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Arrêté - Stop Jardins
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Arrêté - Stop Jardins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
mesdl
Liberté » Égalité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BETSCHDORF
Département du Bas-Rhin
ARRETE MUNICIPAL RELATIF A LA CIRCULATION
N° 2024/075
Le Maire
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L.2542-2 et suivants
VU le Code de la Route
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des automobilistes et des piétons
ARRETE
Article 1:- Il est instauré la mise en place de deux STOP dans la rue des Jardins à hauteur du N°25 et 27, dans l'intersection rue de Sommer et la rue des Tilleuls à Betschdorf.
Article 2:- Les présentes dispositions sont applicables à partir de la mise en place des panneaux et du marquage routier.
Article 3:- Les panneaux de signalisation ainsi que le marquage routier seront mis en place par le centre technique municipale afin de permettre les présentes dispositions.
Article 4:-Tous les agents habilités à constater les contraventions à la circulation routière seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Article 5:-Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
# Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de SOULTZ SOUS FORETS, = Monsieur le Directeur Départemental du Service Incendie et Secours du Bas-Rhin # Monsieur le responsable centre technique municipale
= Monsieur le Responsable de la police Municipale de BETSCHDORF,
= Archives.
BETSCHDORF, le 30 Juillet 2024
Le Maire,
Adrien WEISS