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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Installation Stop 2020 15)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de
MEURTHE ET MOSELLE
ARRÊTÉ
Mise en place d’une priorité de passage type AB4
(panneau Stop)
DL Lea 2020-15
Commune de
WAVILLE
54890
Madame le Maire de la Commune de WAVILLE,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R.411-7 et R.411-8 :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 :
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes ;
Considérant qu’il convient, compte tenu de l’absence de visibilité et de la vitesse excessive sur la
rue du Viaduc, RD 952, de mettre en place une priorité de passage de type AB4 (panneau Stop).
ARRÊTE
Article 1 :
À compter du 20/07/2020, une priorité de passage de type AB4 sera implantée sur le croisement de la RD 952 (Route Départemental) et VC 13 (Voie communal venant de Villecey sur Mad) :
Tout véhicule empruntant la voie communale n°13, sortant de Villecey sur Mad et abordant la rue du Viaduc (RD 952) sera tenu de marquer un temps d’arrêt de sécurité et céder le passage à tout véhicule circulant, sur la RD 952 et la VC 13, ceci en vertu de l’article R.415-6 du code de
la route.
Article 2 : Ces dispositions seront applicables à compter de l’installation de la signalisation correspondante.
Article 3: Mme Le maire de la commune de Waville, le commandant de la brigade de
gendarmerie de Mars La Tour, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à WAVILLE, le 18 juillet 2020.
Le Maire
Isabelle COLLI
Tel : 03.83.81.81.47 — E-mail : mairie.waville@wanadoo.fr