prend pas part au vote ayant un membre de sa famille participant au marché.

VOTE : (11votants)

 10 pour JARDIN DECOR,

 1 abstention

La société JARDIN DECOR est donc retenue pour le contrat d’entretien des espaces verts.

M. le maire est autorisé à signer le contrat d’entretien des espaces verts avec la société JARDIN DECOR.

6 DEMANDE DE SUBVENTION AU PNR POUR LE FLEURISSEMENT DU VILLAGE

M. Dominique FOLGALVEZ présente le projet de fleurissement du village. La commune ayant fait acte de candidature pour participer au projet du PNR pour le fleurissement des villages. Notre village a été retenu dans cette étude.

Diverses réunions se sont déroulées depuis quelques mois dans le cadre du programme « Aide en faveur du patrimoine végétal des villes et villages du PNR », et des emplacements ont été choisis pour réaliser ces projets d’embellissement du village (Loisy près de la bibliothèque et Ver côte de l’Orme près de l’église).

Les végétaux seront plantés avec la participation du PNR et l’achat est subventionné à hauteur de 80%.

PLAN DE FINANCEMENT :

Coût : 3 197,16 €

Financement :

PNR : 2 557,73 €

Commune : 639,43 €

Vote à l’unanimité pour solliciter la subvention auprès du PNR et donne tout pouvoir à M. le Maire pour faire la demande, de signer la convention s’y afférente.

7 ECOLE : Modification des rythmes scolaires

Mme Stéphanie ALVES présente les résultats du sondage ayant été réalisé auprès des parents d’élèves pour les prochains rythmes scolaires 2018/2019.

Trois questions ont été posées :

- Rester aux mêmes rythmes qu’actuellement,8

- Revenir à la semaine à 4 jours d’école,

- Rester à 4 jours1/2 en aménageant les horaires.

Le dépouillement a eu lieu avec une participation au vote de 75% des parents. Ces derniers ont souhaité à 87% le retour aux 4 jours et le conseil d’école a validé cette demande.

Sachant que :

Le décret permettant un retour à la semaine scolaire de 4 jours dans les écoles primaire et maternelle a été publié au Journal Officiel, le 28 juin 2017 (décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelle et élémentaires publiques).

Considérant que ce même décret permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

Le conseil d’école, élémentaire et maternelle du R.P.I. VER-SUR-LAUNETTE / EVE, se sont prononcés le 08 janvier 2018 en faveur du retour de la semaine scolaire à 4 jours, dès la rentrée de septembre 2018.

L’inspecteur départemental d’académie a été sollicité pour obtenir validation permettant le retour à la semaine de 4 jours, dès la rentrée de septembre 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, EMET un avis FAVORABLE sur le retour de la semaine scolaire à 4 jours, dès la rentrée de septembre 2018.

8 ECOLE : POINT SUR LA POSSIBILITE DE FERMETURE D’UNE CLASSE ANNONCEE PAR L’ACADEMIE

M. la Maire indique qu’en septembre dernier 110 écoliers étaient scolarisés au RPI de VER/EVE, soit une moyenne de 22 enfants par classe et en novembre ils sont passés à 106 élèves, ce qui a provoqué une mise sous surveillance pour fermeture d’une classe.

M. Yves CHEON et Mme Agnès CHAMPAULT se sont rendus auprès de l’inspectrice pour discuter de cette mise sous surveillance. Après discussions avec Mme l’inspectrice et les arguments donnés pas les enseignants (bâtiments à EVE en préfabriqué et de petite taille n’étant pas adapté pour plus d’élèves par classe)

L’inspection académique a levé la mise en surveillance fermeture.

Cependant, M. le Maire invite la commission école à réfléchir à faire des propositions pour garder les 5 classes ouvertes car le point d’équilibre est à la rupture.

9 AVIS : Rapport de la chambre régionale des comptes consacré à la gestion de la CCPV des piscines et des centres aquatiques publics.

M. le Maire a fait parvenir à chaque conseiller le rapport reçu de la CCPV concernant la gestion des piscines et des centres aquatiques publics. 9

M. le Maire fait remarquer que la cours des comptes a souligné qu’il n’est pas possible pour la ville de Crépy de payer plus que les autres communes de la CCPV l’entretien du centre aquatique car celle-ci fait partie de la CCPV.

Pour rappel, lors de la construction du centre aquatique, il était prévu à la base de construire cinq lignes dans le bassin. La ville de Crépy en Valois souhaitait en faire construire deux de plus. Afin de satisfaire à leur demande, il avait été convenu lors d’un conseil communautaire que la ville de Crépy En Valois financerait ce supplément.

La CCPV étudie donc les textes pour remédier à cette remarque de la cours des comptes, tout en conservant la décision qui avait été prise à l’époque.

M. le Maire demande si les conseillers ont des questions, remarques à faire sur ce rapport.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport.

Question diverse

 TRAVAUX D’ACCESSIBILITE :

M. le Maire rappelle que les travaux d’accessibilité aux bâtiments publics rue du Bois interviendront durant les vacances scolaires de février/mars.

A cette occasion, la commissions travaux s’était réunie le 12 septembre 2017 sous la présidence de Mlle Betty COËLLE afin d’étudier ensemble la circulation rue du Bois et des alentours car le trottoir devant être élargi, la circulation en double sens ne sera plus possible dans la rue du Bois.

Le plan de circulation proposé est :

- Rue du bois en sens unique de la rue du Jeu d’Arc vers la place de la Croix, - Rue Hubert Vaillant en sens unique de la place de la Croix vers rue du Jeu d’Arc, - Place de la Croix un contournement se fera pour éviter la circulation face au restaurant. Ainsi, il sera installé un obstacle devant le restaurant l’Orée de la Forêt pour interdire la circulation.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h45.