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Arrêté - arrete stop Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Forstfeld. Lien du pdf (Arrêté - arrete stop)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, O

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COMMUNE DE FORSTFELD

ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU

67480 FORSTFELD — Tél 03 88 86 4

E-mail : secretariat @forstfeld.fr SOUS-PREFECTURE

ARRETE MUNICIPAL 02 JUIN 2021

à : £o+ tk HAGUENAU WISSEMBOURG Règlementation du régime de priorité au car par là

Rue Principale et la Rue du Stade dans l’agglomération de

Forstfeld

Le Maire de la Commune de FORSTFELD,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, et R 411.25, 415.6 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — troisième partie — intersections et régime de priorité — approuvée par l’arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;

CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la rue principale et de la rue du Stade situé dans l’agglomération de Forstfeld ;

ARRETE

Article 1 : Au carrefour de la rue principale et de la rue du stade dans l’agglomération de Forstfeld, la circulation est réglementée comme suit :

Stop : Les usagers sortant de la rue du stade pour aller sur la rue principale devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules venant de leur gauche de la rue principale considérée comme voie prioritaire.

Stop : Les usagers venant de la rue principale à la hauteur du bâtiment n° 3 devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules venant de leur droite considérée comme voie prioritaire.

Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielie — troisième partie — intersections et régime de priorité et septième partie — marques sur chaussées - sera mise en place par la commune de Forstfeld.

Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.Article 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées. ‘

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Forstfeld.

Article 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg - 31 Avenue de la Paix à 67000 STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 8 : M. le Maire de la commune de Forstfeld,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Soufflenheim,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation

sera adressée à :

- M le Sous-Préfet de l’arrondissement de Haguenau-Wissembourg

- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Soufflenheim,

- M. le Responsable du Centre d’entretien et d’intervention de la Collectivité Européenne d’Alsace de Soufflenheim,

- M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin,

Fait à Forstfeld, le 28 mai 2021

Le Maire

Philippe BOEHMLER

SOUS-PREFECTURE

HA GUENAU-WISSEMBOURG